On dirait que la France a un problème avec le "syndicat de la magistrature"...
J'ai vu que le dit syndicat affichait dans ses locaux les photos de toute une série de personnes sous le vocable "mur des cons"...
À première vue je n'y suis pas encore, mais si je m'y trouve demain, quel sort dois-je espérer des causes que j'aurais introduites devant la Justice française et qui seraient instruites ou jugées par un magistrat membre de ce très mondain syndicat?
Quand considère-t-on en France qu'existe un soviet de juges qui présume des opinions à avoir sur telles personnes?
D'après ce que je vois, certains soutiennent l'initiative, comme Mélenchon et la CGT...
Je suppose qu'ils n'ont pas leur photo sur le "mur des cons"... :-)
Je propose que l'un d'entre nous aille l'y punaiser discrètement, et nous observerons leurs réactions après qu'ils aient été inscrits au frontispice de l'impartialité judiciaire... :-)
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 517fbbc6$0$3725$
Le 30/04/2013 12:07, . a écrit :
Il s'agit d'un local syndical dont la tenue du panneau n'est sous la responsabilité de personne
Ah bon? Il existerait des zones de non responsabilité?
Un mur n'est pas une zone Il s'agit d'un panneau syndical ou l'expression est libre
....au demeurant il a bien fallu l'initiative d' un con extérieur invité et qui enfreint les regles de confidentialité de sa profession
Ah bon? les journalistes auraient des règles de confidentialité?
ben oui suivant les milieux où ils sont autorisés à accéder
devraient montrer que ce que les intervieuvés acceptent de montrer?
non, ce n'est pas cela n'ont pas obligation de montrer systematiquement ce qu'ils "découvrent " Ils peuvent se servir de l'information mais n'ont pas obligation systematique de la montrer ...dans ce cas qu'ils nous rapportent aussi tous les graphitis sur les murs des tinettes avoisinantes
pour associer " l'ensemble " du tableau à l'étiquette de légende ..
- Un syndicat de la magistrature qui affiche les mises en examen de politiques, comme un tableau de chasse;
et alors ...ce n'est pas interdit .. surtout quand ce même politique veut supprimer votre emploi c'est de bonne guerre Je vou srappelle que c'est le journaleux qui a associé l'étiquette de légende à * l'ensemble du tableau * un peu rapide comme jugement et si vous faites confiance à ce genre de connard , tant mieux pour vous
- Une chaine d'information qui enterre l'information; - un journaliste salarié qui donne un reportage appartenant à sa chaine; - un syndicat de journalistes qui condamne par avance un des membres de sa profession;
Il serait plus que grand temps que chacun s'en tienne à son propre rôle social, en France.
J'en ai rien rien à cirer du " rôle social " et des socialeux en général (qui virent soft au national -socialisme au cas où vous ne l'auriez pas remarqué )
Alors un peu plus d'humilité lorsqu'un belge intervient sur le sujet!
Rien à cirer des belges ..ce sont des départements du nord de la france où se sont réfugiés historiquement ceux dont on ne voulait plus en dessous et dont on n'a pas de leçons à recevoir
Cette " affaire " ne les concerne pas
V
"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
517fbbc6$0$3725$426a74cc@news.free.fr...
Le 30/04/2013 12:07, . a écrit :
Il s'agit d'un local syndical dont la tenue du panneau
n'est sous la responsabilité de personne
Ah bon? Il existerait des zones de non responsabilité?
Un mur n'est pas une zone
Il s'agit d'un panneau syndical ou l'expression est libre
....au demeurant il a bien fallu l'initiative d' un con extérieur
invité et qui enfreint les regles de confidentialité de sa profession
Ah bon? les journalistes auraient des règles de confidentialité?
ben oui
suivant les milieux où ils sont autorisés à accéder
devraient montrer que ce que les intervieuvés acceptent de montrer?
non, ce n'est pas cela
n'ont pas obligation de montrer systematiquement ce qu'ils "découvrent "
Ils peuvent se servir de l'information mais n'ont pas obligation
systematique de la montrer
...dans ce cas qu'ils nous rapportent aussi tous les graphitis
sur les murs des tinettes avoisinantes
pour associer " l'ensemble " du tableau à l'étiquette de légende ..
- Un syndicat de la magistrature qui affiche les mises en examen de
politiques, comme un tableau de chasse;
et alors ...ce n'est pas interdit ..
surtout quand ce même politique veut supprimer votre emploi
c'est de bonne guerre
Je vou srappelle que c'est le journaleux qui a associé l'étiquette de
légende
à * l'ensemble du tableau *
un peu rapide comme jugement
et si vous faites confiance à ce genre de connard , tant mieux pour vous
- Une chaine d'information qui enterre l'information;
- un journaliste salarié qui donne un reportage appartenant à sa chaine;
- un syndicat de journalistes qui condamne par avance un des membres de sa
profession;
Il serait plus que grand temps que chacun s'en tienne à son propre rôle
social, en France.
J'en ai rien rien à cirer du " rôle social " et des socialeux en général
(qui virent soft au national -socialisme au cas où vous ne l'auriez pas
remarqué )
Alors un peu plus d'humilité lorsqu'un belge intervient sur le sujet!
Rien à cirer des belges ..ce sont des départements du nord de la france
où se sont réfugiés historiquement ceux dont on ne voulait plus en dessous
et dont on n'a pas de leçons à recevoir
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 517fbbc6$0$3725$
Le 30/04/2013 12:07, . a écrit :
Il s'agit d'un local syndical dont la tenue du panneau n'est sous la responsabilité de personne
Ah bon? Il existerait des zones de non responsabilité?
Un mur n'est pas une zone Il s'agit d'un panneau syndical ou l'expression est libre
....au demeurant il a bien fallu l'initiative d' un con extérieur invité et qui enfreint les regles de confidentialité de sa profession
Ah bon? les journalistes auraient des règles de confidentialité?
ben oui suivant les milieux où ils sont autorisés à accéder
devraient montrer que ce que les intervieuvés acceptent de montrer?
non, ce n'est pas cela n'ont pas obligation de montrer systematiquement ce qu'ils "découvrent " Ils peuvent se servir de l'information mais n'ont pas obligation systematique de la montrer ...dans ce cas qu'ils nous rapportent aussi tous les graphitis sur les murs des tinettes avoisinantes
pour associer " l'ensemble " du tableau à l'étiquette de légende ..
- Un syndicat de la magistrature qui affiche les mises en examen de politiques, comme un tableau de chasse;
et alors ...ce n'est pas interdit .. surtout quand ce même politique veut supprimer votre emploi c'est de bonne guerre Je vou srappelle que c'est le journaleux qui a associé l'étiquette de légende à * l'ensemble du tableau * un peu rapide comme jugement et si vous faites confiance à ce genre de connard , tant mieux pour vous
- Une chaine d'information qui enterre l'information; - un journaliste salarié qui donne un reportage appartenant à sa chaine; - un syndicat de journalistes qui condamne par avance un des membres de sa profession;
Il serait plus que grand temps que chacun s'en tienne à son propre rôle social, en France.
J'en ai rien rien à cirer du " rôle social " et des socialeux en général (qui virent soft au national -socialisme au cas où vous ne l'auriez pas remarqué )
Alors un peu plus d'humilité lorsqu'un belge intervient sur le sujet!
Rien à cirer des belges ..ce sont des départements du nord de la france où se sont réfugiés historiquement ceux dont on ne voulait plus en dessous et dont on n'a pas de leçons à recevoir
Cette " affaire " ne les concerne pas
V
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"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 51800847$0$2568$
Le 30/04/2013 13:39, Djeel a écrit :
Le 30/04/2013 01:20, Laurent Jumet a écrit :
On dirait que la France a un problème avec le "syndicat de la magistrature"...
Quelle est la question de droit ?
Vous en voulez une de question juridique?
il a dit question de droit
Dans le cas ou un politique condamné arguerait auprès de la Cour Européenne qu'il n'a pas eu le droit à un procès équitable, - faute d'une instruction équitable- , parce que le juge en charge de l'information manquait d'objectivité puisqu'il participait à une
émulation syndicale collective pour le faire condamner,
et ca figure où dans les textes cet " argument " " l'emulation syndicale collective " :-))))))))))))))))))))))))
- quelle serait la probabilité d'une annulation de la procédure?
- quelle serait la probabilité que toutes les procédures à caractère politique
c'est quoi une procédure à caractère *politique* dans les textes
Celle qui va définir un prevenu de droit commun et le distinguer d'un prévenu de droit politique comme jadis ?
soit purement et simplement annulées? Cela n'obligera nullement à effacer ce mur ....
V
"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
51800847$0$2568$426a74cc@news.free.fr...
Le 30/04/2013 13:39, Djeel a écrit :
Le 30/04/2013 01:20, Laurent Jumet a écrit :
On dirait que la France a un problème avec le "syndicat de la
magistrature"...
Quelle est la question de droit ?
Vous en voulez une de question juridique?
il a dit question de droit
Dans le cas ou un politique condamné arguerait auprès de la Cour
Européenne qu'il n'a pas eu le droit à un procès équitable, - faute d'une
instruction équitable- , parce que le juge en charge de l'information
manquait d'objectivité puisqu'il participait à une
émulation syndicale collective pour le faire condamner,
et ca figure où dans les textes cet " argument "
" l'emulation syndicale collective "
:-))))))))))))))))))))))))
- quelle serait la probabilité d'une annulation de la procédure?
- quelle serait la probabilité que toutes les procédures à caractère
politique
c'est quoi une procédure à caractère
*politique* dans les textes
Celle qui va définir un prevenu de droit commun
et le distinguer d'un prévenu de droit politique
comme jadis ?
soit purement et simplement annulées?
Cela n'obligera nullement à effacer ce mur ....
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 51800847$0$2568$
Le 30/04/2013 13:39, Djeel a écrit :
Le 30/04/2013 01:20, Laurent Jumet a écrit :
On dirait que la France a un problème avec le "syndicat de la magistrature"...
Quelle est la question de droit ?
Vous en voulez une de question juridique?
il a dit question de droit
Dans le cas ou un politique condamné arguerait auprès de la Cour Européenne qu'il n'a pas eu le droit à un procès équitable, - faute d'une instruction équitable- , parce que le juge en charge de l'information manquait d'objectivité puisqu'il participait à une
émulation syndicale collective pour le faire condamner,
et ca figure où dans les textes cet " argument " " l'emulation syndicale collective " :-))))))))))))))))))))))))
- quelle serait la probabilité d'une annulation de la procédure?
- quelle serait la probabilité que toutes les procédures à caractère politique
c'est quoi une procédure à caractère *politique* dans les textes
Celle qui va définir un prevenu de droit commun et le distinguer d'un prévenu de droit politique comme jadis ?
soit purement et simplement annulées? Cela n'obligera nullement à effacer ce mur ....
V
.
"jr" a écrit dans le message de news:
"Luc" wrote:
Droite = con
Gauche = intelligent
mais tout aussi dangereux , si ce n'est plus...
V
Il y a de ça.
-- jr
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de news:
1538339883389039601.963956jqs-froc.net@news.free.fr...
.................. Il serait plus que grand temps que chacun s'en tienne à son propre rôle social, en France.
J'en ai rien rien à cirer du " rôle social " et des socialeux en général (qui virent soft au national -socialisme au cas où vous ne l'auriez pas remarqué )
"Role social" veut aussi dire rôle dans la société. - Un syndicat (magistrat ou journaliste) doit simplement défendre ses membres, et non commenter le contenu de leur travail ou condamner l'un de ses membres; - Un journaliste doit recueillir et transmettre l'information qu'il estime pertinente; - Un salarié ne peut donner ce qui appartient à son employeur; C'est simple, non?
Le 30/04/2013 22:24, . a écrit :
"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
..................
Il serait plus que grand temps que chacun s'en tienne à son propre rôle
social, en France.
J'en ai rien rien à cirer du " rôle social " et des socialeux en général
(qui virent soft au national -socialisme au cas où vous ne l'auriez pas
remarqué )
"Role social" veut aussi dire rôle dans la société.
- Un syndicat (magistrat ou journaliste) doit simplement défendre ses
membres, et non commenter le contenu de leur travail ou condamner l'un
de ses membres;
- Un journaliste doit recueillir et transmettre l'information qu'il
estime pertinente;
- Un salarié ne peut donner ce qui appartient à son employeur;
C'est simple, non?
.................. Il serait plus que grand temps que chacun s'en tienne à son propre rôle social, en France.
J'en ai rien rien à cirer du " rôle social " et des socialeux en général (qui virent soft au national -socialisme au cas où vous ne l'auriez pas remarqué )
"Role social" veut aussi dire rôle dans la société. - Un syndicat (magistrat ou journaliste) doit simplement défendre ses membres, et non commenter le contenu de leur travail ou condamner l'un de ses membres; - Un journaliste doit recueillir et transmettre l'information qu'il estime pertinente; - Un salarié ne peut donner ce qui appartient à son employeur; C'est simple, non?
Broc_Ex_Co
Le 30/04/2013 22:31, . a écrit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 51800847$0$2568$
Dans le cas ou un politique condamné arguerait auprès de la Cour Européenne qu'il n'a pas eu le droit à un procès équitable, - faute d'une instruction équitable- , parce que le juge en charge de l'information manquait d'objectivité puisqu'il participait à une
émulation syndicale collective pour le faire condamner,
et ca figure où dans les textes cet " argument " " l'emulation syndicale collective" :-))))))))))))))))))))))))
Pas besoin d'un texte précis pour juger que l'existence de ce tableau d'honneur des inculpations de politiciens peut altérer de l'objectivité d'un juge.
- quelle serait la probabilité d'une annulation de la procédure?
- quelle serait la probabilité que toutes les procédures à caractère politique
c'est quoi une procédure à caractère *politique* dans les textes
Pas besoin de texte, là encore: Tout ceux qui, par leur fonction elective, pourraient apparaitre sur cet affichage imbécile, peuvent arguer qu'ils font l'objet d'une discrimination illégitime.
soit purement et simplement annulées? Cela n'obligera nullement à effacer ce mur ....
Si vous jugez que l'affichage sur ce mur est plus important que ses conséquences sur le cours de la justice ....
Le 30/04/2013 22:31, . a écrit :
"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
51800847$0$2568$426a74cc@news.free.fr...
Dans le cas ou un politique condamné arguerait auprès de la Cour
Européenne qu'il n'a pas eu le droit à un procès équitable, - faute d'une
instruction équitable- , parce que le juge en charge de l'information
manquait d'objectivité puisqu'il participait à une
émulation syndicale collective pour le faire condamner,
et ca figure où dans les textes cet " argument "
" l'emulation syndicale collective"
:-))))))))))))))))))))))))
Pas besoin d'un texte précis pour juger que l'existence de ce tableau
d'honneur des inculpations de politiciens peut altérer de l'objectivité
d'un juge.
- quelle serait la probabilité d'une annulation de la procédure?
- quelle serait la probabilité que toutes les procédures à caractère
politique
c'est quoi une procédure à caractère
*politique* dans les textes
Pas besoin de texte, là encore: Tout ceux qui, par leur fonction
elective, pourraient apparaitre sur cet affichage imbécile, peuvent
arguer qu'ils font l'objet d'une discrimination illégitime.
soit purement et simplement annulées?
Cela n'obligera nullement à effacer ce mur ....
Si vous jugez que l'affichage sur ce mur est plus important que ses
conséquences sur le cours de la justice ....
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 51800847$0$2568$
Dans le cas ou un politique condamné arguerait auprès de la Cour Européenne qu'il n'a pas eu le droit à un procès équitable, - faute d'une instruction équitable- , parce que le juge en charge de l'information manquait d'objectivité puisqu'il participait à une
émulation syndicale collective pour le faire condamner,
et ca figure où dans les textes cet " argument " " l'emulation syndicale collective" :-))))))))))))))))))))))))
Pas besoin d'un texte précis pour juger que l'existence de ce tableau d'honneur des inculpations de politiciens peut altérer de l'objectivité d'un juge.
- quelle serait la probabilité d'une annulation de la procédure?
- quelle serait la probabilité que toutes les procédures à caractère politique
c'est quoi une procédure à caractère *politique* dans les textes
Pas besoin de texte, là encore: Tout ceux qui, par leur fonction elective, pourraient apparaitre sur cet affichage imbécile, peuvent arguer qu'ils font l'objet d'une discrimination illégitime.
soit purement et simplement annulées? Cela n'obligera nullement à effacer ce mur ....
Si vous jugez que l'affichage sur ce mur est plus important que ses conséquences sur le cours de la justice ....
Michel
Le 30/04/2013 20:45, Colonel Kilgore a écrit :
Michel vient de nous annoncer :
Pour ton info un mur du çon est publié depuis des années en première page d'un hebdomadaire bien connu, lu par des centaines de milliers de personnes parmi lesquelles surement quelques juges (peut-être même des abonnés) et ça ne t'a pas empêché de dormir jusqu'à présent.
Stupide. Ca n'a aucun rapport.
C'est en effet stupide de ne pas voir le rapport
Le 30/04/2013 20:45, Colonel Kilgore a écrit :
Michel vient de nous annoncer :
Pour ton info un mur du çon est publié depuis des années en première
page d'un hebdomadaire bien connu, lu par des centaines de milliers de
personnes parmi lesquelles surement quelques juges (peut-être même des
abonnés) et ça ne t'a pas empêché de dormir jusqu'à présent.
Pour ton info un mur du çon est publié depuis des années en première page d'un hebdomadaire bien connu, lu par des centaines de milliers de personnes parmi lesquelles surement quelques juges (peut-être même des abonnés) et ça ne t'a pas empêché de dormir jusqu'à présent.
Stupide. Ca n'a aucun rapport.
C'est en effet stupide de ne pas voir le rapport
Broc_Ex_Co
Le 30/04/2013 23:14, Broc_Ex_Co a écrit :
Le 30/04/2013 22:31, . a écrit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 51800847$0$2568$
Dans le cas ou un politique condamné arguerait auprès de la Cour Européenne qu'il n'a pas eu le droit à un procès équitable, - faute d'une instruction équitable- , parce que le juge en charge de l'information manquait d'objectivité puisqu'il participait à une
émulation syndicale collective pour le faire condamner,
et ca figure où dans les textes cet " argument " " l'emulation syndicale collective" :-))))))))))))))))))))))))
Pas besoin d'un texte précis pour juger que l'existence de ce tableau d'honneur des inculpations de politiciens peut altérer de l'objectivité d'un juge.
- quelle serait la probabilité d'une annulation de la procédure?
- quelle serait la probabilité que toutes les procédures à caractère politique
c'est quoi une procédure à caractère *politique* dans les textes
Pas besoin de texte, là encore: Tout ceux qui, par leur fonction elective, pourraient apparaitre sur cet affichage imbécile, peuvent arguer qu'ils font l'objet d'une discrimination illégitime.
soit purement et simplement annulées? Cela n'obligera nullement à effacer ce mur ....
Si vous jugez que l'affichage sur ce mur est plus important que ses conséquences sur le cours de la justice ....
En complément, sur le droit a un procès équitable:
Publication de la cour européenne: http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/capacitybuilding/Source/documentation/hb12_fairtrial_en.pdf page 35:
"similarly, where a judicial assistant to a chief judge de facto performs important functions within the adjudi- cative process, his personal interest in the outcome of the case may affect the impartiality of the Court."
L'intérêt personnel [mon interprétation: fut il "honorifique" comme permettre - grâce à son action - d'afficher un politicien sur le tableau incriminé] d'un assistant judiciaire est contraire à la notion de justice équitable.
Le 30/04/2013 23:14, Broc_Ex_Co a écrit :
Le 30/04/2013 22:31, . a écrit :
"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
51800847$0$2568$426a74cc@news.free.fr...
Dans le cas ou un politique condamné arguerait auprès de la Cour
Européenne qu'il n'a pas eu le droit à un procès équitable, - faute
d'une
instruction équitable- , parce que le juge en charge de l'information
manquait d'objectivité puisqu'il participait à une
émulation syndicale collective pour le faire condamner,
et ca figure où dans les textes cet " argument "
" l'emulation syndicale collective"
:-))))))))))))))))))))))))
Pas besoin d'un texte précis pour juger que l'existence de ce tableau
d'honneur des inculpations de politiciens peut altérer de l'objectivité
d'un juge.
- quelle serait la probabilité d'une annulation de la procédure?
- quelle serait la probabilité que toutes les procédures à caractère
politique
c'est quoi une procédure à caractère
*politique* dans les textes
Pas besoin de texte, là encore: Tout ceux qui, par leur fonction
elective, pourraient apparaitre sur cet affichage imbécile, peuvent
arguer qu'ils font l'objet d'une discrimination illégitime.
soit purement et simplement annulées?
Cela n'obligera nullement à effacer ce mur ....
Si vous jugez que l'affichage sur ce mur est plus important que ses
conséquences sur le cours de la justice ....
En complément, sur le droit a un procès équitable:
Publication de la cour européenne:
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/capacitybuilding/Source/documentation/hb12_fairtrial_en.pdf
page 35:
"similarly, where a judicial assistant to a chief
judge de facto performs important functions within the adjudi-
cative process, his personal interest in the outcome of the case may
affect the impartiality of the Court."
L'intérêt personnel [mon interprétation: fut il "honorifique" comme
permettre - grâce à son action - d'afficher un politicien sur le tableau
incriminé] d'un assistant judiciaire est contraire à la notion de
justice équitable.
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 51800847$0$2568$
Dans le cas ou un politique condamné arguerait auprès de la Cour Européenne qu'il n'a pas eu le droit à un procès équitable, - faute d'une instruction équitable- , parce que le juge en charge de l'information manquait d'objectivité puisqu'il participait à une
émulation syndicale collective pour le faire condamner,
et ca figure où dans les textes cet " argument " " l'emulation syndicale collective" :-))))))))))))))))))))))))
Pas besoin d'un texte précis pour juger que l'existence de ce tableau d'honneur des inculpations de politiciens peut altérer de l'objectivité d'un juge.
- quelle serait la probabilité d'une annulation de la procédure?
- quelle serait la probabilité que toutes les procédures à caractère politique
c'est quoi une procédure à caractère *politique* dans les textes
Pas besoin de texte, là encore: Tout ceux qui, par leur fonction elective, pourraient apparaitre sur cet affichage imbécile, peuvent arguer qu'ils font l'objet d'une discrimination illégitime.
soit purement et simplement annulées? Cela n'obligera nullement à effacer ce mur ....
Si vous jugez que l'affichage sur ce mur est plus important que ses conséquences sur le cours de la justice ....
En complément, sur le droit a un procès équitable:
Publication de la cour européenne: http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/capacitybuilding/Source/documentation/hb12_fairtrial_en.pdf page 35:
"similarly, where a judicial assistant to a chief judge de facto performs important functions within the adjudi- cative process, his personal interest in the outcome of the case may affect the impartiality of the Court."
L'intérêt personnel [mon interprétation: fut il "honorifique" comme permettre - grâce à son action - d'afficher un politicien sur le tableau incriminé] d'un assistant judiciaire est contraire à la notion de justice équitable.
dmkgbt
Broc_Ex_Co wrote:
Le 30/04/2013 13:39, Djeel a écrit : > Le 30/04/2013 01:20, Laurent Jumet a écrit : > >> On dirait que la France a un problème avec le "syndicat de la >> magistrature"... > > Quelle est la question de droit ? > > Vous en voulez une de question juridique?
Dans le cas ou un politique condamné arguerait auprès de la Cour Européenne qu'il n'a pas eu le droit à un procès équitable, - faute d'une instruction équitable- , parce que le juge en charge de l'information manquait d'objectivité puisqu'il participait à une émulation syndicale collective pour le faire condamner, - quelle serait la probabilité d'une annulation de la procédure? - quelle serait la probabilité que toutes les procédures à caractère politique soit purement et simplement annulées?
Pas besoin de monter jusqu'à la Cour Européenne. En France, notre Conseil d'Etat, instance suprême de notre juridiction administrative, pourrait examiner le cas d'un magistrat dans le cadre du non-respect de son obligation de neutralité, comme n'importe quel fonctionnaire lambda.
Bonne occasion de créer du droit et de fonder un de ces Grands Arrêts qui font notre renommée dans les étranges pays étrangers qui n'ont PAS de juridiction administrative, les pauvres... :-D
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Broc_Ex_Co <broc@free.fr> wrote:
Le 30/04/2013 13:39, Djeel a écrit :
> Le 30/04/2013 01:20, Laurent Jumet a écrit :
>
>> On dirait que la France a un problème avec le "syndicat de la
>> magistrature"...
>
> Quelle est la question de droit ?
>
>
Vous en voulez une de question juridique?
Dans le cas ou un politique condamné arguerait auprès de la Cour
Européenne qu'il n'a pas eu le droit à un procès équitable, - faute
d'une instruction équitable- , parce que le juge en charge de
l'information manquait d'objectivité puisqu'il participait à une
émulation syndicale collective pour le faire condamner,
- quelle serait la probabilité d'une annulation de la procédure?
- quelle serait la probabilité que toutes les procédures à caractère
politique soit purement et simplement annulées?
Pas besoin de monter jusqu'à la Cour Européenne.
En France, notre Conseil d'Etat, instance suprême de notre juridiction
administrative, pourrait examiner le cas d'un magistrat dans le cadre du
non-respect de son obligation de neutralité, comme n'importe quel
fonctionnaire lambda.
Bonne occasion de créer du droit et de fonder un de ces Grands Arrêts
qui font notre renommée dans les étranges pays étrangers qui n'ont PAS
de juridiction administrative, les pauvres... :-D
Le 30/04/2013 13:39, Djeel a écrit : > Le 30/04/2013 01:20, Laurent Jumet a écrit : > >> On dirait que la France a un problème avec le "syndicat de la >> magistrature"... > > Quelle est la question de droit ? > > Vous en voulez une de question juridique?
Dans le cas ou un politique condamné arguerait auprès de la Cour Européenne qu'il n'a pas eu le droit à un procès équitable, - faute d'une instruction équitable- , parce que le juge en charge de l'information manquait d'objectivité puisqu'il participait à une émulation syndicale collective pour le faire condamner, - quelle serait la probabilité d'une annulation de la procédure? - quelle serait la probabilité que toutes les procédures à caractère politique soit purement et simplement annulées?
Pas besoin de monter jusqu'à la Cour Européenne. En France, notre Conseil d'Etat, instance suprême de notre juridiction administrative, pourrait examiner le cas d'un magistrat dans le cadre du non-respect de son obligation de neutralité, comme n'importe quel fonctionnaire lambda.
Bonne occasion de créer du droit et de fonder un de ces Grands Arrêts qui font notre renommée dans les étranges pays étrangers qui n'ont PAS de juridiction administrative, les pauvres... :-D
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
Broc_Ex_Co wrote:
Le 30/04/2013 22:24, . a écrit : > "Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: >>.................. >> Il serait plus que grand temps que chacun s'en tienne à son propre rôle >> social, en France. > J'en ai rien rien à cirer du " rôle social " et des socialeux en général > (qui virent soft au national -socialisme au cas où vous ne l'auriez pas > remarqué )
"Role social" veut aussi dire rôle dans la société. - Un syndicat (magistrat ou journaliste) doit simplement défendre ses membres, et non commenter le contenu de leur travail ou condamner l'un de ses membres; - Un journaliste doit recueillir et transmettre l'information qu'il estime pertinente; - Un salarié ne peut donner ce qui appartient à son employeur; C'est simple, non?
Parfaitement simple et clair : je suis d'accord avec vous et avec Laurent Jumet, ne faisant point partie de ces Français chatouilleux quand les cousins de Belgique viennent nous mettre le nez dans nos propres embrouilles :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Broc_Ex_Co <broc@free.fr> wrote:
Le 30/04/2013 22:24, . a écrit :
> "Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
>>..................
>> Il serait plus que grand temps que chacun s'en tienne à son propre rôle
>> social, en France.
> J'en ai rien rien à cirer du " rôle social " et des socialeux en général
> (qui virent soft au national -socialisme au cas où vous ne l'auriez pas
> remarqué )
"Role social" veut aussi dire rôle dans la société.
- Un syndicat (magistrat ou journaliste) doit simplement défendre ses
membres, et non commenter le contenu de leur travail ou condamner l'un
de ses membres;
- Un journaliste doit recueillir et transmettre l'information qu'il
estime pertinente;
- Un salarié ne peut donner ce qui appartient à son employeur;
C'est simple, non?
Parfaitement simple et clair : je suis d'accord avec vous et avec
Laurent Jumet, ne faisant point partie de ces Français chatouilleux
quand les cousins de Belgique viennent nous mettre le nez dans nos
propres embrouilles :-)
Le 30/04/2013 22:24, . a écrit : > "Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: >>.................. >> Il serait plus que grand temps que chacun s'en tienne à son propre rôle >> social, en France. > J'en ai rien rien à cirer du " rôle social " et des socialeux en général > (qui virent soft au national -socialisme au cas où vous ne l'auriez pas > remarqué )
"Role social" veut aussi dire rôle dans la société. - Un syndicat (magistrat ou journaliste) doit simplement défendre ses membres, et non commenter le contenu de leur travail ou condamner l'un de ses membres; - Un journaliste doit recueillir et transmettre l'information qu'il estime pertinente; - Un salarié ne peut donner ce qui appartient à son employeur; C'est simple, non?
Parfaitement simple et clair : je suis d'accord avec vous et avec Laurent Jumet, ne faisant point partie de ces Français chatouilleux quand les cousins de Belgique viennent nous mettre le nez dans nos propres embrouilles :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
\\Fulminator/
"Broc_Ex_Co" a écrit :
Dans le cas ou un politique condamné arguerait auprès de la Cour Européenne qu'il n'a pas eu le droit à un procès équitable, - faute d'une instruction équitable...
_______________________________________________
Comme ce fut le cas au tribunal de N...g (censuré) où les accusés n'eurent pas droit à un procès équitable, faute d'une instruction équitable... Procès de style stalinien où les accusés étaient condamnés d'avance, mascarade genre "sac en plastique" pour envelopper un produit quelque peu juridiquement avarié... Emportez, c'est pesé !
Comme disait Sartre : "Quand on délibère, les jeux sont déjà faits"...
"Broc_Ex_Co" a écrit :
Dans le cas ou un politique condamné arguerait auprès de la Cour
Européenne qu'il n'a pas eu le droit à un procès équitable, - faute d'une
instruction équitable...
_______________________________________________
Comme ce fut le cas au tribunal de N...g (censuré) où les accusés
n'eurent pas droit à un procès équitable, faute d'une instruction
équitable... Procès de style stalinien où les accusés étaient condamnés
d'avance, mascarade genre "sac en plastique" pour envelopper un
produit quelque peu juridiquement avarié... Emportez, c'est pesé !
Comme disait Sartre : "Quand on délibère, les jeux sont déjà faits"...
Dans le cas ou un politique condamné arguerait auprès de la Cour Européenne qu'il n'a pas eu le droit à un procès équitable, - faute d'une instruction équitable...
_______________________________________________
Comme ce fut le cas au tribunal de N...g (censuré) où les accusés n'eurent pas droit à un procès équitable, faute d'une instruction équitable... Procès de style stalinien où les accusés étaient condamnés d'avance, mascarade genre "sac en plastique" pour envelopper un produit quelque peu juridiquement avarié... Emportez, c'est pesé !
Comme disait Sartre : "Quand on délibère, les jeux sont déjà faits"...
