Relisez alors cette loi, peut-être vous changerez d'avis ;-)
Entre votre avis et celui de Me Cahen (une des spécialistes en France), j'ai fait mon choix.
http://www.murielle-cahen.com/p_vengeances.asp
I. Les forums de discussion : quelle responsabilité pour les auteurs de propos diffamatoires ? [...] les services de communication en ligne accessibles à un public indéterminé (sites web, forums de discussion, listes de discussion, chambre de discussion ) sont soumis non seulement au respect du droit commun, mais aussi à la réglementation des services de communication audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986), qui renvoie aux infractions commises par voie de presse prévues par la loi du 29 juillet 1881 (provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler lordre public, injures, diffamation...).
Merci, je connaissais ce texte. Et ne dis pas autre chose (ng : droit commun et droit de communication audiovisuelle). Donc pour votre site c'est le droit de l'audiovisuel qui s'applique et pas la loi 1881 (ce n'est son pas les mêmes choses bien qu'il ait des éléments communs).
Notez, je préférerais que la loi 1881 englobe les sites Web (c'est mon avis personnel) mais pour l'instant cela ne semble pas être le cas : il n'a pas de définition juridique de "directeur de publication", pour un site Web.
Ewcia
-- Niesz !
Ewa (siostra Ani) N. wrote:
Loi 1881 concerne "librairie et imprimerie".
C'est votre avis, pas le mien.
Relisez alors cette loi, peut-être vous changerez d'avis ;-)
Entre votre avis et celui de Me Cahen (une des spécialistes en
France), j'ai fait mon choix.
http://www.murielle-cahen.com/p_vengeances.asp
I. Les forums de discussion : quelle responsabilité pour les auteurs de
propos diffamatoires ?
[...] les services de communication en ligne accessibles à un public
indéterminé (sites web, forums de discussion, listes de discussion,
chambre de discussion ) sont soumis non seulement au respect du droit
commun, mais aussi à la réglementation des services de communication
audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986), qui renvoie aux infractions
commises par voie de presse prévues par la loi du 29 juillet 1881
(provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos
racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler lordre public,
injures, diffamation...).
Merci, je connaissais ce texte. Et ne dis pas autre chose (ng : droit
commun et droit de communication audiovisuelle). Donc pour votre site
c'est le droit de l'audiovisuel qui s'applique et pas la loi 1881 (ce
n'est son pas les mêmes choses bien qu'il ait des éléments communs).
Notez, je préférerais que la loi 1881 englobe les sites Web (c'est mon
avis personnel) mais pour l'instant cela ne semble pas être le cas :
il n'a pas de définition juridique de "directeur de publication", pour
un site Web.
Relisez alors cette loi, peut-être vous changerez d'avis ;-)
Entre votre avis et celui de Me Cahen (une des spécialistes en France), j'ai fait mon choix.
http://www.murielle-cahen.com/p_vengeances.asp
I. Les forums de discussion : quelle responsabilité pour les auteurs de propos diffamatoires ? [...] les services de communication en ligne accessibles à un public indéterminé (sites web, forums de discussion, listes de discussion, chambre de discussion ) sont soumis non seulement au respect du droit commun, mais aussi à la réglementation des services de communication audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986), qui renvoie aux infractions commises par voie de presse prévues par la loi du 29 juillet 1881 (provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler lordre public, injures, diffamation...).
Merci, je connaissais ce texte. Et ne dis pas autre chose (ng : droit commun et droit de communication audiovisuelle). Donc pour votre site c'est le droit de l'audiovisuel qui s'applique et pas la loi 1881 (ce n'est son pas les mêmes choses bien qu'il ait des éléments communs).
Notez, je préférerais que la loi 1881 englobe les sites Web (c'est mon avis personnel) mais pour l'instant cela ne semble pas être le cas : il n'a pas de définition juridique de "directeur de publication", pour un site Web.
Ewcia
-- Niesz !
Roland Garcia
Roland Garcia wrote:
Sur combien de forums simultanés entretenez vous publiquement vos "affaires" ?
Ce ne sont pas *mes* "affaires" et je n'entretiens rien.
Si c'est le ce cas mêlez vous plutôt de vos "affaires".
Roland Garcia
Roland Garcia wrote:
Sur combien de forums simultanés entretenez vous publiquement vos
"affaires" ?
Ce ne sont pas *mes* "affaires" et je n'entretiens rien.
Si c'est le ce cas mêlez vous plutôt de vos "affaires".
Sur combien de forums simultanés entretenez vous publiquement vos "affaires" ?
Ce ne sont pas *mes* "affaires" et je n'entretiens rien.
Si c'est le ce cas mêlez vous plutôt de vos "affaires".
Roland Garcia
Roland Garcia
Bat wrote:
J'ai juste fais le décompte de temps passé d'une journée ouverte:
(...)
Il semble donc, que vous utilisez votre temps et les moyens de communication de votre entreprise à des fins privé quand vous communiquez dans ce ng.
(...)
Mr Aichelbaum, je ne peux que vous conseiller de faire attention à ces point là, imaginez un peux si l'un de vos employé déposait plainte, un juge, à juste à faire comme moi pour vérifier votre emplois du temps et à verifier d'ou vous postez, multipliez cela par tous les jours ou vous poluez les ng, ça commence à faire beaucoups.
Maintenant je ne vous accuse pas, je fais juste une simple constatation.
Ma constation est que mes magazines et mes employés.....
Dites donc, vous semblez être beaucoup plus qu'un simple salarié responsable des publications, non ?
Ce statut est-il déclaré ?
Roland Garcia
Bat wrote:
J'ai juste fais le décompte de temps passé d'une journée ouverte:
(...)
Il semble donc, que vous utilisez votre temps et les moyens de
communication de votre entreprise à des fins privé quand vous
communiquez dans ce ng.
(...)
Mr Aichelbaum, je ne peux que vous conseiller de faire attention à ces
point là, imaginez un peux si l'un de vos employé déposait plainte, un
juge, à juste à faire comme moi pour vérifier votre emplois du temps
et à verifier d'ou vous postez, multipliez cela par tous les jours ou
vous poluez les ng, ça commence à faire beaucoups.
Maintenant je ne vous accuse pas, je fais juste une simple constatation.
Ma constation est que mes magazines et mes employés.....
Dites donc, vous semblez être beaucoup plus qu'un simple salarié
responsable des publications, non ?
J'ai juste fais le décompte de temps passé d'une journée ouverte:
(...)
Il semble donc, que vous utilisez votre temps et les moyens de communication de votre entreprise à des fins privé quand vous communiquez dans ce ng.
(...)
Mr Aichelbaum, je ne peux que vous conseiller de faire attention à ces point là, imaginez un peux si l'un de vos employé déposait plainte, un juge, à juste à faire comme moi pour vérifier votre emplois du temps et à verifier d'ou vous postez, multipliez cela par tous les jours ou vous poluez les ng, ça commence à faire beaucoups.
Maintenant je ne vous accuse pas, je fais juste une simple constatation.
Ma constation est que mes magazines et mes employés.....
Dites donc, vous semblez être beaucoup plus qu'un simple salarié responsable des publications, non ?
Ce statut est-il déclaré ?
Roland Garcia
Olivier Aichelbaum
Ewa (siostra Ani) N. wrote:
Merci, je connaissais ce texte. Et ne dis pas autre chose (ng : droit commun et droit de communication audiovisuelle). Donc pour votre site c'est le droit de l'audiovisuel qui s'applique et pas la loi 1881 (ce n'est son pas les mêmes choses bien qu'il ait des éléments communs).
Ce texte je l'ai donné surtout en réponse à vos propos sur les newsgroups.
Notez, je préférerais que la loi 1881 englobe les sites Web (c'est mon avis personnel) mais pour l'instant cela ne semble pas être le cas : il n'a pas de définition juridique de "directeur de publication", pour un site Web.
On verra ce qui se passera.
-- Olivier Aichelbaum
Ewa (siostra Ani) N. wrote:
Merci, je connaissais ce texte. Et ne dis pas autre chose (ng : droit
commun et droit de communication audiovisuelle). Donc pour votre site
c'est le droit de l'audiovisuel qui s'applique et pas la loi 1881 (ce
n'est son pas les mêmes choses bien qu'il ait des éléments communs).
Ce texte je l'ai donné surtout en réponse à vos propos sur les
newsgroups.
Notez, je préférerais que la loi 1881 englobe les sites Web (c'est mon
avis personnel) mais pour l'instant cela ne semble pas être le cas :
il n'a pas de définition juridique de "directeur de publication", pour
un site Web.
Merci, je connaissais ce texte. Et ne dis pas autre chose (ng : droit commun et droit de communication audiovisuelle). Donc pour votre site c'est le droit de l'audiovisuel qui s'applique et pas la loi 1881 (ce n'est son pas les mêmes choses bien qu'il ait des éléments communs).
Ce texte je l'ai donné surtout en réponse à vos propos sur les newsgroups.
Notez, je préférerais que la loi 1881 englobe les sites Web (c'est mon avis personnel) mais pour l'instant cela ne semble pas être le cas : il n'a pas de définition juridique de "directeur de publication", pour un site Web.
On verra ce qui se passera.
-- Olivier Aichelbaum
Olivier Aichelbaum
Roland Garcia wrote:
Dites donc, vous semblez être beaucoup plus qu'un simple salarié responsable des publications, non ?
Ce statut est-il déclaré ?
Vous voyez ! Vous continuez de m'agresser de façon hors charte !
Tout est on ne peut plus officiel.
Merci de nous foutre la paix.
-- Olivier Aichelbaum
Roland Garcia wrote:
Dites donc, vous semblez être beaucoup plus qu'un simple salarié
responsable des publications, non ?
Ce statut est-il déclaré ?
Vous voyez ! Vous continuez de m'agresser de façon hors charte !
Olivier Aichelbaum a joyeusement tapoté (news:40421954$0$22410$) dans fr.comp.securite.virus :
Faux. Dès le premier post à ce sujet.
eh non. vous ne m'avez pas donné de liste.
Relisez.
-- Olivier Aichelbaum
djehuti
"Olivier Aichelbaum" a écrit dans le message news: 40420449$0$22405$
Si on prend un lot composé de ces antivirus : AntiVir Personal Edition Avast! Home Edition AVG Free Edition BitDefender Free Edition F-Prot (sous DOS) Il est évident que le lot a plus de réussite que chacun de ces produits pris isolèment.
le (les) meilleurs détectera toutes les bestioles qu'il connaît... et les autres contribueront en ajoutant leurs "faux positifs" :-D
@tchao
"Olivier Aichelbaum" <acbm@acbm.com> a écrit dans le message news:
40420449$0$22405$626a14ce@news.free.fr
Si on prend un lot composé de ces antivirus :
AntiVir Personal Edition
Avast! Home Edition
AVG Free Edition
BitDefender Free Edition
F-Prot (sous DOS)
Il est évident que le lot a plus de réussite que chacun
de ces produits pris isolèment.
"Olivier Aichelbaum" a écrit dans le message news: 40420449$0$22405$
Si on prend un lot composé de ces antivirus : AntiVir Personal Edition Avast! Home Edition AVG Free Edition BitDefender Free Edition F-Prot (sous DOS) Il est évident que le lot a plus de réussite que chacun de ces produits pris isolèment.
