Relisez alors cette loi, peut-être vous changerez d'avis ;-)
Ewcia
-- Niesz !
Bat
Bonsoir,
Roland Garcia wrote:
Je vous ai dit que ce n'était pas un problème, il n'y aura pas erreur et ça se passera à Toulouse.
Je peux aussi vous prouvez que je n'ai pas menti à mes lecteurs sur support papier aussi.
Ah ? vous auriez invité vos lecteurs à suivre vos "exploits" sur le présent forum et en conséquence devriez leur expliquer que vous "n'auriez pas menti" ?
Merci de confirmer que vous prenez le présent forum pour une annexe de votre société commerciale ACBM à des fins publicitaires.
Roland Garcia
Justement je me posais la question. Je vous ai déplonqué OA pour le test du zip qui me semblait interressant, maintenant je constate que vous poluez ce ng de manière abusive. J'ai juste fais le décompte de temps passé d'une journée ouverte:
Prenons juste le vendredi 27/02/2004 Votre dernier post de la nuit est de 01:58 h.
Vous reprenez à 09:48 h, 09: 51h avec 2 posts, 09:54 h, même pas 2 h avec les suivants 11:19 h, 11h,22, 11h, 25, 26', 27', 28', 30', 31', 41', 45', 52', 56', 58'.
Donc dans une journée vous travaillez 1h 25' de 9h 54 à 11h 19' et en gros l'après midi 0h 30' entre 16h 41 et 17h 10
Il semble donc, que vous utilisez votre temps et les moyens de communication de votre entreprise à des fins privé quand vous communiquez dans ce ng.
Pour rappel:
Qu'est-ce que l'abus de biens sociaux ?
1- L'abus de biens sociaux est un délit relatif à la gestion des sociétés.
Les éléments constitutifs de l'infraction sont :
- l'usage d'un bien de la société ou de son crédit,
- un usage contraire à l'intérêt de la société,
- la poursuite d'un but personnel intéressé,
- la mauvaise foi.
Comme utilisation frauduleuse des fonds sociaux par un dirigeant, on peut citer :
- des avances de caisse non justifiées et non régularisées,
- des dépenses personnelles passées en frais généraux sans aucune pièce justificative à l'appui,
- de la facturation par sa société de travaux effectués au profit d'une autre société dont il était le gérant de fait.
2- La peine encourue est un emprisonnement de un à cinq ans et une amende de 300 EUR à 375 000 EUR ou l'une de ces deux peines.
Mr Aichelbaum, je ne peux que vous conseiller de faire attention à ces point là, imaginez un peux si l'un de vos employé déposait plainte, un juge, à juste à faire comme moi pour vérifier votre emplois du temps et à verifier d'ou vous postez, multipliez cela par tous les jours ou vous poluez les ng, ça commence à faire beaucoups.
Maintenant je ne vous accuse pas, je fais juste une simple constatation.
bat
-- Click here to answer / cliquez ci dessous pour me repondre http://www.cerbermail.com/?cRhz4sm1M1
Bonsoir,
Roland Garcia wrote:
Je vous ai dit que ce n'était pas un problème, il n'y aura pas erreur et
ça se passera à Toulouse.
Je peux aussi vous prouvez que je n'ai pas menti à mes lecteurs
sur support papier aussi.
Ah ? vous auriez invité vos lecteurs à suivre vos "exploits" sur le
présent forum et en conséquence devriez leur expliquer que vous
"n'auriez pas menti" ?
Merci de confirmer que vous prenez le présent forum pour une annexe de
votre société commerciale ACBM à des fins publicitaires.
Roland Garcia
Justement je me posais la question.
Je vous ai déplonqué OA pour le test du zip qui me semblait
interressant, maintenant je constate que vous poluez ce ng de manière
abusive.
J'ai juste fais le décompte de temps passé d'une journée ouverte:
Prenons juste le vendredi 27/02/2004
Votre dernier post de la nuit est de 01:58 h.
Vous reprenez à 09:48 h, 09: 51h avec 2 posts, 09:54 h, même pas 2 h
avec les suivants 11:19 h, 11h,22, 11h, 25, 26', 27', 28', 30', 31',
41', 45', 52', 56', 58'.
Donc dans une journée vous travaillez 1h 25' de 9h 54 à 11h 19' et en
gros l'après midi 0h 30' entre 16h 41 et 17h 10
Il semble donc, que vous utilisez votre temps et les moyens de
communication de votre entreprise à des fins privé quand vous
communiquez dans ce ng.
Pour rappel:
Qu'est-ce que l'abus de biens sociaux ?
1- L'abus de biens sociaux est un délit relatif à la gestion des sociétés.
Les éléments constitutifs de l'infraction sont :
- l'usage d'un bien de la société ou de son crédit,
- un usage contraire à l'intérêt de la société,
- la poursuite d'un but personnel intéressé,
- la mauvaise foi.
Comme utilisation frauduleuse des fonds sociaux par un dirigeant, on
peut citer :
- des avances de caisse non justifiées et non régularisées,
- des dépenses personnelles passées en frais généraux sans aucune pièce
justificative à l'appui,
- de la facturation par sa société de travaux effectués au profit d'une
autre société dont il était le gérant de fait.
2- La peine encourue est un emprisonnement de un à cinq ans et une
amende de 300 EUR à 375 000 EUR ou l'une de ces deux peines.
Mr Aichelbaum, je ne peux que vous conseiller de faire attention à ces
point là, imaginez un peux si l'un de vos employé déposait plainte, un
juge, à juste à faire comme moi pour vérifier votre emplois du temps et
à verifier d'ou vous postez, multipliez cela par tous les jours ou vous
poluez les ng, ça commence à faire beaucoups.
Maintenant je ne vous accuse pas, je fais juste une simple constatation.
bat
--
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Je vous ai dit que ce n'était pas un problème, il n'y aura pas erreur et ça se passera à Toulouse.
Je peux aussi vous prouvez que je n'ai pas menti à mes lecteurs sur support papier aussi.
Ah ? vous auriez invité vos lecteurs à suivre vos "exploits" sur le présent forum et en conséquence devriez leur expliquer que vous "n'auriez pas menti" ?
Merci de confirmer que vous prenez le présent forum pour une annexe de votre société commerciale ACBM à des fins publicitaires.
Roland Garcia
Justement je me posais la question. Je vous ai déplonqué OA pour le test du zip qui me semblait interressant, maintenant je constate que vous poluez ce ng de manière abusive. J'ai juste fais le décompte de temps passé d'une journée ouverte:
Prenons juste le vendredi 27/02/2004 Votre dernier post de la nuit est de 01:58 h.
Vous reprenez à 09:48 h, 09: 51h avec 2 posts, 09:54 h, même pas 2 h avec les suivants 11:19 h, 11h,22, 11h, 25, 26', 27', 28', 30', 31', 41', 45', 52', 56', 58'.
Donc dans une journée vous travaillez 1h 25' de 9h 54 à 11h 19' et en gros l'après midi 0h 30' entre 16h 41 et 17h 10
Il semble donc, que vous utilisez votre temps et les moyens de communication de votre entreprise à des fins privé quand vous communiquez dans ce ng.
Pour rappel:
Qu'est-ce que l'abus de biens sociaux ?
1- L'abus de biens sociaux est un délit relatif à la gestion des sociétés.
Les éléments constitutifs de l'infraction sont :
- l'usage d'un bien de la société ou de son crédit,
- un usage contraire à l'intérêt de la société,
- la poursuite d'un but personnel intéressé,
- la mauvaise foi.
Comme utilisation frauduleuse des fonds sociaux par un dirigeant, on peut citer :
- des avances de caisse non justifiées et non régularisées,
- des dépenses personnelles passées en frais généraux sans aucune pièce justificative à l'appui,
- de la facturation par sa société de travaux effectués au profit d'une autre société dont il était le gérant de fait.
2- La peine encourue est un emprisonnement de un à cinq ans et une amende de 300 EUR à 375 000 EUR ou l'une de ces deux peines.
Mr Aichelbaum, je ne peux que vous conseiller de faire attention à ces point là, imaginez un peux si l'un de vos employé déposait plainte, un juge, à juste à faire comme moi pour vérifier votre emplois du temps et à verifier d'ou vous postez, multipliez cela par tous les jours ou vous poluez les ng, ça commence à faire beaucoups.
Maintenant je ne vous accuse pas, je fais juste une simple constatation.
bat
-- Click here to answer / cliquez ci dessous pour me repondre http://www.cerbermail.com/?cRhz4sm1M1
Olivier Aichelbaum
Ewa (siostra Ani) N. wrote:
Loi 1881 concerne "librairie et imprimerie".
C'est votre avis, pas le mien.
Relisez alors cette loi, peut-être vous changerez d'avis ;-)
Entre votre avis et celui de Me Cahen (une des spécialistes en France), j'ai fait mon choix.
http://www.murielle-cahen.com/p_vengeances.asp
I. Les forums de discussion : quelle responsabilité pour les auteurs de propos diffamatoires ?
[...] les services de communication en ligne accessibles à un public indéterminé (sites web, forums de discussion, listes de discussion, chambre de discussion ) sont soumis non seulement au respect du droit commun, mais aussi à la réglementation des services de communication audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986), qui renvoie aux infractions commises par voie de presse prévues par la loi du 29 juillet 1881 (provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler lordre public, injures, diffamation...).
(fin citation mais pourquoi ne pas lire tout la page... :)
-- Olivier Aichelbaum
Ewa (siostra Ani) N. wrote:
Loi 1881 concerne "librairie et imprimerie".
C'est votre avis, pas le mien.
Relisez alors cette loi, peut-être vous changerez d'avis ;-)
Entre votre avis et celui de Me Cahen (une des spécialistes en
France), j'ai fait mon choix.
http://www.murielle-cahen.com/p_vengeances.asp
I. Les forums de discussion : quelle responsabilité pour les auteurs de
propos diffamatoires ?
[...] les services de communication en ligne accessibles à un public
indéterminé (sites web, forums de discussion, listes de discussion,
chambre de discussion ) sont soumis non seulement au respect du droit
commun, mais aussi à la réglementation des services de communication
audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986), qui renvoie aux infractions
commises par voie de presse prévues par la loi du 29 juillet 1881
(provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos
racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler lordre public,
injures, diffamation...).
(fin citation mais pourquoi ne pas lire tout la page... :)
Relisez alors cette loi, peut-être vous changerez d'avis ;-)
Entre votre avis et celui de Me Cahen (une des spécialistes en France), j'ai fait mon choix.
http://www.murielle-cahen.com/p_vengeances.asp
I. Les forums de discussion : quelle responsabilité pour les auteurs de propos diffamatoires ?
[...] les services de communication en ligne accessibles à un public indéterminé (sites web, forums de discussion, listes de discussion, chambre de discussion ) sont soumis non seulement au respect du droit commun, mais aussi à la réglementation des services de communication audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986), qui renvoie aux infractions commises par voie de presse prévues par la loi du 29 juillet 1881 (provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler lordre public, injures, diffamation...).
(fin citation mais pourquoi ne pas lire tout la page... :)
-- Olivier Aichelbaum
Olivier Aichelbaum
Roland Garcia wrote:
Je peux aussi vous prouvez que je n'ai pas menti à mes lecteurs sur support papier aussi.
Ah ? vous auriez invité vos lecteurs à suivre vos "exploits" sur le présent forum et en conséquence devriez leur expliquer que vous "n'auriez pas menti" ?
Je n'ai jamais invité les lecteurs ici.
Vous m'accusez de mentir concernant ce référé, il est mon devoir de prouver que j'ai dit vrai.
Merci de confirmer que vous prenez le présent forum pour une annexe de votre société commerciale ACBM à des fins publicitaires.
Je n'ai rien/pensé dit de tel, vous êtes responsable de vos propos.
-- Olivier Aichelbaum
Roland Garcia wrote:
Je peux aussi vous prouvez que je n'ai pas menti à mes lecteurs
sur support papier aussi.
Ah ? vous auriez invité vos lecteurs à suivre vos "exploits" sur le
présent forum et en conséquence devriez leur expliquer que vous
"n'auriez pas menti" ?
Je n'ai jamais invité les lecteurs ici.
Vous m'accusez de mentir concernant ce référé, il est mon devoir
de prouver que j'ai dit vrai.
Merci de confirmer que vous prenez le présent forum pour une annexe de
votre société commerciale ACBM à des fins publicitaires.
Je n'ai rien/pensé dit de tel, vous êtes responsable de vos propos.
Je peux aussi vous prouvez que je n'ai pas menti à mes lecteurs sur support papier aussi.
Ah ? vous auriez invité vos lecteurs à suivre vos "exploits" sur le présent forum et en conséquence devriez leur expliquer que vous "n'auriez pas menti" ?
Je n'ai jamais invité les lecteurs ici.
Vous m'accusez de mentir concernant ce référé, il est mon devoir de prouver que j'ai dit vrai.
Merci de confirmer que vous prenez le présent forum pour une annexe de votre société commerciale ACBM à des fins publicitaires.
Je n'ai rien/pensé dit de tel, vous êtes responsable de vos propos.
-- Olivier Aichelbaum
Roland Garcia
Roland Garcia wrote:
Aucune, monsieur Aichelbaum semble (selon ses dires) accumuler un grand nombre d'ennuis judiciaires dont il attribuerait la responsabilité aux participants du groupe de discussion fcsv.
La plupart des gens de fcsv sont des gens très biens. Et je n'accumule pas les ennuis judiciaires.
Vous affirmez quand même dans fcsv devoir vous expliquer pour une affaire (visiblement bidon) de terrorisme que vous auriez découvert dans fcsv.
Avouez quand même que ce n'est pas banal, d'autant plus que dans cette hypothèse vous êtes tenu au secret de l'instruction.
Roland Garcia
Roland Garcia wrote:
Aucune, monsieur Aichelbaum semble (selon ses dires) accumuler un grand
nombre d'ennuis judiciaires dont il attribuerait la responsabilité aux
participants du groupe de discussion fcsv.
La plupart des gens de fcsv sont des gens très biens.
Et je n'accumule pas les ennuis judiciaires.
Vous affirmez quand même dans fcsv devoir vous expliquer pour une
affaire (visiblement bidon) de terrorisme que vous auriez découvert dans
fcsv.
Avouez quand même que ce n'est pas banal, d'autant plus que dans cette
hypothèse vous êtes tenu au secret de l'instruction.
Aucune, monsieur Aichelbaum semble (selon ses dires) accumuler un grand nombre d'ennuis judiciaires dont il attribuerait la responsabilité aux participants du groupe de discussion fcsv.
La plupart des gens de fcsv sont des gens très biens. Et je n'accumule pas les ennuis judiciaires.
Vous affirmez quand même dans fcsv devoir vous expliquer pour une affaire (visiblement bidon) de terrorisme que vous auriez découvert dans fcsv.
Avouez quand même que ce n'est pas banal, d'autant plus que dans cette hypothèse vous êtes tenu au secret de l'instruction.
Roland Garcia
Olivier Aichelbaum
Bat wrote:
J'ai juste fais le décompte de temps passé d'une journée ouverte: (...)
Il semble donc, que vous utilisez votre temps et les moyens de communication de votre entreprise à des fins privé quand vous communiquez dans ce ng. (...)
Mr Aichelbaum, je ne peux que vous conseiller de faire attention à ces point là, imaginez un peux si l'un de vos employé déposait plainte, un juge, à juste à faire comme moi pour vérifier votre emplois du temps et à verifier d'ou vous postez, multipliez cela par tous les jours ou vous poluez les ng, ça commence à faire beaucoups.
Maintenant je ne vous accuse pas, je fais juste une simple constatation.
Ma constation est que mes magazines et mes employés ont été mis en cause de façon très grave ici à longueur de journées.
Pour rappel : vous n'avez pas démenti vos accusations mensongères selon lesquelles que je serais de la même religion que le programmeur que Viguard et que j'agirais ici pour un motif purement religieux.
-- Olivier Aichelbaum
Bat wrote:
J'ai juste fais le décompte de temps passé d'une journée ouverte:
(...)
Il semble donc, que vous utilisez votre temps et les moyens de
communication de votre entreprise à des fins privé quand vous
communiquez dans ce ng.
(...)
Mr Aichelbaum, je ne peux que vous conseiller de faire attention à ces
point là, imaginez un peux si l'un de vos employé déposait plainte, un
juge, à juste à faire comme moi pour vérifier votre emplois du temps et
à verifier d'ou vous postez, multipliez cela par tous les jours ou vous
poluez les ng, ça commence à faire beaucoups.
Maintenant je ne vous accuse pas, je fais juste une simple constatation.
Ma constation est que mes magazines et mes employés ont été mis en
cause de façon très grave ici à longueur de journées.
Pour rappel : vous n'avez pas démenti vos accusations mensongères
selon lesquelles que je serais de la même religion que le programmeur
que Viguard et que j'agirais ici pour un motif purement religieux.
J'ai juste fais le décompte de temps passé d'une journée ouverte: (...)
Il semble donc, que vous utilisez votre temps et les moyens de communication de votre entreprise à des fins privé quand vous communiquez dans ce ng. (...)
Mr Aichelbaum, je ne peux que vous conseiller de faire attention à ces point là, imaginez un peux si l'un de vos employé déposait plainte, un juge, à juste à faire comme moi pour vérifier votre emplois du temps et à verifier d'ou vous postez, multipliez cela par tous les jours ou vous poluez les ng, ça commence à faire beaucoups.
Maintenant je ne vous accuse pas, je fais juste une simple constatation.
Ma constation est que mes magazines et mes employés ont été mis en cause de façon très grave ici à longueur de journées.
Pour rappel : vous n'avez pas démenti vos accusations mensongères selon lesquelles que je serais de la même religion que le programmeur que Viguard et que j'agirais ici pour un motif purement religieux.
-- Olivier Aichelbaum
Roland Garcia
Ewa (siostra Ani) N. wrote:
Loi 1881 concerne "librairie et imprimerie".
C'est votre avis, pas le mien.
Relisez alors cette loi, peut-être vous changerez d'avis ;-)
[...] les services de communication en ligne accessibles à un public indéterminé (sites web, forums de discussion, listes de discussion, chambre de discussion ) sont soumis non seulement au respect du droit commun, mais aussi à la réglementation des services de communication audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986)
C'est donc les deux, droit commun + communication audiovisuelle.
Mais comme je vous le disais il n'y aura pas erreur.
Roland Garcia
Ewa (siostra Ani) N. wrote:
Loi 1881 concerne "librairie et imprimerie".
C'est votre avis, pas le mien.
Relisez alors cette loi, peut-être vous changerez d'avis ;-)
[...] les services de communication en ligne accessibles à un public
indéterminé (sites web, forums de discussion, listes de discussion,
chambre de discussion ) sont soumis non seulement au respect du droit
commun, mais aussi à la réglementation des services de communication
audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986)
C'est donc les deux, droit commun + communication audiovisuelle.
Mais comme je vous le disais il n'y aura pas erreur.
Relisez alors cette loi, peut-être vous changerez d'avis ;-)
[...] les services de communication en ligne accessibles à un public indéterminé (sites web, forums de discussion, listes de discussion, chambre de discussion ) sont soumis non seulement au respect du droit commun, mais aussi à la réglementation des services de communication audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986)
C'est donc les deux, droit commun + communication audiovisuelle.
Mais comme je vous le disais il n'y aura pas erreur.
Roland Garcia
Olivier Aichelbaum
Roland Garcia wrote:
La plupart des gens de fcsv sont des gens très biens. Et je n'accumule pas les ennuis judiciaires.
Vous affirmez quand même dans fcsv devoir vous expliquer pour une affaire (visiblement bidon) de terrorisme que vous auriez découvert dans fcsv.
Avouez quand même que ce n'est pas banal, d'autant plus que dans cette hypothèse vous êtes tenu au secret de l'instruction.
Je suis responsable de mes propos, vous de ceux que vous me collez sur le dos.
-- Olivier Aichelbaum
Roland Garcia wrote:
La plupart des gens de fcsv sont des gens très biens.
Et je n'accumule pas les ennuis judiciaires.
Vous affirmez quand même dans fcsv devoir vous expliquer pour une
affaire (visiblement bidon) de terrorisme que vous auriez découvert dans
fcsv.
Avouez quand même que ce n'est pas banal, d'autant plus que dans cette
hypothèse vous êtes tenu au secret de l'instruction.
Je suis responsable de mes propos, vous de ceux que vous me collez
sur le dos.
