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Obligation de témoigner

48 réponses
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dmkgbt
Bonjour,

Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Son cas est l'occasion de rappeler que, même en matière de diffamation -
qui semble à beaucoup n'être qu'un délit mineur dont les tribunaux ne
devraient pas s'occuper - lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner
devant un Tribunal, on ne peut pas s'en débarrasser par des arguments
fallacieux juste parce qu'on ne veut pas se faire mal voir des copains :

<http://www.lavoixdunord.fr/sports/rugby-le-president-de-la-ffr-condamne-a-1500-eur-pour-ia0b0n2060247>

Dura lex sed lex

--
Dominique Gobeaut
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10 réponses

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Bapyr
Le 13/04/2014 à 17:03, (Dominique ) a écrit :

>> Traduction : Tata CPC a découvert un nouveau jouet pour faire chier son
>> monde.
>
> Quel est le rapport de cette réflexion imbécile avec le sujet du fil ?

C'est bien vous qui me parlez de réflexion imbécile ?



Oui.
Je m'interroge sur l'intérêt de votre phrase sur le plan du droit.



Ah. Parce que conclure votre article par "Dura lex Sed lex" c'est pertinent
sur le plan du droit ?

La monnaie de votre pièce, Tantine. Les mains dans le pot de confiture et
ça se permet de donner des leçons. La routine.
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Cl.Massé
"Dominique " a écrit dans le message de groupe de discussion :
1ljzdzb.rx335981gqufN%

Il devra y aller quand même.
Et la prochaine fois, il risque d'arriver avec, comme on dit pudiquement, le
"concours de la force publique"...



Avec Dominique Gobeaut la fière à bras qui en profitera pour le tripoter.
Qu'est que c'est amusant le métier de juriste, on peut se sentir invulnérable,
avec le "concours de la force publique" quand même, et un gros pétard, on sait
jamais, courageuse mais pas téméraire.

Il va venir pour ne rien dire, c'est con, mais quand on a un petit pouvoir de
merde, il faut bien en abuser.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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dmkgbt
Bapyr wrote:

Le 13/04/2014 à 17:03, (Dominique ) a écrit :

>> >> Traduction : Tata CPC a découvert un nouveau jouet pour faire chier son
>> >> monde.
>> >
>> > Quel est le rapport de cette réflexion imbécile avec le sujet du fil ?
>>
>> C'est bien vous qui me parlez de réflexion imbécile ?
>
> Oui.
> Je m'interroge sur l'intérêt de votre phrase sur le plan du droit.

Ah. Parce que conclure votre article par "Dura lex Sed lex" c'est pertinent
sur le plan du droit ?



C'est une maxime de l'ancien droit romain qui signifie : "Dure est la
loi mais c'est la Loi"
Parfaitement en charte, donc.

(snip les relents)

--
Dominique Gobeaut
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jr
Le 14/04/2014 17:37, Dominique a écrit :
Bapyr wrote:

Le 13/04/2014 à 17:03, (Dominique ) a écrit :

Traduction : Tata CPC a découvert un nouveau jouet pour faire chier son
monde.



Quel est le rapport de cette réflexion imbécile avec le sujet du fil ?



C'est bien vous qui me parlez de réflexion imbécile ?



Oui.
Je m'interroge sur l'intérêt de votre phrase sur le plan du droit.



Ah. Parce que conclure votre article par "Dura lex Sed lex" c'est pertinent
sur le plan du droit ?



C'est une maxime de l'ancien droit romain qui signifie : "Dure est la
loi mais c'est la Loi"
Parfaitement en charte, donc.



Ce qui est bien avec les maximes, c'est qu'on en trouve toujours une
pour contredire l'autre. Summun jus, summa injuria.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
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dmkgbt
jr wrote:

Le 14/04/2014 17:37, Dominique a écrit :

> C'est une maxime de l'ancien droit romain qui signifie : "Dure est la
> loi mais c'est la Loi"
> Parfaitement en charte, donc.

Ce qui est bien avec les maximes, c'est qu'on en trouve toujours une
pour contredire l'autre. Summun jus, summa injuria.



Il n'y a pas vraiment contradiction.
De plus, en droit romain, "lex" n'est pas la même chose que "ius".


--
Dominique Gobeaut
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Bapyr
Le 14/04/2014 à 17:37, (Dominique ) a écrit :
Bapyr wrote:

Le 13/04/2014 à 17:03, (Dominique ) a écrit :

>> >> Traduction : Tata CPC a découvert un nouveau jouet pour faire chier son
>> >> monde.
>> >
>> > Quel est le rapport de cette réflexion imbécile avec le sujet du fil ?
>>
>> C'est bien vous qui me parlez de réflexion imbécile ?
>
> Oui.
> Je m'interroge sur l'intérêt de votre phrase sur le plan du droit.

Ah. Parce que conclure votre article par "Dura lex Sed lex" c'est pertinent
sur le plan du droit ?



C'est une maxime de l'ancien droit romain qui signifie : "Dure est la
loi mais c'est la Loi"
Parfaitement en charte, donc.



Oui, et ? Quel degré de pertinence en conclusion de votre article ? Quel
message souhaitiez-vous faire passer ?

(snip les relents)



Ben tiens ;)
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jr
Dominique wrote:
jr wrote:

Le 14/04/2014 17:37, Dominique a écrit :



C'est une maxime de l'ancien droit romain qui signifie : "Dure est la
loi mais c'est la Loi"
Parfaitement en charte, donc.



Ce qui est bien avec les maximes, c'est qu'on en trouve toujours une
pour contredire l'autre. Summun jus, summa injuria.



Il n'y a pas vraiment contradiction.
De plus, en droit romain, "lex" n'est pas la même chose que "ius".



Fiat justitia et pereat mundus.

--
jr
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique wrote:
> jr wrote:
>
>> Le 14/04/2014 17:37, Dominique a écrit :
>
>>> C'est une maxime de l'ancien droit romain qui signifie : "Dure est la
>>> loi mais c'est la Loi"
>>> Parfaitement en charte, donc.
>>
>> Ce qui est bien avec les maximes, c'est qu'on en trouve toujours une
>> pour contredire l'autre. Summun jus, summa injuria.
>
> Il n'y a pas vraiment contradiction.
> De plus, en droit romain, "lex" n'est pas la même chose que "ius".

Fiat justitia et pereat mundus.



Sacré Ferdinand! Toujours le mot pour rire.

Personnellement, j'aime bien Tacite (qui a dû avoir une vision de la
France du XXIème siècle) : "Corruptissima republica plurimae leges"


--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Bapyr wrote:

Le 14/04/2014 à 17:37, (Dominique ) a écrit :

>> Ah. Parce que conclure votre article par "Dura lex Sed lex" c'est pertinent
>> sur le plan du droit ?
>
> C'est une maxime de l'ancien droit romain qui signifie : "Dure est la
> loi mais c'est la Loi"
> Parfaitement en charte, donc.

Oui, et ? Quel degré de pertinence en conclusion de votre article ? Quel
message souhaitiez-vous faire passer ?



Ma conclusion est qu'il ne faut pas prendre les juges pour des imbéciles
ni un procès en diffamation pour une parodie de justice et, en
conséquence, qu'il ne faut pas considérer qu'on peut éviter de se rendre
à une convocation légitime devant un tribunal.
Surtout quand on est témoin car un témoin, contrairement à un prévenu ou
une partie civile, ne peut pas être représenté par un avocat.

J'en profite pour signaler que quand la loi définit et sanctionne une
infraction, ce n'est ni à vous ni à moi ni aux magistrats de dire
qu'elle est injuste ou stupide ou obsolète ou ne doit pas être appliquée
mais à nos parlementaires - vous savez, ceux que nous avons justement
élus pour qu'ils votent ces lois - et qu'il faut une majorité de ces
parlementaires pour abroger ou modifier une loi.

Donc criailler contre un plaignant ou une partie civile ou parler de
"terrorisme judiciaire" sur des forums de discussion ne changera pas un
iota à la loi de 1881 sur la presse.

--
Dominique Gobeaut
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jr
Dominique wrote:
Bapyr wrote:

Le 14/04/2014 à 17:37, (Dominique ) a écrit :



Ah. Parce que conclure votre article par "Dura lex Sed lex" c'est pertinent
sur le plan du droit ?



C'est une maxime de l'ancien droit romain qui signifie : "Dure est la
loi mais c'est la Loi"
Parfaitement en charte, donc.



Oui, et ? Quel degré de pertinence en conclusion de votre article ? Quel
message souhaitiez-vous faire passer ?



Ma conclusion est qu'il ne faut pas prendre les juges pour des imbéciles
ni un procès en diffamation pour une parodie de justice et, en
conséquence, qu'il ne faut pas considérer qu'on peut éviter de se rendre
à une convocation légitime devant un tribunal.
Surtout quand on est témoin car un témoin, contrairement à un prévenu ou
une partie civile, ne peut pas être représenté par un avocat.

J'en profite pour signaler que quand la loi définit et sanctionne une
infraction, ce n'est ni à vous ni à moi ni aux magistrats de dire
qu'elle est injuste ou stupide ou obsolète ou ne doit pas être appliquée
mais à nos parlementaires - vous savez, ceux que nous avons justement
élus pour qu'ils votent ces lois - et qu'il faut une majorité de ces
parlementaires pour abroger ou modifier une loi.



Exception faite évidemment pour les quelques infractions comme l'abandon de
famille ou la diffamation, qui n'existent qu'en présence de plainte. Auquel
cas c'est bien à la wanabe victime de dire et d'agir et de forcer ou faire
cesser une instruction; et tout un chacun peut apprécier l'opportunité de
ces actions quand elles finissent poubellisées avec les pompes de la
justice qui n'a pas que ça à faire.


--
jr
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