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Obligation de témoigner

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dmkgbt
Bonjour,

Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Son cas est l'occasion de rappeler que, même en matière de diffamation -
qui semble à beaucoup n'être qu'un délit mineur dont les tribunaux ne
devraient pas s'occuper - lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner
devant un Tribunal, on ne peut pas s'en débarrasser par des arguments
fallacieux juste parce qu'on ne veut pas se faire mal voir des copains :

<http://www.lavoixdunord.fr/sports/rugby-le-president-de-la-ffr-condamne-a-1500-eur-pour-ia0b0n2060247>

Dura lex sed lex

--
Dominique Gobeaut
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Albert ARIBAUD
Le 16/04/2014 08:28, jr a écrit :

J'en profite pour signaler que quand la loi définit et sanctionne une
infraction, ce n'est ni à vous ni à moi ni aux magistrats de dire
qu'elle est injuste ou stupide ou obsolète ou ne doit pas être appliquée
mais à nos parlementaires - vous savez, ceux que nous avons justement
élus pour qu'ils votent ces lois - et qu'il faut une majorité de ces
parlementaires pour abroger ou modifier une loi.



Exception faite évidemment pour les quelques infractions comme l'abandon de
famille ou la diffamation, qui n'existent qu'en présence de plainte. Auquel
cas c'est bien à la wanabe victime de dire et d'agir et de forcer ou faire
cesser une instruction; et tout un chacun peut apprécier l'opportunité de
ces actions quand elles finissent poubellisées avec les pompes de la
justice qui n'a pas que ça à faire.



Je suppose que c'est bien au premier paragraphe cité supra que répond le
second.

Si c'est bien le cas, alors je ne comprends pas le rapport : le premier
paragraphe rappelle que les seuls à même de "juger la loi" (au sens de
"la modifier quand elle ne convient pas") sont les législateur ; mais le
second paragraphe semble évoquer non pas la construction de la loi mais
la définition de l'existence de l'infraction, en assimilant cette
existence à celle d'une instruction de plainte.

Les deux paragraphes ne semblent donc pas du tout parler de la même
chose. Qu'ai-je raté ?

Amicalement,
--
Albert.
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dmkgbt
Albert ARIBAUD wrote:

Le 16/04/2014 08:28, jr a écrit :

>> J'en profite pour signaler que quand la loi définit et sanctionne une
>> infraction, ce n'est ni à vous ni à moi ni aux magistrats de dire
>> qu'elle est injuste ou stupide ou obsolète ou ne doit pas être appliquée
>> mais à nos parlementaires - vous savez, ceux que nous avons justement
>> élus pour qu'ils votent ces lois - et qu'il faut une majorité de ces
>> parlementaires pour abroger ou modifier une loi.
>
> Exception faite évidemment pour les quelques infractions comme l'abandon de
> famille ou la diffamation, qui n'existent qu'en présence de plainte. Auquel
> cas c'est bien à la wanabe victime de dire et d'agir et de forcer ou faire
> cesser une instruction; et tout un chacun peut apprécier l'opportunité de
> ces actions quand elles finissent poubellisées avec les pompes de la
> justice qui n'a pas que ça à faire.

Je suppose que c'est bien au premier paragraphe cité supra que répond le
second.



Jr ne répond pas à mon message et il n'écrit pas réellement pour
fr.misc.droit.
Jr est atteint d'une forme de monomanie contagieuse et il poursuit donc
une conversation qui dure depuis presque dix ans et qui n'a aucun
rapport avec ce que je peux écrire.

L'un des symptômes visibles est d'écrire "wanabe" pour me désigner :-D

Si c'est bien le cas, alors je ne comprends pas le rapport : le premier
paragraphe rappelle que les seuls à même de "juger la loi" (au sens de
"la modifier quand elle ne convient pas") sont les législateur ; mais le
second paragraphe semble évoquer non pas la construction de la loi mais
la définition de l'existence de l'infraction, en assimilant cette
existence à celle d'une instruction de plainte.

Les deux paragraphes ne semblent donc pas du tout parler de la même
chose. Qu'ai-je raté ?



Un contentieux personnel qui m'oppose à quelques usenautes pour qui
Usenet est une zone de non-droit.
Dans le genre de ce qui se passe entre vous et quelques freenautes sur
les forums Free, si vous voyez ce que je veux dire ;-)

Bref, jr trolle...


Amicalement,




--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
jr wrote:

Albert ARIBAUD wrote:
> Le 16/04/2014 10:19, jr a écrit :
>> Albert ARIBAUD wrote:
>>> Le 16/04/2014 08:28, jr a écrit :
>>>
>>>>> J'en profite pour signaler que quand la loi définit et sanctionne
>>>>> une infraction, ce n'est ni à vous ni à moi ni aux magistrats de
>>>>> dire qu'elle est injuste ou stupide ou obsolète ou ne doit pas être
>>>>> appliquée mais à nos parlementaires - vous savez, ceux que nous
>>>>> avons justement élus pour qu'ils votent ces lois - et qu'il faut une
>>>>> majorité de ces parlementaires pour abroger ou modifier une loi.
>>>>
>>>> Exception faite évidemment pour les quelques infractions comme
>>>> l'abandon de famille ou la diffamation, qui n'existent qu'en présence
>>>> de plainte. Auquel cas c'est bien à la wanabe victime de dire et
>>>> d'agir et de forcer ou faire cesser une instruction; et tout un
>>>> chacun peut apprécier l'opportunité de ces actions quand elles
>>>> finissent poubellisées avec les pompes de la justice qui n'a pas que
>>>> ça à faire.
>>>
>>> Je suppose que c'est bien au premier paragraphe cité supra que répond
>>> le second.
>>>
>>> Si c'est bien le cas, alors je ne comprends pas le rapport : le
>>> premier paragraphe rappelle que les seuls à même de "juger la loi" (au
>>> sens de "la modifier quand elle ne convient pas") sont les législateur
>>> ; mais le second paragraphe semble évoquer non pas la construction de
>>> la loi mais la définition de l'existence de l'infraction, en
>>> assimilant cette existence à celle d'une instruction de plainte.
>>>
>>> Les deux paragraphes ne semblent donc pas du tout parler de la même
>>> chose. Qu'ai-je raté ?
>>>
>>
>> L'application de la loi, pour quelques infractions, relève de la seule
>> décision du plaignant. Inutile donc de passer par la case parlementaire
>> pour avoir un avis sur la décision d'un particulier, et le "ce n'est ni
>> à vous ni à moi de dire qu'il est stupide etc." est simplement faux
>> dans ces cas là.
>
> Je crains de ne toujours pas voir le rapport. D'un côté il est question
> de la pertinence d'une loi ;

...et, relisez bien, de la pertinence pour un quidam de trouver stupide
son application.



Bref, vous trouvez que porter plainte pour diffamation est stupide et
que toute personne qui porte plainte pour diffamation est une stupide
emmerdeuse voire une infecte salope.
Ce qui est une forme de diffamation si on pousse ce raisonnement stupide
jusqu'au bout.
A moins que vous ne préfériez qu'au lieu de porter plainte une personne
victime de diffamation se livre à quelque forme de justice privée.


--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Bapyr wrote:

Le 16/04/2014 à 15:49, (Dominique ) a écrit :

> Bref, vous trouvez que porter plainte pour diffamation est stupide et
> que toute personne qui porte plainte pour diffamation est une stupide
> emmerdeuse voire une infecte salope.

Comme vous y allez ! Mais non.



Ha oui, c'est vrai que quand c'est VD qui porte plainte, c'est [BIEN]

Moi je m'interrogeais juste sur votre citation, "Dura Lex Sed Les". Des
esprits chagrins auraient pu prendre ça pour un certain cynisme.



Tout praticien du droit au quotidien pendant une trentaine d'années, et
notamment du droit fiscal et du droit des successions, comme moi, finit
par devenir un peu cynique, en effet.
Demandez à votre policier/gendarme/magistrat/avocat/conseil fiscal
préféré.

> Ce qui est une forme de diffamation si on pousse ce raisonnement stupide
> jusqu'au bout.

Là, c'est vous qui poussez...



De la part de quelqu'un qui m'a traité de "terroriste judiciaire" parce
que j'avais déposé plainte pour diffamation, c'est gonflé.

> A moins que vous ne préfériez qu'au lieu de porter plainte une personne
> victime de diffamation se livre à quelque forme de justice privée.

Oh, ça s'est vu.



C'est bien pour ça que j'en parle.
Vous avez envie de vivre au Far-West, vous?

Maintenant, si c'est la seule victime qui établit ce qui
est diffamatoire à son égard,



Quand vous allez porter plainte parce qu'on vous a piqué votre bagnole,
c'est vous aussi qui établissez qu'il y a eu vol.

une parole mal placée, assimilable à un
crime de lèse de majesté,



Vous radotez encore avec vos histoires de "crime de lèse majesté".
Que pensez vous des condamnations pour outrage à magistrat ou à agent de
la force publique?

peut vite finir en vendetta, comme en Corse.



Vous retardez : la dernière vendetta connue en Corse s'est terminée en
1931 et trouvait son origine dans un meurtre, pas dans une diffamation.


--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
jr wrote:

Bien entendu. Il y a plusieurs sacs.



Pour aller à la laverie, c'est mieux, en effet.

--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique wrote:
> jr wrote:

>> ...et, relisez bien, de la pertinence pour un quidam de trouver stupide
>> son application.
>
> Bref, vous trouvez que porter plainte pour diffamation est stupide

Non, je trouve que certaines plaintes en diffamation de la part de
routinier/es de la chose et qui d'ailleurs finissent toujours en
capilotade, et avec les sous de mes impôts, sont stupides.



C'est votre droit de le penser.
Quid des bijoutiers qui portent plainte trois fois par an pour
cambriolage?

--
Dominique Gobeaut
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Cl.Massé
"Dominique " a écrit dans le message de groupe de discussion :
1lk5k0i.1kr8yl1krwnk0N%

Ma conclusion est qu'il ne faut pas prendre les juges pour des imbéciles ni un
procès en diffamation pour une parodie de justice



Mais peut-être qu'une convocation superflue assortie d'une condamnation abusive
pour gonfler l'égo d'un juge serait une caricature d'autorité, non?


-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Bapyr
Le 16/04/2014 à 22:58, "Cl.Mass" a écrit :
"Dominique " a crit dans le message de groupe de discussion :
1lk5k0i.1kr8yl1krwnk0N%

Ma conclusion est qu'il ne faut pas prendre les juges pour des imbciles ni un
procs en diffamation pour une parodie de justice



Mais peut-tre qu'une convocation superflue assortie d'une condamnation abusive
pour gonfler l'go d'un juge serait une caricature d'autorit, non?



Vous voulez dire dans le cas d'un plaignant qui se sent légitimement
diffamé et qui est finalement condamné pour plainte abusive ?

Qu'en est il alors des frais des témoins obligés de se déplacer de Paris
à Bastia, par exemple ?

Moi j'ai légitimement l'impression qu'il y a des plaignants dont le seul
but est de les faire se déplacer les témoins. Juste histoire de faire
chier son monde, quelque soit l'issue du procès, c'est toujours ça de
gagné.
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dmkgbt
Bapyr wrote:

Le 16/04/2014 à 19:51, (Dominique ) a écrit :

>> Non, je trouve que certaines plaintes en diffamation de la part de
>> routinier/es de la chose et qui d'ailleurs finissent toujours en
>> capilotade, et avec les sous de mes impôts, sont stupides.
>
> C'est votre droit de le penser.
> Quid des bijoutiers qui portent plainte trois fois par an pour
> cambriolage?

Ce qui est bien dans vos comparaisons, c'est que c'est super pertinent.



A propos de super pertinence, ce n'est pas vous qui compariez le fait de
"se faire traiter de pédophile avec nom et adresse associés" et de "se
faire traiter de sale connard raciste" ?

Message-ID:




--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique wrote:
> jr wrote:
>
>> Dominique wrote:
>>> jr wrote:
>
>>>> ...et, relisez bien, de la pertinence pour un quidam de trouver stupide
>>>> son application.
>>>
>>> Bref, vous trouvez que porter plainte pour diffamation est stupide
>>
>> Non, je trouve que certaines plaintes en diffamation de la part de
>> routinier/es de la chose et qui d'ailleurs finissent toujours en
>> capilotade, et avec les sous de mes impôts, sont stupides.
>
> C'est votre droit de le penser.
> Quid des bijoutiers qui portent plainte trois fois par an pour
> cambriolage?

Le délit est constitué indépendamment de la plainte.



Comme le fait, pour un témoin régulièrement cité, de ne pas venir
témoigner devant le tribunal sans raison valable - le fait qu'il trouve
qu'une plainte pour diffamation publique est stupide n'étant _pas_ une
raison valable.

Vous voyez qu'on revient subrepticement au sujet de ce fil :-)

--
Dominique Gobeaut
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