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Obligation de témoigner

48 réponses
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dmkgbt
Bonjour,

Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Son cas est l'occasion de rappeler que, même en matière de diffamation -
qui semble à beaucoup n'être qu'un délit mineur dont les tribunaux ne
devraient pas s'occuper - lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner
devant un Tribunal, on ne peut pas s'en débarrasser par des arguments
fallacieux juste parce qu'on ne veut pas se faire mal voir des copains :

<http://www.lavoixdunord.fr/sports/rugby-le-president-de-la-ffr-condamne-a-1500-eur-pour-ia0b0n2060247>

Dura lex sed lex

--
Dominique Gobeaut
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8 réponses

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dmkgbt
Bapyr wrote:

Le 16/04/2014 à 22:58, "Cl.Mass" a écrit :
> "Dominique " a crit dans le message de groupe de discussion :
> 1lk5k0i.1kr8yl1krwnk0N%
>
>> Ma conclusion est qu'il ne faut pas prendre les juges pour des imbciles
>> ni un procs en diffamation pour une parodie de justice
>
> Mais peut-tre qu'une convocation superflue assortie d'une condamnation
> abusive pour gonfler l'go d'un juge serait une caricature d'autorit,
> non?



Ha, l'ineffable Claude Massé et ses régurgitations pseudo-juridiques :-)

Dites, M'sieu Bapyr, c'est votre "lecteur de news" ou votre clavier qui
bouffent les caractères accentués ou ce sont ceux de Cloclo?

Vous voulez dire dans le cas d'un plaignant qui se sent légitimement
diffamé et qui est finalement condamné pour plainte abusive ?



Hum.
Moi je lis que Cloclo a écrit : "gonfler l'ego d'un juge", pas vous?

Qu'en est il alors des frais des témoins obligés de se déplacer de Paris
à Bastia, par exemple ?



Ils sont remboursés par le greffe sur justificatifs et l'Etat récupère
le montant de ces frais sur la partie perdante.

Moi j'ai légitimement l'impression qu'il y a des plaignants dont le seul
but est de les faire se déplacer les témoins.


^^^
Calmez vous :-)
Bientôt, vous allez vous laisser aller à donner des noms et ce sera une
diffamation publique.

Juste histoire de faire chier son monde, quelque soit l'issue du procès,
c'est toujours ça de gagné.



Comme vous l'écrivez fort justement, ce n'est heureusement que votre
impression, très subjective et totalement inexacte.

Si vous aviez lu l'arrêt qui est à l'origine de ce fil, vous auriez vu
que, si la magistrate a été sévère en appliquant une amende de 1 500
euros au témoin absent, c'est parce qu'elle avait jugé son témoignage
indispensable à la manifestation de la vérité, au point de le faire
citer (c'est-à-dire de lui envoyer un huissier, ce qui fait des frais).

Les parties peuvent demander à faire citer des témoins mais le(la)
président(e) peut parfaitement refuser de les entendre (et c'est souvent
le cas en matière de diffamations et injures) au motif que ces
témoignages ne seront pas éclairants et donc refuser la citation d'un ou
de tous les témoins.

Par contre, le témoin peut toujours faire une attestation écrite
destinée à être produite en justice et il n'est pas obligé de se
déplacer dans ce cas.

Qu'est ce qui vous dérange dans ce type d'attestation?

--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Bapyr wrote:

Le 17/04/2014 à 10:58, (Dominique ) a écrit :

>> Moi j'ai légitimement l'impression qu'il y a des plaignants dont le seul
>> but est de les faire se déplacer les témoins.
> ^^^
> Calmez vous :-)
> Bientôt, vous allez vous laisser aller à donner des noms et ce sera une
> diffamation publique.

Toujours aussi poisseuse, j'adore. Si on vous écoutait, je m'adonnerais au
pires saloperies contre lesquelles, justement, je me bats tous les jours.



Donc vous me confirmez que vos sous-entendus sur les plaignants qui
font ceci ou cela pour telle ou telle raison ne me visent nullement?
J'en prends acte.

Et pourquoi balancer des noms alors que tout le monde à part Guillou et
Niel est très bien informé ? (hi hi, humour)



Je vous signale que les lecteurs de fr.misc.droit ne savent absolument
pas de quoi vous parlez.
Vous vous faites le chantre du respect des thèmes comme l'ardent
défenseur du média que vous prétendez être mais vous pratiquez le hors
charte et l'allusion ad hominem comme un bon vieux troll.

Le plus savoureux dans nos échanges c'est que vous savez parfaitement à
quoi vous en tenir.



Si vous avez quelque chose à me dire qui ne concerne pas les lecteurs du
groupe thématique fr.misc.droit, vous pouvez m'écrire en privé.
Mon reply-to est toujours valide et ma boîte aux lettres n'est pas sur
ce forum.

>> Juste histoire de faire chier son monde, quelque soit l'issue du procès,
>> c'est toujours ça de gagné.
>
> Comme vous l'écrivez fort justement, ce n'est heureusement que votre
> impression, très subjective et totalement inexacte.

Ouf !

Enfin, je me souviens d'un anonyme qui avait perdu un procès et qui était
venu se vanter sur usenet que le principal, c'était d'avoir fait chier son
monde pendant 6 ans et que c'était en soi une grande victoire.



Quelle belle preuve de ce que vous avancez, je vous en félicite : un
"anonyme" dont vous avez le souvenir qu'il aurait écrit un truc allant
vaguement dans votre sens.

Si vous voulez être crédible, vous n'avez qu'à répondre aux cinq
questions de base que doit se poser tout enquêteur :

Qui? Quand? Où? Pourquoi? Comment?

Ne faut-il pas être pervers pour en arriver là ?



Je n'en sais rien, je ne suis pas dans votre tête.

Alors cette histoire d'obligation de témoigner, imaginez quel machine à
nuire ça peut devenir pour ce genre de sociopathe



La personne imaginaire dont vous décrivez le comportement hypothétique
ne peut pas être un sociopathe.
Un sociopathe réagit par la violence à la moindre frustration, n'a
aucune empathie et se contrefout des normes sociales, il ne passera donc
pas par la justice pour se venger de quiconque l'aura plus ou moins
réellement agressé.
http://sociopathe.com

obliger les gens à traverser l'océan



Bigre! Traverser l'Océan pour se rendre de Paris à Ajaccio, c'est fort.
Vous avez pris une leçon de géographie avec celui qui remarquait (avec
justesse) que "la Corse est une île entourée d'eau"?

avec le soutien objectif de la justice qui
est incapable de faire face aux manipulateurs.



Vous devriez aller dire en face aux magistrats qui traitent depuis des
années des dizaines d'affaires par audience qu'ils sont facilement
manipulables :-)

> Qu'est ce qui vous dérange dans ce type d'attestation?

Rien. Encore heureux que ça existe sinon j'aurais refusé de témoigner.



Et bien, vous voyez : tout est pour le mieux.

Ha, oui, au fait, deux détails que vous avez oublié : 1)le témoin à la
barre prête serment mais pas celui qui signe juste une attestation et,
2)en audience, le débat est oral et contradictoire.

Deux "détails" expliquant pourquoi une attestation écrite n'a qu'une
importance minime voire nulle si elle n'est pas soutenue par un
témoignage oral et sous serment.

Moi, je le sais : j'ai déjà témoigné à la barre.


--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Bapyr wrote:

votre époux



N'est pas présent ni partie dans cette conversation.

Y a pas, vous faite la paire.



Dites, Fuchs, vous ne croyez pas que vous poussez un peu, là?

--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Bapyr wrote:

Le 17/04/2014 à 19:58, (Dominique ) a écrit :

>> obliger les gens à traverser l'océan
>
> Bigre! Traverser l'Océan pour se rendre de Paris à Ajaccio, c'est fort.
> Vous avez pris une leçon de géographie avec celui qui remarquait (avec
> justesse) que "la Corse est une île entourée d'eau"?

J'ai parlé de l'Océan. Pourquoi vous embrayez sur la Corse ?



Message-ID:

Subject: Re: Obligation de témoigner
References: <li98ja$56v$
Newsgroups: fr.misc.droit
Date: Fri, 11 Apr 14 17:32:53 +0000
From: Bapyr

"Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes
convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser."


--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique wrote:

> Ha, oui, au fait, deux détails que vous avez oublié :



oubliéS

Ils sont seuls.



Et vous faites la paire, avec Bapyr.

--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Bapyr wrote:

Le 17/04/2014 à 19:58, (Dominique ) a écrit :

>> votre époux
>
> N'est pas présent ni partie dans cette conversation.

Ben tiens :)



Ben oui.

>> Y a pas, vous faite la paire.
>
> Dites, Fuchs, vous ne croyez pas que vous poussez un peu, là?

Je vous mets en mille que si je vais vérifier, c'est effacé.



Sur Usenet en général et fmd en particulier, on s'en fiche un peu (voire
beaucoup) de vos délires twittesques, mon bon Fuchs.

Désolé de passer par vous pour faire nettoyer les insultes à mon
encontre sut Twitter.



Sut alors! ;-P

Vous vous trompez de nom, Fuchs.
Moi, le mien il est là, dans ma signature, en dessous.


--
Dominique Gobeaut
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jr
Le 18/04/2014 14:49, Dominique a écrit :
Bapyr wrote:

Le 17/04/2014 à 19:58, (Dominique ) a écrit :

obliger les gens à traverser l'océan



Bigre! Traverser l'Océan pour se rendre de Paris à Ajaccio, c'est fort.
Vous avez pris une leçon de géographie avec celui qui remarquait (avec
justesse) que "la Corse est une île entourée d'eau"?



J'ai parlé de l'Océan. Pourquoi vous embrayez sur la Corse ?



Message-ID:

Subject: Re: Obligation de témoigner
References: <li98ja$56v$
Newsgroups: fr.misc.droit
Date: Fri, 11 Apr 14 17:32:53 +0000
From: Bapyr

"Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes
convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser."




https://www.google.fr/maps/place/Aj%C3%A1cio+-+MG/@-16.0999988,-40.35,8z/data=!4m2!3m1!1s0x74995a75e75d6cd:0x71a61786bb2117f9


--
http://rouillard.org/bd.jpg
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dmkgbt
jr wrote:

Le 18/04/2014 14:49, Dominique a écrit :
> Bapyr wrote:
>
>> Le 17/04/2014 à 19:58, (Dominique ) a écrit :
>>
>>>> obliger les gens à traverser l'océan
>>>
>>> Bigre! Traverser l'Océan pour se rendre de Paris à Ajaccio, c'est fort.
>>> Vous avez pris une leçon de géographie avec celui qui remarquait (avec
>>> justesse) que "la Corse est une île entourée d'eau"?
>>
>> J'ai parlé de l'Océan. Pourquoi vous embrayez sur la Corse ?
>
> Message-ID:
>
> Subject: Re: Obligation de témoigner
> References: <li98ja$56v$
> Newsgroups: fr.misc.droit
> Date: Fri, 11 Apr 14 17:32:53 +0000
> From: Bapyr
>
> "Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes
> convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser."



https://www.google.fr/maps/place/Aj%C3%A1cio+-+MG/@-16.0999988,-40.35,8
z/data=!4m2!3m1!1s0x74995a75e75d6cd:0x71a61786bb2117f9




Ajaccio ou Aiacciu mais pas Ajácio :-)

Il aurait été plus parlant de donner ce lien :

https://www.google.fr/maps/place/Paris,+Texas/@33.6751155,-95.5316914,12z/data=!3m1!4b1!4m2!3m1!1s0x864a580616272b9b:0xc9b909662fd3f349?hl=fr

--
Dominique Gobeaut
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