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on m'a demande de fermer des pages de mon site...

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Christophe CLEMENT
Bonjour,

Je vous explique mon problème...
Tout à l'heure un type travaillant pour le compte d'une radio m'a
téléphoné et m'a demandé explicitement de fermer la partie de mon site
qui traitait de cette radio.
Je pense que leur demande est un peu abusive au vu du contenu des-dites
pages, c'est à dire :
- leur logo (a-t-on le droit de mettre le logo d'une radio sur sa page
web ?)
- leur playlist en temps réel (la liste des 100 derniers morceaux
qu'ils ont passés sur leur radio avec la date, l'heure, l'artiste, le
nom du titre, ...)
- un lien vers un site qui fait une pétition contre la radio (ils ont
cru que le site qui était pointé était le mien, d'ailleurs je pense que
c'est pour celà qu'ils m'ont téléphonés... mais moi je n'ai rien à voir
avec la pétition, à part que je l'ai signé ! Pas la peine de me dire
que j'ai le droit de signer une pétition, je le sais déjà).

Que puis-je laisser, que puis-je enlever ??

Pour l'instant j'ai tout viré dans le doute, là je me renseigne avant
de remettre éventuellement les pages.

En tout cas leur méthode d'intimidation un peu brutale m'a très surpris
et j'ai pas trop su quoi leur répondre donc je suis resté cool. On peut
dire que je ne m'y attendais pas du tout !!

Que dois-je faire ?

J'attend vos réponses et votre soutient.

Merci.

fu2 fr.misc.droit.internet

--
Christophe CLEMENT
http://www.75018.org

10 réponses

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Jacques Caron
On 22 Oct 2003 06:46:20 GMT, Brina wrote:

Avant la UCC, il y était donc éventuellement possible de s'emparer du
travail d'un étranger parce que celui-ci n'avait pas ouverts ses droits
légaux sur son oeuvre en accomplissant les formalités obligatoires ou en
fabriquant sur place.

Avec la UCC, la seule mention du copyright sur tous les exemplaires de
l'oeuvre, dès le début de son existence, DOIT être considérée par le
pays signataire comme équivalent à l'accomplissement de toutes les
formalités qu'il réclame "intra-muros", ou à la barication locale.
Autrement dit, on est protégé sans avoir fait les formalités locales de
par la seule mention du petit "c" cerclé assorti d'un nom et d'une date
!



Avec la convention de Berne, on est protégé même sans la mention du
copyright. Jusqu'en 1989, il était utile de mettre cette mention parce que
les Etats-Unis étaient signataires de l'UCC (enfin je suppose), mais pas
de la convention de Berne (qui protège toutes les oeuvres
automatiquement). Depuis, je me demande quels pays sont dans cette
situation (je n'arrive pas à mettre la main sur la liste des signataires
de l'UCC), mais il ne doit pas en rester beaucoup. Même la Chine a signé
la convetion de Berne...

Voilà pourquoi il FAUT mettre la mention de copyright tout le temps ! Ca
ne coûte rien et ça peut éviter gros !



Je suis d'accord pour dire que ça ne mange pas de pain, mais je ne crois
pas que ça ait encore la moindre importance, c'est juste un bon rappel
pour tous ces gens qui croient encore que si ce n'est pas marqué on peut y
aller tranquille... Mais je suis prêt à entendre le contraire...

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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gwen-il-aime-pas-le-SPAM
Jean-Yves Bernier wrote:

Si c'est uniquement l'aspect réutilisation qui fait apparaître la faute,
on a du souci à se faire pour le web en général.




c'est ça. Le travail d'extraction n'est pas VOTRE travail, mais
seulement une utilisation du travail d'un autre.

En gros, c'est comme si vous publiez les nouvelles sur Yahoo sur votre
propre site.

il est par exemple reprimé d'ouvrir un autre site dans une frame de
votre site car cela induit en erreure l'internaut qui peut croire que
vous ête l'auteur de la page en question. La, l'extraction de base est
encore pire car vous masquez volontairement le site d'origine. ça tombe
donc, sous le cout du piratage de base de donnée et d'escroquerie.

--
Gwen.
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benoit.rivet
Gwen wrote:

Jean-Yves Bernier wrote:

> Si c'est uniquement l'aspect réutilisation qui fait apparaître la faute,
> on a du souci à se faire pour le web en général.


c'est ça. Le travail d'extraction n'est pas VOTRE travail, mais
seulement une utilisation du travail d'un autre.

En gros, c'est comme si vous publiez les nouvelles sur Yahoo sur votre
propre site.



Les nouvelles de Yahoo ne lui appartiennent pas, puisqu'il s'agit en
général de dépèches de l'AFP, AP ou Reuters...

Mauvais exemple ;-)

il est par exemple reprimé d'ouvrir un autre site dans une frame de
votre site car cela induit en erreure l'internaut qui peut croire que
vous ête l'auteur de la page en question.



Je ne crois pas qu'il y ait de jurisprudence sur ce point.

La, l'extraction de base est encore pire car vous masquez volontairement
le site d'origine. ça tombe donc, sous le cout du piratage de base de
donnée et d'escroquerie.



N'exagérons pas. Dans le cas de Keljob vs Cadremploi, il n'y a pas de
piratage, puisque les données sont publiques. Il n'y a pas non plus
masquage du site d'origine, puisque les offres étaient clairement
identifiées comme émanant du site Cadremploi.

Cela n'a pas empéché Keljob d'être condamné (entre autre) pour
contrefaçon, mais il faut lire les attendus :

Attendu qu'en reproduisant ainsi sans autorisation, dans le cadre de son
service de sélection d'offres d'emploi, la marque dont la société
Cadremploi est titulaire, la société Keljob commet des actes de
contrefaçon prohibés par l'article L. 713-2 du code de la propriété
intellectuelle ;

que cette exploitation est bien effectuée à des fins commerciales, et
non dans le seul but désintéressé d'informer l'utilisateur ;



<http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droiteÞcision
s/dt_auteur/jug_tgi_paris_050901.htm>

qui semble suggérer que, dès lors que la partie attaquée ne concurrence
pas le demandeur et qu'elle agit dans un but "désintéressé", le délit de
contrefaçon n'est pas constitué. C'est certainement le cas de Christophe
: son site n'est certainement pas lié à une société concurrente de la
radio dont il diffuse les playlist, et il agit certainement de façon
totalement désintéressée financièrement.

On est loin des accusations de piratage et d'escroquerie.

Reste qu'il convient d'apprécier dans quelle mesure il utilise le droit
de citation prévu par le code de la propriété intellectuelle. La limite
entre l'utilisation légitime et l'abus n'est pas évidente...

--
Benoît RIVET
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gwen-il-aime-pas-le-SPAM
Benoit Rivet wrote:

Les nouvelles de Yahoo ne lui appartiennent pas, puisqu'il s'agit en
général de dépèches de l'AFP, AP ou Reuters...



Yahoo paye l'AFP et Reuter pour copier ces depeches. Aprés, la mise en
forme sur la base de données yahoo appartient a yahoo.

Mauvais exemple ;-)



tras bon exemple au contraire.

> il est par exemple reprimé d'ouvrir un autre site dans une frame de
> votre site car cela induit en erreure l'internaut qui peut croire que
> vous ête l'auteur de la page en question.

Je ne crois pas qu'il y ait de jurisprudence sur ce point.



Si. j'ai pas le jugement soous les yeux, mais il ne date pas
d'aujourd'hui ça c'est sur.


N'exagérons pas. Dans le cas de Keljob vs Cadremploi, il n'y a pas de
piratage, puisque les données sont publiques.



Absolument pas. données public ne veut aps dire librement copiable.

Exemple, un livre, c'ets public, je peut le lire et l'acheter ou je
veut. Mais je n'ai pas le droit de recopier ce livre et le vendre sous
une nouvel couverture et un nouveau nom.

Il n'y a pas non plus
masquage du site d'origine, puisque les offres étaient clairement
identifiées comme émanant du site Cadremploi.



OK. Dans ce cas ça va. mais dan sle cas de la radio, il y a masquage
puisque ce n'est pas précisé que c'ets pris du script de la radio.


Reste qu'il convient d'apprécier dans quelle mesure il utilise le droit
de citation prévu par le code de la propriété intellectuelle. La limite
entre l'utilisation légitime et l'abus n'est pas évidente...



La, il y a abus c'est évident car il donne la playliste complete sans
valeur ajoutée.

il donnerai une playliste disant.

la chanson X est passé X fois a 15h26, 16h32, 21h12 ...
la chanson Y est passé X fois a 15h26, 16h32, 21h12 ...

la, ça serait correcte et inatacable car il y a valeur ajoutée et
citation simple..


--
Gwen.
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Christophe CLEMENT
Bonsoir tout le monde !

Finnalement j'ai remis en ligne ma page et je n'ai laissé que la
playlist. J'ai retiré le logo et le lien vers la pétition.
Quand à la playlist elle même, j'ai légèrement modifié sa disposition
sur la page, même si dans l'ensemble sur ce point là il n'y a pas eu
trop de modification de ma part.

Donc il n'y a plus que la playlist en ligne :-)

S'ils me rappellent, de toute façon, je vous tiendrais au courant !

Et je tiens à vous remercier pour vos réponses ! Merci !!

--
Christophe CLEMENT
http://www.75018.org
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gwen-il-aime-pas-le-SPAM
Dominick wrote:

Et si la playlist officiel ne donne que les 10 derniers titres
(environ H -1) et que le site incrimine fait perdurer les 100 derniers
titres (ce qui est tres tres pratique lorsque tu entends le titre en
voiture, le temps de rentrer et de consulter la playlist officielle et
c'est deja trop tard), ca peut marcher ?



Je ne pense pas, car la, il y a piratage et en plus, l'auteur originale
souhaite que son oeuvre (oui, c 'ets une oeuvre) soit ephemere et toi,
si tu lui permet de resté plus longtemps, tu va a l'encontre de la
volontée de l'auteur... c'est complexe et con, mais c'est comme ça
malheureusement.

--
Gwen.
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gwen-il-aime-pas-le-SPAM
Eclice wrote:

Et comment cela se passe-t'il pour les moteurs de recherche du genre
Google et autres qui stockent dans un cache des données sans forcément
en demander l'autorisation, voire même proposent de consulter leur cache
lorsque le site "copié" est provisoirement inaccessible? Sont-ils aussi
pénalisables?



Le sujet est presque similaire, mais aps tout a fait, quoi que
attaquable néanmoins.

En gros, google est un annuaire, il met en cache, mais ne dénature pas
la page de base normalement, donc, si l'oeuvre a été rendu public,
extraire une page ça peut s'asimiler a un droit de citation.

néanmoins, le sujet est vaset mais aucune jurisprudence n'est a prendre
en compte dans ce acs, donc, google n'est actuelement pas hors la loi.

De plus, il existe des TAG qui permettent la non indexation par un robot
comme google, si google respecte ces TAG, il ne doivent aps risqué grand
chose au final car c'est ausis a l'auteur, puisqu'il en a les moyens, de
se proteger.

--
Gwen.
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Christophe CLEMENT
Bonjour Gwen,

> Et si la playlist officiel ne donne que les 10 derniers titres
> (environ H -1) et que le site incrimine fait perdurer les 100 derniers
> titres (ce qui est tres tres pratique lorsque tu entends le titre en
> voiture, le temps de rentrer et de consulter la playlist officielle et
> c'est deja trop tard), ca peut marcher ?



Je ne pense pas, car la, il y a piratage et en plus, l'auteur originale
souhaite que son oeuvre (oui, c 'ets une oeuvre) soit ephemere et toi,
si tu lui permet de resté plus longtemps, tu va a l'encontre de la
volontée de l'auteur... c'est complexe et con, mais c'est comme ça
malheureusement.



C'est quoi la différence entre ce que je fais et si j'archivais depuis
<X> temps tous les programmes télé ?

--
Christophe CLEMENT
http://www.75018.org
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gwen-il-aime-pas-le-SPAM
Christophe CLEMENT wrote:

C'est quoi la différence entre ce que je fais et si j'archivais depuis
<X> temps tous les programmes télé ?



ben, les programmes TV, ça depend, tu les archiverais a partir de quoi,
de la base d'un autre ou recopier dans TéléPoche?

--
Gwen.
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Christophe CLEMENT
Bonjour Gwen,

ben, les programmes TV, ça depend, tu les archiverais a partir de quoi,
de la base d'un autre ou recopier dans TéléPoche?



Si j'avais à le faire, ça serait de manière automatisée évidemment.

--
Christophe CLEMENT
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