Je vous explique mon problème...
Tout à l'heure un type travaillant pour le compte d'une radio m'a
téléphoné et m'a demandé explicitement de fermer la partie de mon site
qui traitait de cette radio.
Je pense que leur demande est un peu abusive au vu du contenu des-dites
pages, c'est à dire :
- leur logo (a-t-on le droit de mettre le logo d'une radio sur sa page
web ?)
- leur playlist en temps réel (la liste des 100 derniers morceaux
qu'ils ont passés sur leur radio avec la date, l'heure, l'artiste, le
nom du titre, ...)
- un lien vers un site qui fait une pétition contre la radio (ils ont
cru que le site qui était pointé était le mien, d'ailleurs je pense que
c'est pour celà qu'ils m'ont téléphonés... mais moi je n'ai rien à voir
avec la pétition, à part que je l'ai signé ! Pas la peine de me dire
que j'ai le droit de signer une pétition, je le sais déjà).
Que puis-je laisser, que puis-je enlever ??
Pour l'instant j'ai tout viré dans le doute, là je me renseigne avant
de remettre éventuellement les pages.
En tout cas leur méthode d'intimidation un peu brutale m'a très surpris
et j'ai pas trop su quoi leur répondre donc je suis resté cool. On peut
dire que je ne m'y attendais pas du tout !!
ben, les programmes TV, ça depend, tu les archiverais a partir de quoi, de la base d'un autre ou recopier dans TéléPoche?
Si j'avais à le faire, ça serait de manière automatisée évidemment.
Donc c'est illegale. Comme pour la radio.
C'est un délit de contrefaçon, passible de poursuites devant les tribunaux.
Christophe CLEMENT
Bonsoir Jade,
Gwen : > Christophe CLEMENT wrote: > > >>>ben, les programmes TV, ça depend, tu les archiverais a partir de quoi, >>>de la base d'un autre ou recopier dans TéléPoche? >> >>Si j'avais à le faire, ça serait de manière automatisée évidemment. > > > Donc c'est illegale. Comme pour la radio.
C'est un délit de contrefaçon, passible de poursuites devant les tribunaux.
Et serait-il possible d'avoir la référence de cette loi afin que je puisse la lire ?
Merci.
-- Christophe CLEMENT http://www.75018.org
Bonsoir Jade,
Gwen :
> Christophe CLEMENT <chris_NOSPAM@PLEASE.75018.org> wrote:
>
>
>>>ben, les programmes TV, ça depend, tu les archiverais a partir de quoi,
>>>de la base d'un autre ou recopier dans TéléPoche?
>>
>>Si j'avais à le faire, ça serait de manière automatisée évidemment.
>
>
> Donc c'est illegale. Comme pour la radio.
C'est un délit de contrefaçon, passible de poursuites devant les tribunaux.
Et serait-il possible d'avoir la référence de cette loi afin que je
puisse la lire ?
Gwen : > Christophe CLEMENT wrote: > > >>>ben, les programmes TV, ça depend, tu les archiverais a partir de quoi, >>>de la base d'un autre ou recopier dans TéléPoche? >> >>Si j'avais à le faire, ça serait de manière automatisée évidemment. > > > Donc c'est illegale. Comme pour la radio.
C'est un délit de contrefaçon, passible de poursuites devant les tribunaux.
Et serait-il possible d'avoir la référence de cette loi afin que je puisse la lire ?
Merci.
-- Christophe CLEMENT http://www.75018.org
Jade
Christophe CLEMENT :
Bonsoir Jade,
Gwen :
Christophe CLEMENT wrote:
ben, les programmes TV, ça depend, tu les archiverais a partir de quoi, de la base d'un autre ou recopier dans TéléPoche?
Si j'avais à le faire, ça serait de manière automatisée évidemment.
Donc c'est illegale. Comme pour la radio.
C'est un délit de contrefaçon, passible de poursuites devant les tribunaux.
Et serait-il possible d'avoir la référence de cette loi afin que je puisse la lire ?
Merci.
Code de la propriété intellectuelle (LPI) :
Art. L. 111-1 " Définition du droit d'auteur " Art. L. 112-1 " Œuvres protégeables " Art. L. 112-2 " Œuvres protégées " Art. L. 121-1 " Droits moraux de l'auteur " Art. L. 122-1 " Droits patrimoniaux de l'auteur " Art. L. 122-4 " Contenu du droit exclusif d'exploitation de l'auteur " Art. L. 122-5 " Exceptions au droit exclusif d'exploitation de l'auteur " Art. L. 122-10 " Exercice du droit de reproduction par reprographie " Art. L. 122-12 " Exercice du droit de reproduction par reprographie, suite " Art. L. 123-1 " Durée des droits de l'auteur " Art. L. 123-2 alinéa 1: " Durée des droits de l'auteur, suite " Art. L. 321-1 " Statut des sociétés de perception et de répartition de droits " Art. L. 335-2 " Définition et sanctions de la contrefaçon " Art. L. 335-3 " Définition de la contrefaçon, suite "
Tous les textes et la jurisprudence se trouvent, entre autres, à :
http://www.celog.fr/cpi/
Cela vaut pour toutes les réalisations intellectuelles (livres, articles de presse, dépêches d'agences, oeuvres musicales, photos, etc.) et pour tous moyens de reproduction, y compris naturellement pour l'internet.
ben, les programmes TV, ça depend, tu les archiverais a partir de quoi,
de la base d'un autre ou recopier dans TéléPoche?
Si j'avais à le faire, ça serait de manière automatisée évidemment.
Donc c'est illegale. Comme pour la radio.
C'est un délit de contrefaçon, passible de poursuites devant les tribunaux.
Et serait-il possible d'avoir la référence de cette loi afin que je
puisse la lire ?
Merci.
Code de la propriété intellectuelle (LPI) :
Art. L. 111-1 " Définition du droit d'auteur "
Art. L. 112-1 " Œuvres protégeables "
Art. L. 112-2 " Œuvres protégées "
Art. L. 121-1 " Droits moraux de l'auteur "
Art. L. 122-1 " Droits patrimoniaux de l'auteur "
Art. L. 122-4 " Contenu du droit exclusif d'exploitation de l'auteur "
Art. L. 122-5 " Exceptions au droit exclusif d'exploitation de l'auteur "
Art. L. 122-10 " Exercice du droit de reproduction par reprographie "
Art. L. 122-12 " Exercice du droit de reproduction par reprographie,
suite "
Art. L. 123-1 " Durée des droits de l'auteur "
Art. L. 123-2 alinéa 1: " Durée des droits de l'auteur, suite "
Art. L. 321-1 " Statut des sociétés de perception et de répartition de
droits "
Art. L. 335-2 " Définition et sanctions de la contrefaçon "
Art. L. 335-3 " Définition de la contrefaçon, suite "
Tous les textes et la jurisprudence se trouvent, entre autres, à :
http://www.celog.fr/cpi/
Cela vaut pour toutes les réalisations intellectuelles (livres, articles
de presse, dépêches d'agences, oeuvres musicales, photos, etc.) et pour
tous moyens de reproduction, y compris naturellement pour l'internet.
ben, les programmes TV, ça depend, tu les archiverais a partir de quoi, de la base d'un autre ou recopier dans TéléPoche?
Si j'avais à le faire, ça serait de manière automatisée évidemment.
Donc c'est illegale. Comme pour la radio.
C'est un délit de contrefaçon, passible de poursuites devant les tribunaux.
Et serait-il possible d'avoir la référence de cette loi afin que je puisse la lire ?
Merci.
Code de la propriété intellectuelle (LPI) :
Art. L. 111-1 " Définition du droit d'auteur " Art. L. 112-1 " Œuvres protégeables " Art. L. 112-2 " Œuvres protégées " Art. L. 121-1 " Droits moraux de l'auteur " Art. L. 122-1 " Droits patrimoniaux de l'auteur " Art. L. 122-4 " Contenu du droit exclusif d'exploitation de l'auteur " Art. L. 122-5 " Exceptions au droit exclusif d'exploitation de l'auteur " Art. L. 122-10 " Exercice du droit de reproduction par reprographie " Art. L. 122-12 " Exercice du droit de reproduction par reprographie, suite " Art. L. 123-1 " Durée des droits de l'auteur " Art. L. 123-2 alinéa 1: " Durée des droits de l'auteur, suite " Art. L. 321-1 " Statut des sociétés de perception et de répartition de droits " Art. L. 335-2 " Définition et sanctions de la contrefaçon " Art. L. 335-3 " Définition de la contrefaçon, suite "
Tous les textes et la jurisprudence se trouvent, entre autres, à :
http://www.celog.fr/cpi/
Cela vaut pour toutes les réalisations intellectuelles (livres, articles de presse, dépêches d'agences, oeuvres musicales, photos, etc.) et pour tous moyens de reproduction, y compris naturellement pour l'internet.
Bonne lecture. -- Jade
Bruno Cinelli
"Gwen" :
> Et comment cela se passe-t'il pour les moteurs de recherche du genre > Google et autres qui stockent dans un cache des données sans forcément > en demander l'autorisation, voire même proposent de consulter leur cache > lorsque le site "copié" est provisoirement inaccessible? Sont-ils aussi > pénalisables?
Le sujet est presque similaire, mais aps tout a fait, quoi que attaquable néanmoins.
En gros, google est un annuaire
Google est avant tout un moteur de recherche, ce qui est différent d'un annuaire.
néanmoins, le sujet est vaset mais aucune jurisprudence n'est a prendre en compte dans ce acs, donc, google n'est actuelement pas hors la loi.
La jurisprudence n'édicte pas le droit (en principe). Il faut regarder la loi et notamment le projet de loi sur l'économie numérique. Google peut-il être considéré comme un hébergeur ? Un hébergeur n'est pas nécessairement un founisseur. Hors, Google héberge des pages web sur son serveur sans l'autorisation des titulaires. L'activité est donc problématique. En l'occurence, c'est une activité de cache, qui se différencie de l'activité de pointage des annuaires.
De plus, il existe des TAG qui permettent la non indexation par un robot comme google, si google respecte ces TAG, il ne doivent aps risqué grand chose au final car c'est ausis a l'auteur, puisqu'il en a les moyens, de se proteger.
Ce n'est pas à l'auteur de se protéger contre l'indexation par un moteur de recherche. C'est au moteur de recherche de n'indexer que les pages où, par un code, le titulaire a donné l'autorisation d'indexation.
"Gwen" <gwen-il-aime-pas-le-SPAM@shito.com> :
> Et comment cela se passe-t'il pour les moteurs de recherche du genre
> Google et autres qui stockent dans un cache des données sans forcément
> en demander l'autorisation, voire même proposent de consulter leur cache
> lorsque le site "copié" est provisoirement inaccessible? Sont-ils aussi
> pénalisables?
Le sujet est presque similaire, mais aps tout a fait, quoi que
attaquable néanmoins.
En gros, google est un annuaire
Google est avant tout un moteur de recherche, ce qui est différent d'un
annuaire.
néanmoins, le sujet est vaset mais aucune jurisprudence n'est a prendre
en compte dans ce acs, donc, google n'est actuelement pas hors la loi.
La jurisprudence n'édicte pas le droit (en principe). Il faut regarder la
loi et notamment le projet de loi sur l'économie numérique. Google peut-il
être considéré comme un hébergeur ? Un hébergeur n'est pas nécessairement un
founisseur. Hors, Google héberge des pages web sur son serveur sans
l'autorisation des titulaires. L'activité est donc problématique. En
l'occurence, c'est une activité de cache, qui se différencie de l'activité
de pointage des annuaires.
De plus, il existe des TAG qui permettent la non indexation par un robot
comme google, si google respecte ces TAG, il ne doivent aps risqué grand
chose au final car c'est ausis a l'auteur, puisqu'il en a les moyens, de
se proteger.
Ce n'est pas à l'auteur de se protéger contre l'indexation par un moteur de
recherche. C'est au moteur de recherche de n'indexer que les pages où, par
un code, le titulaire a donné l'autorisation d'indexation.
> Et comment cela se passe-t'il pour les moteurs de recherche du genre > Google et autres qui stockent dans un cache des données sans forcément > en demander l'autorisation, voire même proposent de consulter leur cache > lorsque le site "copié" est provisoirement inaccessible? Sont-ils aussi > pénalisables?
Le sujet est presque similaire, mais aps tout a fait, quoi que attaquable néanmoins.
En gros, google est un annuaire
Google est avant tout un moteur de recherche, ce qui est différent d'un annuaire.
néanmoins, le sujet est vaset mais aucune jurisprudence n'est a prendre en compte dans ce acs, donc, google n'est actuelement pas hors la loi.
La jurisprudence n'édicte pas le droit (en principe). Il faut regarder la loi et notamment le projet de loi sur l'économie numérique. Google peut-il être considéré comme un hébergeur ? Un hébergeur n'est pas nécessairement un founisseur. Hors, Google héberge des pages web sur son serveur sans l'autorisation des titulaires. L'activité est donc problématique. En l'occurence, c'est une activité de cache, qui se différencie de l'activité de pointage des annuaires.
De plus, il existe des TAG qui permettent la non indexation par un robot comme google, si google respecte ces TAG, il ne doivent aps risqué grand chose au final car c'est ausis a l'auteur, puisqu'il en a les moyens, de se proteger.
Ce n'est pas à l'auteur de se protéger contre l'indexation par un moteur de recherche. C'est au moteur de recherche de n'indexer que les pages où, par un code, le titulaire a donné l'autorisation d'indexation.
