on lui refuse la présentation du troisième volet du PV
Le
MichellePadovani
Bonjour à tous,
Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième
volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son
véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est
rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième
volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet.
Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce
manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?
Merci pour elle.
Michelle.
--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."
Une corse de Corti.
Est-ce
¨
Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième
volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son
véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est
rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième
volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet.
Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce
manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?
Merci pour elle.
Michelle.
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"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."
Une corse de Corti.
Est-ce
¨
R'voir.
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«Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue,
qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody
Allen)
bla bla bla
moby dick n'a plus de munitions
...on n'est pas sorti de l'auberge
V
Taisez-vous.
C'est sérieux alors vos âneries...
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Non, je ne le pense pas car on lui a dit que si elle veut vérifier la
conformité du PV les éléments constitutifs sont inscrits sur le troisième
volet signature de l'agent verbalisateur mention légal matricule et type de
pv etc.
Oui, mais il faut vérifier si le gendarme ne l'a pas magouillé......
Le pathétique Antoine a encore frappé..
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«Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue,
qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody
Allen)
Exact, il est conservé par le service de l'agent verbalisateur et c'est
lui (le 3eme volet) qui fera foi devant les tribunaux.
En principe on doit pouvoir consulter ce PV avant de passer devant le
tribunal
Et si on ne peut pas faut-t-il saisir le tribunal avant ?
Michelle.
Je reste en charte et je ne provoque pas .
Pour une fois vous êtes bien dans la cadre de ce forum. Mais c'est à
Alain M. que j'ai répondu.
Ce dont vous parlez n'est PAS un Procès Verbal.
Bye....