on lui refuse la présentation du troisième volet du PV
31 réponses
MichellePadovani
Bonjour à tous,
Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième
volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son
véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est
rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième
volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet.
Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce
manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?
Merci pour elle.
Michelle.
--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."
-- «Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue, qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody Allen)
--
«Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue,
qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody
Allen)
-- «Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue, qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody Allen)
.
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news: 506175e5$1$18044$
Bonjour à tous,
Une amie
bla bla bla
Merci pour elle.
Michelle.
moby dick n'a plus de munitions ...on n'est pas sorti de l'auberge
V
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit dans le message de
news: 506175e5$1$18044$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour à tous,
Une amie
bla bla bla
Merci pour elle.
Michelle.
moby dick n'a plus de munitions
...on n'est pas sorti de l'auberge
"." a écrit dans le message de news: 5061b155$0$2012$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news: 506175e5$1$18044$
Bonjour à tous,
Une amie
bla bla bla
Merci pour elle.
Michelle.
moby dick n'a plus de munitions ...on n'est pas sorti de l'auberge
V
Taisez-vous. C'est sérieux alors vos âneries...
Alain Montfranc
MichellePadovani avait soumis l'idée :
Bonjour à tous,
Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième volet d'un PV. Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet. Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?
Merci pour elle.
Michelle.
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
MichellePadovani avait soumis l'idée :
Bonjour à tous,
Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième
volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son
véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est
rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième
volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet.
Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce
manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?
Merci pour elle.
Michelle.
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième volet d'un PV. Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet. Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?
Merci pour elle.
Michelle.
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
MichellePadovani
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 5061bd20$0$18085$
MichellePadovani avait soumis l'idée :
Bonjour à tous,
Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième volet d'un PV. Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet. Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?
Merci pour elle.
Michelle.
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Non, je ne le pense pas car on lui a dit que si elle veut vérifier la conformité du PV les éléments constitutifs sont inscrits sur le troisième volet signature de l'agent verbalisateur mention légal matricule et type de pv etc.
Michelle.
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
5061bd20$0$18085$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
MichellePadovani avait soumis l'idée :
Bonjour à tous,
Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le
troisième volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de
son véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle
s'est rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du
troisième volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième
volet.
Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer
ce manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?
Merci pour elle.
Michelle.
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Non, je ne le pense pas car on lui a dit que si elle veut vérifier la
conformité du PV les éléments constitutifs sont inscrits sur le troisième
volet signature de l'agent verbalisateur mention légal matricule et type de
pv etc.
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 5061bd20$0$18085$
MichellePadovani avait soumis l'idée :
Bonjour à tous,
Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième volet d'un PV. Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet. Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?
Merci pour elle.
Michelle.
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Non, je ne le pense pas car on lui a dit que si elle veut vérifier la conformité du PV les éléments constitutifs sont inscrits sur le troisième volet signature de l'agent verbalisateur mention légal matricule et type de pv etc.
Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième > volet d'un PV. Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son > véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est > rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième > volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet. Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce > manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?
Merci pour elle.
Michelle.
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Oui, mais il faut vérifier si le gendarme ne l'a pas magouillé......
Le pathétique Antoine a encore frappé..
-- «Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue, qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody Allen)
Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:
MichellePadovani avait soumis l'idée :
Bonjour à tous,
Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le
troisième > volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de
son > véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle
s'est > rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du
troisième > volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet.
Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer
ce > manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?
Merci pour elle.
Michelle.
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Oui, mais il faut vérifier si le gendarme ne l'a pas magouillé......
Le pathétique Antoine a encore frappé..
--
«Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue,
qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody
Allen)
Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième > volet d'un PV. Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son > véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est > rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième > volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet. Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce > manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?
Merci pour elle.
Michelle.
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Oui, mais il faut vérifier si le gendarme ne l'a pas magouillé......
Le pathétique Antoine a encore frappé..
-- «Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue, qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody Allen)
Marc-Antoine
Je réponds à Alain Montfranc qui a écrit
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Exact, il est conservé par le service de l'agent verbalisateur et c'est lui (le 3eme volet) qui fera foi devant les tribunaux. En principe on doit pouvoir consulter ce PV avant de passer devant le tribunal
Je réponds à Alain Montfranc qui a écrit
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Exact, il est conservé par le service de l'agent verbalisateur et c'est
lui (le 3eme volet) qui fera foi devant les tribunaux.
En principe on doit pouvoir consulter ce PV avant de passer devant le
tribunal
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Exact, il est conservé par le service de l'agent verbalisateur et c'est lui (le 3eme volet) qui fera foi devant les tribunaux. En principe on doit pouvoir consulter ce PV avant de passer devant le tribunal
MichellePadovani
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5061c511$0$1709$
Je réponds à Alain Montfranc qui a écrit
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Exact, il est conservé par le service de l'agent verbalisateur et c'est lui (le 3eme volet) qui fera foi devant les tribunaux. En principe on doit pouvoir consulter ce PV avant de passer devant le tribunal
Et si on ne peut pas faut-t-il saisir le tribunal avant ? Michelle.
Je reste en charte et je ne provoque pas .
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
5061c511$0$1709$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à Alain Montfranc qui a écrit
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Exact, il est conservé par le service de l'agent verbalisateur et c'est
lui (le 3eme volet) qui fera foi devant les tribunaux.
En principe on doit pouvoir consulter ce PV avant de passer devant le
tribunal
Et si on ne peut pas faut-t-il saisir le tribunal avant ?
Michelle.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5061c511$0$1709$
Je réponds à Alain Montfranc qui a écrit
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Exact, il est conservé par le service de l'agent verbalisateur et c'est lui (le 3eme volet) qui fera foi devant les tribunaux. En principe on doit pouvoir consulter ce PV avant de passer devant le tribunal
Et si on ne peut pas faut-t-il saisir le tribunal avant ? Michelle.
Je reste en charte et je ne provoque pas .
Marc-Antoine
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5061c511$0$1709$
Je réponds à Alain Montfranc qui a écrit
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Exact, il est conservé par le service de l'agent verbalisateur et c'est lui (le 3eme volet) qui fera foi devant les tribunaux. En principe on doit pouvoir consulter ce PV avant de passer devant le tribunal
Et si on ne peut pas faut-t-il saisir le tribunal avant ? Michelle.
Je reste en charte et je ne provoque pas .
Pour une fois vous êtes bien dans la cadre de ce forum. Mais c'est à Alain M. que j'ai répondu.
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
5061c511$0$1709$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à Alain Montfranc qui a écrit
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Exact, il est conservé par le service de l'agent verbalisateur et c'est
lui (le 3eme volet) qui fera foi devant les tribunaux.
En principe on doit pouvoir consulter ce PV avant de passer devant le
tribunal
Et si on ne peut pas faut-t-il saisir le tribunal avant ?
Michelle.
Je reste en charte et je ne provoque pas .
Pour une fois vous êtes bien dans la cadre de ce forum. Mais c'est à
Alain M. que j'ai répondu.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5061c511$0$1709$
Je réponds à Alain Montfranc qui a écrit
C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
Exact, il est conservé par le service de l'agent verbalisateur et c'est lui (le 3eme volet) qui fera foi devant les tribunaux. En principe on doit pouvoir consulter ce PV avant de passer devant le tribunal
Et si on ne peut pas faut-t-il saisir le tribunal avant ? Michelle.
Je reste en charte et je ne provoque pas .
Pour une fois vous êtes bien dans la cadre de ce forum. Mais c'est à Alain M. que j'ai répondu.
Colonel Kilgore
MichellePadovani a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour à tous,
Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième volet d'un PV. Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet. Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?
Merci pour elle.
Michelle.
Ce dont vous parlez n'est PAS un Procès Verbal.
Bye....
MichellePadovani a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour à tous,
Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième
volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son
véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est
rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième
volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet.
Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce
manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?
Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième volet d'un PV. Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet. Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?
