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Où l'on parle de Usenet sur Legalis

130 réponses
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Xavier Roche
"Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 17
septembre 2010"
<http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3055>

10 réponses

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Stephane Catteau
Dominique Gobeaut n'était pas loin de dire :

[préambule: Lisez pas, ça n'en faut pas la peine]


D'abord, je ne vois pas en quoi ma vie privée intéresse les lecteurs de
ce groupe, Monsieur Stephane Catteau.


Vous êtes la personne qui a étalé une partie de sa vie privé sur les
forums de droit,



Chaque question posée sur ce forum est un morceau de vie privée qui
s'étale, Stephane Catteau et, que je sache, vous ne faites pas partie
des juristes qui donnent bénévolement des réponses à ces questions de
droit.



Ainsi donc, madame Dominique Gobeaut, vous pronez l'élitisme, refusant
aux simples quidams d'apporter la réponse à une question, lorsqu'ils
l'ont, ou tout du moins d'aider à résoudre le problème soulevé, s'ils
ne sont pas en mesure d'avancer en même temps une flopée de diplomes ?
Que faites-vous sur usenet en ce cas, il s'agit d'un réseau d'entraide
où tout un chacun à le droit à la parole ; quittez ce lieu au plus
vite, vous pourriez être contaminée.


vous êtes même la personne qui m'a appris, à moi et à
d'autre, votre mariage avec le plaignant.



Il me semble que c'est Raverdy qui en a parlé le premier



Il n'empèche que c'est vous-même qui me l'avez appris, qu'une autre
personne en ait parlé avant importe peu ici.


et mon mariage n'a rien à faire dans la discussion initiée vu que ce
n'est pas un argument juridique valable en la matière.



Vous êtes, madame Dominique Gobeaut, la personne qui avez amené votre
mariage dans la discussion, pour ma part j'avais pris soin de formuler
ma question de telle sorte que seuls les personnes déjà informées, à la
fois de l'identité du plaignant et de votre qualité d'épouse de
celui-ci, puissent savoir qu'elle s'adressait à vous à plus d'un titre.
Que vous regrétiez maintenant votre manque d'attention ne regarde que
vous et vous ne pouvez le reprocher qu'à vous-même.


(Vous êtes marié ? Vous avez des enfants ? Ils sont de vous ? Ça vous
plait qu'on en parle sur Usenet ?)


Je ne suis pas marié, j'ai des enfants, ils sont de moi et je n'en ai
rien à faire qu'on en parle sur usenet, d'une part parce que ce n'est
que usenet



Tssss...
Usenet n'est pas un monde déconnecté du droit.



Seriez-vous donc incapable de voir plus loin que le bout de votre
Dalloz ? Comme je me fiche que l'on parle de mes enfants ou de ma non
femme sur usenet, je me fiche tout autant de pas mal de chose dans la
vie, qui n'est pourtant pas non plus un monde déconnecté du droit. Si
un jour quelqu'un parle en mal de mes enfants sur usenet, que j'en ai
connaissance, que j'estime qu'il y a un réel préjudice (lire "autre que
d'orgueil") et que j'estime aussi que celui-ci doit effectivement et
réellement être réparé, alors je porterais plainte ; et il en va de
même dans vie en dehors du réseau, il faut que toutes ces conditions
soient réunies, autrement c'est faire cas de pas grand chose et cela
démontre plus d'imbécilité que de sagesse.


et d'autre part parce que ma famille et mes amis sont des
gens sains d'esprits, ils ne savent même pas que ça existe et ne
passent pas leur temps à faire des recherches narcissiques sur Google.



Bravo.
Sauf qu'un jour, quelqu'un fera peut-être des recherches sur leur
patronyme, comme 90 % des employeurs maintenant.



Et ? Comme je l'ai déjà dit il y a plus d'un âne qui s'appelle Martin,
qui plus est lorsque l'on se retrouve à l'appeler parmis tous les ânes
du monde réunis. Moi je ne pourrais être identifié s'il me venait
l'idée de dire dans quel établissement j'étais en terminal, nous étions
deux Stéphane Catteau en terminal cette année là.


Comme déjà répondu à Thierry, la décision est clairement basée sur
l'indolence du plaignant qui, non content d'avoir présenté des preuves
qui étaient, dixit la justice, tronquées, a refusé de se présenter à
l'audience.



N'employez pas des mots compliqués dont vous ignorez le sens :
"indolence" n'est absolument pas le bon terme.



Vous devez confondre avec "insolence", qui pourtant s'appliquerait
assez bien lui aussi.


Le plaignant aurait fournis au minimum l'intégral du message en lieu
et place d'une citation (ce pour chaque motif de plainte), la justice
aurait pu être rendue sur le fond et non sur la forme.



Je vous explique, Stephane : l'intégrale des messages était sur des
ordinateurs dont chacun était la sauvegarde de l'autre et qui ont été
saisis illégalement par la justice juste avant le procès et restitués
juste après.
On aurait voulu que la partie civile ne puisse pas fournir lesdits
messages qu'on ne s'y serait pas pris autrement...



Ainsi donc, vous accusez à mots à peine voilé, au mieux l'un des
accusés d'être à l'origine d'une dénonciation calomnieuse ayant
entrainé la confiscation de vos ordinateurs dans le but de vous
empécher de le faire condamner, au pire le juge d'être de mèche avec
les plaignants. J'espère que la juriste que vous êtes n'est pas sans
savoir que chacun d'eux, plaignant autant que juge, serait en droit de
vous demander d'en répondre devant la justice.
Vous devriez vraiment passer à autre chose, la nature est belle par
chez vous, même en cette saison, allez donc faire un tour du côté de
l'ancien pénitencier au lieu de vous abimer les yeux sur un écran.


Tu es quand même entrain de sous-entendre que,
parce qu'il a rendu un verdict en sa défaveur après avoir saisi ses
ordinateurs, ce magistrat est entrain de régler ou contribuer à régler
une histoire personnel vis-à-vis du plaignant, et qu'il aurait rendu ce
verdict pour raison personnel et non en toute impartialité comme il se
doit.



Il aurait dû se désister en voyant qu'il était concerné ou au minimum en
parler au Président de la 17ème qui a traité le cas.



A quel titre ? Oubliriez-vous madame Dominique Gobeaut que la justice
est aveugle et qu'elle traite chaque cas avec impartialité ?


Je ne vais pas lâcher, croyez moi.



Je vous crois sans peine, même dans votre tombe vous continueriez à
porter plainte pour peu que les fossoyeurs fassent trop de bruit en
creusant la tombe voisine.


Ça, c'était ma situation juridique au moment de la perquisition et c'est
la seule qui compte : pas de concubinage et un bail en bonne et due
forme pour une maison que le propriétaire n'occupait pas à titre de
résidence principale.



C'est donc bien ce que je dis, votre époux est un mufle :/


Ben merde alors, ton époux n'est vraiment pas quelqu'un de
fréquentable, faire payer sa future épouse pour qu'elle ait le droit
d'habiter chez lui, quel mufle !!!



Je nétais pas " sa future épouse" à l'époque mais une amie, et qui êtes
vous pour critiquer quelqu'un qui m'a offert un hébergement quand j'en
avais besoin ?



Je suis juste quelqu'un qui ne ferait pas payer un(e) ami(e) dans le
besoin si d'aventure j'avais la possibilité de l'héberger. D'ailleurs
même si cette personne n'était pas dans le besoin il ne me viendrait
pas à l'idée de lui faire payer autre chose que les frais induis par
son occupation.


C'aurait été une femme, vous l'auriez traité de salope, aussi ?



Ah, parce qu'il couchait en plus ? Vous devriez porter plainte, c'est
là un abus de faiblesse. Euh, enfin je dis cela moi, mais peut-être
n'avez vous simplement pas compris le terme "mufle".


C'est donc effectivement cela, tu sous-entends fortement que le
jugement a été rendu pour motif personnel et non en toute indépendance.



J'ai un sérieux doute, oui.
Et je ne suis pas la seule.



Votre époux ne compte pas en la circonstance, pas plus que votre
avocat qui lui ne voit que ses honoraires.


C'est la une accusation très grave madame Dominique Gobeaut, j'espère
pour toi que tu as autre chose que ton apparente paranoïa pour
l'etayer.



J'ai tellement de faits pour l'étayer que le plus difficile est d'en
faire le tri pour rédiger ma plainte.



Le verdict a été rendu il y a trois mois déjà et vous en êtes encore à
prévoir la rédaction de la plainte ? Et après vous contestez mon
emploie du terme "indolence" pour qualifier le plaignant, amusant.


Mais vous n'êtes pas obligé de me croire et encore moins de me lire,
Stephane Catteau.


Je ne le fais pas tant par obligation que par plaisir.



Ce n'est pas en charte sur ce groupe.



Parce qu'il y a une charte régissant les raisons pour lesquelles ont
lit un message ? Mais dans quel usenet totalitaire vivez-vous madame
Dominique Gobeaut ?


La seule et unique chose qui m'a retenu jusqu'à lors
étant l'absence d'envie de vous foutre, tous les deux, plus dans la
merde que vous ne le faite vous-mêmes.



Ne vous vantez pas d'avoir des pouvoirs que vous ne détenez pas :-)



Ne croyez-vous pas, madame Dominique Gobeaut, que s'il s'agissait
réellement de vantardise j'en aurais fait état depuis longtemps au lieu
de passer ces années à ne surtout pas dire quelle filliation il
m'arrive d'énoncer lorsque je suis en Corse ? Le fait est que je parle
beaucoup moins de moi que j'en donne l'air.
Avatar
Stephane Catteau
Dominique Gobeaut devait dire quelque chose comme ceci :

C'est apparament laissé à la libre interprétation du lecteur. D'aucun
pourrait penser que, pour être passer de locataire à épouse, la
location n'était pas si gracieuse que cela, mais ne se payait pas en
argent.



Dois-je penser avec le même esprit tordu que vous, que, puisque vous
n'êtes pas marié avec la mère de vos enfants, celle-ci vous paye son
loyer en nature, également ?



L'apparement est à ma mère et ma non épouse en est la locataire.
Imaginez ce que vous voulez, peu m'importe.


Ou allez vous prétendre que vous n'avez pas sous-entendu que j'étais une
putain ?



N'est-ce pas l'anonyme que certains considèrent comme votre époux qui
se vantait fut un temps de ne se taper que des putes ? Enfin, le fait
est que ce n'est surement pas votre époux qui se cachait derrière cet
anonyme, mufle au point de faire payer une location à une amie dans le
besoin certes, mais pas au point de traiter de pute la femme qu'il
finira par épouser deux ou trois ans plus tard. Vous-même avez votre
fierté, madame Dominique Gobeaut, cela se voit tout de suite, vous ne
l'auriez pas laissé répéter de si nombreuses fois des propos à ce point
dénigrants pour vous.
Avatar
Stephane Catteau
Dominique Gobeaut devait dire quelque chose comme ceci :

Il est malheureux pour votre ancien propriétaire qu'il n'ait pas
conservé sur *son* ordinateur les données utiles à *son* procès puisque,
si j'ai bien compris cette salade dans son ensemble, il a demandé
l'ajournement de cette audience parce qu'il ne disposait pas de *vos*,
donc, ordinateurs.



Il se trouve que deux des siens ont été saisis également, cher risible
histrion.



Est-ce à dire que votre propriétaire, qui ne faisait que, je vous
cite, "[occuper] occasionnellement une chambre de la villa lors de ses
séjours", avait laissez *deux* ordinateurs dans cette dite chambre ?
Est-il à ce point accroc à l'informatique qu'il lui en faille autant
pour de simples séjours court dans une région où la nature est aussi
belle et n'appelle qu'à la promenade et à la paresse sous les tilleuls
?
Avatar
jr
Le 06/01/2011 07:05, Stephane Catteau a écrit :

Est-ce à dire que votre propriétaire, qui ne faisait que, je vous
cite, "[occuper] occasionnellement une chambre de la villa lors de ses
séjours", avait laissez *deux* ordinateurs dans cette dite chambre ?



Avec tous les backups. C'est un méthodique: il vit à Paris mais laisse
ses ordis (probablement pour établir ses quittances de loyer?) avec le
backup de ses ordis dans le même lieu, à 1000 km de là, où paraît-il les
flics lui ont conseillé "vigoureusement" de déménager. Ignorant ainsi
l'usage de la clé USB, du CD et de FTP.

Alors forcement, la moindre perquisition et hop. On ne se méfie pas
assez des perquisitions, pourtant ça arrive tout le temps. Et d'un seul
coup, on perd tout ce qu'on peut retrouver en 10 minutes sur giganews:
le drame.

--
jr
Particulier non cumulable
Avatar
Lamponéon Pellatarte
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Et si la capacité de compréhension du Tribunal vis-à-vis de l'affaire est
égale à ce qu'elle est d'Usenet, moi, ça me fout la trouille.



C'est clair que le tribunal n'a pas compris que le port 119 était géré par
la méritocratie du robot de stats du forum qui fait le trafic et pas le
trafic qui fait le forum du nioumestre qui fait ce qu'il veut sur sa machine
qui n'est pas une démocratie asynchrone, mais il s'en tamponne grave et il a
bien raison. Il a parfaitement compris le contexte de ce qu'il avait à juger
et on lui demandait pas autre chose : usenet, surtout si tu fréquentes le
forum d'engueulades, c'est pas les colonnes du Figaro mais ça ressemble
plutôt au café du coin et donc si le gus à qui tu as dit "zob" te réponds
"prout" c'est pas la peine de venir pleurer en justice.
Avatar
dmkgbt
Christophe Raverdy wrote:

On 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut wrote:

> Tiens ?
> Vous avez changé de nom ?
>
> RaverSy au lieu de RaverDy, c'est marrant :-)

Non.

Mauvaise configuration sur mon nouvel ordinateur.



Si vous faites même des erreurs avec votre propre nom, ça doit être
_vraiment_ configuré avec les pieds :-)

Mais je tiens à vous rassurer : On ne m'a pas saisi le précédent. La
carte-mère a juste rendu l'âme.

Je suis par contre heureux d'avoir appris en
http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9421961100 que l'on vous
avait rendu vos trois ordinateurs ce qui vous ferait au bas mot 4
ordinateurs (que des Macs ?) pour vous toute seule.



J'avas aussi un vieux PC qui avait plus ou moins rendu l'âme :-)

Ce qui me surprend par contre c'est de lire un tel aveu



On n'avoue que des péchés ou des fautes et je ne vois pas où est la
faute ou le péché dans le fait de posséder plusieurs ordinateurs...

de la part d'une personne qui se plaignait sur son blog



Raté.
Je n'ai pas de blog :-)

de ne plus être payée par
son administration et de ne pas avoir de quoi habiller ou équiper son
fils à quelques jours de la rentrée.



Vous ne risquez pas d'avoir ce problème, cher célibataire non reproduit,
alors ne dicutez que de ce que vous connaissez.
Comment vont les marchés publics de la ville de Paris, au fait ?

Parce que les Macs, c'est pas donné...



Certes mais ça dure plus longtemps que Windaube :-)

--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
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Yahyahyoupiyoupiyah !
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dmkgbt
Stephane Catteau wrote:

Dominique Gobeaut devait dire quelque chose comme ceci :

> Ou allez vous prétendre que vous n'avez pas sous-entendu que j'étais une
> putain ?

N'est-ce pas l'anonyme que certains considèrent comme votre époux qui
se vantait fut un temps de ne se taper que des putes ?
Enfin, le fait
est que ce n'est surement pas votre époux qui se cachait derrière cet
anonyme, mufle au point de faire payer une location à une amie dans le
besoin certes, mais pas au point de traiter de pute la femme qu'il
finira par épouser deux ou trois ans plus tard. Vous-même avez votre
fierté, madame Dominique Gobeaut, cela se voit tout de suite, vous ne
l'auriez pas laissé répéter de si nombreuses fois des propos à ce point
dénigrants pour vous.



C'est intéressant de lire comme certains sont capables de révéler le
fond de leur "pensée" vis-à-vis des femmes pour peu qu'on leur titille
le machisme.
Vous êtes vraiment un connard, Stephane Catteau, et vous ne valez pas
que je me donne encore la peine de vous lire et de vous répondre.
On ne discute pas avec la merde, on la balaie :-)

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Youpiyahyahyoupiyoupiyah
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Yahyahyoupiyoupiyah !
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dmkgbt
Nicolas Krebs wrote:

> cher bouffon.

> cher risible
> histrion.

> chère nullissime sommité

> chère andouille
> brevetée.

> cher indéniable sénile

Cf. « si vous me rencontriez IRL, vous ne discerneriez pas de
différence entre ce que j'exprime sous mon masque et ce que je vous
pourrais vous dire les yeux dans les yeux. »
dans news:#line3,36 .



C'est qui ?

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dmkgbt
jr wrote:

Le 05/01/2011 19:26, Dominique Gobeaut a écrit :

> jr wrote:
>
>> Vous avez une vie trépidante.
>
> Absolument.

1. Être agité d'un tremblement à secousses marquées et rapides. Synon.
trembler. (...)
2. P. ext. S'agiter, se démener en tous sens.



Ça se voit que vous ne devez pas souvent vibrer du béton ni jouer à la
bête à deux dos, vieille chose...
Je vous rassure : je ne fais pas les deux en même temps :-)
(mais si quelqu'un veut venir couler la deuxième dalle de 50 m2 à ma
place, je suis d'accord)
(pour le reste, j'ai ce qu'il faut sous la main :-))


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Yahyahyoupiyoupiyah !
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dmkgbt
Peio wrote:

Le 05/01/2011 20:07, Dominique Gobeaut a écrit :

>> Fallait pas ouvrir la porte aux gendarmes tant qu'ils n'avaient pas de
>> commission rogatoire. De fait, vous avez accepté la perquisition.

> Il n'y a pas d'acceptation tacite de perquisition, cher bouffon.

Le bouffon ici c'est vous.
Ils ont enfoncé la porte ?
Ils sont ensuite entrés de force ?



Pas besoin de tout ça pour que soit établie la violation de domicile,
cher imbu de vous-même =>

Code de Procédure Pénale


Article 96
Si la perquisition a lieu dans un domicile autre que celui de la
personne mise en examen, la personne chez laquelle elle doit s'effectuer
est invitée à y assister. Si cette personne est absente ou refuse d'y
assister, la perquisition a lieu en présence de deux de ses parents ou
alliés présents sur les lieux, ou à défaut, en présence de deux témoins.

Le juge d'instruction doit se conformer aux dispositions des articles 57
(alinéa 2) et 59.

Toutefois, il a l'obligation de provoquer préalablement toutes mesures
utiles pour que soit assuré le respect du secret professionnel et des
droits de la défense.

Les dispositions des articles 56 et 56-1 à 56-4 sont applicables aux
perquisitions effectuées par le juge d'instruction.

(NB : 56 et 56-1 à 56-4 concerne les crimes et délits flagrants, ce qui
n'est pas le cas ici)

Article 57

Sous réserve de ce qui est dit à l'article précédent concernant le
respect du secret professionnel et des droits de la défense, les
opérations prescrites par ledit article sont faites en présence de la
personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu.

En cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire aura
l'obligation de l'inviter à désigner un représentant de son choix ; à
défaut, l'officier de police judiciaire choisira deux témoins requis à
cet effet par lui, en dehors des personnes relevant de son autorité
administrative.

Le procès-verbal de ces opérations, dressé ainsi qu'il est dit à
l'article 66, est signé par les personnes visées au présent article ; au
cas de refus, il en est fait mention au procès-verbal.

Article 59
(...)
Les formalités mentionnées aux articles 56, 57 et au présent article
sont prescrites à peine de nullité.



Et, pour votre culture générale , je vous offre un extrait du 97 dont
aucune des dispositions n'a été respectée lors de la perquisition et de
la saisie en mon domicile.

Article 97
Lorsqu'il y a lieu, en cours d'information, de rechercher des documents
ou des données informatiques et sous réserve des nécessités de
l'information et du respect, le cas échéant, de l'obligation stipulée
par l'alinéa 3 de l'article précédent, le juge d'instruction ou
l'officier de police judiciaire par lui commis a seul le droit d'en
prendre connaissance avant de procéder à la saisie.
Tous les objets, documents ou données informatiques placés sous main de
justice sont immédiatement inventoriés et placés sous scellés.
Cependant, si leur inventaire sur place présente des difficultés,
l'officier de police judiciaire procède comme il est dit au quatrième
alinéa de l'article 56.
Il est procédé à la saisie des données informatiques nécessaires à la
manifestation de la vérité en plaçant sous main de justice soit le
support physique de ces données, soit une copie réalisée en présence des
personnes qui assistent à la perquisition.
Si une copie est réalisée dans le cadre de cette procédure, il peut être
procédé, sur ordre du juge d'instruction, à l'effacement définitif, sur
le support physique qui n'a pas été placé sous main de justice, des
données informatiques dont la détention ou l'usage est illégal ou
dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens.
Avec l'accord du juge d'instruction, l'officier de police judiciaire ne
maintient que la saisie des objets, documents et données informatiques
utiles à la manifestation de la vérité, ainsi que des biens dont la
confiscation est prévue à l'article 131-21 du code pénal.
Lorsque ces scellés sont fermés, ils ne peuvent être ouverts et les
documents dépouillés qu'en présence de la personne, assistée de son
avocat, ou eux dûment appelés. Le tiers chez lequel la saisie a été
faite est également invité à assister à cette opération.
Si les nécessités de l'instruction ne s'y opposent pas, copie ou
photocopie des documents ou des données informatiques placés sous main
de justice peuvent être délivrées à leurs frais, dans le plus bref
délai, aux intéressés qui en font la demande.
(...)


Ha, je vous signale également que ceci :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition
est malheureusement à prendre avec des pincettes car c'est un très
mauvais article qui ne détaille pas les actes de procédure les plus
importants que doivent respecter ceux qui perquisitionnent.

Et maintenant, fin de la discussion devant des vrais juges et non au
tribunal d'Usenet.
EOT
--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !