Le 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut a écrit :
> Lors de la perquisition, c'est mon domicile qui a été perquisitionné
La notion de domicile est large : il s'agit de tout lieu de résidence
possible où la personne, «?qu'elle y habite ou non, a le droit de se
dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et
l'affectation donnée aux locaux?»(Crim. 31 janv 1914).
> sans aucune commission rogatoire ni autorisation de ma part
Fallait pas ouvrir la porte aux gendarmes tant qu'ils n'avaient pas de
commission rogatoire. De fait, vous avez accepté la perquisition.
> et mes trois
> ordinateurs ont été saisis sans aucune raison valable
*Vos* TROIS ordinateurs ?
:)
Il est malheureux pour votre ancien propriétaire qu'il n'ait pas
conservé sur *son* ordinateur les données utiles à *son* procès puisque,
si j'ai bien compris cette salade dans son ensemble, il a demandé
l'ajournement de cette audience parce qu'il ne disposait pas de *vos*,
donc, ordinateurs.
Pour ma part je ne me vois pas confier des pièces aussi personnelles à
mon locataire (à supposer que j'en ai un) sans en garder au moins une
trace chez moi.
Alternativement, je ne vois pas en tant que locataire
accepter de conserver sur tous mes ordinateurs des pièces concernant un
procès qu'intente mon propriétaire, même si celui-ci est "un ami".
Mais peut-être certaines des pièces incriminées étaient-elles issues de
l'un de "vos" ordinateurs, avec *votre* adresse IP de locataire en guise
de label d'origine ?
Le 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut a écrit :
> Lors de la perquisition, c'est mon domicile qui a été perquisitionné
La notion de domicile est large : il s'agit de tout lieu de résidence
possible où la personne, «?qu'elle y habite ou non, a le droit de se
dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et
l'affectation donnée aux locaux?»(Crim. 31 janv 1914).
> sans aucune commission rogatoire ni autorisation de ma part
Fallait pas ouvrir la porte aux gendarmes tant qu'ils n'avaient pas de
commission rogatoire. De fait, vous avez accepté la perquisition.
> et mes trois
> ordinateurs ont été saisis sans aucune raison valable
*Vos* TROIS ordinateurs ?
:)
Il est malheureux pour votre ancien propriétaire qu'il n'ait pas
conservé sur *son* ordinateur les données utiles à *son* procès puisque,
si j'ai bien compris cette salade dans son ensemble, il a demandé
l'ajournement de cette audience parce qu'il ne disposait pas de *vos*,
donc, ordinateurs.
Pour ma part je ne me vois pas confier des pièces aussi personnelles à
mon locataire (à supposer que j'en ai un) sans en garder au moins une
trace chez moi.
Alternativement, je ne vois pas en tant que locataire
accepter de conserver sur tous mes ordinateurs des pièces concernant un
procès qu'intente mon propriétaire, même si celui-ci est "un ami".
Mais peut-être certaines des pièces incriminées étaient-elles issues de
l'un de "vos" ordinateurs, avec *votre* adresse IP de locataire en guise
de label d'origine ?
Le 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut a écrit :
> Lors de la perquisition, c'est mon domicile qui a été perquisitionné
La notion de domicile est large : il s'agit de tout lieu de résidence
possible où la personne, «?qu'elle y habite ou non, a le droit de se
dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et
l'affectation donnée aux locaux?»(Crim. 31 janv 1914).
> sans aucune commission rogatoire ni autorisation de ma part
Fallait pas ouvrir la porte aux gendarmes tant qu'ils n'avaient pas de
commission rogatoire. De fait, vous avez accepté la perquisition.
> et mes trois
> ordinateurs ont été saisis sans aucune raison valable
*Vos* TROIS ordinateurs ?
:)
Il est malheureux pour votre ancien propriétaire qu'il n'ait pas
conservé sur *son* ordinateur les données utiles à *son* procès puisque,
si j'ai bien compris cette salade dans son ensemble, il a demandé
l'ajournement de cette audience parce qu'il ne disposait pas de *vos*,
donc, ordinateurs.
Pour ma part je ne me vois pas confier des pièces aussi personnelles à
mon locataire (à supposer que j'en ai un) sans en garder au moins une
trace chez moi.
Alternativement, je ne vois pas en tant que locataire
accepter de conserver sur tous mes ordinateurs des pièces concernant un
procès qu'intente mon propriétaire, même si celui-ci est "un ami".
Mais peut-être certaines des pièces incriminées étaient-elles issues de
l'un de "vos" ordinateurs, avec *votre* adresse IP de locataire en guise
de label d'origine ?
> "Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry."
> (Sept 2007)
Un père spirituel absent, le cas échéant faisant chambre à part, ça
commence bien. On n'a pas fini de causer psyK dans les prétoires.
Votre femme qui s'est barrée à peine votre gosse né, c'est mieux ?
Et je rappelle pour la énième fois que tout ceci n'est ni en charte ni
en rapport avec le sujet.
> "Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry."
> (Sept 2007)
Un père spirituel absent, le cas échéant faisant chambre à part, ça
commence bien. On n'a pas fini de causer psyK dans les prétoires.
Votre femme qui s'est barrée à peine votre gosse né, c'est mieux ?
Et je rappelle pour la énième fois que tout ceci n'est ni en charte ni
en rapport avec le sujet.
> "Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry."
> (Sept 2007)
Un père spirituel absent, le cas échéant faisant chambre à part, ça
commence bien. On n'a pas fini de causer psyK dans les prétoires.
Votre femme qui s'est barrée à peine votre gosse né, c'est mieux ?
Et je rappelle pour la énième fois que tout ceci n'est ni en charte ni
en rapport avec le sujet.
"Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry."
(Sept 2007)
Oui, et ?
Vous êtes plus fier d'être le supposé père biologique, le simple
fournisseur de sperme ou celui qui s'occupe réellement de l'enfant ?
"Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry."
(Sept 2007)
Oui, et ?
Vous êtes plus fier d'être le supposé père biologique, le simple
fournisseur de sperme ou celui qui s'occupe réellement de l'enfant ?
"Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry."
(Sept 2007)
Oui, et ?
Vous êtes plus fier d'être le supposé père biologique, le simple
fournisseur de sperme ou celui qui s'occupe réellement de l'enfant ?
jr wrote:Vous avez une vie trépidante.
Absolument.
jr<jqs@schtroumpfette.biz> wrote:
Vous avez une vie trépidante.
Absolument.
jr wrote:Vous avez une vie trépidante.
Absolument.
vous êtes même la personne qui m'a appris, à moi et à
d'autre, votre mariage avec le plaignant.
Il me semble que c'est Raverdy qui en a parlé le premier
et d'autre part parce que ma famille et mes amis sont des
gens sains d'esprits, ils ne savent même pas que ça existe et ne
passent pas leur temps à faire des recherches narcissiques sur Google.
Bravo.
Sauf qu'un jour, quelqu'un fera peut-être des recherches sur leur
patronyme, comme 90 % des employeurs maintenant.
Le plaignant aurait fournis au minimum l'intégral du message en lieu
et place d'une citation (ce pour chaque motif de plainte), la justice
aurait pu être rendue sur le fond et non sur la forme.
Je vous explique, Stephane : l'intégrale des messages était sur des
ordinateurs dont chacun était la sauvegarde de l'autre et qui ont été
saisis illégalement par la justice juste avant le procès et restitués
juste après.
On aurait voulu que la partie civile ne puisse pas fournir lesdits
messages qu'on ne s'y serait pas pris autrement...
Et qu'on ne me sorte pas l'argument Google car une partie des messages
avaient été effacés.
N'oubliez pas qu'il y a eu près de 4 ans d'instruction...
Ces propos vont être tenus dans la plainte qui va être déposée à Ajaccio
contre les magistrats qui ont commis ces bourdes répétées.
J'ajoute, pour faire bon poids, que la saisie de mes ordinateurs, à mon
domicile, sur la base de commissions rogatoires dans lesquelles je
n'étais même pas citée a déjà fait l'objet d'une plainte de ma part pour
violation de domicile et vol et que c'est toujours en cours.
Je ne vais pas lâcher, croyez moi.
du plaignant et de sa locataire (devenue récemment son épouse mais
simple locataire à l'époque),
Tu veux dire qu'il te faisait payer pour habiter chez lui, ou que tu
étais sa concubine ? Ah bin non, tu ne peux pas vouloir dire que tu
étais sa concubine puisque la plus grande part de cette accusation
d'illégalité que tu portes sur la saisie vient du fait que ton/tes
ordinateur(s) a/ont aussi été saisie(s), ce qui serait normal en ce
cas.
Allez, je vais révéler une partie de ma vie privée : j'étais locataire,
en Corse, d'une partie de la résidence secondaire d'un ami dont la
résidence principale était à Paris et qui occupait occasionnellement une
chambre de la villa lors de ses séjours.
Ça, c'était ma situation juridique au moment de la perquisition et c'est
la seule qui compte : pas de concubinage et un bail en bonne et due
forme pour une maison que le propriétaire n'occupait pas à titre de
résidence principale.
Le tout appuyé sur des preuves objectives comme mon assurance habitation
et ma déclaration d'impôt.
Lors de la perquisition, c'est mon domicile qui a été perquisitionné
sans aucune commission rogatoire ni autorisation de ma part et mes trois
ordinateurs ont été saisis sans aucune raison valable ni inventaire ni
pose de scellés avant enlévement.
J'ai été auditionnée à titre de simple témoin et, malgré mes demandes
répétées, tant orales qu'écrites, je n'ai été ni mise en garde à vue ni
auditionnée par le juge d'instruction ni - a fortiori - mise en examen.
Ce qui est rigolo, c'est que les flics ont fait comme vous et ont voulu
me mettre en concubinage " de force" ... pour effacer leur erreur.
Sauf que c'était faux et que j'ai fait acter sur le PV d'audition tout
ce que je te raconte ci-dessus.
Ben merde alors, ton époux n'est vraiment pas quelqu'un de
fréquentable, faire payer sa future épouse pour qu'elle ait le droit
d'habiter chez lui, quel mufle !!!
Je nétais pas " sa future épouse" à l'époque mais une amie, et qui êtes
vous pour critiquer quelqu'un qui m'a offert un hébergement quand j'en
avais besoin ?
vous êtes même la personne qui m'a appris, à moi et à
d'autre, votre mariage avec le plaignant.
Il me semble que c'est Raverdy qui en a parlé le premier
et d'autre part parce que ma famille et mes amis sont des
gens sains d'esprits, ils ne savent même pas que ça existe et ne
passent pas leur temps à faire des recherches narcissiques sur Google.
Bravo.
Sauf qu'un jour, quelqu'un fera peut-être des recherches sur leur
patronyme, comme 90 % des employeurs maintenant.
Le plaignant aurait fournis au minimum l'intégral du message en lieu
et place d'une citation (ce pour chaque motif de plainte), la justice
aurait pu être rendue sur le fond et non sur la forme.
Je vous explique, Stephane : l'intégrale des messages était sur des
ordinateurs dont chacun était la sauvegarde de l'autre et qui ont été
saisis illégalement par la justice juste avant le procès et restitués
juste après.
On aurait voulu que la partie civile ne puisse pas fournir lesdits
messages qu'on ne s'y serait pas pris autrement...
Et qu'on ne me sorte pas l'argument Google car une partie des messages
avaient été effacés.
N'oubliez pas qu'il y a eu près de 4 ans d'instruction...
Ces propos vont être tenus dans la plainte qui va être déposée à Ajaccio
contre les magistrats qui ont commis ces bourdes répétées.
J'ajoute, pour faire bon poids, que la saisie de mes ordinateurs, à mon
domicile, sur la base de commissions rogatoires dans lesquelles je
n'étais même pas citée a déjà fait l'objet d'une plainte de ma part pour
violation de domicile et vol et que c'est toujours en cours.
Je ne vais pas lâcher, croyez moi.
du plaignant et de sa locataire (devenue récemment son épouse mais
simple locataire à l'époque),
Tu veux dire qu'il te faisait payer pour habiter chez lui, ou que tu
étais sa concubine ? Ah bin non, tu ne peux pas vouloir dire que tu
étais sa concubine puisque la plus grande part de cette accusation
d'illégalité que tu portes sur la saisie vient du fait que ton/tes
ordinateur(s) a/ont aussi été saisie(s), ce qui serait normal en ce
cas.
Allez, je vais révéler une partie de ma vie privée : j'étais locataire,
en Corse, d'une partie de la résidence secondaire d'un ami dont la
résidence principale était à Paris et qui occupait occasionnellement une
chambre de la villa lors de ses séjours.
Ça, c'était ma situation juridique au moment de la perquisition et c'est
la seule qui compte : pas de concubinage et un bail en bonne et due
forme pour une maison que le propriétaire n'occupait pas à titre de
résidence principale.
Le tout appuyé sur des preuves objectives comme mon assurance habitation
et ma déclaration d'impôt.
Lors de la perquisition, c'est mon domicile qui a été perquisitionné
sans aucune commission rogatoire ni autorisation de ma part et mes trois
ordinateurs ont été saisis sans aucune raison valable ni inventaire ni
pose de scellés avant enlévement.
J'ai été auditionnée à titre de simple témoin et, malgré mes demandes
répétées, tant orales qu'écrites, je n'ai été ni mise en garde à vue ni
auditionnée par le juge d'instruction ni - a fortiori - mise en examen.
Ce qui est rigolo, c'est que les flics ont fait comme vous et ont voulu
me mettre en concubinage " de force" ... pour effacer leur erreur.
Sauf que c'était faux et que j'ai fait acter sur le PV d'audition tout
ce que je te raconte ci-dessus.
Ben merde alors, ton époux n'est vraiment pas quelqu'un de
fréquentable, faire payer sa future épouse pour qu'elle ait le droit
d'habiter chez lui, quel mufle !!!
Je nétais pas " sa future épouse" à l'époque mais une amie, et qui êtes
vous pour critiquer quelqu'un qui m'a offert un hébergement quand j'en
avais besoin ?
vous êtes même la personne qui m'a appris, à moi et à
d'autre, votre mariage avec le plaignant.
Il me semble que c'est Raverdy qui en a parlé le premier
et d'autre part parce que ma famille et mes amis sont des
gens sains d'esprits, ils ne savent même pas que ça existe et ne
passent pas leur temps à faire des recherches narcissiques sur Google.
Bravo.
Sauf qu'un jour, quelqu'un fera peut-être des recherches sur leur
patronyme, comme 90 % des employeurs maintenant.
Le plaignant aurait fournis au minimum l'intégral du message en lieu
et place d'une citation (ce pour chaque motif de plainte), la justice
aurait pu être rendue sur le fond et non sur la forme.
Je vous explique, Stephane : l'intégrale des messages était sur des
ordinateurs dont chacun était la sauvegarde de l'autre et qui ont été
saisis illégalement par la justice juste avant le procès et restitués
juste après.
On aurait voulu que la partie civile ne puisse pas fournir lesdits
messages qu'on ne s'y serait pas pris autrement...
Et qu'on ne me sorte pas l'argument Google car une partie des messages
avaient été effacés.
N'oubliez pas qu'il y a eu près de 4 ans d'instruction...
Ces propos vont être tenus dans la plainte qui va être déposée à Ajaccio
contre les magistrats qui ont commis ces bourdes répétées.
J'ajoute, pour faire bon poids, que la saisie de mes ordinateurs, à mon
domicile, sur la base de commissions rogatoires dans lesquelles je
n'étais même pas citée a déjà fait l'objet d'une plainte de ma part pour
violation de domicile et vol et que c'est toujours en cours.
Je ne vais pas lâcher, croyez moi.
du plaignant et de sa locataire (devenue récemment son épouse mais
simple locataire à l'époque),
Tu veux dire qu'il te faisait payer pour habiter chez lui, ou que tu
étais sa concubine ? Ah bin non, tu ne peux pas vouloir dire que tu
étais sa concubine puisque la plus grande part de cette accusation
d'illégalité que tu portes sur la saisie vient du fait que ton/tes
ordinateur(s) a/ont aussi été saisie(s), ce qui serait normal en ce
cas.
Allez, je vais révéler une partie de ma vie privée : j'étais locataire,
en Corse, d'une partie de la résidence secondaire d'un ami dont la
résidence principale était à Paris et qui occupait occasionnellement une
chambre de la villa lors de ses séjours.
Ça, c'était ma situation juridique au moment de la perquisition et c'est
la seule qui compte : pas de concubinage et un bail en bonne et due
forme pour une maison que le propriétaire n'occupait pas à titre de
résidence principale.
Le tout appuyé sur des preuves objectives comme mon assurance habitation
et ma déclaration d'impôt.
Lors de la perquisition, c'est mon domicile qui a été perquisitionné
sans aucune commission rogatoire ni autorisation de ma part et mes trois
ordinateurs ont été saisis sans aucune raison valable ni inventaire ni
pose de scellés avant enlévement.
J'ai été auditionnée à titre de simple témoin et, malgré mes demandes
répétées, tant orales qu'écrites, je n'ai été ni mise en garde à vue ni
auditionnée par le juge d'instruction ni - a fortiori - mise en examen.
Ce qui est rigolo, c'est que les flics ont fait comme vous et ont voulu
me mettre en concubinage " de force" ... pour effacer leur erreur.
Sauf que c'était faux et que j'ai fait acter sur le PV d'audition tout
ce que je te raconte ci-dessus.
Ben merde alors, ton époux n'est vraiment pas quelqu'un de
fréquentable, faire payer sa future épouse pour qu'elle ait le droit
d'habiter chez lui, quel mufle !!!
Je nétais pas " sa future épouse" à l'époque mais une amie, et qui êtes
vous pour critiquer quelqu'un qui m'a offert un hébergement quand j'en
avais besoin ?
----mode Krebs ON----
Otez moi d'un doute : vous n'êtes pas juriste mais informaticien, ce me
semble ?
---mode Krebs OFF ---
----mode Krebs ON----
Otez moi d'un doute : vous n'êtes pas juriste mais informaticien, ce me
semble ?
---mode Krebs OFF ---
----mode Krebs ON----
Otez moi d'un doute : vous n'êtes pas juriste mais informaticien, ce me
semble ?
---mode Krebs OFF ---
Remettez moi donc dans votre killfile, comme l'autruche Miakinen et
qu'on n'en parle plus.
Remettez moi donc dans votre killfile, comme l'autruche Miakinen et
qu'on n'en parle plus.
Remettez moi donc dans votre killfile, comme l'autruche Miakinen et
qu'on n'en parle plus.
cher bouffon.
cher risible
histrion.
chère nullissime sommité
chère andouille
brevetée.
cher indéniable sénile
cher bouffon.
cher risible
histrion.
chère nullissime sommité
chère andouille
brevetée.
cher indéniable sénile
cher bouffon.
cher risible
histrion.
chère nullissime sommité
chère andouille
brevetée.
cher indéniable sénile
Peio wrote:Le 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut a écrit :Lors de la perquisition, c'est mon domicile qui a été perquisitionné
La notion de domicile est large : il s'agit de tout lieu de résidence
possible où la personne, «?qu'elle y habite ou non, a le droit de se
dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et
l'affectation donnée aux locaux?»(Crim. 31 janv 1914).
Vous confirmez donc que c'était mon domicile...
Je présume que ce n'était pas votre but :-)
sans aucune commission rogatoire ni autorisation de ma part
Fallait pas ouvrir la porte aux gendarmes tant qu'ils n'avaient pas de
commission rogatoire. De fait, vous avez accepté la perquisition.
Il n'y a pas d'acceptation tacite de perquisition, cher bouffon.
et mes trois
ordinateurs ont été saisis sans aucune raison valable
*Vos* TROIS ordinateurs ?
Bah, oui.
Sur un total de 5 saisis, ça vous choque que je sois propriétaire de
trois ?
Il se trouve que deux des siens ont été saisis également,
Peio<pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> wrote:
Le 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut a écrit :
Lors de la perquisition, c'est mon domicile qui a été perquisitionné
La notion de domicile est large : il s'agit de tout lieu de résidence
possible où la personne, «?qu'elle y habite ou non, a le droit de se
dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et
l'affectation donnée aux locaux?»(Crim. 31 janv 1914).
Vous confirmez donc que c'était mon domicile...
Je présume que ce n'était pas votre but :-)
sans aucune commission rogatoire ni autorisation de ma part
Fallait pas ouvrir la porte aux gendarmes tant qu'ils n'avaient pas de
commission rogatoire. De fait, vous avez accepté la perquisition.
Il n'y a pas d'acceptation tacite de perquisition, cher bouffon.
et mes trois
ordinateurs ont été saisis sans aucune raison valable
*Vos* TROIS ordinateurs ?
Bah, oui.
Sur un total de 5 saisis, ça vous choque que je sois propriétaire de
trois ?
Il se trouve que deux des siens ont été saisis également,
Peio wrote:Le 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut a écrit :Lors de la perquisition, c'est mon domicile qui a été perquisitionné
La notion de domicile est large : il s'agit de tout lieu de résidence
possible où la personne, «?qu'elle y habite ou non, a le droit de se
dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et
l'affectation donnée aux locaux?»(Crim. 31 janv 1914).
Vous confirmez donc que c'était mon domicile...
Je présume que ce n'était pas votre but :-)
sans aucune commission rogatoire ni autorisation de ma part
Fallait pas ouvrir la porte aux gendarmes tant qu'ils n'avaient pas de
commission rogatoire. De fait, vous avez accepté la perquisition.
Il n'y a pas d'acceptation tacite de perquisition, cher bouffon.
et mes trois
ordinateurs ont été saisis sans aucune raison valable
*Vos* TROIS ordinateurs ?
Bah, oui.
Sur un total de 5 saisis, ça vous choque que je sois propriétaire de
trois ?
Il se trouve que deux des siens ont été saisis également,
Tiens ?
Vous avez changé de nom ?
RaverSy au lieu de RaverDy, c'est marrant :-)
Tiens ?
Vous avez changé de nom ?
RaverSy au lieu de RaverDy, c'est marrant :-)
Tiens ?
Vous avez changé de nom ?
RaverSy au lieu de RaverDy, c'est marrant :-)