"Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 17
septembre 2010"
<http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3055>
dans (in) fr.misc.droit.internet, jr ecrivait (wrote) :
Le 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut a écrit : > était sur des > ordinateurs dont chacun était la sauvegarde de l'autre et qui ont été > saisis illégalement par la justice juste avant le procès et restitués > juste après. > On aurait voulu que la partie civile ne puisse pas fournir lesdits > messages qu'on ne s'y serait pas pris autrement...
Sur ce point, m'intéressant à la vision qu'a la justice de Usenet (j'étais présent à l'audience, contrairement au plaignant), j'ai un peu de mal à comprendre qu'il manquait des pièces au dossier, ce dernier étant déjà et de loin (entre 4 et 5 ramettes A4 au jugé) le plus volumineux présenté à l'audience ; mais bon.
Sûr que la justice française, et la 17ème chambre en particulier, n'ont rien d'autre à foutre que de comploter pour faire capoter une affaire dans laquelle quelqu'un a dit prout à quelqu'un d'autre.
Pour en revenir au sujet initial, à savoir le jugement, je trouve que le Tribunal a fait son travail avec un sérieux et une compétence que ne méritait pas cette plainte farfelue, qui aurait été classée directement sans suite si elle n'avait pas été assortie d'une constitution de partie civile contraignant la Cour à la traiter.
S'il a un peu pédalé dans la semoule pour définir ce qu'était Usenet au plan technique -- mais comme déjà dit dans cette discussion, à moins de s'y intéresser et de passer beaucoup de temps à y participer, même en lecture seule, c'est quasiment impossible tant ses caractéristiques sont particulières --, le tribunal a en revanche fort bien compris et synthétisé le fond de l'affaire, ainsi qu'en atteste le jugement.
-- Eric
dans (in) fr.misc.droit.internet, jr <jqs@schtroumpfette.biz> ecrivait
(wrote) :
Le 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut a écrit :
> était sur des
> ordinateurs dont chacun était la sauvegarde de l'autre et qui ont été
> saisis illégalement par la justice juste avant le procès et restitués
> juste après.
> On aurait voulu que la partie civile ne puisse pas fournir lesdits
> messages qu'on ne s'y serait pas pris autrement...
Sur ce point, m'intéressant à la vision qu'a la justice de Usenet
(j'étais présent à l'audience, contrairement au plaignant), j'ai un peu
de mal à comprendre qu'il manquait des pièces au dossier, ce dernier
étant déjà et de loin (entre 4 et 5 ramettes A4 au jugé) le plus
volumineux présenté à l'audience ; mais bon.
Sûr que la justice française, et la 17ème chambre en particulier, n'ont
rien d'autre à foutre que de comploter pour faire capoter une affaire
dans laquelle quelqu'un a dit prout à quelqu'un d'autre.
Pour en revenir au sujet initial, à savoir le jugement, je trouve que le
Tribunal a fait son travail avec un sérieux et une compétence que ne
méritait pas cette plainte farfelue, qui aurait été classée directement
sans suite si elle n'avait pas été assortie d'une constitution de partie
civile contraignant la Cour à la traiter.
S'il a un peu pédalé dans la semoule pour définir ce qu'était Usenet au
plan technique -- mais comme déjà dit dans cette discussion, à moins de
s'y intéresser et de passer beaucoup de temps à y participer, même en
lecture seule, c'est quasiment impossible tant ses caractéristiques sont
particulières --, le tribunal a en revanche fort bien compris et
synthétisé le fond de l'affaire, ainsi qu'en atteste le jugement.
dans (in) fr.misc.droit.internet, jr ecrivait (wrote) :
Le 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut a écrit : > était sur des > ordinateurs dont chacun était la sauvegarde de l'autre et qui ont été > saisis illégalement par la justice juste avant le procès et restitués > juste après. > On aurait voulu que la partie civile ne puisse pas fournir lesdits > messages qu'on ne s'y serait pas pris autrement...
Sur ce point, m'intéressant à la vision qu'a la justice de Usenet (j'étais présent à l'audience, contrairement au plaignant), j'ai un peu de mal à comprendre qu'il manquait des pièces au dossier, ce dernier étant déjà et de loin (entre 4 et 5 ramettes A4 au jugé) le plus volumineux présenté à l'audience ; mais bon.
Sûr que la justice française, et la 17ème chambre en particulier, n'ont rien d'autre à foutre que de comploter pour faire capoter une affaire dans laquelle quelqu'un a dit prout à quelqu'un d'autre.
Pour en revenir au sujet initial, à savoir le jugement, je trouve que le Tribunal a fait son travail avec un sérieux et une compétence que ne méritait pas cette plainte farfelue, qui aurait été classée directement sans suite si elle n'avait pas été assortie d'une constitution de partie civile contraignant la Cour à la traiter.
S'il a un peu pédalé dans la semoule pour définir ce qu'était Usenet au plan technique -- mais comme déjà dit dans cette discussion, à moins de s'y intéresser et de passer beaucoup de temps à y participer, même en lecture seule, c'est quasiment impossible tant ses caractéristiques sont particulières --, le tribunal a en revanche fort bien compris et synthétisé le fond de l'affaire, ainsi qu'en atteste le jugement.
-- Eric
jr
Le 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut a écrit :
Allez, je vais révéler une partie de ma vie privée : j'étais locataire, en Corse, d'une partie de la résidence secondaire d'un ami dont la résidence principale était à Paris et qui occupait occasionnellement une chambre de la villa lors de ses séjours.
http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID2543881100
"Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry." (Sept 2007)
-- jr http://www.youtube.com/watch?v=y53IXAo9Pq0&NR=1
Le 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut a écrit :
Allez, je vais révéler une partie de ma vie privée : j'étais locataire,
en Corse, d'une partie de la résidence secondaire d'un ami dont la
résidence principale était à Paris et qui occupait occasionnellement une
chambre de la villa lors de ses séjours.
http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID2543881100
"Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry."
(Sept 2007)
--
jr
http://www.youtube.com/watch?v=y53IXAo9Pq0&NR=1
Allez, je vais révéler une partie de ma vie privée : j'étais locataire, en Corse, d'une partie de la résidence secondaire d'un ami dont la résidence principale était à Paris et qui occupait occasionnellement une chambre de la villa lors de ses séjours.
http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID2543881100
"Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry." (Sept 2007)
-- jr http://www.youtube.com/watch?v=y53IXAo9Pq0&NR=1
Bapyr Nyoreg
"Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry." (Sept 2007)
Un père spirituel absent, le cas échéant faisant chambre à part, ça commence bien. On n'a pas fini de causer psyK dans les prétoires.
"Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry."
(Sept 2007)
Un père spirituel absent, le cas échéant faisant chambre à part, ça commence
bien. On n'a pas fini de causer psyK dans les prétoires.
"Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry." (Sept 2007)
Un père spirituel absent, le cas échéant faisant chambre à part, ça commence bien. On n'a pas fini de causer psyK dans les prétoires.
jr
Le 05/01/2011 12:13, Dominique Gobeaut a écrit :
jr wrote:
Le 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut a écrit :
> la discussion initiée
Qu'est-ce que c'est que cet argot, encore?
"indolence" n'est absolument pas le bon terme.
Il va très bien, au sens de "nonchalant".
Je vous explique, Stephane : l'intégrale des messages
Intégrale n'est substantif qu'en maths. Vous vous faites trop de cinéma.
Rien à dire sur le fond de la discussion, Rouillard ?
Mais si, sauf que c'est vous qui lanciez la question du bon usage de la langue, et que vous avez les yeux plus gros que la bite. Je rends service.
des ordinateurs dont chacun était la sauvegarde de l'autre et qui ont été saisis illégalement par la justice juste avant le procès et restitués juste après.
Sûr que la justice française, et la 17ème chambre en particulier, n'ont rien d'autre à foutre que de comploter pour faire capoter une affaire dans laquelle quelqu'un a dit prout à quelqu'un d'autre.
Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans les mots " saisis illégalement", Rouillard ?
Je comprends très bien que c'est vous qui dites "illégalement", qu'à ce jour c'est parole en l'air et que probablement, comme à l'habitude, vous allez vous retrouver avec le nez brun.
Au fait, ça ne m'arrive jamais, à moi, que des flics viennent me saisir mes PCs. Vous avez une vie trépidante. C'était une erreur, j'espère?
-- jr http://www.youtube.com/watch?v=y53IXAo9Pq0&NR=1
Le 05/01/2011 12:13, Dominique Gobeaut a écrit :
jr<jqs@schtroumpfette.biz> wrote:
Le 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut a écrit :
> la discussion initiée
Qu'est-ce que c'est que cet argot, encore?
"indolence" n'est absolument pas le bon terme.
Il va très bien, au sens de "nonchalant".
Je vous explique, Stephane : l'intégrale des messages
Intégrale n'est substantif qu'en maths. Vous vous faites trop de cinéma.
Rien à dire sur le fond de la discussion, Rouillard ?
Mais si, sauf que c'est vous qui lanciez la question du bon usage de la
langue, et que vous avez les yeux plus gros que la bite. Je rends service.
des ordinateurs dont chacun était la sauvegarde de l'autre et qui ont
été saisis illégalement par la justice juste avant le procès et restitués
juste après.
Sûr que la justice française, et la 17ème chambre en particulier, n'ont
rien d'autre à foutre que de comploter pour faire capoter une affaire
dans laquelle quelqu'un a dit prout à quelqu'un d'autre.
Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans les mots " saisis
illégalement", Rouillard ?
Je comprends très bien que c'est vous qui dites "illégalement", qu'à ce
jour c'est parole en l'air et que probablement, comme à l'habitude, vous
allez vous retrouver avec le nez brun.
Au fait, ça ne m'arrive jamais, à moi, que des flics viennent me saisir
mes PCs. Vous avez une vie trépidante. C'était une erreur, j'espère?
--
jr
http://www.youtube.com/watch?v=y53IXAo9Pq0&NR=1
Je vous explique, Stephane : l'intégrale des messages
Intégrale n'est substantif qu'en maths. Vous vous faites trop de cinéma.
Rien à dire sur le fond de la discussion, Rouillard ?
Mais si, sauf que c'est vous qui lanciez la question du bon usage de la langue, et que vous avez les yeux plus gros que la bite. Je rends service.
des ordinateurs dont chacun était la sauvegarde de l'autre et qui ont été saisis illégalement par la justice juste avant le procès et restitués juste après.
Sûr que la justice française, et la 17ème chambre en particulier, n'ont rien d'autre à foutre que de comploter pour faire capoter une affaire dans laquelle quelqu'un a dit prout à quelqu'un d'autre.
Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans les mots " saisis illégalement", Rouillard ?
Je comprends très bien que c'est vous qui dites "illégalement", qu'à ce jour c'est parole en l'air et que probablement, comme à l'habitude, vous allez vous retrouver avec le nez brun.
Au fait, ça ne m'arrive jamais, à moi, que des flics viennent me saisir mes PCs. Vous avez une vie trépidante. C'était une erreur, j'espère?
-- jr http://www.youtube.com/watch?v=y53IXAo9Pq0&NR=1
jr
Le 05/01/2011 14:09, Bapyr Nyoreg a écrit :
"Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry." (Sept 2007)
Un père spirituel absent,
C'est le mot.
-- jr tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
Le 05/01/2011 14:09, Bapyr Nyoreg a écrit :
"Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry."
(Sept 2007)
Un père spirituel absent,
C'est le mot.
--
jr
tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
"Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry." (Sept 2007)
Un père spirituel absent,
C'est le mot.
-- jr tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
dmkgbt
Bapyr Nyoreg wrote:
> "Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry." > (Sept 2007)
Un père spirituel absent, le cas échéant faisant chambre à part, ça commence bien. On n'a pas fini de causer psyK dans les prétoires.
Votre femme qui s'est barrée à peine votre gosse né, c'est mieux ? Et je rappelle pour la énième fois que tout ceci n'est ni en charte ni en rapport avec le sujet.
> "Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry."
> (Sept 2007)
Un père spirituel absent, le cas échéant faisant chambre à part, ça commence
bien. On n'a pas fini de causer psyK dans les prétoires.
Votre femme qui s'est barrée à peine votre gosse né, c'est mieux ?
Et je rappelle pour la énième fois que tout ceci n'est ni en charte ni
en rapport avec le sujet.
> "Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry." > (Sept 2007)
Un père spirituel absent, le cas échéant faisant chambre à part, ça commence bien. On n'a pas fini de causer psyK dans les prétoires.
Votre femme qui s'est barrée à peine votre gosse né, c'est mieux ? Et je rappelle pour la énième fois que tout ceci n'est ni en charte ni en rapport avec le sujet.
> Allez, je vais révéler une partie de ma vie privée : j'étais locataire, > en Corse, d'une partie de la résidence secondaire d'un ami dont la > résidence principale était à Paris et qui occupait occasionnellement une > chambre de la villa lors de ses séjours.
http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID2543881100
Ce cher Jean-François Vaur, que devient-il depuis ce temps ? Il publie toujours les mails privés ou sa femme l'a calmé ?
"Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry." (Sept 2007)
Oui, et ? Vous êtes plus fier d'être le supposé père biologique, le simple fournisseur de sperme ou celui qui s'occupe réellement de l'enfant ?
> Allez, je vais révéler une partie de ma vie privée : j'étais locataire,
> en Corse, d'une partie de la résidence secondaire d'un ami dont la
> résidence principale était à Paris et qui occupait occasionnellement une
> chambre de la villa lors de ses séjours.
http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID2543881100
Ce cher Jean-François Vaur, que devient-il depuis ce temps ?
Il publie toujours les mails privés ou sa femme l'a calmé ?
"Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry."
(Sept 2007)
Oui, et ?
Vous êtes plus fier d'être le supposé père biologique, le simple
fournisseur de sperme ou celui qui s'occupe réellement de l'enfant ?
> Allez, je vais révéler une partie de ma vie privée : j'étais locataire, > en Corse, d'une partie de la résidence secondaire d'un ami dont la > résidence principale était à Paris et qui occupait occasionnellement une > chambre de la villa lors de ses séjours.
http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID2543881100
Ce cher Jean-François Vaur, que devient-il depuis ce temps ? Il publie toujours les mails privés ou sa femme l'a calmé ?
"Mon fils à deux pères maintenant, un biologique et Thierry." (Sept 2007)
Oui, et ? Vous êtes plus fier d'être le supposé père biologique, le simple fournisseur de sperme ou celui qui s'occupe réellement de l'enfant ?
Lors de la perquisition, c'est mon domicile qui a été perquisitionné
La notion de domicile est large : il s’agit de tout lieu de résidence possible où la personne, « qu’elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux »(Crim. 31 janv 1914).
sans aucune commission rogatoire ni autorisation de ma part
Fallait pas ouvrir la porte aux gendarmes tant qu'ils n'avaient pas de commission rogatoire. De fait, vous avez accepté la perquisition.
et mes trois ordinateurs ont été saisis sans aucune raison valable
*Vos* TROIS ordinateurs ? :)
Il est malheureux pour votre ancien propriétaire qu'il n'ait pas conservé sur *son* ordinateur les données utiles à *son* procès puisque, si j'ai bien compris cette salade dans son ensemble, il a demandé l'ajournement de cette audience parce qu'il ne disposait pas de *vos*, donc, ordinateurs.
Pour ma part je ne me vois pas confier des pièces aussi personnelles à mon locataire (à supposer que j'en ai un) sans en garder au moins une trace chez moi. Alternativement, je ne vois pas en tant que locataire accepter de conserver sur tous mes ordinateurs des pièces concernant un procès qu'intente mon propriétaire, même si celui-ci est "un ami". Mais peut-être certaines des pièces incriminées étaient-elles issues de l'un de "vos" ordinateurs, avec *votre* adresse IP de locataire en guise de label d'origine ?
-- Peio
Le 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut a écrit :
Lors de la perquisition, c'est mon domicile qui a été perquisitionné
La notion de domicile est large : il s’agit de tout lieu de résidence
possible où la personne, « qu’elle y habite ou non, a le droit de se
dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et
l’affectation donnée aux locaux »(Crim. 31 janv 1914).
sans aucune commission rogatoire ni autorisation de ma part
Fallait pas ouvrir la porte aux gendarmes tant qu'ils n'avaient pas de
commission rogatoire. De fait, vous avez accepté la perquisition.
et mes trois
ordinateurs ont été saisis sans aucune raison valable
*Vos* TROIS ordinateurs ?
:)
Il est malheureux pour votre ancien propriétaire qu'il n'ait pas
conservé sur *son* ordinateur les données utiles à *son* procès puisque,
si j'ai bien compris cette salade dans son ensemble, il a demandé
l'ajournement de cette audience parce qu'il ne disposait pas de *vos*,
donc, ordinateurs.
Pour ma part je ne me vois pas confier des pièces aussi personnelles à
mon locataire (à supposer que j'en ai un) sans en garder au moins une
trace chez moi. Alternativement, je ne vois pas en tant que locataire
accepter de conserver sur tous mes ordinateurs des pièces concernant un
procès qu'intente mon propriétaire, même si celui-ci est "un ami".
Mais peut-être certaines des pièces incriminées étaient-elles issues de
l'un de "vos" ordinateurs, avec *votre* adresse IP de locataire en guise
de label d'origine ?
Lors de la perquisition, c'est mon domicile qui a été perquisitionné
La notion de domicile est large : il s’agit de tout lieu de résidence possible où la personne, « qu’elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux »(Crim. 31 janv 1914).
sans aucune commission rogatoire ni autorisation de ma part
Fallait pas ouvrir la porte aux gendarmes tant qu'ils n'avaient pas de commission rogatoire. De fait, vous avez accepté la perquisition.
et mes trois ordinateurs ont été saisis sans aucune raison valable
*Vos* TROIS ordinateurs ? :)
Il est malheureux pour votre ancien propriétaire qu'il n'ait pas conservé sur *son* ordinateur les données utiles à *son* procès puisque, si j'ai bien compris cette salade dans son ensemble, il a demandé l'ajournement de cette audience parce qu'il ne disposait pas de *vos*, donc, ordinateurs.
Pour ma part je ne me vois pas confier des pièces aussi personnelles à mon locataire (à supposer que j'en ai un) sans en garder au moins une trace chez moi. Alternativement, je ne vois pas en tant que locataire accepter de conserver sur tous mes ordinateurs des pièces concernant un procès qu'intente mon propriétaire, même si celui-ci est "un ami". Mais peut-être certaines des pièces incriminées étaient-elles issues de l'un de "vos" ordinateurs, avec *votre* adresse IP de locataire en guise de label d'origine ?
-- Peio
dmkgbt
Peio wrote:
Le 05/01/2011 09:48, Dominique Gobeaut a écrit :
> Lors de la perquisition, c'est mon domicile qui a été perquisitionné
La notion de domicile est large : il s'agit de tout lieu de résidence possible où la personne, «?qu'elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux?»(Crim. 31 janv 1914).
Vous confirmez donc que c'était mon domicile... Je présume que ce n'était pas votre but :-)
> sans aucune commission rogatoire ni autorisation de ma part
Fallait pas ouvrir la porte aux gendarmes tant qu'ils n'avaient pas de commission rogatoire. De fait, vous avez accepté la perquisition.
Il n'y a pas d'acceptation tacite de perquisition, cher bouffon.
> et mes trois > ordinateurs ont été saisis sans aucune raison valable
*Vos* TROIS ordinateurs ?
Bah, oui. Sur un total de 5 saisis, ça vous choque que je sois propriétaire de trois ?
:)
Lol !
Il est malheureux pour votre ancien propriétaire qu'il n'ait pas conservé sur *son* ordinateur les données utiles à *son* procès puisque, si j'ai bien compris cette salade dans son ensemble, il a demandé l'ajournement de cette audience parce qu'il ne disposait pas de *vos*, donc, ordinateurs.
Il se trouve que deux des siens ont été saisis également, cher risible histrion.
Pour ma part je ne me vois pas confier des pièces aussi personnelles à mon locataire (à supposer que j'en ai un) sans en garder au moins une trace chez moi.
Vous ne savez pas ce que sont des ordinateurs transportables voire portables, chère nullissime sommité ?
Alternativement, je ne vois pas en tant que locataire accepter de conserver sur tous mes ordinateurs des pièces concernant un procès qu'intente mon propriétaire, même si celui-ci est "un ami".
C'est que vous manquez autant d'amis que d'intelligence, cher andouille brevetée.
Mais peut-être certaines des pièces incriminées étaient-elles issues de l'un de "vos" ordinateurs, avec *votre* adresse IP de locataire en guise de label d'origine ?
Quatre ordinateurs fabriqués et livrés en 2009, cher indéniable sénile ?
> Lors de la perquisition, c'est mon domicile qui a été perquisitionné
La notion de domicile est large : il s'agit de tout lieu de résidence
possible où la personne, «?qu'elle y habite ou non, a le droit de se
dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et
l'affectation donnée aux locaux?»(Crim. 31 janv 1914).
Vous confirmez donc que c'était mon domicile...
Je présume que ce n'était pas votre but :-)
> sans aucune commission rogatoire ni autorisation de ma part
Fallait pas ouvrir la porte aux gendarmes tant qu'ils n'avaient pas de
commission rogatoire. De fait, vous avez accepté la perquisition.
Il n'y a pas d'acceptation tacite de perquisition, cher bouffon.
> et mes trois
> ordinateurs ont été saisis sans aucune raison valable
*Vos* TROIS ordinateurs ?
Bah, oui.
Sur un total de 5 saisis, ça vous choque que je sois propriétaire de
trois ?
:)
Lol !
Il est malheureux pour votre ancien propriétaire qu'il n'ait pas
conservé sur *son* ordinateur les données utiles à *son* procès puisque,
si j'ai bien compris cette salade dans son ensemble, il a demandé
l'ajournement de cette audience parce qu'il ne disposait pas de *vos*,
donc, ordinateurs.
Il se trouve que deux des siens ont été saisis également, cher risible
histrion.
Pour ma part je ne me vois pas confier des pièces aussi personnelles à
mon locataire (à supposer que j'en ai un) sans en garder au moins une
trace chez moi.
Vous ne savez pas ce que sont des ordinateurs transportables voire
portables, chère nullissime sommité ?
Alternativement, je ne vois pas en tant que locataire
accepter de conserver sur tous mes ordinateurs des pièces concernant un
procès qu'intente mon propriétaire, même si celui-ci est "un ami".
C'est que vous manquez autant d'amis que d'intelligence, cher andouille
brevetée.
Mais peut-être certaines des pièces incriminées étaient-elles issues de
l'un de "vos" ordinateurs, avec *votre* adresse IP de locataire en guise
de label d'origine ?
Quatre ordinateurs fabriqués et livrés en 2009, cher indéniable sénile ?
> Lors de la perquisition, c'est mon domicile qui a été perquisitionné
La notion de domicile est large : il s'agit de tout lieu de résidence possible où la personne, «?qu'elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux?»(Crim. 31 janv 1914).
Vous confirmez donc que c'était mon domicile... Je présume que ce n'était pas votre but :-)
> sans aucune commission rogatoire ni autorisation de ma part
Fallait pas ouvrir la porte aux gendarmes tant qu'ils n'avaient pas de commission rogatoire. De fait, vous avez accepté la perquisition.
Il n'y a pas d'acceptation tacite de perquisition, cher bouffon.
> et mes trois > ordinateurs ont été saisis sans aucune raison valable
*Vos* TROIS ordinateurs ?
Bah, oui. Sur un total de 5 saisis, ça vous choque que je sois propriétaire de trois ?
:)
Lol !
Il est malheureux pour votre ancien propriétaire qu'il n'ait pas conservé sur *son* ordinateur les données utiles à *son* procès puisque, si j'ai bien compris cette salade dans son ensemble, il a demandé l'ajournement de cette audience parce qu'il ne disposait pas de *vos*, donc, ordinateurs.
Il se trouve que deux des siens ont été saisis également, cher risible histrion.
Pour ma part je ne me vois pas confier des pièces aussi personnelles à mon locataire (à supposer que j'en ai un) sans en garder au moins une trace chez moi.
Vous ne savez pas ce que sont des ordinateurs transportables voire portables, chère nullissime sommité ?
Alternativement, je ne vois pas en tant que locataire accepter de conserver sur tous mes ordinateurs des pièces concernant un procès qu'intente mon propriétaire, même si celui-ci est "un ami".
C'est que vous manquez autant d'amis que d'intelligence, cher andouille brevetée.
Mais peut-être certaines des pièces incriminées étaient-elles issues de l'un de "vos" ordinateurs, avec *votre* adresse IP de locataire en guise de label d'origine ?
Quatre ordinateurs fabriqués et livrés en 2009, cher indéniable sénile ?
