Orange a coulé le référencement de mon site: que faire ?
75 réponses
mouch
Orange a coulé le référencement de mon site: que faire ?
Bonjour,
Je viens pour prendre conseil. Il y a un mois, j'ai envoyé la lettre
suivante à orange:
" Monsieur xxxx
xxxxxxx
Xxxxxxxxxxx
Le xxxxxx , le 7 novembre 2009
Orange service Client InternetUnité 22
33734 Bordeaux Cedex 9
Madame, Monsieur,
Faisant suite à notre entretien téléphonique, je vous confirme ma demande
de modification de mon contrat internet n° xxxxxx. Je désire que ce contrat
soit modifié par un contrat accès libre, me permettant de conserver mes
boites aux lettres et surtout mon site:
http://pagesperso-orange.fr/pharma.rocheville/
Avant toute modification, afin d¹être sûr de ne pas perdre mon site, je vous
prie de me contacter au 04 xxxxx ou au 09 xxxxxxxx .
Je vous prie d¹agréer, etc ...
Bien sûr, ils ne m'ont pas téléphoné et mon site a changé d'adresse, il est
devenu: http://assoc.pagespro-orange.fr/pharma.rocheville/index.html
Or, je ne suis pas professionnel, je ne travaille plus, car je suis en
invalidité. Ce site est un site perso (j'étais pharmacien), avec une adresse
personnelle pour la tarification.
Je suis passé de 2500-3150 connexions jours à moins de 200 connexions jours.
J'étais sur la première page de Google avec beaucoup de mots clefs, je n'y
suis plus. Sans doute Google ne va plus chercher la nouvelle adresse et
l'ancienne adresse a disparu du référencement.
Or ce site est ma principale occupation, car en partie cloué à la maison à
cause de douleurs vertébrales, c'était mon loisir de le faire évoluer, de
faire de nouvelles pages ... Et j'avais comme récompense d'être visité: une
satisfaction morale ! Et puis il y a environ 400 pages, soit avec le
référencement, plus de 10 000 heures de travail depuis 1999 ...
Ma question est:
Orange a coulé mon site et j¹ai un gros préjudice moral ...
Je voudrais attaquer orange pour avoir fait n¹importe quoi après mon
courrier du 7 novembre, pouvez-vous me donner des conseils ?
Pourquoi Google ne me référence-t-il plus ?
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:4b269295$0$19090$
Non! tout revenu doit être déclaré, et c'est bien pour les petits revenus qu'a été créé le statut d'auto entrepreneur.
Ça ne rentre pas dans le cadre du statut d'auto entrepreneur.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"haveur" a écrit dans le message de news:4b27594a$0$8925$
Encore une grande illusion qui risque de faire du mal à son adepte!
Dès lors qu'une pratique procure des revenus, aussi lègers soient ils, ils doivent être déclarés. Y compris par les particuliers. S'ils ne le sont pas ce sera l'occasion pour l'administration fiscale de considérer que la déclaration annuelle de revenus imposables( l'IRPP pour les personnes physiques) aura été une fausse déclaration et la taxera comme les textes lui en donne la possibilité (avec éventuellement rappel sur les années précédentes et pénalités fiscales).
Sauf tolérance des 5%. Ils vont pas faire une procédure dès le premier centime, ça serait contre-productif, et pendant ce temps-là ils ont 3000 dossiers à s'occuper...
Et déclaré ne veut pas dire imposé, comme par exemple les gains aux jeux. Et justement, les revenus publicitaires ne font pas l'objet d'une cotisation professionnelle (URSAFF et autre) s'ils sont "modestes." Mais bien entendu quelqu'un qui aurait une grosse activité de vente sur e-Bay par exemple n'y coupera pas.
Certes actuellement beaucoup d'imposables passent à travers les mailles du filet ( il y a de plus gros poissons actuellement) mais de loin en loin l'administration fiscale procède à des contrôles dans les coins. Et ça fait mal à ceux qui étaient justement dans le coin!
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message de
news:4b27594a$0$8925$426a74cc@news.free.fr...
Encore une grande illusion qui risque de faire du mal à son adepte!
Dès lors qu'une pratique procure des revenus, aussi lègers soient ils,
ils doivent être déclarés. Y compris par les particuliers. S'ils ne le
sont pas ce sera l'occasion pour l'administration fiscale de considérer
que la déclaration annuelle de revenus imposables( l'IRPP pour les
personnes physiques) aura été une fausse déclaration et la taxera comme
les textes lui en donne la possibilité (avec éventuellement rappel sur les
années précédentes et pénalités fiscales).
Sauf tolérance des 5%. Ils vont pas faire une procédure dès le premier
centime, ça serait contre-productif, et pendant ce temps-là ils ont 3000
dossiers à s'occuper...
Et déclaré ne veut pas dire imposé, comme par exemple les gains aux jeux.
Et justement, les revenus publicitaires ne font pas l'objet d'une cotisation
professionnelle (URSAFF et autre) s'ils sont "modestes." Mais bien entendu
quelqu'un qui aurait une grosse activité de vente sur e-Bay par exemple n'y
coupera pas.
Certes actuellement beaucoup d'imposables passent à travers les mailles du
filet ( il y a de plus gros poissons actuellement) mais de loin en loin
l'administration fiscale procède à des contrôles dans les coins. Et ça
fait mal à ceux qui étaient justement dans le coin!
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"haveur" a écrit dans le message de news:4b27594a$0$8925$
Encore une grande illusion qui risque de faire du mal à son adepte!
Dès lors qu'une pratique procure des revenus, aussi lègers soient ils, ils doivent être déclarés. Y compris par les particuliers. S'ils ne le sont pas ce sera l'occasion pour l'administration fiscale de considérer que la déclaration annuelle de revenus imposables( l'IRPP pour les personnes physiques) aura été une fausse déclaration et la taxera comme les textes lui en donne la possibilité (avec éventuellement rappel sur les années précédentes et pénalités fiscales).
Sauf tolérance des 5%. Ils vont pas faire une procédure dès le premier centime, ça serait contre-productif, et pendant ce temps-là ils ont 3000 dossiers à s'occuper...
Et déclaré ne veut pas dire imposé, comme par exemple les gains aux jeux. Et justement, les revenus publicitaires ne font pas l'objet d'une cotisation professionnelle (URSAFF et autre) s'ils sont "modestes." Mais bien entendu quelqu'un qui aurait une grosse activité de vente sur e-Bay par exemple n'y coupera pas.
Certes actuellement beaucoup d'imposables passent à travers les mailles du filet ( il y a de plus gros poissons actuellement) mais de loin en loin l'administration fiscale procède à des contrôles dans les coins. Et ça fait mal à ceux qui étaient justement dans le coin!
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Broc_Ex_Co
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4b279041$1$28458$ | "Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de | news:4b269295$0$19090$ | | > Non! tout revenu doit être déclaré, et c'est bien pour les petits revenus | > qu'a été créé le statut d'auto entrepreneur. | | Ça ne rentre pas dans le cadre du statut d'auto entrepreneur.
Allons bon! Vous m'en apprenez de plus en plus! :-)))))))))))))))))))))))))))
"Cl.Massé" <contact@soutienafredericmitterrand.com> a écrit dans le message de news:
4b279041$1$28458$426a74cc@news.free.fr...
| "Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de
| news:4b269295$0$19090$426a74cc@news.free.fr...
|
| > Non! tout revenu doit être déclaré, et c'est bien pour les petits revenus
| > qu'a été créé le statut d'auto entrepreneur.
|
| Ça ne rentre pas dans le cadre du statut d'auto entrepreneur.
Allons bon! Vous m'en apprenez de plus en plus! :-)))))))))))))))))))))))))))
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4b279041$1$28458$ | "Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de | news:4b269295$0$19090$ | | > Non! tout revenu doit être déclaré, et c'est bien pour les petits revenus | > qu'a été créé le statut d'auto entrepreneur. | | Ça ne rentre pas dans le cadre du statut d'auto entrepreneur.
Allons bon! Vous m'en apprenez de plus en plus! :-)))))))))))))))))))))))))))
Albert ARIBAUD
Le Tue, 15 Dec 2009 14:31:10 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:4b268198$0$18055$
Rappel aux lecteurs : HADOPI n'a rien à avoir ici, puisqu'il n'est nullement question d'un accès à Internet.
Actuellement HADOPI ne régit pas ça, mais il s'agit bien d'accès Internet.
Non : il s'agit d'hébergement internet, sans aucune composante de surveillance du trafic d'un accès internet.
[snip l'analyse politique de HADOPI]
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 15 Dec 2009 14:31:10 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:4b268198$0$18055$426a74cc@news.free.fr...
Rappel aux lecteurs : HADOPI n'a rien à avoir ici, puisqu'il n'est
nullement question d'un accès à Internet.
Actuellement HADOPI ne régit pas ça, mais il s'agit bien d'accès
Internet.
Non : il s'agit d'hébergement internet, sans aucune composante de
surveillance du trafic d'un accès internet.
Le Tue, 15 Dec 2009 21:43:55 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:4b27a3b2$0$17130$
Le Tue, 15 Dec 2009 14:31:10 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:4b268198$0$18055$
Rappel aux lecteurs : HADOPI n'a rien à avoir ici, puisqu'il n'est nullement question d'un accès à Internet.
Actuellement HADOPI ne régit pas ça, mais il s'agit bien d'accès Internet.
Non : il s'agit d'hébergement internet, sans aucune composante de surveillance du trafic d'un accès internet.
Ah bon? Tu fais héberger un site, c'est pour que personne n'y ait accès?
HADOPI concerne la surveillance d'un accès à Internet, pas "n'importe quelle opération qu'on puisse nommer 'accès'".
Alors je vais faire un site qui propose des fichiers musicaux piratés,
contrefaits, en fait, j'imagine.
je vais mettre plein de pubs et me faire un max d'argent.
Ce qui n'aura aucun rapport avec HADOPI.
Je fais rien de mal
Si, mais nullement au titre de HADOPI ; c'est mal depuis très longtemps, depuis que le Code de la Propriété Intellectuelle existe en fait.
puisqu'il n'est pas question d'un accès Internet mais d'hébergement.
Ce qui déplace, comme je le disais, la question de HADOPI où elle n'a rien à faire au CPI où elle est à sa place.
(Et oui, les annonceur payent pour des pubs que personne ne voit, c'est bien connu.)
Ah, pour les pubs, là, ça ne concerne ni HADOPI ni le CPI. Peut-être le Code des Impôts ?
[snip l'analyse politique de HADOPI]
Ce n'est pas un problème politique
C'est une *analyse* politique et non juridique.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Wed, 16 Dec 2009 22:54:19 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:4b280078$0$18179$
HADOPI concerne la surveillance d'un accès à Internet, pas "n'importe quelle opération qu'on puisse nommer 'accès'".
Comme tu te trompes! Le piratage peut passer par n'importe quel canal, y compris le http. Il parlaient même de surveiller les emails. Il semble que tu t'aies laissé endormir par la propagande officielle. Va te renseigner sur odebi ou numerama.
Je fais rien de mal puisqu'il n'est pas question d'un accès Internet mais d'hébergement.
Si, mais nullement au titre de HADOPI ; c'est mal depuis très longtemps, depuis que le Code de la Propriété Intellectuelle existe en fait.
HADOPI n'a jamais été prévu pour s'y substituer, c'est toujours ce code qui est appliqué dans tous les cas, il n'y a pas de "titre HADOPI." Comme Frédo, tu ne sais pas ce que ça veut dire.
Je crois que si, merci ; pour commencer, ce que tu réponds ne fait que confirmer ce à quoi tu réponds, et que tu n'as manifestement pas lu avec assez d'attention....
Ce n'est qu'une autorité administrative chargée de piéger les internautes et de les pénaliser sans passer par un juge,
... comme tu n'as pas lu avec assez d'attention le texte final de HADOPI / HADOPI2 après ses relectures par le CC, puisque le dossier passera bien par un juge.
[snip la partie qui ne relève pas du droit]
Techniquement, des fichiers piégés seront mis en circulation,
Dans quel article de HADOPI ceci est-il indiqué ?
C'est une *analyse* politique et non juridique.
Le Conseil Constitutionnel fait des analyses politiques,
Non. Il fait des analyses constitutionnelles.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 16 Dec 2009 22:54:19 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:4b280078$0$18179$426a74cc@news.free.fr...
HADOPI concerne la surveillance d'un accès à Internet, pas "n'importe
quelle opération qu'on puisse nommer 'accès'".
Comme tu te trompes! Le piratage peut passer par n'importe quel canal,
y compris le http. Il parlaient même de surveiller les emails. Il
semble que tu t'aies laissé endormir par la propagande officielle. Va
te renseigner sur odebi ou numerama.
Je fais rien de mal puisqu'il n'est pas question d'un accès Internet
mais d'hébergement.
Si, mais nullement au titre de HADOPI ; c'est mal depuis très
longtemps, depuis que le Code de la Propriété Intellectuelle existe en
fait.
HADOPI n'a jamais été prévu pour s'y substituer, c'est toujours ce code
qui est appliqué dans tous les cas, il n'y a pas de "titre HADOPI."
Comme Frédo, tu ne sais pas ce que ça veut dire.
Je crois que si, merci ; pour commencer, ce que tu réponds ne fait que
confirmer ce à quoi tu réponds, et que tu n'as manifestement pas lu avec
assez d'attention....
Ce n'est qu'une autorité administrative chargée de piéger les
internautes et de les pénaliser sans passer par un juge,
... comme tu n'as pas lu avec assez d'attention le texte final de
HADOPI / HADOPI2 après ses relectures par le CC, puisque le dossier
passera bien par un juge.
[snip la partie qui ne relève pas du droit]
Techniquement, des fichiers piégés seront mis en circulation,
Dans quel article de HADOPI ceci est-il indiqué ?
C'est une *analyse* politique et non juridique.
Le Conseil Constitutionnel fait des analyses politiques,
Le Wed, 16 Dec 2009 22:54:19 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:4b280078$0$18179$
HADOPI concerne la surveillance d'un accès à Internet, pas "n'importe quelle opération qu'on puisse nommer 'accès'".
Comme tu te trompes! Le piratage peut passer par n'importe quel canal, y compris le http. Il parlaient même de surveiller les emails. Il semble que tu t'aies laissé endormir par la propagande officielle. Va te renseigner sur odebi ou numerama.
Je fais rien de mal puisqu'il n'est pas question d'un accès Internet mais d'hébergement.
Si, mais nullement au titre de HADOPI ; c'est mal depuis très longtemps, depuis que le Code de la Propriété Intellectuelle existe en fait.
HADOPI n'a jamais été prévu pour s'y substituer, c'est toujours ce code qui est appliqué dans tous les cas, il n'y a pas de "titre HADOPI." Comme Frédo, tu ne sais pas ce que ça veut dire.
Je crois que si, merci ; pour commencer, ce que tu réponds ne fait que confirmer ce à quoi tu réponds, et que tu n'as manifestement pas lu avec assez d'attention....
Ce n'est qu'une autorité administrative chargée de piéger les internautes et de les pénaliser sans passer par un juge,
... comme tu n'as pas lu avec assez d'attention le texte final de HADOPI / HADOPI2 après ses relectures par le CC, puisque le dossier passera bien par un juge.
[snip la partie qui ne relève pas du droit]
Techniquement, des fichiers piégés seront mis en circulation,
Dans quel article de HADOPI ceci est-il indiqué ?
C'est une *analyse* politique et non juridique.
Le Conseil Constitutionnel fait des analyses politiques,
Non. Il fait des analyses constitutionnelles.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Thu, 17 Dec 2009 15:34:53 +0100, Cl.Massé a écrit :
Ce n'est qu'une autorité administrative chargée de piéger les internautes et de les pénaliser sans passer par un juge,
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:4b295a46$0$29341$
... comme tu n'as pas lu avec assez d'attention le texte final de HADOPI / HADOPI2 après ses relectures par le CC, puisque le dossier passera bien par un juge.
Mais t'es vraiment un gogo c'est pas possible.
J'aime les gens qui ne confondent pas discussion constructive et remarques personnelles, c'est rafraichissant.
Non, on peut se retrouver avec sa connexion coupée sans que ça ait passé par un juge. C'est seulement après qu'on peut saisir le juge, mais ce n'est pas suspensif.
Faux : la décisiuon de coupure passe par un juge, c'est ce qui manquait à HADOPI 1 et qui a fait retoquer la partie essentielle du texte par le CC, qui a été rajouté à HADOPI de en passant par les procédures d'exception, à savoir que le juge verra le dossier mais pas la personne -- mais il y a bien passage devant un juge.
[snip la discussion qui n'est pas de droit]
Techniquement, des fichiers piégés seront mis en circulation,
Dans quel article de HADOPI ceci est-il indiqué ?
C'est pas un article de droit, tu le vois bien, c'est une méthodologie.
Si rien n'est dit en droit, alors c'est une affirmation en l'air.
T'es vraiment naïf.
On dit "rigoureux".
[snip les commentaires politiques et incivils]
Non. Il fait des analyses constitutionnelles.
Et la Constitution est un texte de droit, CQFD.
Ce n'est donc pas un commentaire politique.
[snip les commentaires politiques]
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 17 Dec 2009 15:34:53 +0100, Cl.Massé a écrit :
Ce n'est qu'une autorité administrative chargée de piéger les
internautes et de les pénaliser sans passer par un juge,
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:4b295a46$0$29341$426a34cc@news.free.fr...
... comme tu n'as pas lu avec assez d'attention le texte final de
HADOPI / HADOPI2 après ses relectures par le CC, puisque le dossier
passera bien par un juge.
Mais t'es vraiment un gogo c'est pas possible.
J'aime les gens qui ne confondent pas discussion constructive et
remarques personnelles, c'est rafraichissant.
Non, on peut se
retrouver avec sa connexion coupée sans que ça ait passé par un juge.
C'est seulement après qu'on peut saisir le juge, mais ce n'est pas
suspensif.
Faux : la décisiuon de coupure passe par un juge, c'est ce qui manquait à
HADOPI 1 et qui a fait retoquer la partie essentielle du texte par le CC,
qui a été rajouté à HADOPI de en passant par les procédures d'exception,
à savoir que le juge verra le dossier mais pas la personne -- mais il y a
bien passage devant un juge.
[snip la discussion qui n'est pas de droit]
Techniquement, des fichiers piégés seront mis en circulation,
Dans quel article de HADOPI ceci est-il indiqué ?
C'est pas un article de droit, tu le vois bien, c'est une méthodologie.
Si rien n'est dit en droit, alors c'est une affirmation en l'air.
Le Thu, 17 Dec 2009 15:34:53 +0100, Cl.Massé a écrit :
Ce n'est qu'une autorité administrative chargée de piéger les internautes et de les pénaliser sans passer par un juge,
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:4b295a46$0$29341$
... comme tu n'as pas lu avec assez d'attention le texte final de HADOPI / HADOPI2 après ses relectures par le CC, puisque le dossier passera bien par un juge.
Mais t'es vraiment un gogo c'est pas possible.
J'aime les gens qui ne confondent pas discussion constructive et remarques personnelles, c'est rafraichissant.
Non, on peut se retrouver avec sa connexion coupée sans que ça ait passé par un juge. C'est seulement après qu'on peut saisir le juge, mais ce n'est pas suspensif.
Faux : la décisiuon de coupure passe par un juge, c'est ce qui manquait à HADOPI 1 et qui a fait retoquer la partie essentielle du texte par le CC, qui a été rajouté à HADOPI de en passant par les procédures d'exception, à savoir que le juge verra le dossier mais pas la personne -- mais il y a bien passage devant un juge.
[snip la discussion qui n'est pas de droit]
Techniquement, des fichiers piégés seront mis en circulation,
Dans quel article de HADOPI ceci est-il indiqué ?
C'est pas un article de droit, tu le vois bien, c'est une méthodologie.
Si rien n'est dit en droit, alors c'est une affirmation en l'air.
T'es vraiment naïf.
On dit "rigoureux".
[snip les commentaires politiques et incivils]
Non. Il fait des analyses constitutionnelles.
Et la Constitution est un texte de droit, CQFD.
Ce n'est donc pas un commentaire politique.
[snip les commentaires politiques]
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Fri, 18 Dec 2009 14:52:37 +0100, Cl.Massé a écrit :
Non, on peut se retrouver avec sa connexion coupée sans que ça ait passé par un juge. C'est seulement après qu'on peut saisir le juge, mais ce n'est pas suspensif.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:4b2a4679$0$11238$
Faux : la décisiuon de coupure passe par un juge, c'est ce qui manquait à HADOPI 1 et qui a fait retoquer la partie essentielle du texte par le CC, qui a été rajouté à HADOPI de en passant par les procédures d'exception, à savoir que le juge verra le dossier mais pas la personne -- mais il y a bien passage devant un juge.
Dans ce cas tu aurais cité le texte, non?
Je ne crois pas qu'il existe plusieurs HADOPI 2, si ? Ni plusieurs sites de l'Assemblée ? du Sénat ? plusieurs Légifrance ?
[snip le non-argument politisant]
[snip la discussion qui n'est pas de droit]
> Il y a vraiment un risque de censure sur des critères qu'on peut > facilement imaginer. < <
Qui est manifestement de droit puisque la censure politique est interdite.
De même que les arguments politiques n'ont rien à faire ici.
Techniquement, des fichiers piégés seront mis en circulation,
Dans quel article de HADOPI ceci est-il indiqué ?
C'est pas un article de droit, tu le vois bien, c'est une méthodologie.
Si rien n'est dit en droit, alors c'est une affirmation en l'air.
Et non.
Soit tes propos sont démontrables, qu'ils soient de droit ou de fait, soit ce sont des suppositions. S'ils sont démontrables, donne les références qui les soutiennent.
Quand HADOPI2 sera appliqué, il y aura forcément une méthodologie.
Supposition.
Celle-ci a forcément été débattue à l'Assemblée,
Si c'est le cas, elle est dans la loi, et il n'y avait pas de "forcément" à ajouter, mais une référence à un article à donner. De quel article s'agit-il ?
et elle pourrait se retrouver dans les décrets d'application
Alors où est l'article qui dit que la méthodologie est définie par décret ?
(qui sont en retard suite à une démission, et le groupe socialiste a exprimé son intention de saisir le Conseil d'Etat pour s'y opposer.)
Le Conseil d'Etat ? La plus haute instance de justice administrative, pour une affaire de législation portant sur du droit commun ?
Il n'y a pas que le droit dans la vie.
Mais dans f.m.d, en revanche, il devrait être présent et le reste reporté ailleurs.
Tu me dénies le droit d'alerter sur les actes des élus du peuple,
Je ne dénie rien, je dis que cette alerte peut et doit se faire ailleurs que sur f.m.d où elle n'est pas à sa place.
Oui, c'est toi qui disais que je faisais des commentaires politiques, dont acte.
Tu veux dire que tu notes le fait que je dis que tu fais des commentaires politiques ? Ou bien tu emploies "dont acte" à mauvais escient ?
[snip les commentaires politiques]
Il n'y a pas de commentaires politiques, tu viens de le dire.
De la part du CC il n'y en a pas. De la tienne il y en a ici et ils ne sont pas à leur place.
HADOPI2 n'est pas conforme au droit Européen,
Je n'ai rien contre l'idée en soi, mais une démonstration plutôt qu'une affirmation péremptoire sera bienvenue.
Bref, ta seule réponse c'est de botter en touche en mettant ce que j'écris dans une autre catégorie. Tu me donnes donc raison.
Non, c'est ma seule réponse à la partie politique de ton intervention ici ; la partie de droit est tout à fait à sa place. Il y a fr.soc.politique pour la politique, et f.m.d pour le droit.
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 18 Dec 2009 14:52:37 +0100, Cl.Massé a écrit :
Non, on peut se
retrouver avec sa connexion coupée sans que ça ait passé par un juge.
C'est seulement après qu'on peut saisir le juge, mais ce n'est pas
suspensif.
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:4b2a4679$0$11238$426a74cc@news.free.fr...
Faux : la décisiuon de coupure passe par un juge, c'est ce qui manquait
à HADOPI 1 et qui a fait retoquer la partie essentielle du texte par le
CC, qui a été rajouté à HADOPI de en passant par les procédures
d'exception, à savoir que le juge verra le dossier mais pas la personne
-- mais il y a bien passage devant un juge.
Dans ce cas tu aurais cité le texte, non?
Je ne crois pas qu'il existe plusieurs HADOPI 2, si ? Ni plusieurs sites
de l'Assemblée ? du Sénat ? plusieurs Légifrance ?
[snip le non-argument politisant]
[snip la discussion qui n'est pas de droit]
> Il y a vraiment un risque de censure sur des critères qu'on peut
> facilement imaginer. < <
Qui est manifestement de droit puisque la censure politique est
interdite.
De même que les arguments politiques n'ont rien à faire ici.
Techniquement, des fichiers piégés seront mis en circulation,
Dans quel article de HADOPI ceci est-il indiqué ?
C'est pas un article de droit, tu le vois bien, c'est une
méthodologie.
Si rien n'est dit en droit, alors c'est une affirmation en l'air.
Et non.
Soit tes propos sont démontrables, qu'ils soient de droit ou de fait,
soit ce sont des suppositions. S'ils sont démontrables, donne les
références qui les soutiennent.
Quand HADOPI2 sera appliqué, il y aura forcément une méthodologie.
Supposition.
Celle-ci a forcément été débattue à l'Assemblée,
Si c'est le cas, elle est dans la loi, et il n'y avait pas de "forcément"
à ajouter, mais une référence à un article à donner. De quel article
s'agit-il ?
et elle pourrait se retrouver dans les décrets d'application
Alors où est l'article qui dit que la méthodologie est définie par
décret ?
(qui sont en retard suite à une démission, et le groupe socialiste a
exprimé son intention de saisir le Conseil d'Etat pour s'y opposer.)
Le Conseil d'Etat ? La plus haute instance de justice administrative,
pour une affaire de législation portant sur du droit commun ?
Il n'y a pas que le droit dans la vie.
Mais dans f.m.d, en revanche, il devrait être présent et le reste reporté
ailleurs.
Tu me dénies le droit d'alerter sur les actes des élus du peuple,
Je ne dénie rien, je dis que cette alerte peut et doit se faire ailleurs
que sur f.m.d où elle n'est pas à sa place.
Oui, c'est toi qui disais que je faisais des commentaires politiques,
dont acte.
Tu veux dire que tu notes le fait que je dis que tu fais des commentaires
politiques ? Ou bien tu emploies "dont acte" à mauvais escient ?
[snip les commentaires politiques]
Il n'y a pas de commentaires politiques, tu viens de le dire.
De la part du CC il n'y en a pas. De la tienne il y en a ici et ils ne
sont pas à leur place.
HADOPI2 n'est pas conforme au droit Européen,
Je n'ai rien contre l'idée en soi, mais une démonstration plutôt qu'une
affirmation péremptoire sera bienvenue.
Bref, ta seule réponse c'est de botter en touche en mettant ce que
j'écris dans une autre catégorie. Tu me donnes donc raison.
Non, c'est ma seule réponse à la partie politique de ton intervention
ici ; la partie de droit est tout à fait à sa place. Il y a
fr.soc.politique pour la politique, et f.m.d pour le droit.
Le Fri, 18 Dec 2009 14:52:37 +0100, Cl.Massé a écrit :
Non, on peut se retrouver avec sa connexion coupée sans que ça ait passé par un juge. C'est seulement après qu'on peut saisir le juge, mais ce n'est pas suspensif.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:4b2a4679$0$11238$
Faux : la décisiuon de coupure passe par un juge, c'est ce qui manquait à HADOPI 1 et qui a fait retoquer la partie essentielle du texte par le CC, qui a été rajouté à HADOPI de en passant par les procédures d'exception, à savoir que le juge verra le dossier mais pas la personne -- mais il y a bien passage devant un juge.
Dans ce cas tu aurais cité le texte, non?
Je ne crois pas qu'il existe plusieurs HADOPI 2, si ? Ni plusieurs sites de l'Assemblée ? du Sénat ? plusieurs Légifrance ?
[snip le non-argument politisant]
[snip la discussion qui n'est pas de droit]
> Il y a vraiment un risque de censure sur des critères qu'on peut > facilement imaginer. < <
Qui est manifestement de droit puisque la censure politique est interdite.
De même que les arguments politiques n'ont rien à faire ici.
Techniquement, des fichiers piégés seront mis en circulation,
Dans quel article de HADOPI ceci est-il indiqué ?
C'est pas un article de droit, tu le vois bien, c'est une méthodologie.
Si rien n'est dit en droit, alors c'est une affirmation en l'air.
Et non.
Soit tes propos sont démontrables, qu'ils soient de droit ou de fait, soit ce sont des suppositions. S'ils sont démontrables, donne les références qui les soutiennent.
Quand HADOPI2 sera appliqué, il y aura forcément une méthodologie.
Supposition.
Celle-ci a forcément été débattue à l'Assemblée,
Si c'est le cas, elle est dans la loi, et il n'y avait pas de "forcément" à ajouter, mais une référence à un article à donner. De quel article s'agit-il ?
et elle pourrait se retrouver dans les décrets d'application
Alors où est l'article qui dit que la méthodologie est définie par décret ?
(qui sont en retard suite à une démission, et le groupe socialiste a exprimé son intention de saisir le Conseil d'Etat pour s'y opposer.)
Le Conseil d'Etat ? La plus haute instance de justice administrative, pour une affaire de législation portant sur du droit commun ?
Il n'y a pas que le droit dans la vie.
Mais dans f.m.d, en revanche, il devrait être présent et le reste reporté ailleurs.
Tu me dénies le droit d'alerter sur les actes des élus du peuple,
Je ne dénie rien, je dis que cette alerte peut et doit se faire ailleurs que sur f.m.d où elle n'est pas à sa place.
Oui, c'est toi qui disais que je faisais des commentaires politiques, dont acte.
Tu veux dire que tu notes le fait que je dis que tu fais des commentaires politiques ? Ou bien tu emploies "dont acte" à mauvais escient ?
[snip les commentaires politiques]
Il n'y a pas de commentaires politiques, tu viens de le dire.
De la part du CC il n'y en a pas. De la tienne il y en a ici et ils ne sont pas à leur place.
HADOPI2 n'est pas conforme au droit Européen,
Je n'ai rien contre l'idée en soi, mais une démonstration plutôt qu'une affirmation péremptoire sera bienvenue.
Bref, ta seule réponse c'est de botter en touche en mettant ce que j'écris dans une autre catégorie. Tu me donnes donc raison.
Non, c'est ma seule réponse à la partie politique de ton intervention ici ; la partie de droit est tout à fait à sa place. Il y a fr.soc.politique pour la politique, et f.m.d pour le droit.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Dec 2009 19:47:24 +0100, Cl.Massé a écrit :
Dans ce cas tu aurais cité le texte, non?
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:4b2b8eaf$0$21169$
Je ne crois pas qu'il existe plusieurs HADOPI 2, si ? Ni plusieurs sites de l'Assemblée ? du Sénat ? plusieurs Légifrance ?
Voilà, donc la coupure ne se fait pas par la décision d'un juge.
Si.
De même que les arguments politiques n'ont rien à faire ici.
Justement, c'était pas des arguments politiques.
Dès lors que c'est une appréciation d'acteurs politiques et non une discussion (fondée) sur les lois existantes ou à tout le moins en discussion par le pouvoir législatif, c'est politique.
Soit tes propos sont démontrables, qu'ils soient de droit ou de fait, soit ce sont des suppositions. S'ils sont démontrables, donne les références qui les soutiennent.
odebi.org, hadopi.numerama.com
Je ne crois pas que ces sites aient force de loi.
Quand HADOPI2 sera appliqué, il y aura forcément une méthodologie.
Supposition.
Pfff, mauvaise foi. S'il y a un objectif de nombre de coupures, il y a forcément un moyen de l'atteindre.
Qui ne suppose pas de méthodologie pour autant. :)
Celle-ci a forcément été débattue à l'Assemblée,
Si c'est le cas, elle est dans la loi, et il n'y avait pas de "forcément" à ajouter, mais une référence à un article à donner. De quel article s'agit-il ?
Le débat de l'Assemblée dans la loi? Pfff. C'est le mercredi après-midi sur FR3.
Non, ça ce sont les questions au gouvernement. Les débats de l'assemblée sont sur le site de l'Assemblée, en temps raisonnablement réel.
Il est là... ne pas confondre décret (exécutif) et loi (législatif.)
Ah. Donc c'est un décret et non une loi. Quel est-il ?
Mais dans f.m.d, en revanche, il devrait être présent et le reste reporté ailleurs.
Tu bottes en touche.
Au contraire, je centre.
Je ne dénie rien, je dis que cette alerte peut et doit se faire ailleurs que sur f.m.d où elle n'est pas à sa place.
Non, pour toi c'est une *incivilité* (ton propre terme) donc illégal.
Le fait de se comporter civilement n'est pas défini par le droit (qui reporte cette tâche sur le juge, charge à ce dernier de prendre en compte les usages du moment et du lieu).
J'appelle le petit Nicolas et ses suppôts "petit papa Sarko et ses lutins" si je veux.
Oui, mais ici ce n'est pas à sa place.
HADOPI2 n'est pas conforme au droit Européen,
Je n'ai rien contre l'idée en soi, mais une démonstration plutôt qu'une affirmation péremptoire sera bienvenue.
L'amendement Bono a justement été proposé et voté pour rendre HADOPI2 illégale, tu trouves ça partout sur Internet, tu ne sais pas te servir d'un moteur de recherche?
Si c'est facile à trouver, c'est facile à citer, n'est-ce pas ?
Bref, ta seule réponse c'est de botter en touche en mettant ce que j'écris dans une autre catégorie. Tu me donnes donc raison.
Non, c'est ma seule réponse à la partie politique de ton intervention ici ; la partie de droit est tout à fait à sa place. Il y a fr.soc.politique pour la politique, et f.m.d pour le droit.
Tout ce qui ne t'arranges pas, tu prétends que ce n'est pas du droit, alors qu'il y en a.
Alors f.m.d est le lieu idéal pour en faire une démonstration argumentée.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 19 Dec 2009 19:47:24 +0100, Cl.Massé a écrit :
Dans ce cas tu aurais cité le texte, non?
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:4b2b8eaf$0$21169$426a74cc@news.free.fr...
Je ne crois pas qu'il existe plusieurs HADOPI 2, si ? Ni plusieurs
sites de l'Assemblée ? du Sénat ? plusieurs Légifrance ?
Voilà, donc la coupure ne se fait pas par la décision d'un juge.
Si.
De même que les arguments politiques n'ont rien à faire ici.
Justement, c'était pas des arguments politiques.
Dès lors que c'est une appréciation d'acteurs politiques et non une
discussion (fondée) sur les lois existantes ou à tout le moins en
discussion par le pouvoir législatif, c'est politique.
Soit tes propos sont démontrables, qu'ils soient de droit ou de fait,
soit ce sont des suppositions. S'ils sont démontrables, donne les
références qui les soutiennent.
odebi.org, hadopi.numerama.com
Je ne crois pas que ces sites aient force de loi.
Quand HADOPI2 sera appliqué, il y aura forcément une méthodologie.
Supposition.
Pfff, mauvaise foi. S'il y a un objectif de nombre de coupures, il y a
forcément un moyen de l'atteindre.
Qui ne suppose pas de méthodologie pour autant. :)
Celle-ci a forcément été débattue à l'Assemblée,
Si c'est le cas, elle est dans la loi, et il n'y avait pas de
"forcément" à ajouter, mais une référence à un article à donner. De
quel article s'agit-il ?
Le débat de l'Assemblée dans la loi? Pfff. C'est le mercredi
après-midi sur FR3.
Non, ça ce sont les questions au gouvernement. Les débats de l'assemblée
sont sur le site de l'Assemblée, en temps raisonnablement réel.
Il est là... ne pas confondre décret (exécutif) et loi (législatif.)
Ah. Donc c'est un décret et non une loi. Quel est-il ?
Mais dans f.m.d, en revanche, il devrait être présent et le reste
reporté ailleurs.
Tu bottes en touche.
Au contraire, je centre.
Je ne dénie rien, je dis que cette alerte peut et doit se faire
ailleurs que sur f.m.d où elle n'est pas à sa place.
Non, pour toi c'est une *incivilité* (ton propre terme) donc illégal.
Le fait de se comporter civilement n'est pas défini par le droit (qui
reporte cette tâche sur le juge, charge à ce dernier de prendre en compte
les usages du moment et du lieu).
J'appelle le petit Nicolas et ses suppôts "petit papa Sarko et ses
lutins" si je veux.
Oui, mais ici ce n'est pas à sa place.
HADOPI2 n'est pas conforme au droit Européen,
Je n'ai rien contre l'idée en soi, mais une démonstration plutôt qu'une
affirmation péremptoire sera bienvenue.
L'amendement Bono a justement été proposé et voté pour rendre HADOPI2
illégale, tu trouves ça partout sur Internet, tu ne sais pas te servir
d'un moteur de recherche?
Si c'est facile à trouver, c'est facile à citer, n'est-ce pas ?
Bref, ta seule réponse c'est de botter en touche en mettant ce que
j'écris dans une autre catégorie. Tu me donnes donc raison.
Non, c'est ma seule réponse à la partie politique de ton intervention
ici ; la partie de droit est tout à fait à sa place. Il y a
fr.soc.politique pour la politique, et f.m.d pour le droit.
Tout ce qui ne t'arranges pas, tu prétends que ce n'est pas du droit,
alors qu'il y en a.
Alors f.m.d est le lieu idéal pour en faire une démonstration argumentée.
Le Sat, 19 Dec 2009 19:47:24 +0100, Cl.Massé a écrit :
Dans ce cas tu aurais cité le texte, non?
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:4b2b8eaf$0$21169$
Je ne crois pas qu'il existe plusieurs HADOPI 2, si ? Ni plusieurs sites de l'Assemblée ? du Sénat ? plusieurs Légifrance ?
Voilà, donc la coupure ne se fait pas par la décision d'un juge.
Si.
De même que les arguments politiques n'ont rien à faire ici.
Justement, c'était pas des arguments politiques.
Dès lors que c'est une appréciation d'acteurs politiques et non une discussion (fondée) sur les lois existantes ou à tout le moins en discussion par le pouvoir législatif, c'est politique.
Soit tes propos sont démontrables, qu'ils soient de droit ou de fait, soit ce sont des suppositions. S'ils sont démontrables, donne les références qui les soutiennent.
odebi.org, hadopi.numerama.com
Je ne crois pas que ces sites aient force de loi.
Quand HADOPI2 sera appliqué, il y aura forcément une méthodologie.
Supposition.
Pfff, mauvaise foi. S'il y a un objectif de nombre de coupures, il y a forcément un moyen de l'atteindre.
Qui ne suppose pas de méthodologie pour autant. :)
Celle-ci a forcément été débattue à l'Assemblée,
Si c'est le cas, elle est dans la loi, et il n'y avait pas de "forcément" à ajouter, mais une référence à un article à donner. De quel article s'agit-il ?
Le débat de l'Assemblée dans la loi? Pfff. C'est le mercredi après-midi sur FR3.
Non, ça ce sont les questions au gouvernement. Les débats de l'assemblée sont sur le site de l'Assemblée, en temps raisonnablement réel.
Il est là... ne pas confondre décret (exécutif) et loi (législatif.)
Ah. Donc c'est un décret et non une loi. Quel est-il ?
Mais dans f.m.d, en revanche, il devrait être présent et le reste reporté ailleurs.
Tu bottes en touche.
Au contraire, je centre.
Je ne dénie rien, je dis que cette alerte peut et doit se faire ailleurs que sur f.m.d où elle n'est pas à sa place.
Non, pour toi c'est une *incivilité* (ton propre terme) donc illégal.
Le fait de se comporter civilement n'est pas défini par le droit (qui reporte cette tâche sur le juge, charge à ce dernier de prendre en compte les usages du moment et du lieu).
J'appelle le petit Nicolas et ses suppôts "petit papa Sarko et ses lutins" si je veux.
Oui, mais ici ce n'est pas à sa place.
HADOPI2 n'est pas conforme au droit Européen,
Je n'ai rien contre l'idée en soi, mais une démonstration plutôt qu'une affirmation péremptoire sera bienvenue.
L'amendement Bono a justement été proposé et voté pour rendre HADOPI2 illégale, tu trouves ça partout sur Internet, tu ne sais pas te servir d'un moteur de recherche?
Si c'est facile à trouver, c'est facile à citer, n'est-ce pas ?
Bref, ta seule réponse c'est de botter en touche en mettant ce que j'écris dans une autre catégorie. Tu me donnes donc raison.
Non, c'est ma seule réponse à la partie politique de ton intervention ici ; la partie de droit est tout à fait à sa place. Il y a fr.soc.politique pour la politique, et f.m.d pour le droit.
Tout ce qui ne t'arranges pas, tu prétends que ce n'est pas du droit, alors qu'il y en a.
Alors f.m.d est le lieu idéal pour en faire une démonstration argumentée.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sun, 20 Dec 2009 14:42:05 +0100, sobeol a écrit :
ordonnance penale
Merci ! J'avais fourché violemment en parlant de procédures d'exception, et c'est bien les ordonnances pénales que je voulais évoquer.
Et en plus je suis à court d'orties fraîches, va falloir que j'aille chercher des branches de houx.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 20 Dec 2009 14:42:05 +0100, sobeol a écrit :
ordonnance penale
Merci ! J'avais fourché violemment en parlant de procédures d'exception,
et c'est bien les ordonnances pénales que je voulais évoquer.
Et en plus je suis à court d'orties fraîches, va falloir que j'aille
chercher des branches de houx.
