In article <1g7q6fl.tr6hzv11f9tjaN%, (Martin Rass) wrote:
... faut-il payer la TVA 19,6% sur des sharewares qu'on commande aux US, c'est-à-dire pour lesquels on achète une licence en ligne?
Merci de répondre à une simple curiosité, et excusez-moi pour le hors sujet.
ca fait deja un moment. Plusieurs mois au minimum (je crois me souvenir que ca date de l'été dernier). La TVA doit etre prélevée à la source par les entreprises qui vendent à des résidents français.
patpro
-- je cherche un poste d'admin UNIX/Mac http://patpro.net/cv.php
In article <1g7q6fl.tr6hzv11f9tjaN%tino@rossi.invalid>,
tino@rossi.invalid (Martin Rass) wrote:
... faut-il payer la TVA 19,6% sur des sharewares qu'on commande aux US,
c'est-à-dire pour lesquels on achète une licence en ligne?
Merci de répondre à une simple curiosité, et excusez-moi pour le hors
sujet.
ca fait deja un moment. Plusieurs mois au minimum (je crois me souvenir
que ca date de l'été dernier).
La TVA doit etre prélevée à la source par les entreprises qui vendent à
des résidents français.
patpro
--
je cherche un poste d'admin UNIX/Mac
http://patpro.net/cv.php
In article <1g7q6fl.tr6hzv11f9tjaN%, (Martin Rass) wrote:
... faut-il payer la TVA 19,6% sur des sharewares qu'on commande aux US, c'est-à-dire pour lesquels on achète une licence en ligne?
Merci de répondre à une simple curiosité, et excusez-moi pour le hors sujet.
ca fait deja un moment. Plusieurs mois au minimum (je crois me souvenir que ca date de l'été dernier). La TVA doit etre prélevée à la source par les entreprises qui vendent à des résidents français.
patpro
-- je cherche un poste d'admin UNIX/Mac http://patpro.net/cv.php
fra
patpro wrote:
La TVA doit etre prélevée à la source par les entreprises qui vendent à des résidents français.
Pourquoi "doit" ? Les entreprises étrangères n'ont aucunes obligations vis à vis de l'état français non ? D'ailleurs j'ai acheté il y a quelques jours une barette pour mon ibook et la tva a du être payé à la douane par le transporter (qui ne l'a répercuté) (une autre fois la barette, seule cette fois, était dans une enveloppe et est passé au travers comme une simple lettre). -- Fra
patpro <patpro@boleskine.patpro.net> wrote:
La TVA doit etre prélevée à la source par les entreprises qui vendent à
des résidents français.
Pourquoi "doit" ? Les entreprises étrangères n'ont aucunes obligations
vis à vis de l'état français non ? D'ailleurs j'ai acheté il y a
quelques jours une barette pour mon ibook et la tva a du être payé à la
douane par le transporter (qui ne l'a répercuté) (une autre fois la
barette, seule cette fois, était dans une enveloppe et est passé au
travers comme une simple lettre).
--
Fra
La TVA doit etre prélevée à la source par les entreprises qui vendent à des résidents français.
Pourquoi "doit" ? Les entreprises étrangères n'ont aucunes obligations vis à vis de l'état français non ? D'ailleurs j'ai acheté il y a quelques jours une barette pour mon ibook et la tva a du être payé à la douane par le transporter (qui ne l'a répercuté) (une autre fois la barette, seule cette fois, était dans une enveloppe et est passé au travers comme une simple lettre). -- Fra
tino
Fra wrote:
D'ailleurs j'ai acheté il y a quelques jours une barette pour mon ibook et la tva a du être payé à la douane par le transporter (qui ne l'a répercuté) (une autre fois la barette, seule cette fois, était dans une enveloppe et est passé au travers comme une simple lettre).
Tu n'as pas payé à FEDEX? C'était le cas pour moi, il y a un an pour des barettes achétées chez MEMOREX. Mais pour les licences de logiciels téléchargés, ça ne doit pas être si ancien. Je viens de trouver une facture de Macromedia datant du mois d'octobre 2003 où une TVA 19,6% a été repercuté. Par contre j'ai téléchargé Toast 6 quelque temps après sur le site allemand tout en indiquant mon adresse française, ils ont compté la TVA allemande, un peu moins élévée :-)
Et encore dans le même mois via Paypal CSSEdit (15$) où il n'y en avait pas de TVA.
Peut-être des errreurs, une histoire de montant, mais ça n'a pas l'air très clair.
-- So have I heard and do in part believe it. - Horatio
Fra <fra@alussinan.org> wrote:
D'ailleurs j'ai acheté il y a
quelques jours une barette pour mon ibook et la tva a du être payé à la
douane par le transporter (qui ne l'a répercuté) (une autre fois la
barette, seule cette fois, était dans une enveloppe et est passé au
travers comme une simple lettre).
Tu n'as pas payé à FEDEX?
C'était le cas pour moi, il y a un an pour des barettes achétées chez
MEMOREX.
Mais pour les licences de logiciels téléchargés, ça ne doit pas être si
ancien. Je viens de trouver une facture de Macromedia datant du mois
d'octobre 2003 où une TVA 19,6% a été repercuté.
Par contre j'ai téléchargé Toast 6 quelque temps après sur le site
allemand tout en indiquant mon adresse française, ils ont compté la TVA
allemande, un peu moins élévée :-)
Et encore dans le même mois via Paypal CSSEdit (15$) où il n'y en avait
pas de TVA.
Peut-être des errreurs, une histoire de montant, mais ça n'a pas l'air
très clair.
--
So have I heard and do in part believe it. - Horatio
D'ailleurs j'ai acheté il y a quelques jours une barette pour mon ibook et la tva a du être payé à la douane par le transporter (qui ne l'a répercuté) (une autre fois la barette, seule cette fois, était dans une enveloppe et est passé au travers comme une simple lettre).
Tu n'as pas payé à FEDEX? C'était le cas pour moi, il y a un an pour des barettes achétées chez MEMOREX. Mais pour les licences de logiciels téléchargés, ça ne doit pas être si ancien. Je viens de trouver une facture de Macromedia datant du mois d'octobre 2003 où une TVA 19,6% a été repercuté. Par contre j'ai téléchargé Toast 6 quelque temps après sur le site allemand tout en indiquant mon adresse française, ils ont compté la TVA allemande, un peu moins élévée :-)
Et encore dans le même mois via Paypal CSSEdit (15$) où il n'y en avait pas de TVA.
Peut-être des errreurs, une histoire de montant, mais ça n'a pas l'air très clair.
-- So have I heard and do in part believe it. - Horatio
JmG
Fra wrote:
Pourquoi "doit" ? Les entreprises étrangères n'ont aucunes obligations vis à vis de l'état français non ?
Si. Je crois bien me souvenir qu'ils ont passé des accords internationaux dans ce sens, justement.
D'ailleurs j'ai acheté il y a quelques jours une barette pour mon ibook et la tva a du être payé à la douane par le transporter (qui ne l'a répercuté)
Ca, ça m'étonnerait fort. Tu ne l'as peut-être pas remarqué en payant, mais la TVA, ils ne t'en ont certainement pas fait cadeau.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
Fra <fra@alussinan.org> wrote:
Pourquoi "doit" ? Les entreprises étrangères n'ont aucunes obligations
vis à vis de l'état français non ?
Si.
Je crois bien me souvenir qu'ils ont passé des accords internationaux
dans ce sens, justement.
D'ailleurs j'ai acheté il y a
quelques jours une barette pour mon ibook et la tva a du être payé à la
douane par le transporter (qui ne l'a répercuté)
Ca, ça m'étonnerait fort.
Tu ne l'as peut-être pas remarqué en payant, mais la TVA, ils ne t'en
ont certainement pas fait cadeau.
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
Pourquoi "doit" ? Les entreprises étrangères n'ont aucunes obligations vis à vis de l'état français non ?
Si. Je crois bien me souvenir qu'ils ont passé des accords internationaux dans ce sens, justement.
D'ailleurs j'ai acheté il y a quelques jours une barette pour mon ibook et la tva a du être payé à la douane par le transporter (qui ne l'a répercuté)
Ca, ça m'étonnerait fort. Tu ne l'as peut-être pas remarqué en payant, mais la TVA, ils ne t'en ont certainement pas fait cadeau.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
jim
Martin Rass wrote:
... faut-il payer la TVA 19,6% sur des sharewares qu'on commande aux US, c'est-à-dire pour lesquels on achète une licence en ligne?
Merci de répondre à une simple curiosité, et excusez-moi pour le hors sujet.
Par contre, il me semble que les américains ne payent rien du tout s'ils achètent chez eux un soft non US via kagi par exemple.
Qui confirme ?
-- FA: C'est perturbant... SP: Le gros inconvénient du changement, c'est que c'est plus pareil SP: qu'avant :-) -+- SP in LTQFRJ -+- MacOOOOOSX c'était mieux avaaaaannnnnt -+-
Martin Rass <tino@rossi.invalid> wrote:
... faut-il payer la TVA 19,6% sur des sharewares qu'on commande aux US,
c'est-à-dire pour lesquels on achète une licence en ligne?
Merci de répondre à une simple curiosité, et excusez-moi pour le hors
sujet.
Par contre, il me semble que les américains ne payent rien du tout s'ils
achètent chez eux un soft non US via kagi par exemple.
Qui confirme ?
--
FA: C'est perturbant...
SP: Le gros inconvénient du changement, c'est que c'est plus pareil
SP: qu'avant :-)
-+- SP in LTQFRJ -+- MacOOOOOSX c'était mieux avaaaaannnnnt -+-
... faut-il payer la TVA 19,6% sur des sharewares qu'on commande aux US, c'est-à-dire pour lesquels on achète une licence en ligne?
Merci de répondre à une simple curiosité, et excusez-moi pour le hors sujet.
Par contre, il me semble que les américains ne payent rien du tout s'ils achètent chez eux un soft non US via kagi par exemple.
Qui confirme ?
-- FA: C'est perturbant... SP: Le gros inconvénient du changement, c'est que c'est plus pareil SP: qu'avant :-) -+- SP in LTQFRJ -+- MacOOOOOSX c'était mieux avaaaaannnnnt -+-
Henri.Balmain
patpro wrote:
In article <1g7q6fl.tr6hzv11f9tjaN%, (Martin Rass) wrote:
... faut-il payer la TVA 19,6% sur des sharewares qu'on commande aux US, c'est-à-dire pour lesquels on achète une licence en ligne?
Merci de répondre à une simple curiosité, et excusez-moi pour le hors sujet.
ca fait deja un moment. Plusieurs mois au minimum (je crois me souvenir que ca date de l'été dernier). La TVA doit etre prélevée à la source par les entreprises qui vendent à des résidents français.
et se paye depuis son invention par giscard d'estaing en 196... à l'entrée en France de la marchandise pour les résidents français ayant acheté à l'étranger sans y acquitter la TVA à la source. maintenat, il est défendu de se faire prendre, hein ;-)
Henri
patpro <patpro@boleskine.patpro.net> wrote:
In article <1g7q6fl.tr6hzv11f9tjaN%tino@rossi.invalid>,
tino@rossi.invalid (Martin Rass) wrote:
... faut-il payer la TVA 19,6% sur des sharewares qu'on commande aux US,
c'est-à-dire pour lesquels on achète une licence en ligne?
Merci de répondre à une simple curiosité, et excusez-moi pour le hors
sujet.
ca fait deja un moment. Plusieurs mois au minimum (je crois me souvenir
que ca date de l'été dernier).
La TVA doit etre prélevée à la source par les entreprises qui vendent à
des résidents français.
et se paye depuis son invention par giscard d'estaing en 196... à
l'entrée en France de la marchandise pour les résidents français ayant
acheté à l'étranger sans y acquitter la TVA à la source.
maintenat, il est défendu de se faire prendre, hein ;-)
In article <1g7q6fl.tr6hzv11f9tjaN%, (Martin Rass) wrote:
... faut-il payer la TVA 19,6% sur des sharewares qu'on commande aux US, c'est-à-dire pour lesquels on achète une licence en ligne?
Merci de répondre à une simple curiosité, et excusez-moi pour le hors sujet.
ca fait deja un moment. Plusieurs mois au minimum (je crois me souvenir que ca date de l'été dernier). La TVA doit etre prélevée à la source par les entreprises qui vendent à des résidents français.
et se paye depuis son invention par giscard d'estaing en 196... à l'entrée en France de la marchandise pour les résidents français ayant acheté à l'étranger sans y acquitter la TVA à la source. maintenat, il est défendu de se faire prendre, hein ;-)
Henri
marc
Henri Balmain wrote:
patpro wrote:
In article <1g7q6fl.tr6hzv11f9tjaN%, (Martin Rass) wrote:
... faut-il payer la TVA 19,6% sur des sharewares qu'on commande aux US, c'est-à-dire pour lesquels on achète une licence en ligne?
Merci de répondre à une simple curiosité, et excusez-moi pour le hors sujet.
ca fait deja un moment. Plusieurs mois au minimum (je crois me souvenir que ca date de l'été dernier). La TVA doit etre prélevée à la source par les entreprises qui vendent à des résidents français.
et se paye depuis son invention par giscard d'estaing en 196... à l'entrée en France de la marchandise pour les résidents français ayant acheté à l'étranger sans y acquitter la TVA à la source. maintenat, il est défendu de se faire prendre, hein ;-)
non la TVA n'est pas une invention de Giscard. C'est plus ancien, ça remonte à la IV rep, 54 ou 55 de mémoire et j'ai la flemme de cherhcer le nom de l'inventeur.
Henri Balmain <Henri.Balmain@wanadoo.fr> wrote:
patpro <patpro@boleskine.patpro.net> wrote:
In article <1g7q6fl.tr6hzv11f9tjaN%tino@rossi.invalid>,
tino@rossi.invalid (Martin Rass) wrote:
... faut-il payer la TVA 19,6% sur des sharewares qu'on commande aux US,
c'est-à-dire pour lesquels on achète une licence en ligne?
Merci de répondre à une simple curiosité, et excusez-moi pour le hors
sujet.
ca fait deja un moment. Plusieurs mois au minimum (je crois me souvenir
que ca date de l'été dernier).
La TVA doit etre prélevée à la source par les entreprises qui vendent à
des résidents français.
et se paye depuis son invention par giscard d'estaing en 196... à
l'entrée en France de la marchandise pour les résidents français ayant
acheté à l'étranger sans y acquitter la TVA à la source.
maintenat, il est défendu de se faire prendre, hein ;-)
non la TVA n'est pas une invention de Giscard. C'est plus ancien, ça
remonte à la IV rep, 54 ou 55 de mémoire et j'ai la flemme de cherhcer
le nom de l'inventeur.
In article <1g7q6fl.tr6hzv11f9tjaN%, (Martin Rass) wrote:
... faut-il payer la TVA 19,6% sur des sharewares qu'on commande aux US, c'est-à-dire pour lesquels on achète une licence en ligne?
Merci de répondre à une simple curiosité, et excusez-moi pour le hors sujet.
ca fait deja un moment. Plusieurs mois au minimum (je crois me souvenir que ca date de l'été dernier). La TVA doit etre prélevée à la source par les entreprises qui vendent à des résidents français.
et se paye depuis son invention par giscard d'estaing en 196... à l'entrée en France de la marchandise pour les résidents français ayant acheté à l'étranger sans y acquitter la TVA à la source. maintenat, il est défendu de se faire prendre, hein ;-)
non la TVA n'est pas une invention de Giscard. C'est plus ancien, ça remonte à la IV rep, 54 ou 55 de mémoire et j'ai la flemme de cherhcer le nom de l'inventeur.
fra
JmG wrote:
Fra wrote:
Pourquoi "doit" ? Les entreprises étrangères n'ont aucunes obligations vis à vis de l'état français non ?
Si. Je crois bien me souvenir qu'ils ont passé des accords internationaux dans ce sens, justement.
Entre qui et qui ? L'état français n'a pas contacté toutes les entreprises US une à une.
D'ailleurs j'ai acheté il y a quelques jours une barette pour mon ibook et la tva a du être payé à la douane par le transporter (qui ne l'a répercuté)
Ca, ça m'étonnerait fort.
Etonne toi.
Tu ne l'as peut-être pas remarqué en payant, mais la TVA, ils ne t'en ont certainement pas fait cadeau.
Le prix sur la facture est celle du site web. Je redis : c'est le transporter qui au passage en douane a dû avancé la tva (et pas la fois où c'est passé dans une enveloppe) et non l'entreprise US qui me l'a facturée. -- Fra
JmG <JmG@LaCase.com> wrote:
Fra <fra@alussinan.org> wrote:
Pourquoi "doit" ? Les entreprises étrangères n'ont aucunes obligations
vis à vis de l'état français non ?
Si.
Je crois bien me souvenir qu'ils ont passé des accords internationaux
dans ce sens, justement.
Entre qui et qui ? L'état français n'a pas contacté toutes les
entreprises US une à une.
D'ailleurs j'ai acheté il y a
quelques jours une barette pour mon ibook et la tva a du être payé à la
douane par le transporter (qui ne l'a répercuté)
Ca, ça m'étonnerait fort.
Etonne toi.
Tu ne l'as peut-être pas remarqué en payant, mais la TVA, ils ne t'en
ont certainement pas fait cadeau.
Le prix sur la facture est celle du site web. Je redis : c'est le
transporter qui au passage en douane a dû avancé la tva (et pas la fois
où c'est passé dans une enveloppe) et non l'entreprise US qui me l'a
facturée.
--
Fra
Pourquoi "doit" ? Les entreprises étrangères n'ont aucunes obligations vis à vis de l'état français non ?
Si. Je crois bien me souvenir qu'ils ont passé des accords internationaux dans ce sens, justement.
Entre qui et qui ? L'état français n'a pas contacté toutes les entreprises US une à une.
D'ailleurs j'ai acheté il y a quelques jours une barette pour mon ibook et la tva a du être payé à la douane par le transporter (qui ne l'a répercuté)
Ca, ça m'étonnerait fort.
Etonne toi.
Tu ne l'as peut-être pas remarqué en payant, mais la TVA, ils ne t'en ont certainement pas fait cadeau.
Le prix sur la facture est celle du site web. Je redis : c'est le transporter qui au passage en douane a dû avancé la tva (et pas la fois où c'est passé dans une enveloppe) et non l'entreprise US qui me l'a facturée. -- Fra
fra
Martin Rass wrote:
D'ailleurs j'ai acheté il y a quelques jours une barette pour mon ibook et la tva a du être payé à la douane par le transporter (qui ne l'a répercuté) (une autre fois la barette, seule cette fois, était dans une enveloppe et est passé au travers comme une simple lettre).
Tu n'as pas payé à FEDEX?
Pas la première fois quand c'était dans l'enveloppe.
C'était le cas pour moi, il y a un an pour des barettes achétées chez MEMOREX.
Moi c'était y'a un peu plus d'1 an et demi cette première fois. -- Fra
Martin Rass <tino@rossi.invalid> wrote:
D'ailleurs j'ai acheté il y a
quelques jours une barette pour mon ibook et la tva a du être payé à la
douane par le transporter (qui ne l'a répercuté) (une autre fois la
barette, seule cette fois, était dans une enveloppe et est passé au
travers comme une simple lettre).
Tu n'as pas payé à FEDEX?
Pas la première fois quand c'était dans l'enveloppe.
C'était le cas pour moi, il y a un an pour des barettes achétées chez
MEMOREX.
Moi c'était y'a un peu plus d'1 an et demi cette première fois.
--
Fra
D'ailleurs j'ai acheté il y a quelques jours une barette pour mon ibook et la tva a du être payé à la douane par le transporter (qui ne l'a répercuté) (une autre fois la barette, seule cette fois, était dans une enveloppe et est passé au travers comme une simple lettre).
Tu n'as pas payé à FEDEX?
Pas la première fois quand c'était dans l'enveloppe.
C'était le cas pour moi, il y a un an pour des barettes achétées chez MEMOREX.
Moi c'était y'a un peu plus d'1 an et demi cette première fois. -- Fra
Philippe Di Valentin
Le 18/01/04 18:34, Marc de Ferrière écrivait:
non la TVA n'est pas une invention de Giscard. C'est plus ancien, ça remonte à la IV rep, 54 ou 55 de mémoire et j'ai la flemme de cherhcer le nom de l'inventeur. Ne cherchez pas le nom du cr.tin qui a inventé çà c'est sans intérêt(à part
pour l'état); je puis vous dire avec certitude que c'était après 1965 car je l'ai vécu en tant qu'artisan, et ce fut un encouragement au travail au noir qui perdure je présume. -- Philippe
Le 18/01/04 18:34, Marc de Ferrière écrivait:
non la TVA n'est pas une invention de Giscard. C'est plus ancien, ça
remonte à la IV rep, 54 ou 55 de mémoire et j'ai la flemme de cherhcer
le nom de l'inventeur.
Ne cherchez pas le nom du cr.tin qui a inventé çà c'est sans intérêt(à part
pour l'état); je puis vous dire avec certitude que c'était après 1965 car je
l'ai vécu en tant qu'artisan, et ce fut un encouragement au travail au noir
qui perdure je présume.
--
Philippe
non la TVA n'est pas une invention de Giscard. C'est plus ancien, ça remonte à la IV rep, 54 ou 55 de mémoire et j'ai la flemme de cherhcer le nom de l'inventeur. Ne cherchez pas le nom du cr.tin qui a inventé çà c'est sans intérêt(à part
pour l'état); je puis vous dire avec certitude que c'était après 1965 car je l'ai vécu en tant qu'artisan, et ce fut un encouragement au travail au noir qui perdure je présume. -- Philippe
