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[OT] depuis quand ...

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tino
... faut-il payer la TVA 19,6% sur des sharewares qu'on commande aux US,
c'est-à-dire pour lesquels on achète une licence en ligne?

Merci de répondre à une simple curiosité, et excusez-moi pour le hors
sujet.

--
So have I heard and do in part believe it. - Horatio

10 réponses

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Henri.Balmain
Marc de Ferrière wrote:

non la TVA n'est pas une invention de Giscard. C'est plus ancien, ça
remonte à la IV rep, 54 ou 55 de mémoire et j'ai la flemme de cherhcer
le nom de l'inventeur.


ça n'a pas grande importance, mais je suis à peu près sur de moi parce
qu'à une certaine époque ça a fait partie des choses inutiles que
j'étais censé savoir. C'était lorsque lorsque il était secrétaire d'état
au budget d'un gouvernement du début des années 60, ça devait être
Michel Debré ou Couve de Murville le premier ministre. Le Général étant
aux commandes, bien sûr...

Henri

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tino
Merci pour vos réponses, au détour d'un truc anodin on apprend pas mal
de choses .... 8-)

--
So have I heard and do in part believe it. - Horatio
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fra
JmG wrote:

Ca se passe au niveau Etats -> Etats... crois-tu qu'il n'y ait aucune
coopération entre les services divers des Etats?

A quoi sert les réunions du Commerce International, tu crois?
Seulement à emmerder les alter-mondialistes?


Je croyais que Georges Bush ils emmerdaient les frenchies (?) ;)
--
Fra

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marc
Henri Balmain wrote:

Marc de Ferrière wrote:

non la TVA n'est pas une invention de Giscard. C'est plus ancien, ça
remonte à la IV rep, 54 ou 55 de mémoire et j'ai la flemme de cherhcer
le nom de l'inventeur.


ça n'a pas grande importance, mais je suis à peu près sur de moi parce
qu'à une certaine époque ça a fait partie des choses inutiles que
j'étais censé savoir. C'était lorsque lorsque il était secrétaire d'état
au budget d'un gouvernement du début des années 60, ça devait être
Michel Debré ou Couve de Murville le premier ministre. Le Général étant
aux commandes, bien sûr...


j'ai retrouvé, c'est 1954 et donc je confirme ce n'est pas Giscard. Au
passage ça ne risquait pas d'être lui ni avec Debré comme premier
ministre, Giscard n'était alors pas encore ministre des finances. ni
avec Couve car il avait cette fois été viré.


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JmG
Fra wrote:

JmG wrote:

Fra wrote:

Pourquoi "doit" ? Les entreprises étrangères n'ont aucunes obligations
vis à vis de l'état français non ?


Si.
Je crois bien me souvenir qu'ils ont passé des accords internationaux
dans ce sens, justement.


Entre qui et qui ? L'état français n'a pas contacté toutes les
entreprises US une à une.


Ca se passe au niveau Etats -> Etats... crois-tu qu'il n'y ait aucune
coopération entre les services divers des Etats?

A quoi sert les réunions du Commerce International, tu crois?
Seulement à emmerder les alter-mondialistes?



Le prix sur la facture est celle du site web. Je redis : c'est le
transporter qui au passage en douane a dû avancé la tva (et pas la fois
où c'est passé dans une enveloppe) et non l'entreprise US qui me l'a
facturée.


Hé bien tu as eu de la chance, c'est tout.
Ne crois pas que ce soit la règle.


--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.



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Henri.Balmain
Marc de Ferrière wrote:

j'ai retrouvé, c'est 1954 et donc je confirme ce n'est pas Giscard.
Au


passage ça ne risquait pas d'être lui ni avec Debré comme premier
ministre, Giscard n'était alors pas encore ministre des finances.


il était haut fonctionnaire aux finances depuis sa sortie de l'ENA, et
secrétaire d'état au budget les années de la fin de la guerre d'algérie
(1961/63) même qu'il a été accusé à l'époque d'avoir été le mystérieux
"B12" qui communiquait à Salan, chef de l'OAS, les compte-rendus du
conseil des ministres. Chose curieuse, c'est la presse d'exrême droite
qui tirait sur lui à boulets rouges à ce propos. Comprenne qui pourra
;-)

ni avec Couve car il avait cette fois été viré.


oui, peut-être un rapport avec ce que je viens d'écrire plus haut, et
aussi et surtout avec la rupture du référendum de 1963 et le départ des
centristes du gouvernement.

en tout cas, la TVA on l'a et on la garde. Comme on est le pays d'europe
qui paye le moins d'impot sur le revenu, faut bien que l'argent viennent
d'ailleurs

bon, c'est hors sujet, alors j'arrête ;-)

Henri


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pmanet
Philippe Di Valentin wrote:

je puis vous dire avec certitude que c'était après 1965


peut-etre qu'elle existait avant puisqu'on nous le dit (ce fut une
extraordinaire simplification administrative, une des grande inventions
françaises qui a ensuite été copiée dans le monde entier...), mais je
suis certain que sa généralisation date des années 60, car je me
souviens bien des manifs que ça a entrainé, avec ce merveilleux slogan
simpliste : TVA = Tout Va Augmenter.
--
Philippe Manet

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jperrocheau
Marc de Ferrière wrote:

non la TVA n'est pas une invention de Giscard. C'est plus ancien, ça
remonte à la IV rep, 54 ou 55 de mémoire et j'ai la flemme de cherhcer
le nom de l'inventeur.


1954 Création de la TVA, Taxe indirecte sur la Valeur Ajoutée
Maurice Lauté, polytechnitien, directeur général des impôts, puis
président de la Société Générale.


--
Jacques PERROCHEAU
______________________________________________________________
e-mail: mailto:

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commercial
Martin Rass wrote:

... faut-il payer la TVA 19,6% sur des sharewares qu'on commande aux US,
c'est-à-dire pour lesquels on achète une licence en ligne?



Rien ne t'empêche de mettre une adresse en Suisse ou ailleurs...

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Christian Cals
______________

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tino
Chris wrote:

Rien ne t'empêche de mettre une adresse en Suisse ou ailleurs...


faudrait un mail moins reconnaissable alors ;-)

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So have I heard and do in part believe it. - Horatio

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