J'en sais rien c'est toi qui le dit. Ca me surprend juste que le gouv US demande à ses entreprises de faire le boulot des douaniers français vu le léger différent que nous avons avec eux.
Attend... tu confonds business et diplomatie, là... rien à voir mon gars!
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
Fra <fra@alussinan.org> wrote:
J'en sais rien c'est toi qui le dit. Ca me surprend juste que le gouv US
demande à ses entreprises de faire le boulot des douaniers français vu
le léger différent que nous avons avec eux.
Attend... tu confonds business et diplomatie, là... rien à voir mon
gars!
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
J'en sais rien c'est toi qui le dit. Ca me surprend juste que le gouv US demande à ses entreprises de faire le boulot des douaniers français vu le léger différent que nous avons avec eux.
Attend... tu confonds business et diplomatie, là... rien à voir mon gars!
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
nathalie_n
In article <1g7v1nl.1tzscbi1sa112lN%, Fra wrote:
J'en sais rien c'est toi qui le dit. Ca me surprend juste que le gouv US demande à ses entreprises de faire le boulot des douaniers français vu le léger différent que nous avons avec eux.
C'est pas la France, c'est une directive européenne visant à "protéger" l'industrie informatique européenne sur laquelle il y a de la TVA quoi qu'il en soit vs la législation US qui exempte de taxe l'acheteur VPC, pourvu qu'il ne réside pas dans le même état que son vendeur.
De plus, ce n'est pas forcément le boulot des douaniers français car jusqu'à présent, il leur est difficile de sniffer tous les octets téléchargés pour voir si la TVA a été payée ou non sur ces logiciels :-) (le problème ne se pose pas trop quand c'est du matos hardware car la plupart du temps, le transporteur fait la déclaration en douanes)
Cette directive est appliquée depuis plusieurs mois par Kagi (je ne sais plus depuis quand cette loi est en vigueur), d'autres boîtes ont commencé à le faire bien avant, comme Digital River (ils vendent -entre autres - les stuff it de luxe and co), alors qu'ils n'en n'avaient pas l'obligation, sans doute un moyen d'augmenter leurs revenus de 20 % par transaction européenne.
-- nathalie nicoletis
In article <1g7v1nl.1tzscbi1sa112lN%fra@alussinan.org>, Fra
<fra@alussinan.org> wrote:
J'en sais rien c'est toi qui le dit. Ca me surprend juste que le gouv US
demande à ses entreprises de faire le boulot des douaniers français vu
le léger différent que nous avons avec eux.
C'est pas la France, c'est une directive européenne visant à "protéger"
l'industrie informatique européenne sur laquelle il y a de la TVA quoi
qu'il en soit vs la législation US qui exempte de taxe l'acheteur VPC,
pourvu qu'il ne réside pas dans le même état que son vendeur.
De plus, ce n'est pas forcément le boulot des douaniers français car
jusqu'à présent, il leur est difficile de sniffer tous les octets
téléchargés pour voir si la TVA a été payée ou non sur ces logiciels
:-)
(le problème ne se pose pas trop quand c'est du matos hardware car la
plupart du temps, le transporteur fait la déclaration en douanes)
Cette directive est appliquée depuis plusieurs mois par Kagi (je ne
sais plus depuis quand cette loi est en vigueur), d'autres boîtes ont
commencé à le faire bien avant, comme Digital River (ils vendent -entre
autres - les stuff it de luxe and co), alors qu'ils n'en n'avaient pas
l'obligation, sans doute un moyen d'augmenter leurs revenus de 20 % par
transaction européenne.
J'en sais rien c'est toi qui le dit. Ca me surprend juste que le gouv US demande à ses entreprises de faire le boulot des douaniers français vu le léger différent que nous avons avec eux.
C'est pas la France, c'est une directive européenne visant à "protéger" l'industrie informatique européenne sur laquelle il y a de la TVA quoi qu'il en soit vs la législation US qui exempte de taxe l'acheteur VPC, pourvu qu'il ne réside pas dans le même état que son vendeur.
De plus, ce n'est pas forcément le boulot des douaniers français car jusqu'à présent, il leur est difficile de sniffer tous les octets téléchargés pour voir si la TVA a été payée ou non sur ces logiciels :-) (le problème ne se pose pas trop quand c'est du matos hardware car la plupart du temps, le transporteur fait la déclaration en douanes)
Cette directive est appliquée depuis plusieurs mois par Kagi (je ne sais plus depuis quand cette loi est en vigueur), d'autres boîtes ont commencé à le faire bien avant, comme Digital River (ils vendent -entre autres - les stuff it de luxe and co), alors qu'ils n'en n'avaient pas l'obligation, sans doute un moyen d'augmenter leurs revenus de 20 % par transaction européenne.
-- nathalie nicoletis
fra
JmG wrote:
Fra wrote:
J'en sais rien c'est toi qui le dit. Ca me surprend juste que le gouv US demande à ses entreprises de faire le boulot des douaniers français vu le léger différent que nous avons avec eux.
Attend... tu confonds business et diplomatie, là... rien à voir mon gars!
Ca leur rapporte quelque chose aux ricains de prélever pour notre gouv la TVA et de leur la redonner ? Ils redonnent pas tout ? -- Fra
JmG <JmG@LaCase.com> wrote:
Fra <fra@alussinan.org> wrote:
J'en sais rien c'est toi qui le dit. Ca me surprend juste que le gouv US
demande à ses entreprises de faire le boulot des douaniers français vu
le léger différent que nous avons avec eux.
Attend... tu confonds business et diplomatie, là... rien à voir mon
gars!
Ca leur rapporte quelque chose aux ricains de prélever pour notre gouv
la TVA et de leur la redonner ? Ils redonnent pas tout ?
--
Fra
J'en sais rien c'est toi qui le dit. Ca me surprend juste que le gouv US demande à ses entreprises de faire le boulot des douaniers français vu le léger différent que nous avons avec eux.
Attend... tu confonds business et diplomatie, là... rien à voir mon gars!
Ca leur rapporte quelque chose aux ricains de prélever pour notre gouv la TVA et de leur la redonner ? Ils redonnent pas tout ? -- Fra
fra
nathalie_n wrote:
sans doute un moyen d'augmenter leurs revenus de 20 % par transaction européenne.
Donc c'est de la TVA non reversée à l'état de l'acheteur ?! (J'espère qu'on la repaye pas une deuxième fois à la douane !) -- Fra
nathalie_n <news@junk.com.invalid> wrote:
sans doute un moyen d'augmenter leurs revenus de 20 % par
transaction européenne.
Donc c'est de la TVA non reversée à l'état de l'acheteur ?! (J'espère
qu'on la repaye pas une deuxième fois à la douane !)
--
Fra
Ensuitte ils vont balancer le pognon online à la fin de l'année au percepteur de l'état de france,
Donc ils reversent bien ce flouze à la France ? Quel intérêt pour eux ? -- Fra
pmanet
nathalie_n wrote:
C'est pas la France, c'est une directive européenne visant à "protéger" l'industrie informatique européenne sur laquelle il y a de la TVA quoi qu'il en soit vs la législation US qui exempte de taxe l'acheteur VPC, pourvu qu'il ne réside pas dans le même état que son vendeur.
non, comme je l'ai dit ailleurs, la loi normale, c'est de faire payer la TVA à tout le monde, y compris online et pour l'étranger ; elle avait été suspendue par un moratoire de 5 ans, qui a pris fin en octobre. Donc la situation s'est normalisée : tout le monde paye la TVA sur tout. -- Philippe Manet
nathalie_n <news@junk.com.invalid> wrote:
C'est pas la France, c'est une directive européenne visant à "protéger"
l'industrie informatique européenne sur laquelle il y a de la TVA quoi
qu'il en soit vs la législation US qui exempte de taxe l'acheteur VPC,
pourvu qu'il ne réside pas dans le même état que son vendeur.
non, comme je l'ai dit ailleurs, la loi normale, c'est de faire payer la
TVA à tout le monde, y compris online et pour l'étranger ; elle avait
été suspendue par un moratoire de 5 ans, qui a pris fin en octobre.
Donc la situation s'est normalisée : tout le monde paye la TVA sur tout.
--
Philippe Manet
C'est pas la France, c'est une directive européenne visant à "protéger" l'industrie informatique européenne sur laquelle il y a de la TVA quoi qu'il en soit vs la législation US qui exempte de taxe l'acheteur VPC, pourvu qu'il ne réside pas dans le même état que son vendeur.
non, comme je l'ai dit ailleurs, la loi normale, c'est de faire payer la TVA à tout le monde, y compris online et pour l'étranger ; elle avait été suspendue par un moratoire de 5 ans, qui a pris fin en octobre. Donc la situation s'est normalisée : tout le monde paye la TVA sur tout. -- Philippe Manet
JmG
Fra wrote:
JmG wrote:
Fra wrote:
J'en sais rien c'est toi qui le dit. Ca me surprend juste que le gouv US demande à ses entreprises de faire le boulot des douaniers français vu le léger différent que nous avons avec eux.
Attend... tu confonds business et diplomatie, là... rien à voir mon gars!
Ca leur rapporte quelque chose aux ricains de prélever pour notre gouv la TVA et de leur la redonner ? Ils redonnent pas tout ?
Dis-moi, tu le fais exprès, là?
Quand tu veux vendre quelque chose dans un pays dfférent du tien, tu DOIS te plier aux règles fiscales et douanières du pays en question.
Si tu ne t'y plies pas, alors tu peux rêver d'y vendre quelque chose.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
Fra <fra@alussinan.org> wrote:
JmG <JmG@LaCase.com> wrote:
Fra <fra@alussinan.org> wrote:
J'en sais rien c'est toi qui le dit. Ca me surprend juste que le gouv US
demande à ses entreprises de faire le boulot des douaniers français vu
le léger différent que nous avons avec eux.
Attend... tu confonds business et diplomatie, là... rien à voir mon
gars!
Ca leur rapporte quelque chose aux ricains de prélever pour notre gouv
la TVA et de leur la redonner ? Ils redonnent pas tout ?
Dis-moi, tu le fais exprès, là?
Quand tu veux vendre quelque chose dans un pays dfférent du tien, tu
DOIS te plier aux règles fiscales et douanières du pays en question.
Si tu ne t'y plies pas, alors tu peux rêver d'y vendre quelque chose.
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
J'en sais rien c'est toi qui le dit. Ca me surprend juste que le gouv US demande à ses entreprises de faire le boulot des douaniers français vu le léger différent que nous avons avec eux.
Attend... tu confonds business et diplomatie, là... rien à voir mon gars!
Ca leur rapporte quelque chose aux ricains de prélever pour notre gouv la TVA et de leur la redonner ? Ils redonnent pas tout ?
Dis-moi, tu le fais exprès, là?
Quand tu veux vendre quelque chose dans un pays dfférent du tien, tu DOIS te plier aux règles fiscales et douanières du pays en question.
Si tu ne t'y plies pas, alors tu peux rêver d'y vendre quelque chose.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
gerald.cojot
manet wrote:
nathalie_n wrote:
C'est pas la France, c'est une directive européenne visant à "protéger" l'industrie informatique européenne sur laquelle il y a de la TVA quoi qu'il en soit vs la législation US qui exempte de taxe l'acheteur VPC, pourvu qu'il ne réside pas dans le même état que son vendeur.
non, comme je l'ai dit ailleurs, la loi normale, c'est de faire payer la TVA à tout le monde, y compris online et pour l'étranger ; elle avait été suspendue par un moratoire de 5 ans, qui a pris fin en octobre. Donc la situation s'est normalisée : tout le monde paye la TVA sur tout.
Aujourd'hui j'ai acheté de l'espace disque sur .mac, ben y avait les taxes. heureusement c'est déductibles des frais réels. -- " On ne peut donner que deux choses à ses enfants: Des racines et des ailes." http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
manet <pmanet@invivo.edu> wrote:
nathalie_n <news@junk.com.invalid> wrote:
C'est pas la France, c'est une directive européenne visant à "protéger"
l'industrie informatique européenne sur laquelle il y a de la TVA quoi
qu'il en soit vs la législation US qui exempte de taxe l'acheteur VPC,
pourvu qu'il ne réside pas dans le même état que son vendeur.
non, comme je l'ai dit ailleurs, la loi normale, c'est de faire payer la
TVA à tout le monde, y compris online et pour l'étranger ; elle avait
été suspendue par un moratoire de 5 ans, qui a pris fin en octobre.
Donc la situation s'est normalisée : tout le monde paye la TVA sur tout.
Aujourd'hui j'ai acheté de l'espace disque sur .mac, ben y avait les
taxes. heureusement c'est déductibles des frais réels.
--
" On ne peut donner que deux choses à ses enfants:
Des racines et des ailes."
http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
C'est pas la France, c'est une directive européenne visant à "protéger" l'industrie informatique européenne sur laquelle il y a de la TVA quoi qu'il en soit vs la législation US qui exempte de taxe l'acheteur VPC, pourvu qu'il ne réside pas dans le même état que son vendeur.
non, comme je l'ai dit ailleurs, la loi normale, c'est de faire payer la TVA à tout le monde, y compris online et pour l'étranger ; elle avait été suspendue par un moratoire de 5 ans, qui a pris fin en octobre. Donc la situation s'est normalisée : tout le monde paye la TVA sur tout.
Aujourd'hui j'ai acheté de l'espace disque sur .mac, ben y avait les taxes. heureusement c'est déductibles des frais réels. -- " On ne peut donner que deux choses à ses enfants: Des racines et des ailes." http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
fra
JmG wrote:
Dis-moi, tu le fais exprès, là?
Même pas!
Quand tu veux vendre quelque chose dans un pays dfférent du tien, tu DOIS te plier aux règles fiscales et douanières du pays en question.
Si tu ne t'y plies pas, alors tu peux rêver d'y vendre quelque chose.
Mouais, c'est un paquet comme un autre qui passe à la frontière ; ils vont pas le renvoyer à l'expéditeur (qui de toutes façons à déjà encaisser son paiement). (Mon dernier achat chez memoryx n'incluait pas la TVA sur la facture et il est passé sans problème) -- Fra
JmG <JmG@LaCase.com> wrote:
Dis-moi, tu le fais exprès, là?
Même pas!
Quand tu veux vendre quelque chose dans un pays dfférent du tien, tu
DOIS te plier aux règles fiscales et douanières du pays en question.
Si tu ne t'y plies pas, alors tu peux rêver d'y vendre quelque chose.
Mouais, c'est un paquet comme un autre qui passe à la frontière ; ils
vont pas le renvoyer à l'expéditeur (qui de toutes façons à déjà
encaisser son paiement). (Mon dernier achat chez memoryx n'incluait pas
la TVA sur la facture et il est passé sans problème)
--
Fra
Quand tu veux vendre quelque chose dans un pays dfférent du tien, tu DOIS te plier aux règles fiscales et douanières du pays en question.
Si tu ne t'y plies pas, alors tu peux rêver d'y vendre quelque chose.
Mouais, c'est un paquet comme un autre qui passe à la frontière ; ils vont pas le renvoyer à l'expéditeur (qui de toutes façons à déjà encaisser son paiement). (Mon dernier achat chez memoryx n'incluait pas la TVA sur la facture et il est passé sans problème) -- Fra
gilbert.olivier
Fra wrote:
Mouais, c'est un paquet comme un autre qui passe à la frontière ; ils vont pas le renvoyer à l'expéditeur (qui de toutes façons à déjà encaisser son paiement). (Mon dernier achat chez memoryx n'incluait pas la TVA sur la facture et il est passé sans problème)
je pense que cela dépend par quel circuit il arrive, comment il est déclaré (le type d'envoi) si il passe pour un envoi privé, un envoi commercial.... le volume... enfin il doit y avoir un certains nombre de critères qui fairont qu'il y aura toujours une exception pour quelqu'un...
De toute façon si tu n'as pas payé la TVA et d'éventuelles taxes de douane, c'est toi le responsable... alors chut :-))))
-- Gilbert
Fra <fra@alussinan.org> wrote:
Mouais, c'est un paquet comme un autre qui passe à la frontière ; ils
vont pas le renvoyer à l'expéditeur (qui de toutes façons à déjà
encaisser son paiement). (Mon dernier achat chez memoryx n'incluait pas
la TVA sur la facture et il est passé sans problème)
je pense que cela dépend par quel circuit il arrive, comment il est
déclaré (le type d'envoi) si il passe pour un envoi privé, un envoi
commercial.... le volume... enfin il doit y avoir un certains nombre de
critères qui fairont qu'il y aura toujours une exception pour
quelqu'un...
De toute façon si tu n'as pas payé la TVA et d'éventuelles taxes de
douane, c'est toi le responsable... alors chut :-))))
Mouais, c'est un paquet comme un autre qui passe à la frontière ; ils vont pas le renvoyer à l'expéditeur (qui de toutes façons à déjà encaisser son paiement). (Mon dernier achat chez memoryx n'incluait pas la TVA sur la facture et il est passé sans problème)
je pense que cela dépend par quel circuit il arrive, comment il est déclaré (le type d'envoi) si il passe pour un envoi privé, un envoi commercial.... le volume... enfin il doit y avoir un certains nombre de critères qui fairont qu'il y aura toujours une exception pour quelqu'un...
De toute façon si tu n'as pas payé la TVA et d'éventuelles taxes de douane, c'est toi le responsable... alors chut :-))))
