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[OT] depuis quand ...

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tino
... faut-il payer la TVA 19,6% sur des sharewares qu'on commande aux US,
c'est-à-dire pour lesquels on achète une licence en ligne?

Merci de répondre à une simple curiosité, et excusez-moi pour le hors
sujet.

--
So have I heard and do in part believe it. - Horatio

10 réponses

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JmG
Fra wrote:


A quoi sert les réunions du Commerce International, tu crois?
Seulement à emmerder les alter-mondialistes?


Je croyais que Georges Bush ils emmerdaient les frenchies (?) ;)


Mais il est d'accord pour leur piquer du pognon en leur vendant des
trucs.


--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.


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fra
JmG wrote:

Mais il est d'accord pour leur piquer du pognon en leur vendant des
trucs.


Pour la TVA il leur pique pas, elle revient à la France non ?
--
Fra

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pmanet
JmG wrote:

Mais il est d'accord pour leur piquer du pognon en leur vendant des
trucs.


il est d'accord pour rien du tout.

je viens de lire avec retard lez n° de décembre de mon mensuel
économique favori (Alternative Economiques, en vente dans tous les bons
kiosques), et ils précisent qu'il y avait un moratoire de 5 ans sur la
perception de la TVA en ligne sur le e-commerce.
Ce moratoire est tombé en octobre, et depuis tous les sites de
e-commerce US appliquent la TVA au taux en vigeur dans l'état d'origine
de l'acheteur.
maintenant, faudrait savoir s'ils la reversent à l'état français...
--
Philippe Manet

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tino
manet wrote:

je viens de lire avec retard lez n° de décembre de mon mensuel
économique favori (Alternative Economiques, en vente dans tous les bons
kiosques), et ils précisent qu'il y avait un moratoire de 5 ans sur la
perception de la TVA en ligne sur le e-commerce.
Ce moratoire est tombé en octobre, et depuis tous les sites de
e-commerce US appliquent la TVA au taux en vigeur dans l'état d'origine
de l'acheteur.
maintenant, faudrait savoir s'ils la reversent à l'état français...



Voilà l'info définitive, merci.
S'ils la reversent, bonne question, à poser à Raffa et cie ...

--
So have I heard and do in part believe it. - Horatio

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ludovic.cynomys
manet wrote:

Ce moratoire est tombé en octobre


Voilà ! il me semblait bien que c'était tout récent... j'avais fait un
achat chez Kagi, et eu la "surprise" effectivement de voir la TVA
apparaitre -- alors que ça n'était pas le cas auparavant !

--
Arf !

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JmG
Fra wrote:

JmG wrote:

Mais il est d'accord pour leur piquer du pognon en leur vendant des
trucs.


Pour la TVA il leur pique pas, elle revient à la France non ?


Il est donc d'accord pour accepter les règles douanières et fiscales de
la France.
C'est pourtant simple, non?


--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.


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JmG
manet wrote:

je viens de lire avec retard lez n° de décembre de mon mensuel
économique favori (Alternative Economiques, en vente dans tous les bons
kiosques), et ils précisent qu'il y avait un moratoire de 5 ans sur la
perception de la TVA en ligne sur le e-commerce.
Ce moratoire est tombé en octobre, et depuis tous les sites de
e-commerce US appliquent la TVA au taux en vigeur dans l'état d'origine
de l'acheteur.


C'est exactement ce que je disais, mais avec une source donc.


--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.

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fra
JmG wrote:

Fra wrote:

JmG wrote:

Mais il est d'accord pour leur piquer du pognon en leur vendant des
trucs.


Pour la TVA il leur pique pas, elle revient à la France non ?


Il est donc d'accord pour accepter les règles douanières et fiscales de
la France.


J'en sais rien c'est toi qui le dit. Ca me surprend juste que le gouv US
demande à ses entreprises de faire le boulot des douaniers français vu
le léger différent que nous avons avec eux.

--
Fra



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fra
manet wrote:

maintenant, faudrait savoir s'ils la reversent à l'état français...


J'ose espérer qu'on va pas la payer deux fois (une fois à l'entreprise
et une fois en douane!)
--
Fra

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pmanet
Fra wrote:

J'ose espérer qu'on va pas la payer deux fois (une fois à l'entreprise
et une fois en douane!)


c'est un risque, parce que pour l'americain moyen, la france et le
vermont, c'est un peu pareil, donc ils prélèvent 19,6% comme ils mettent
5,3% pour le Vermont. Ensuitte ils vont balancer le pognon online à la
fin de l'année au percepteur de l'état de france, et s'en rendront
compte de la méprise dans 3 ans...
--
Philippe Manet

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