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et par un beau jour de dimanche

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remy
et 53 %....

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=14C6B496FCF4F9C41061D4948B714D6C.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000021573619&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


remy

--
http://remyaumeunier.chez-alice.fr/

7 réponses

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Professeur M
Le Sat, 20 Mar 2010 12:10:14 +0100, Stéphane CARPENTIER a écrit :

parce qu'il ne faudrait pas que ce soit un vote électronique



bravo !
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totof01
On 24 mar, 19:39, Jo Kerr wrote:
totof01 avait soumis l'idée :

> On 17 mar, 21:33, Stéphane CARPENTIER
> wrote:
>> Yliur wrote:

>> De toutes façons, comme je ne suis pas inscrit sur une liste élect orale,
>> je ne suis mélangé avec personne.

> C'est illégal au moins en france.
> L'inscription aux listes electorales est obligatoire.

Illégal est un bien grand mot. L'inscription est obligatoire, mais la
seule sanction encourue est de ne pouvoir voter.



<mode NG>

Le fait de ne pas encourir de sanction pour une action (ou inaction)
réprimée (ou obligatoire) par la loi ne rend pas ladite action ou
inaction légale.

</mode NG>
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totof01
On 25 mar, 13:30, Stéphane CARPENTIER
wrote:
totof01 wrote:
> On 17 mar, 21:33, Stéphane CARPENTIER
> wrote:
>> Yliur wrote:

>> De toutes façons, comme je ne suis pas inscrit sur une liste élect orale,
>> je ne suis mélangé avec personne.

> C'est illégal au moins en france.
> L'inscription aux listes electorales est obligatoire.

C'est le bureau de vote qui m'a radié il y a des années. Il a donc
pratiqué un acte illégal ?



Tout dépend de la raison.
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Jo Kerr
totof01 avait énoncé :
On 24 mar, 19:39, Jo Kerr wrote:
totof01 avait soumis l'idée :

On 17 mar, 21:33, Stéphane CARPENTIER
wrote:
Yliur wrote:





De toutes façons, comme je ne suis pas inscrit sur une liste électorale,
je ne suis mélangé avec personne.





C'est illégal au moins en france.
L'inscription aux listes electorales est obligatoire.



Illégal est un bien grand mot. L'inscription est obligatoire, mais la
seule sanction encourue est de ne pouvoir voter.



<mode NG>

Le fait de ne pas encourir de sanction pour une action (ou inaction)
réprimée (ou obligatoire) par la loi ne rend pas ladite action ou
inaction légale.



Le fait de considérer illégal comme "bien grand mot" n'implique en
aucune façon la légalité de la susmentionnée action (ou inaction).
Traiter le non-inscrit de hors-la-loi serait excessif.
</mode NG>



--
In gold we trust (c)
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Stéphane CARPENTIER
totof01 wrote:
On 25 mar, 13:30, Stéphane CARPENTIER
wrote:
totof01 wrote:
On 17 mar, 21:33, Stéphane CARPENTIER
wrote:
Yliur wrote:
De toutes façons, comme je ne suis pas inscrit sur une liste électorale,
je ne suis mélangé avec personne.


C'est illégal au moins en france.
L'inscription aux listes electorales est obligatoire.


C'est le bureau de vote qui m'a radié il y a des années. Il a donc
pratiqué un acte illégal ?



Tout dépend de la raison.



Parce que je n'allais pas voter.
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Jo Kerr
Stéphane CARPENTIER avait énoncé :
totof01 wrote:
On 25 mar, 13:30, Stéphane CARPENTIER
wrote:
totof01 wrote:
On 17 mar, 21:33, Stéphane CARPENTIER
wrote:
Yliur wrote:
De toutes façons, comme je ne suis pas inscrit sur une liste électorale,
je ne suis mélangé avec personne.


C'est illégal au moins en france.
L'inscription aux listes electorales est obligatoire.


C'est le bureau de vote qui m'a radié il y a des années. Il a donc
pratiqué un acte illégal ?



Tout dépend de la raison.



Parce que je n'allais pas voter.



????
Ce qui voudrait dire que les abstentionnistes récidivistes se feraient
radier des listes ? ;-)
Portnawak

--
In gold we trust (c)
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Stéphane CARPENTIER
Jo Kerr wrote:
Stéphane CARPENTIER avait énoncé :
totof01 wrote:
On 25 mar, 13:30, Stéphane CARPENTIER
wrote:
totof01 wrote:
On 17 mar, 21:33, Stéphane CARPENTIER
wrote:
Yliur wrote:
De toutes façons, comme je ne suis pas inscrit sur une liste électorale,
je ne suis mélangé avec personne.


C'est illégal au moins en france.
L'inscription aux listes electorales est obligatoire.


C'est le bureau de vote qui m'a radié il y a des années. Il a donc
pratiqué un acte illégal ?


Tout dépend de la raison.


Parce que je n'allais pas voter.



????
Ce qui voudrait dire que les abstentionnistes récidivistes se feraient
radier des listes ? ;-)
Portnawak



Oui, peut-être pas dans toutes les communes, mais c'est le cas dans
certaines communes. Ça ne veut pas dire qu'un abstentionniste ne puisse
pas se réinscrire, juste qu'il peut se faire radier.