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Le Parquet national financier a-t-il respecté la loi ?

51 réponses
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Nheuf Tsang Houit
Ou, non compétent, s'est-il saisi illégalement ?

C'est la question posée lors de sa conférence de presse par François
Fillon, qui, en dépit de cette illégalité présumée, leur a fourni tous
les éléments qu'il va mettre en ligne sur son site.

10 réponses

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Arthur
Saturnin, assistant de Nestor vient de nous annoncer :
Le 07/02/2017 à 17:15, Arthur a écrit :
Rillettes de canard avait écrit le 07/02/2017 :
Le 07/02/2017 à 09:07, Arthur a écrit :
Rillettes de canard a formulé la demande :
Le 06/02/2017 à 18:01, Arthur a écrit :
Après mûre réflexion, Nheuf Tsang Houit a écrit :
Le 06/02/2017 à 17:49, Arthur a écrit :
Dans son message précédent, Nheuf Tsang Houit a écrit :

Ou, non compétent, s'est-il saisi illégalement ?
C'est la question posée lors de sa conférence de presse par
François
Fillon, qui, en dépit de cette illégalité présumée, leur a fourni
tous
les éléments qu'il va mettre en ligne sur son site.

Au lieu de poser cette question aux journalistes, il aurait dû la
poser
à son avocat, avant les auditions.

On l'aurait accusé de vouloir dissimuler. Comme il est nettement plus
intelligent que vous,

Je n'en doute pas.
il y va, montre que tout est clair et légal, et puis ensuite il
rappelle qu'ils s'asseyent apparemment sur le droit,

Ce qui reste à prouver.

http://www.lefigaro.fr/elections/presidentielles/2017/02/06/35003-20170206ARTFIG00297-affaire-fillon-le-parquet-national-financier-est-il-competent.php
Mais surtout, pour les avocats de la famille Fillon, la principale
incrimination mise en avant par les magistrats est le «détournement de
fonds publics». «Or le délit de détournement de fonds publics ne peut
pas être reproché à un parlementaire», objecte Me Pierre
Cornut-Gentille. Selon lui, «il ne l'a même jamais été». Et pour
cause: «Le délit de détournement de fonds publics concerne les agents
publics en charge de missions de service public. Or les parlementaires
n'ont pas de prérogatives de puissance publique, comme un maire par
exemple», assure ce ténor du barreau. Un député ne peut pas prendre
d'arrêté ou de décision qui s'impose aux autres, en dehors de la loi
votée collectivement.
D'éminents juristes s'accordent, en tout cas, sur ce point. Le Pr
Didier Rebut déclare ainsi: «En ce qui concerne le délit de
détournement de fonds publics, il peut y avoir une interrogation sur
son application à un député». Selon ce pénaliste, «cette infraction ne
peut viser que quatre catégories: une personne dépositaire de
l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un
comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés».
En clair: «Un élu du Parlement n'entre dans aucune de ces catégories»,
poursuit-il.
La justice a-t-elle voulu aller trop vite, trop fort? La bataille
juridique ne fait que commencer. Elle ne préjuge en rien de la
capacité de François Fillon à rassurer les Français, très sourcilleux
sur les questions de morale publique, mais le débat provoqué est censé
ouvrir les yeux de l'opinion sur une possible instrumentalisation de
l'affaire par le pouvoir. Bien sûr, le PNF peut toujours ouvrir une
information judiciaire, seul moyen de mettre en examen le candidat
Fillon… Mais tant que ce débat juridique n'est pas tranché, difficile
d'imaginer les magistrats avancer sans base solide.

Donc c'est un problème de qualification des faits, pas un problème de
compétence du PNF ?

La qualification déterminer la compétence !

En français que se doit de maîtriser un bac A, ça donne quoi ?

Il y a un r en trop, c'est à côté du e sur le clavier ; bon, vous n'avez rien
à dire sur le fond.

Faudrait déjà que je comprenne la forme...
--
Arthur
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Saturnin, assistant de Nestor
Le 07/02/2017 à 17:29, Arthur a écrit :
Faudrait déjà que je comprenne

A l'impossible nul n'est tenu.
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Arthur
Saturnin, assistant de Nestor a exposé le 07/02/2017 :
Le 07/02/2017 à 17:29, Arthur a écrit :
Faudrait déjà que je comprenne la forme.

A l'impossible nul n'est tenu.

--
Arthur
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Cl.Massé
"Nheuf Tsang Houit" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5898aa79$0$15293$
On l'aurait accusé de vouloir dissimuler. Comme il est nettement plus
intelligent que vous,

Faut voir, il s'est fait prendre comme un bleu. Ces mecs là sont tous des
baltringues et des incapables. Il a été nommé par Sarko sous condition qu'il
le laisse faire ce qu'il veut, ça tient plus de la voyoucratie que de
l'intelligence. Le dénommé Sarko se débattant aujourd'hui dans des affaires
de financement de campagne, d'argent venu de Libye pour soudoyer les
journalistes (Catherine Nay: "C'est quelqu'un de très clair" (sic),) et
tutti frutti. Ce sont des imposteurs.
il y va, montre que tout est clair et légal,

Bien sûr tout est clair, on y croit à mort.
et puis ensuite il rappelle qu'ils s'asseyent apparemment sur le droit, ce
qui la fout mal pour eux.

Pour accuser les autres, il faudrait déjà qu'il ait le cul propre.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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voir_le_reply-to
Nheuf Tsang Houit wrote:
[...]
intelligent que vous, il y va, montre que tout est clair et légal, et
puis ensuite il rappelle qu'ils s'asseyent apparemment sur le droit, ce
qui la fout mal pour eux.

Si j'ai bien compris le fond du problème, la question légale est
totalement secondaire. C'est dans tous les cas la question morale qui se
pose, et accessoirement, éventuellement, qu'il soit effectivement dans
la plus parfaite légalité serait probablement bien pire ! (avoir
conservé des espaces juridiques vides pour s'auto-riser les pires
turpitudes !).
Quand on pense que de Gaulle, dont il se prétend politiquement
l'héritier, payait ses factures d'électricité à l'Élysée !
--
Gérald
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jr
Nheuf Tsang Houit wrote:
J'ai confiance dans les affirmations de l'excellent juriste et
législateur François Fillon.

Un bac (de justesse) + 5.
--
https://vimeo.com/71196521
jr
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popol
Le 08/02/2017 à 03:20, Gerald a écrit :
Nheuf Tsang Houit wrote:
[...]
intelligent que vous, il y va, montre que tout est clair et légal, et
puis ensuite il rappelle qu'ils s'asseyent apparemment sur le droit, ce
qui la fout mal pour eux.

Si j'ai bien compris le fond du problème, la question légale est
totalement secondaire. C'est dans tous les cas la question morale qui se
pose, et accessoirement, éventuellement, qu'il soit effectivement dans
la plus parfaite légalité serait probablement bien pire ! (avoir
conservé des espaces juridiques vides pour s'auto-riser les pires
turpitudes !).
Quand on pense que de Gaulle, dont il se prétend politiquement
l'héritier, payait ses factures d'électricité à l'Élysée !

- Donc pour vous, dans un forum de droit, c'est la question morale qui
importe ? Et bien entendu "votre" morale à vous qu'elle est à vous.
- Quand on pense que Mitterrand faisait entretenir sa seconde (deuxième
?) famille aux frais du contribuable.
- Quand on pense que le coiffeur de Hollande a couté aussi cher aux
contribuables que Pénélope.
Moi je pense l'inverse : que des hommes politiques aspirant à gérer le
pays ne soient même pas capable de gérer efficacement leur propre
patrimoine devrait les disqualifier. Qu'un Mélenchon n'ai jamais pu
passer avec succès un permis de conduire une voiture me parait là aussi
le disqualifier pour conduire un pays.
Mais les élections trancheront malgré les tentatives désespérées des
loosers.
Avatar
René Groumal
Le 08/02/2017 à 09:52, popol a écrit :
Le 08/02/2017 à 03:20, Gerald a écrit :
Nheuf Tsang Houit wrote:
[...]
intelligent que vous, il y va, montre que tout est clair et légal, et
puis ensuite il rappelle qu'ils s'asseyent apparemment sur le droit, ce
qui la fout mal pour eux.

Si j'ai bien compris le fond du problème, la question légale est
totalement secondaire. C'est dans tous les cas la question morale qui se
pose, et accessoirement, éventuellement, qu'il soit effectivement dans
la plus parfaite légalité serait probablement bien pire ! (avoir
conservé des espaces juridiques vides pour s'auto-riser les pires
turpitudes !).
Quand on pense que de Gaulle, dont il se prétend politiquement
l'héritier, payait ses factures d'électricité à l'Élysée !

- Donc pour vous, dans un forum de droit, c'est la question morale qui
importe ? Et bien entendu "votre" morale à vous qu'elle est à vous.
- Quand on pense que Mitterrand faisait entretenir sa seconde (deuxième
?) famille aux frais du contribuable.
- Quand on pense que le coiffeur de Hollande a couté aussi cher aux
contribuables que Pénélope.
Moi je pense l'inverse : que des hommes politiques aspirant à gérer le
pays ne soient même pas capable de gérer efficacement leur propre
patrimoine devrait les disqualifier. Qu'un Mélenchon n'ai jamais pu
passer avec succès un permis de conduire une voiture me parait là aussi
le disqualifier pour conduire un pays.
Mais les élections trancheront malgré les tentatives désespérées des
*loosers*.

Vous êtes fâché avec l'anglais.
--
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Saturnin, assistant de Nestor
Le 08/02/2017 à 07:19, jr a écrit :
Nheuf Tsang Houit wrote:
J'ai confiance dans les affirmations de l'excellent juriste et
législateur François Fillon.

Un bac (de justesse) + 5.

Le responsable hiérarchique du Parquet Jean-Jacques Urvoas l'a eu au
rattrapage.
On pouvait s'en douter puisqu'il fait des tenues blanches fermées rue
Cadet, où ça ne flirte pas avec le prix Nobel.
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Roaringriri
Le 08/02/2017 à 09:52, popol a écrit :
Le 08/02/2017 à 03:20, Gerald a écrit :
Nheuf Tsang Houit wrote:
[...]
intelligent que vous, il y va, montre que tout est clair et légal, et
puis ensuite il rappelle qu'ils s'asseyent apparemment sur le droit, ce
qui la fout mal pour eux.

Si j'ai bien compris le fond du problème, la question légale est
totalement secondaire. C'est dans tous les cas la question morale qui se
pose, et accessoirement, éventuellement, qu'il soit effectivement dans
la plus parfaite légalité serait probablement bien pire ! (avoir
conservé des espaces juridiques vides pour s'auto-riser les pires
turpitudes !).
Quand on pense que de Gaulle, dont il se prétend politiquement
l'héritier, payait ses factures d'électricité à l'Élysée !

- Donc pour vous, dans un forum de droit, c'est la question morale qui
importe ? Et bien entendu "votre" morale à vous qu'elle est à vous.
- Quand on pense que Mitterrand faisait entretenir sa seconde (deuxième
?) famille aux frais du contribuable.
- Quand on pense que le coiffeur de Hollande a couté aussi cher aux
contribuables que Pénélope.
Moi je pense l'inverse : que des hommes politiques aspirant à gérer le
pays ne soient même pas capable de gérer efficacement leur propre
patrimoine devrait les disqualifier. Qu'un Mélenchon n'ai jamais pu
passer avec succès un permis de conduire une voiture me parait là aussi
le disqualifier pour conduire un pays.
Mais les élections trancheront malgré les tentatives désespérées des
loosers.

"Le Droit, n'est que l'expression temporaire, d'un rapport de force social"
M. Bakounine
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