J'ai souhaité souscrire un abonnement ADSL chez FREE, donc en dégroupage
partiel (sur Paris intra-muros) fin octobre. La demande a été envoyée chez
FT pour la construction le 4/11, soit il y a plus d'un mois.
Compte tenu du fait que je n'ai pas encore ma ligne, je souhaitais savoir
s'il était possible de rompre cette demande de souscription auprès de FREE
en rendant ma freebox car le délai est inacceptable. Je sais que c'est
"normalement" de la faute de FT mais je suis désormais "client" FREE, je ne
fais pas d'ingérance dans leur process.
poste l'article en entier y compris la partie qui dit que si le retard provient d'un tiers au contrant (ici FT) le FAI n'est pas responsable du retard et la faute ne peut lui etre imputé... "imprévisible et insurmontable"
Inprévisible france télécom ? vu le nombre de fois ou c'est la faute au vilain ft (dixit les crops) c''est pas vraiment imprévisible.... lol
certes mais cela n'empeche que ca rentre dans le cadre de la loi et que les redards de FT meme si ils sont répétés (ce qui n'est pas le cas sur tout les centraux téléphoniques puisque tu as encore des réalisation et câblage de ligne en moins d'une semaine à certains endroit) ne son pas prévisible et son insurmontable car le FAI ne peut pas faire faire le travail par une autre société...
pour ce qui est de résilier ou il peut bien entendu... mais du fait que fT à reçu la commande et la facturera à Free et du Fait que FT a du retard, qui prouve que c'est France Telecom qui a mis du temps a exécuter la
commande ou Free qui a mis du temps a l'envoyer / a mal evalué ses quotas ?
Dans son cas, rien que le suivi suffi puisque la demande a été acceptée par FT mais pas encore réalisée... Après dans d'autres cas Free doit fournir au juge (car n'oublie pas que, sauf accord entre les parties, seul un juge peut dire que le client n'a pas a payer les frais de résiliation) les bordereaux électroniques voir papier dans le cas des envois papiers des demandes de dégroupage total de demande de réalisation à FT...
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.3a4a7d4c19dad48b.15643@merci.beaucoup...
poste l'article en entier y compris la partie qui dit que si le retard
provient d'un tiers au contrant (ici FT) le FAI n'est pas responsable du
retard et la faute ne peut lui etre imputé...
"imprévisible et insurmontable"
Inprévisible france télécom ? vu le nombre de fois ou c'est la faute au
vilain ft (dixit les crops)
c''est pas vraiment imprévisible....
lol
certes mais cela n'empeche que ca rentre dans le cadre de la loi et que les
redards de FT meme si ils sont répétés (ce qui n'est pas le cas sur tout les
centraux téléphoniques puisque tu as encore des réalisation et câblage de
ligne en moins d'une semaine à certains endroit) ne son pas prévisible et
son insurmontable car le FAI ne peut pas faire faire le travail par une
autre société...
pour ce qui est de résilier ou il peut bien entendu...
mais du fait que fT à reçu la commande et la facturera à Free
et du Fait que FT a du retard,
qui prouve que c'est France Telecom qui a mis du temps a exécuter la
commande ou Free qui a mis du temps a l'envoyer / a mal evalué ses quotas
?
Dans son cas, rien que le suivi suffi puisque la demande a été acceptée par
FT mais pas encore réalisée...
Après dans d'autres cas Free doit fournir au juge (car n'oublie pas que,
sauf accord entre les parties, seul un juge peut dire que le client n'a pas
a payer les frais de résiliation) les bordereaux électroniques voir papier
dans le cas des envois papiers des demandes de dégroupage total de demande
de réalisation à FT...
poste l'article en entier y compris la partie qui dit que si le retard provient d'un tiers au contrant (ici FT) le FAI n'est pas responsable du retard et la faute ne peut lui etre imputé... "imprévisible et insurmontable"
Inprévisible france télécom ? vu le nombre de fois ou c'est la faute au vilain ft (dixit les crops) c''est pas vraiment imprévisible.... lol
certes mais cela n'empeche que ca rentre dans le cadre de la loi et que les redards de FT meme si ils sont répétés (ce qui n'est pas le cas sur tout les centraux téléphoniques puisque tu as encore des réalisation et câblage de ligne en moins d'une semaine à certains endroit) ne son pas prévisible et son insurmontable car le FAI ne peut pas faire faire le travail par une autre société...
pour ce qui est de résilier ou il peut bien entendu... mais du fait que fT à reçu la commande et la facturera à Free et du Fait que FT a du retard, qui prouve que c'est France Telecom qui a mis du temps a exécuter la
commande ou Free qui a mis du temps a l'envoyer / a mal evalué ses quotas ?
Dans son cas, rien que le suivi suffi puisque la demande a été acceptée par FT mais pas encore réalisée... Après dans d'autres cas Free doit fournir au juge (car n'oublie pas que, sauf accord entre les parties, seul un juge peut dire que le client n'a pas a payer les frais de résiliation) les bordereaux électroniques voir papier dans le cas des envois papiers des demandes de dégroupage total de demande de réalisation à FT...
Fab
"JustMe" a écrit dans le message de news:
Fab a exposé le 07/12/2004 :
le délai que tu prétends contractuel, bien que justement au contrat il est spécifié qu'il n'y a pas de délai de réalisation du câblage... Ce qui conrrespond à une absence de précision.
heu non au contraire c'est une précision comme quoi les délais sont fluctuant, variables et peuvent dépasser un délai de 30 jours...
une absence de précision serait qu'il n'y ai rien d'indiqué au contrat ce qui n'est pas le cas...
Ce qui peut être concidéré par un juge comme un accord entre les parties et du coup faire sauter l'article L121-20-3 du code de la consommation et l'article 1610 du code civil . qui stipulent bien " délai de 30 jours sauf accord contraire entre les parties"... Jurisprudence ?
pourquoi faire.... c'est écrit dans la loi, il suffit d'appliquer la loi....
depuis quand il faut une jurisprudence pour appliquer la loi...
après pour ce qui est de dire que le contrant rend caduque les article L121-20-3 et 1610 ou non c'est à la libre appréciation du juge...
et un jugement, dans un sens comme dans l'autre, ne fait pas jurisprudence....
si tu ne sais pas ce qu'est réelement une jurisprudence renseignes toi...
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.3a4b7d4cb37fcd57.15643@merci.beaucoup...
Fab a exposé le 07/12/2004 :
le délai que tu prétends contractuel, bien que justement au contrat il
est spécifié qu'il n'y a pas de délai de réalisation du câblage...
Ce qui conrrespond à une absence de précision.
heu non au contraire c'est une précision comme quoi les délais sont
fluctuant, variables et peuvent dépasser un délai de 30 jours...
une absence de précision serait qu'il n'y ai rien d'indiqué au contrat ce
qui n'est pas le cas...
Ce qui peut être concidéré par un juge comme un accord entre les parties
et du coup faire sauter l'article L121-20-3 du code de la consommation et
l'article 1610 du code civil . qui stipulent bien " délai de 30 jours
sauf accord contraire entre les parties"...
Jurisprudence ?
pourquoi faire....
c'est écrit dans la loi, il suffit d'appliquer la loi....
depuis quand il faut une jurisprudence pour appliquer la loi...
après pour ce qui est de dire que le contrant rend caduque les article
L121-20-3 et 1610 ou non c'est à la libre appréciation du juge...
et un jugement, dans un sens comme dans l'autre, ne fait pas
jurisprudence....
si tu ne sais pas ce qu'est réelement une jurisprudence renseignes toi...
le délai que tu prétends contractuel, bien que justement au contrat il est spécifié qu'il n'y a pas de délai de réalisation du câblage... Ce qui conrrespond à une absence de précision.
heu non au contraire c'est une précision comme quoi les délais sont fluctuant, variables et peuvent dépasser un délai de 30 jours...
une absence de précision serait qu'il n'y ai rien d'indiqué au contrat ce qui n'est pas le cas...
Ce qui peut être concidéré par un juge comme un accord entre les parties et du coup faire sauter l'article L121-20-3 du code de la consommation et l'article 1610 du code civil . qui stipulent bien " délai de 30 jours sauf accord contraire entre les parties"... Jurisprudence ?
pourquoi faire.... c'est écrit dans la loi, il suffit d'appliquer la loi....
depuis quand il faut une jurisprudence pour appliquer la loi...
après pour ce qui est de dire que le contrant rend caduque les article L121-20-3 et 1610 ou non c'est à la libre appréciation du juge...
et un jugement, dans un sens comme dans l'autre, ne fait pas jurisprudence....
si tu ne sais pas ce qu'est réelement une jurisprudence renseignes toi...
JustMe
Fab a exposé le 07/12/2004 :
Ce qui peut être concidéré par un juge comme un accord entre les parties et du coup faire sauter l'article L121-20-3 du code de la consommation et l'article 1610 du code civil . qui stipulent bien " délai de 30 jours sauf accord contraire entre les parties"... Jurisprudence ?
pourquoi faire.... c'est écrit dans la loi, il suffit d'appliquer la loi....
depuis quand il faut une jurisprudence pour appliquer la loi...
Depuis que la loi necessite une interprétation camarade. Cours de première année, non ?
après pour ce qui est de dire que le contrant rend caduque les article L121-20-3 et 1610 ou non c'est à la libre appréciation du juge...
et un jugement, dans un sens comme dans l'autre, ne fait pas jurisprudence....
il peut.
si tu ne sais pas ce qu'est réelement une jurisprudence renseignes toi...
lol
Fab a exposé le 07/12/2004 :
Ce qui peut être concidéré par un juge comme un accord entre les parties
et du coup faire sauter l'article L121-20-3 du code de la consommation et
l'article 1610 du code civil . qui stipulent bien " délai de 30 jours sauf
accord contraire entre les parties"...
Jurisprudence ?
pourquoi faire....
c'est écrit dans la loi, il suffit d'appliquer la loi....
depuis quand il faut une jurisprudence pour appliquer la loi...
Depuis que la loi necessite une interprétation camarade. Cours de
première année, non ?
après pour ce qui est de dire que le contrant rend caduque les article
L121-20-3 et 1610 ou non c'est à la libre appréciation du juge...
et un jugement, dans un sens comme dans l'autre, ne fait pas
jurisprudence....
il peut.
si tu ne sais pas ce qu'est réelement une jurisprudence renseignes toi...
Ce qui peut être concidéré par un juge comme un accord entre les parties et du coup faire sauter l'article L121-20-3 du code de la consommation et l'article 1610 du code civil . qui stipulent bien " délai de 30 jours sauf accord contraire entre les parties"... Jurisprudence ?
pourquoi faire.... c'est écrit dans la loi, il suffit d'appliquer la loi....
depuis quand il faut une jurisprudence pour appliquer la loi...
Depuis que la loi necessite une interprétation camarade. Cours de première année, non ?
après pour ce qui est de dire que le contrant rend caduque les article L121-20-3 et 1610 ou non c'est à la libre appréciation du juge...
et un jugement, dans un sens comme dans l'autre, ne fait pas jurisprudence....
il peut.
si tu ne sais pas ce qu'est réelement une jurisprudence renseignes toi...
lol
Fab
"JustMe" a écrit dans le message de news:
Fab a exposé le 07/12/2004 :
Ce qui peut être concidéré par un juge comme un accord entre les parties et du coup faire sauter l'article L121-20-3 du code de la consommation et l'article 1610 du code civil . qui stipulent bien " délai de 30 jours sauf accord contraire entre les parties"... Jurisprudence ?
pourquoi faire....
c'est écrit dans la loi, il suffit d'appliquer la loi.... depuis quand il faut une jurisprudence pour appliquer la loi... Depuis que la loi necessite une interprétation camarade. Cours de première
année, non ?
non il ne faut une jurisprudence qui si le jugement est justement contraire à la loi....
après pour ce qui est de dire que le contrant rend caduque les article L121-20-3 et 1610 ou non c'est à la libre appréciation du juge... et un jugement, dans un sens comme dans l'autre, ne fait pas jurisprudence.... il peut.
si une collégiale de juge décide que le cas fait jursiprudence... dans ce cas la c'est soumis au séna qui va décidé si le jugement sera ou non inscrit comme jurisprudence...
mais sans oublier que meme si il y a jurisprudence, un juge n'est pas obligé de la suive si il estime que le cas qu'il juge ne cadre pas totalement avec la jurisprudence
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.3a6e7d4cf651a647.15643@merci.beaucoup...
Fab a exposé le 07/12/2004 :
Ce qui peut être concidéré par un juge comme un accord entre les
parties et du coup faire sauter l'article L121-20-3 du code de la
consommation et l'article 1610 du code civil . qui stipulent bien "
délai de 30 jours sauf accord contraire entre les parties"...
Jurisprudence ?
pourquoi faire....
c'est écrit dans la loi, il suffit d'appliquer la loi....
depuis quand il faut une jurisprudence pour appliquer la loi...
Depuis que la loi necessite une interprétation camarade. Cours de première
année, non ?
non il ne faut une jurisprudence qui si le jugement est justement contraire
à la loi....
après pour ce qui est de dire que le contrant rend caduque les article
L121-20-3 et 1610 ou non c'est à la libre appréciation du juge...
et un jugement, dans un sens comme dans l'autre, ne fait pas
jurisprudence....
il peut.
si une collégiale de juge décide que le cas fait jursiprudence...
dans ce cas la c'est soumis au séna qui va décidé si le jugement sera ou non
inscrit comme jurisprudence...
mais sans oublier que meme si il y a jurisprudence, un juge n'est pas obligé
de la suive si il estime que le cas qu'il juge ne cadre pas totalement avec
la jurisprudence
Ce qui peut être concidéré par un juge comme un accord entre les parties et du coup faire sauter l'article L121-20-3 du code de la consommation et l'article 1610 du code civil . qui stipulent bien " délai de 30 jours sauf accord contraire entre les parties"... Jurisprudence ?
pourquoi faire....
c'est écrit dans la loi, il suffit d'appliquer la loi.... depuis quand il faut une jurisprudence pour appliquer la loi... Depuis que la loi necessite une interprétation camarade. Cours de première
année, non ?
non il ne faut une jurisprudence qui si le jugement est justement contraire à la loi....
après pour ce qui est de dire que le contrant rend caduque les article L121-20-3 et 1610 ou non c'est à la libre appréciation du juge... et un jugement, dans un sens comme dans l'autre, ne fait pas jurisprudence.... il peut.
si une collégiale de juge décide que le cas fait jursiprudence... dans ce cas la c'est soumis au séna qui va décidé si le jugement sera ou non inscrit comme jurisprudence...
mais sans oublier que meme si il y a jurisprudence, un juge n'est pas obligé de la suive si il estime que le cas qu'il juge ne cadre pas totalement avec la jurisprudence
aspro
Aux dernières nouvelles, voir fr.proxad.* FT m'indique qu'une demande de modifications techniques a été faite à FREE le jour même de la demande de
cablage (le 4/11), mais FREE me dit que comme ils voient OKAR ils n'ont rien
à faire et ils n'ont rien en base.
Le pb est de savoir ce que FT appelle une demande de modifications techniques. Je ne vois pas ce que cela peut être sauf s'il y a une erreur à la commande et que FT refuse de cabler
J'entends bien que c'est très vague, mais si FREE refuse de faire une démarche d'escalade auprès de FT pour savoir ce qu'il se passe, je ne vois pas comment mon problème peut se solutionner...
A la hotline on me dit "je vous invite à patienter", mais quand j'indique que FT attend une info et que FREE attend le cablage, bref que tout le monde attend on m'indique encore de patienter.
Si les deux parties refusent de bouger, cela peut durer longtemps.
Simplement, mon fournisseur est FREE, c'est donc à lui d'entammer la demande vis-à-vis de son sous-traitant qu'est FT. C'est peut-être ce dernier qui est en cause, je n'en sais rien, mais est-ce réellement à moi de rétablir péniblement le dialogue entre les deux entreprises?
Je suis au bord du désespoir!
Aux dernières nouvelles, voir fr.proxad.* FT m'indique qu'une demande de
modifications techniques a été faite à FREE le jour même de la demande
de
cablage (le 4/11), mais FREE me dit que comme ils voient OKAR ils n'ont
rien
à faire et ils n'ont rien en base.
Le pb est de savoir ce que FT appelle une demande de modifications
techniques. Je ne vois pas ce que cela peut être
sauf s'il y a une erreur à la commande et que FT refuse de cabler
J'entends bien que c'est très vague, mais si FREE refuse de faire une
démarche d'escalade auprès de FT pour savoir ce qu'il se passe, je ne vois
pas comment mon problème peut se solutionner...
A la hotline on me dit "je vous invite à patienter", mais quand j'indique
que FT attend une info et que FREE attend le cablage, bref que tout le monde
attend on m'indique encore de patienter.
Si les deux parties refusent de bouger, cela peut durer longtemps.
Simplement, mon fournisseur est FREE, c'est donc à lui d'entammer la demande
vis-à-vis de son sous-traitant qu'est FT. C'est peut-être ce dernier qui est
en cause, je n'en sais rien, mais est-ce réellement à moi de rétablir
péniblement le dialogue entre les deux entreprises?
Aux dernières nouvelles, voir fr.proxad.* FT m'indique qu'une demande de modifications techniques a été faite à FREE le jour même de la demande de
cablage (le 4/11), mais FREE me dit que comme ils voient OKAR ils n'ont rien
à faire et ils n'ont rien en base.
Le pb est de savoir ce que FT appelle une demande de modifications techniques. Je ne vois pas ce que cela peut être sauf s'il y a une erreur à la commande et que FT refuse de cabler
J'entends bien que c'est très vague, mais si FREE refuse de faire une démarche d'escalade auprès de FT pour savoir ce qu'il se passe, je ne vois pas comment mon problème peut se solutionner...
A la hotline on me dit "je vous invite à patienter", mais quand j'indique que FT attend une info et que FREE attend le cablage, bref que tout le monde attend on m'indique encore de patienter.
Si les deux parties refusent de bouger, cela peut durer longtemps.
Simplement, mon fournisseur est FREE, c'est donc à lui d'entammer la demande vis-à-vis de son sous-traitant qu'est FT. C'est peut-être ce dernier qui est en cause, je n'en sais rien, mais est-ce réellement à moi de rétablir péniblement le dialogue entre les deux entreprises?
Je suis au bord du désespoir!
Yannick B
Brina wrote:
Dans l'article <cp3nv0$, de fr.reseaux.telecoms.adsl, aspro <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Vous avez le droit de résilier sachant que de toute façon la commande de cablage suivra son cours empêchant toute autre commande d'un autre FAI d'être acceptée par FT Donc vous résiliez Free, vous vous abonnez à un autre FAI et là vous attendez que la commande de Free soit exécutée techniquement par FT, ensuite vous attendez que la commande soit exécutée administrativement par FT, puis vous attendez 10 jours que la commande de l'autre FAI soit acceptée par FT, puis vous attendez, sans garantie de délai, que la commande soit exécutée par FT
Certes.. Donc très simple ;-( Ce que je voudrais surtout c'est que ma demande soit prise en compte.
Aux dernières nouvelles, voir fr.proxad.* FT m'indique qu'une demande de modifications techniques a été faite à FREE le jour même de la demande de cablage (le 4/11), mais FREE me dit que comme ils voient OKAR ils n'ont rien à faire et ils n'ont rien en base.
Le pb est de savoir ce que FT appelle une demande de modifications techniques. Je ne vois pas ce que cela peut être sauf s'il y a une erreur à la commande et que FT refuse de cabler question bête dans ce cas, mais pourquoi un technicien ou hotlineur de
free n'appelle pas le 1016 ou que sais-je et verrais directement avec le numéro de téléphone de ce monsieur le pourquoi de la chose ?
Cela prend 10 minutes dans une journée et permettrait d'automatiser un peu les processus de résolution des problèmes.
Par ailleurs ca permettrait a vous tous de savoir ce qu'est une demande de modifications techniques et ainsi de pouvoir agir plus rapidement sur les cas similaires non ?
Brina wrote:
Dans l'article <cp3nv0$ebn2@news.rd.francetelecom.fr>, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, aspro <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a
promptement déclamé ...
Vous avez le droit de résilier sachant que de toute façon la commande de
cablage suivra son cours empêchant toute autre commande d'un autre FAI
d'être acceptée par FT
Donc vous résiliez Free, vous vous abonnez à un autre FAI et là vous
attendez que la commande de Free soit exécutée techniquement par FT,
ensuite vous attendez que la commande soit exécutée administrativement
par FT, puis vous attendez 10 jours que la commande de l'autre FAI soit
acceptée par FT, puis vous attendez, sans garantie de délai, que la
commande soit exécutée par FT
Certes.. Donc très simple ;-(
Ce que je voudrais surtout c'est que ma demande soit prise en compte.
Aux dernières nouvelles, voir fr.proxad.* FT m'indique qu'une demande de
modifications techniques a été faite à FREE le jour même de la demande de
cablage (le 4/11), mais FREE me dit que comme ils voient OKAR ils n'ont rien
à faire et ils n'ont rien en base.
Le pb est de savoir ce que FT appelle une demande de modifications
techniques. Je ne vois pas ce que cela peut être
sauf s'il y a une erreur à la commande et que FT refuse de cabler
question bête dans ce cas, mais pourquoi un technicien ou hotlineur de
free n'appelle pas le 1016 ou que sais-je et verrais directement avec le
numéro de téléphone de ce monsieur le pourquoi de la chose ?
Cela prend 10 minutes dans une journée et permettrait d'automatiser un
peu les processus de résolution des problèmes.
Par ailleurs ca permettrait a vous tous de savoir ce qu'est une demande
de modifications techniques et ainsi de pouvoir agir plus rapidement sur
les cas similaires non ?
Dans l'article <cp3nv0$, de fr.reseaux.telecoms.adsl, aspro <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Vous avez le droit de résilier sachant que de toute façon la commande de cablage suivra son cours empêchant toute autre commande d'un autre FAI d'être acceptée par FT Donc vous résiliez Free, vous vous abonnez à un autre FAI et là vous attendez que la commande de Free soit exécutée techniquement par FT, ensuite vous attendez que la commande soit exécutée administrativement par FT, puis vous attendez 10 jours que la commande de l'autre FAI soit acceptée par FT, puis vous attendez, sans garantie de délai, que la commande soit exécutée par FT
Certes.. Donc très simple ;-( Ce que je voudrais surtout c'est que ma demande soit prise en compte.
Aux dernières nouvelles, voir fr.proxad.* FT m'indique qu'une demande de modifications techniques a été faite à FREE le jour même de la demande de cablage (le 4/11), mais FREE me dit que comme ils voient OKAR ils n'ont rien à faire et ils n'ont rien en base.
Le pb est de savoir ce que FT appelle une demande de modifications techniques. Je ne vois pas ce que cela peut être sauf s'il y a une erreur à la commande et que FT refuse de cabler question bête dans ce cas, mais pourquoi un technicien ou hotlineur de
free n'appelle pas le 1016 ou que sais-je et verrais directement avec le numéro de téléphone de ce monsieur le pourquoi de la chose ?
Cela prend 10 minutes dans une journée et permettrait d'automatiser un peu les processus de résolution des problèmes.
Par ailleurs ca permettrait a vous tous de savoir ce qu'est une demande de modifications techniques et ainsi de pouvoir agir plus rapidement sur les cas similaires non ?
JustMe
Fab avait soumis l'idée :
"JustMe" a écrit dans le message de news:
Fab a exposé le 07/12/2004 :
Ce qui peut être concidéré par un juge comme un accord entre les parties et du coup faire sauter l'article L121-20-3 du code de la consommation et l'article 1610 du code civil . qui stipulent bien " délai de 30 jours sauf accord contraire entre les parties"... Jurisprudence ?
pourquoi faire....
c'est écrit dans la loi, il suffit d'appliquer la loi.... depuis quand il faut une jurisprudence pour appliquer la loi... Depuis que la loi necessite une interprétation camarade. Cours de première
année, non ?
non il ne faut une jurisprudence qui si le jugement est justement contraire à la loi....
ah
La jurisprudence étant de moindre valeur que les textes supranationaux, constitution, lois, textes réglementaires (dans cet ordre), ca me fait doucement rigoler.
après pour ce qui est de dire que le contrant rend caduque les article L121-20-3 et 1610 ou non c'est à la libre appréciation du juge... et un jugement, dans un sens comme dans l'autre, ne fait pas jurisprudence.... il peut.
si une collégiale de juge décide que le cas fait jursiprudence... dans ce cas la c'est soumis au séna qui va décidé si le jugement sera ou non inscrit comme jurisprudence...
Si vous appellez le conseil d'état, la Cour de cassation, la Cour europenne des droits de l'Homme, la Cour de justice des Communautés européennes (pour ne citer que les sources de jurisprudence les plus importantes) une "collegiale", pourquoi pas !
Mais je ne suis pas sur que ce soit une manière tres courante de les nommer :-D
Je vous conseille de lire ceci : http://www.crdp-montpellier.fr/ressources/99/99jf_a1_08.html
mais sans oublier que meme si il y a jurisprudence, un juge n'est pas obligé de la suive si il estime que le cas qu'il juge ne cadre pas totalement avec la jurisprudence
et ?
Fab avait soumis l'idée :
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.3a6e7d4cf651a647.15643@merci.beaucoup...
Fab a exposé le 07/12/2004 :
Ce qui peut être concidéré par un juge comme un accord entre les parties
et du coup faire sauter l'article L121-20-3 du code de la consommation
et l'article 1610 du code civil . qui stipulent bien " délai de 30 jours
sauf accord contraire entre les parties"...
Jurisprudence ?
pourquoi faire....
c'est écrit dans la loi, il suffit d'appliquer la loi....
depuis quand il faut une jurisprudence pour appliquer la loi...
Depuis que la loi necessite une interprétation camarade. Cours de première
année, non ?
non il ne faut une jurisprudence qui si le jugement est justement contraire à
la loi....
ah
La jurisprudence étant de moindre valeur que les textes supranationaux,
constitution, lois, textes réglementaires (dans cet ordre), ca me fait
doucement rigoler.
après pour ce qui est de dire que le contrant rend caduque les article
L121-20-3 et 1610 ou non c'est à la libre appréciation du juge...
et un jugement, dans un sens comme dans l'autre, ne fait pas
jurisprudence....
il peut.
si une collégiale de juge décide que le cas fait jursiprudence...
dans ce cas la c'est soumis au séna qui va décidé si le jugement sera ou non
inscrit comme jurisprudence...
Si vous appellez le conseil d'état, la Cour de cassation, la Cour
europenne des droits de l'Homme, la Cour de justice des Communautés
européennes (pour ne citer que les sources de jurisprudence les plus
importantes) une "collegiale", pourquoi pas !
Mais je ne suis pas sur que ce soit une manière tres courante de les
nommer :-D
Je vous conseille de lire ceci :
http://www.crdp-montpellier.fr/ressources/99/99jf_a1_08.html
mais sans oublier que meme si il y a jurisprudence, un juge n'est pas obligé
de la suive si il estime que le cas qu'il juge ne cadre pas totalement avec
la jurisprudence
Ce qui peut être concidéré par un juge comme un accord entre les parties et du coup faire sauter l'article L121-20-3 du code de la consommation et l'article 1610 du code civil . qui stipulent bien " délai de 30 jours sauf accord contraire entre les parties"... Jurisprudence ?
pourquoi faire....
c'est écrit dans la loi, il suffit d'appliquer la loi.... depuis quand il faut une jurisprudence pour appliquer la loi... Depuis que la loi necessite une interprétation camarade. Cours de première
année, non ?
non il ne faut une jurisprudence qui si le jugement est justement contraire à la loi....
ah
La jurisprudence étant de moindre valeur que les textes supranationaux, constitution, lois, textes réglementaires (dans cet ordre), ca me fait doucement rigoler.
après pour ce qui est de dire que le contrant rend caduque les article L121-20-3 et 1610 ou non c'est à la libre appréciation du juge... et un jugement, dans un sens comme dans l'autre, ne fait pas jurisprudence.... il peut.
si une collégiale de juge décide que le cas fait jursiprudence... dans ce cas la c'est soumis au séna qui va décidé si le jugement sera ou non inscrit comme jurisprudence...
Si vous appellez le conseil d'état, la Cour de cassation, la Cour europenne des droits de l'Homme, la Cour de justice des Communautés européennes (pour ne citer que les sources de jurisprudence les plus importantes) une "collegiale", pourquoi pas !
Mais je ne suis pas sur que ce soit une manière tres courante de les nommer :-D
Je vous conseille de lire ceci : http://www.crdp-montpellier.fr/ressources/99/99jf_a1_08.html
mais sans oublier que meme si il y a jurisprudence, un juge n'est pas obligé de la suive si il estime que le cas qu'il juge ne cadre pas totalement avec la jurisprudence
et ?
Marien Lebreton
question bête dans ce cas, mais pourquoi un technicien ou hotlineur de free n'appelle pas le 1016 ou que sais-je et verrais directement avec le numéro de téléphone de ce monsieur le pourquoi de la chose ?
Parce que FT ne répond pas aux opérateurs directement, mais par l'intermédiaire du Gamot (cf lien). Ce serait trop simple... http://mon.adsl.chez.free.fr/marchepas/marchepas.html
-- Marien
question bête dans ce cas, mais pourquoi un technicien ou hotlineur de
free n'appelle pas le 1016 ou que sais-je et verrais directement avec le
numéro de téléphone de ce monsieur le pourquoi de la chose ?
Parce que FT ne répond pas aux opérateurs directement, mais par
l'intermédiaire du Gamot (cf lien). Ce serait trop simple...
http://mon.adsl.chez.free.fr/marchepas/marchepas.html
question bête dans ce cas, mais pourquoi un technicien ou hotlineur de free n'appelle pas le 1016 ou que sais-je et verrais directement avec le numéro de téléphone de ce monsieur le pourquoi de la chose ?
Parce que FT ne répond pas aux opérateurs directement, mais par l'intermédiaire du Gamot (cf lien). Ce serait trop simple... http://mon.adsl.chez.free.fr/marchepas/marchepas.html
-- Marien
aspro
sauf s'il y a une erreur à la commande et que FT refuse de cabler question bête dans ce cas, mais pourquoi un technicien ou hotlineur de
free n'appelle pas le 1016 ou que sais-je et verrais directement avec le numéro de téléphone de ce monsieur le pourquoi de la chose ?
Cela prend 10 minutes dans une journée et permettrait d'automatiser un peu les processus de résolution des problèmes.
Par ailleurs ca permettrait a vous tous de savoir ce qu'est une demande de modifications techniques et ainsi de pouvoir agir plus rapidement sur les cas similaires non ?
Oh oui.. Mais on me répond "tout est automatisé", etc. etc. Mais je vous rejoins, ce serait la logique; on a un dysfonctionnement --> on tente de le résoudre au mieux. Tout le monde serait gagnant.
Visiblement cette logique n'est pas partagée par tous...
sauf s'il y a une erreur à la commande et que FT refuse de cabler
question bête dans ce cas, mais pourquoi un technicien ou hotlineur de
free n'appelle pas le 1016 ou que sais-je et verrais directement avec le
numéro de téléphone de ce monsieur le pourquoi de la chose ?
Cela prend 10 minutes dans une journée et permettrait d'automatiser un
peu les processus de résolution des problèmes.
Par ailleurs ca permettrait a vous tous de savoir ce qu'est une demande
de modifications techniques et ainsi de pouvoir agir plus rapidement sur
les cas similaires non ?
Oh oui.. Mais on me répond "tout est automatisé", etc. etc.
Mais je vous rejoins, ce serait la logique; on a un dysfonctionnement --> on
tente de le résoudre au mieux. Tout le monde serait gagnant.
Visiblement cette logique n'est pas partagée par tous...
sauf s'il y a une erreur à la commande et que FT refuse de cabler question bête dans ce cas, mais pourquoi un technicien ou hotlineur de
free n'appelle pas le 1016 ou que sais-je et verrais directement avec le numéro de téléphone de ce monsieur le pourquoi de la chose ?
Cela prend 10 minutes dans une journée et permettrait d'automatiser un peu les processus de résolution des problèmes.
Par ailleurs ca permettrait a vous tous de savoir ce qu'est une demande de modifications techniques et ainsi de pouvoir agir plus rapidement sur les cas similaires non ?
Oh oui.. Mais on me répond "tout est automatisé", etc. etc. Mais je vous rejoins, ce serait la logique; on a un dysfonctionnement --> on tente de le résoudre au mieux. Tout le monde serait gagnant.
Visiblement cette logique n'est pas partagée par tous...
JustMe
Le 07/12/2004, François Yves Le Gal a supposé :
<snip la reponse>
Mon cher Francois Yves,
Bien que n'étant à vos yeux qu'un neuneu encagoulé, je me permet de vous adresser mes félicitation pour cette réponse détaillée et claire qui remet à leur juste place les arguments de comptoir de notre interlocuteur commun.
JM
Le 07/12/2004, François Yves Le Gal a supposé :
<snip la reponse>
Mon cher Francois Yves,
Bien que n'étant à vos yeux qu'un neuneu encagoulé, je me permet de
vous adresser mes félicitation pour cette réponse détaillée et claire
qui remet à leur juste place les arguments de comptoir de notre
interlocuteur commun.
Bien que n'étant à vos yeux qu'un neuneu encagoulé, je me permet de vous adresser mes félicitation pour cette réponse détaillée et claire qui remet à leur juste place les arguments de comptoir de notre interlocuteur commun.
