Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

perpétuité incompressible, ça existe vraiment

54 réponses
Avatar
claude bb
bonjour

ce matin, j'entends aux infos, qu'un criminel a été condamné à la
perpétuité incompressible
ca existe vraiment?
vu qu'au bout de 30 ans, la peine pourra être aménagée?

donc peut 'on dire, qu'en fait c'est une perpétuité, avec une période de
sureté de 30 ans?

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
jr
Le 31/01/2015 17:06, Colonial2015 a écrit :
Le 31/01/2015, jr a supposé :
Le 31/01/2015 15:15, Colonial2015 a écrit :

C'était bien un mec de droite. La gauche a subi une enculade de premier
ordre!



C'est pourtant vrai qu'il y a plein d'homos à droite.



Avec eux, ton discours sur l'avortement perd son sens...



Vous seriez bien en peine de me dire quel est mon discours sur
l'avortement.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
Avatar
Colonial2015
jr vient de nous annoncer :
Le 31/01/2015 17:06, Colonial2015 a écrit :
Le 31/01/2015, jr a supposé :
Le 31/01/2015 15:15, Colonial2015 a écrit :

C'était bien un mec de droite. La gauche a subi une enculade de premier
ordre!



C'est pourtant vrai qu'il y a plein d'homos à droite.



Avec eux, ton discours sur l'avortement perd son sens...



Vous seriez bien en peine de me dire quel est mon discours sur l'avortement.



Reporte-toi à ton spam mensuel...

--
"Il n'y a pas de vérités moyennes". (Georges Bernanos)
Avatar
jr
Le 31/01/2015 17:11, Colonial2015 a écrit :
jr vient de nous annoncer :
Le 31/01/2015 17:06, Colonial2015 a écrit :
Le 31/01/2015, jr a supposé :
Le 31/01/2015 15:15, Colonial2015 a écrit :

C'était bien un mec de droite. La gauche a subi une enculade de
premier
ordre!



C'est pourtant vrai qu'il y a plein d'homos à droite.



Avec eux, ton discours sur l'avortement perd son sens...



Vous seriez bien en peine de me dire quel est mon discours sur
l'avortement.



Reporte-toi à ton spam mensuel...



C'est une FAQ faqtuelle, si vous y trouvez une erreur je serai heureux
de la corriger dans la prochaine édition. Mais vous ne l'avez
probablement pas lue.

--
http://rouillard.org/bd.jpg
Avatar
claude bb
Le 31/01/2015 17:59, jr a écrit :
Le 31/01/2015 17:11, Colonial2015 a écrit :
jr vient de nous annoncer :
Le 31/01/2015 17:06, Colonial2015 a écrit :
Le 31/01/2015, jr a supposé :
Le 31/01/2015 15:15, Colonial2015 a écrit :

C'était bien un mec de droite. La gauche a subi une enculade de
premier
ordre!



C'est pourtant vrai qu'il y a plein d'homos à droite.



Avec eux, ton discours sur l'avortement perd son sens...



Vous seriez bien en peine de me dire quel est mon discours sur
l'avortement.



Reporte-toi à ton spam mensuel...



C'est une FAQ faqtuelle, si vous y trouvez une erreur je serai heureux
de la corriger dans la prochaine édition. Mais vous ne l'avez
probablement pas lue.





sinon, pour ma question?:)
Avatar
claude bb
Le 31/01/2015 17:59, jr a écrit :
Le 31/01/2015 17:11, Colonial2015 a écrit :
jr vient de nous annoncer :
Le 31/01/2015 17:06, Colonial2015 a écrit :
Le 31/01/2015, jr a supposé :
Le 31/01/2015 15:15, Colonial2015 a écrit :

C'était bien un mec de droite. La gauche a subi une enculade de
premier
ordre!



C'est pourtant vrai qu'il y a plein d'homos à droite.



Avec eux, ton discours sur l'avortement perd son sens...



Vous seriez bien en peine de me dire quel est mon discours sur
l'avortement.



Reporte-toi à ton spam mensuel...



C'est une FAQ faqtuelle, si vous y trouvez une erreur je serai heureux
de la corriger dans la prochaine édition. Mais vous ne l'avez
probablement pas lue.




sinon, pour ma question?
Avatar
dmkgbt
claude bb wrote:

Le 31/01/2015 17:59, jr a écrit :
> Le 31/01/2015 17:11, Colonial2015 a écrit :
>> jr vient de nous annoncer :
>>> Le 31/01/2015 17:06, Colonial2015 a écrit :
>>>> Le 31/01/2015, jr a supposé :
>>>>> Le 31/01/2015 15:15, Colonial2015 a écrit :
>>>>>
>>>>>> C'était bien un mec de droite. La gauche a subi une enculade de
>>>>>> premier
>>>>>> ordre!
>>>>>
>>>>> C'est pourtant vrai qu'il y a plein d'homos à droite.
>>>>
>>>> Avec eux, ton discours sur l'avortement perd son sens...
>>>
>>> Vous seriez bien en peine de me dire quel est mon discours sur
>>> l'avortement.
>>
>> Reporte-toi à ton spam mensuel...
>
> C'est une FAQ faqtuelle, si vous y trouvez une erreur je serai heureux
> de la corriger dans la prochaine édition. Mais vous ne l'avez
> probablement pas lue.
>

sinon, pour ma question?



Ha oui, on s'égare, là :-D

"La perpétuité incompressible est, en France, une peine de réclusion
criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté illimitée
empêchant tout aménagement de peine.
Elle a été instaurée par la loi 94-891 du 1er février 1994 à
l'initiative du ministre de la justice de l'époque Pierre Méhaignerie,
membre du gouvernement Balladur.

Cette peine n'est applicable qu'aux crimes suivants :
1 meurtre avec viol ou torture sur mineur de moins de quinze ans ;
2 meurtre en bande organisée ou assassinat d'une personne dépositaire de
l'autorité publique (policier, magistrat, etc.) à l'occasion ou en
raison de ses fonctions.
Pour tous les autres crimes, le maximum de la période de sûreté est de
22 ans.

La loi prévoit toutefois qu'après 30 ans d'incarcération, un tribunal de
l'application des peines peut mettre fin à cette période de sûreté
perpétuelle. Un aménagement est donc possible in fine, mais en deux
étapes."


--
Blanc-seing
Avatar
Albert
"Dominique G." a écrit dans le message de news:
1lz4sm7.10784rx1bdc8vmN%

Ha oui, on s'égare, là




la masturbation rend sourd, parait-il .........
Avatar
claude bb
Le 31/01/2015 20:54, Dominique G. a écrit :> claude bb
wrote:

Le 31/01/2015 17:59, jr a écrit :
Le 31/01/2015 17:11, Colonial2015 a écrit :
jr vient de nous annoncer :
Le 31/01/2015 17:06, Colonial2015 a écrit :
Le 31/01/2015, jr a supposé :
Le 31/01/2015 15:15, Colonial2015 a écrit :

C'était bien un mec de droite. La gauche a subi une enculade de
premier
ordre!



C'est pourtant vrai qu'il y a plein d'homos à droite.



Avec eux, ton discours sur l'avortement perd son sens...



Vous seriez bien en peine de me dire quel est mon discours sur
l'avortement.



Reporte-toi à ton spam mensuel...



C'est une FAQ faqtuelle, si vous y trouvez une erreur je serai heureux
de la corriger dans la prochaine édition. Mais vous ne l'avez
probablement pas lue.




sinon, pour ma question?



Ha oui, on s'égare, là :-D

"La perpétuité incompressible est, en France, une peine de réclusion
criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté illimitée
empêchant tout aménagement de peine.
Elle a été instaurée par la loi 94-891 du 1er février 1994 à
l'initiative du ministre de la justice de l'époque Pierre Méhaignerie,
membre du gouvernement Balladur.

Cette peine n'est applicable qu'aux crimes suivants :
1 meurtre avec viol ou torture sur mineur de moins de quinze ans ;
2 meurtre en bande organisée ou assassinat d'une personne dépositaire de
l'autorité publique (policier, magistrat, etc.) à l'occasion ou en
raison de ses fonctions.
Pour tous les autres crimes, le maximum de la période de sûreté est de
22 ans.

La loi prévoit toutefois qu'après 30 ans d'incarcération, un tribunal de
l'application des peines peut mettre fin à cette période de sûreté
perpétuelle. Un aménagement est donc possible in fine, mais en deux
étapes."





oui, donc dans les faits, elle n'existe pas!
car je suppose, que si l'homme, dont vous parliez en début de post,
n'avaient pas de problèmes psy, et qu'ils y avaient des gens solides,
prés à l’accueillir, il serait dehors depuis longtemps
Avatar
jr
Le 01/02/2015 05:43, claude bb a écrit :

car je suppose, que si l'homme, dont vous parliez en début de post,
n'avaient pas de problèmes psy, et qu'ils y avaient des gens solides,
prés à l’accueillir, il serait dehors depuis longtemps



Et vous êtes contre? Je vous rappelle que ça coûte bonbon.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
Avatar
DJ Andújar d'Inde
jr a écrit sur fr.misc.droit :
Le 31/01/2015 15:15, Colonial2015 a écrit :

C'était bien un mec de droite. La gauche a subi une enculade de
premier
ordre!



C'est pourtant vrai qu'il y a plein d'homos à droite.



Même à l'extrême-droite.
*Surtout* à l'extrême-droite !!!
1 2 3 4 5