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peut on être rétribué sur un compte paypal (pour la vente de photos par exemple) ?

52 réponses
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cassanco
En créant un compte sur Paypal, je peux évidemment payer des marchandises
achetées sur le Net, mais ne pourrais-
je être crédité de sommes gagnées (à l'étranger par exemple) en vendant des
photos par exemple et ceci sans que
le fisc de mon pays puisse y trouver à redire ?

Votre avis m'interesse

Didier



---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.726 / Virus Database: 481 - Release Date: 22/07/2004

10 réponses

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Olivier
Olivier a écrit :
cassanco a exposé le 24/07/2004 :
En créant un compte sur Paypal, je peux évidemment payer des marchandises
achetées sur le Net, mais ne pourrais-
je être crédité de sommes gagnées (à l'étranger par exemple) en vendant des
photos par exemple et ceci sans que
le fisc de mon pays puisse y trouver à redire ?

Votre avis m'interesse

Didier



---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.726 / Virus Database: 481 - Release Date: 22/07/2004



Autant que je sache, il est autorisé de facturer à hauteur de 29000 ou 29600
euros par an (déclarés bien sûr) sans avoir à créer de structure, quelle
qu'elle soit. Donc pas de TVA, mais par contre une immat à l'URSSAF est
indispensable, enfin je crois.

Le mieux est d'aller voir son centre des impôts, ils ne demandent pas la
carte d'identité à l'entrée...



Ceci ne s'applique qu'à la prestation de services, sans aucune
fourniture de produits. Vérifier si ça peut s'appliquer à la
photographie.

--
Olivier
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FAB
On peu bricoler autour du zéro. En fait si les erreurs, les oublis (de bonne
foi) ont une incidence inférieure à 10% du montant initial de l'impôt, ça
peut se négocier comme une erreur et non pas comme une fraude. Dans ce cas
on est amené à corriger l'erreur, sans que ça déborde en amende




"Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message
de news: cducfn$13f$

"eric valentin" a écrit dans le message de
news:cdu6cr$ila$
> cest toujours pareil, s'il s'agit de petites sommes occasionnelles, tu
n'as
> même pas à te prendre le chou comme ca, tu as droit a une certaine somme
> sans justifier, certains te diront ici combien,

Vos sources? le droit français est très clair, a l'exception des vide
grenier une fois par an, il est illégal d'encaisser des revenus non


déclarés
aux differents organismes. Le montant est de 0, pas plus pas moins....


Cela
s'appelle du travail dissimulé, redressement fiscal, ursaaf et cie plus
amende et peine de prison...

SB




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Stéphane Bruneau
"FAB" a écrit dans le message de
news:4102c65c$0$15159$
On peu bricoler autour du zéro. En fait si les erreurs, les oublis (de


bonne
foi) ont une incidence inférieure à 10% du montant initial de l'impôt, ça
peut se négocier comme une erreur et non pas comme une fraude. Dans ce cas
on est amené à corriger l'erreur, sans que ça déborde en amende




C'est pas un probleme fiscal, je reitere !! Toute remuneration doit faire
l'objet d'une declaration fiscale et SOCIALE. Pour les declarations
sociales, il n'y a pas d'incidence de 10% ou quoique ce soit d'autre.

SB
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Stéphane Bruneau
"Olivier" a écrit dans le message de
news:

Autant que je sache, il est autorisé de facturer à hauteur de 29000 ou
29600 euros par an (déclarés bien sûr) sans avoir à créer de structure,
quelle qu'elle soit.



N'importe quoi .... confondez franchise de TVA et charges sociales

Donc pas de TVA,



A condition que l'activité permettent cette franchise de TVA

mais par contre une immat à
l'URSSAF est indispensable, enfin je crois.



Donc une structure ... contradiction en 2 lignes ....

Le mieux est d'aller voir son centre des impôts, ils ne demandent pas
la carte d'identité à l'entrée...




CFE de votre lieu de résidence, dans le cadre de la photo, les AGESSA
doivent pouvoir faire l'affaire

SB
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Stéphane Bruneau
"Olivier" a écrit dans le message de
news:
cassanco a exposé le 24/07/2004 :



> Outgoing mail is certified Virus Free.
> Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
> Version: 6.0.726 / Virus Database: 481 - Release Date: 22/07/2004

Autant que je sache, il est autorisé de facturer à hauteur de 29000 ou
29600 euros par an (déclarés bien sûr) sans avoir à créer de structure,



UN PARTICULIER N'A PAS LE DROIT D'EMETTRE DE FACTURE

quelle qu'elle soit. Donc pas de TVA, mais par contre une immat à
l'URSSAF est indispensable, enfin je crois.

Le mieux est d'aller voir son centre des impôts, ils ne demandent pas
la carte d'identité à l'entrée...

--
Olivier



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Stéphane Bruneau
"Brina" a écrit dans le message de
news:
Dans l'article , Olivier
a promptement déclamé ...
> Autant que je sache, il est autorisé de facturer à hauteur de 29000 ou
> 29600 euros par an (déclarés bien sûr) sans avoir à créer de structure,
> quelle qu'elle soit. Donc pas de TVA, mais par contre une immat à
> l'URSSAF est indispensable, enfin je crois.

Et vous savez en vertu de quelle législation ?



Merci Brina, enfin du renfort pour leur faire comprendre ;)

SB
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julien
Brina wrote:
Dans l'article , Olivier
a promptement déclamé ...

Autant que je sache, il est autorisé de facturer à hauteur de 29000 ou
29600 euros par an (déclarés bien sûr) sans avoir à créer de structure,
quelle qu'elle soit. Donc pas de TVA, mais par contre une immat à
l'URSSAF est indispensable, enfin je crois.




Et vous savez en vertu de quelle législation ?



C'est un débat pour la X iéme fois.
légalement c'est interdit, comme légalement c'est interdit de traverser
la rue en dehors de clous lorsque le passage le plus proche est à moins
de 50 métre, pourtant c'est toléré...
Il faut donc voir ce que le loi dit, et ce qui est toléré dans la réalité.
Cetraines grosse entreprises sont à la limite de la légalité en
rédigeant par exemple certaine CGV, pourtant c'est toléré, il y a sans
doute aussi le même phénoméne pour des petits revenus.
Si une gamine fait de baby sitting toutes les semaines sans le déclarer,
je ne pense pas qu'on va l'épinguler la mettre en prison et lui coller
une amende comme certains le disent.
Avatar
eric valentin
Tu as raison, stephane, puisque tu donnes les éléments , ils sont clairs et
précis, vérifiables. Ce que je disais est apparemment faux, et par ailleurs,
ne me concerne pas.
Ce qui étonne , c'est que tu ne te fasses pas "aligner" comme ça m'est
arrivé ici à propos de ce fil sur les Agessa, parce qu'en ce qui me
concerne, je m'y suis même carrément insulté : comme je le disais, moi, j'ai
une entreprise de photographie et je disais que comme tous les gens dans
mon cas, j'accepte le système , et il est ce qu'il est, et je le préfère à
un autre ou l'on ne paye rien, mais ou l'on n'a rien non plus. même si
souvent il y a des chèques qui me font mal au poignet, taxe professionnelle
, par exemple.
Bon, si l'on se résume, c'est une fois de plus : comment bosser au noir sans
se faire gauler ? Et bien sûr, quand on lit ça, comme moi, professionnel
installé , je dois être d'accord et si je ne le suis pas, ça barde pour moi,
le fameux Pb des fameuses Agessa, que certains considèrent comme un système
de facturation de leurs travaux, à tort puisque ce n'est que pour les droits
d'auteur et non de fourniture de travaux a fait couler beaucoup d'encre.
s'il y avait un moyen de gratter au black sans se faire avoir , ça se
saurait. Il y a bien sûr des tas de gens qui le font, je le redit, surtout
dans le reportage de mariage et beaucoup le font au black en ayant pignon
sur rue, pas nouveau et comme en France et ailleurs il existe l'argent
liquide...
j'en connais qui bossent au black dans la photo et qui pointent à l'anpe,
est ce bien ?
De toutes façons tu as totalement raison, l'Urssaf est heureusement
incontournable, parce que ici, nous bénéficions d'une couverture sociale et
que des gens se sont battus pour ça, ici quand on va à hôpital avec un bras
cassé, on ne dois pas apporter soi-même son plâtre.
Je ne vois pas pourquoi nous payons, employés et employeurs des charges pour
nous mêmes et après tout il y a des gens qui se font rémunérer leur travail
sur un compte paypal ou se feraient rémunérer.
Je suis quand même étonné de voir ce genre de question posée au grand jour
comme ça.Le minimum quand on veut travailler minablement comme ça, c'est de
rester discret.


"Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message
de news:cdukj2$87f$

"Brina" a écrit dans le message de
news:
> Dans l'article , Olivier
> a promptement déclamé ...
> > Autant que je sache, il est autorisé de facturer à hauteur de 29000 ou
> > 29600 euros par an (déclarés bien sûr) sans avoir à créer de


structure,
> > quelle qu'elle soit. Donc pas de TVA, mais par contre une immat à
> > l'URSSAF est indispensable, enfin je crois.
>
> Et vous savez en vertu de quelle législation ?

Merci Brina, enfin du renfort pour leur faire comprendre ;)

SB




Avatar
filh
"Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> wrote:

"eric valentin" a écrit dans le message de
news:cdu6cr$ila$
> cest toujours pareil, s'il s'agit de petites sommes occasionnelles, tu
n'as
> même pas à te prendre le chou comme ca, tu as droit a une certaine somme
> sans justifier, certains te diront ici combien,

Vos sources? le droit français est très clair, a l'exception des vide
grenier une fois par an, il est illégal d'encaisser des revenus non déclarés
aux differents organismes. Le montant est de 0, pas plus pas moins.... Cela
s'appelle du travail dissimulé, redressement fiscal, ursaaf et cie plus
amende et peine de prison...



Du côté des impots pas trop de craintes, ils ont autres choses à faire
que de courrir après quelqu'un qui toucherais trois franc six sous non
déclarés. Une amie travaillant aux impots me racontait comment un
enfoiré dénonçant un papi qui devait se payer ses cigarettes en(
déserbant le jardin d'un voisin s'est fait envoyé sur les roses.

La loi est certe claire, il n'y a aucune tolérance, pas de chiffre
officiel. Si maintenant tu vends une photo pour 150 euros sur l'année,
ils ne te feront pas chier.

FiLH

--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui l. parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
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Fred
Stéphane Bruneau wrote:

C'est pas un probleme fiscal, je reitere !! Toute remuneration doit faire
l'objet d'une declaration fiscale et SOCIALE. Pour les declarations
sociales, il n'y a pas d'incidence de 10% ou quoique ce soit d'autre.



interessante contribution. Comment cela se passe-t'il pour les auteurs
de shareware? cela necessite-t'il les memes contraintes? merci.

--
Frédéric
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