peut on être rétribué sur un compte paypal (pour la vente de photos par exemple) ?
52 réponses
cassanco
En créant un compte sur Paypal, je peux évidemment payer des marchandises
achetées sur le Net, mais ne pourrais-
je être crédité de sommes gagnées (à l'étranger par exemple) en vendant des
photos par exemple et ceci sans que
le fisc de mon pays puisse y trouver à redire ?
Votre avis m'interesse
Didier
---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.726 / Virus Database: 481 - Release Date: 22/07/2004
Tout revenu provenant d'une activité non salariée doit faire l'objet d'une declaration aupres des caisses compétentes dont les caisses maladies et allocations familiales. Le minimum est 0 (zéro). Il n'y a pas de "certaines limites". Les exceptions ne concernent que certains aspects, notamment quand c'est de l'exceptionnel, style vente aux puces ... mais c'est tout !!
Ok... Ca craint!
Ah bon, pourquoi ?
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Vincent Becker a écrit :
Tout revenu provenant d'une activité non salariée doit faire l'objet
d'une declaration aupres des caisses compétentes dont les caisses
maladies et allocations familiales. Le minimum est 0 (zéro). Il n'y a
pas de "certaines limites". Les exceptions ne concernent que certains
aspects, notamment quand c'est de l'exceptionnel, style vente aux puces
... mais c'est tout !!
Ok... Ca craint!
Ah bon, pourquoi ?
--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Tout revenu provenant d'une activité non salariée doit faire l'objet d'une declaration aupres des caisses compétentes dont les caisses maladies et allocations familiales. Le minimum est 0 (zéro). Il n'y a pas de "certaines limites". Les exceptions ne concernent que certains aspects, notamment quand c'est de l'exceptionnel, style vente aux puces ... mais c'est tout !!
Ok... Ca craint!
Ah bon, pourquoi ?
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
julien
Brina wrote:
Dans l'article <41044260$0$1893$, julien a promptement déclamé ...
Brina wrote:
Dans l'article <4103eab6$0$15282$, julien a promptement déclamé ...
Par contre, pour que la législation du travail s'applique, il suffira qu'une personne porte une affaire devant les prud'hommes pour faire reconnaitre son statut de salarié malgré un contrat de portage
Vous dites à une personne qu'elle peut sans risque commettre des infractions, êtes vous prêt à en assumer les conséquences à sa place ?
N'importe quoi, mon exemple précisait que le portage salariale est illégale, mais que c'est toléré.
Sources ?
Sur ce newsgroup même (débatut des centaines de fois il suffit de regarder les archives)
Diantre, le portage salarial est donc toléré sur fmdi ... ça nous avance bien tout cela
non illégale sur fmdi, mais toléré dans la vie (des entreprises de portage ont pignon sur rue dans problème...)
Brina wrote:
Dans l'article <41044260$0$1893$636a15ce@news.free.fr>, julien
<forum@no--Spam_the-last-dream.com> a promptement déclamé ...
Brina wrote:
Dans l'article <4103eab6$0$15282$636a15ce@news.free.fr>, julien
<forum@no--Spam_the-last-dream.com> a promptement déclamé ...
Par contre, pour que la législation du travail s'applique, il suffira
qu'une personne porte une affaire devant les prud'hommes pour faire
reconnaitre son statut de salarié malgré un contrat de portage
Vous dites à une personne qu'elle peut sans risque commettre des
infractions, êtes vous prêt à en assumer les conséquences à
sa place ?
N'importe quoi, mon exemple précisait que le portage salariale est
illégale, mais que c'est toléré.
Sources ?
Sur ce newsgroup même (débatut des centaines de fois il suffit de
regarder les archives)
Diantre, le portage salarial est donc toléré sur fmdi ...
ça nous avance bien tout cela
non illégale sur fmdi, mais toléré dans la vie (des entreprises de
portage ont pignon sur rue dans problème...)
Dans l'article <41044260$0$1893$, julien a promptement déclamé ...
Brina wrote:
Dans l'article <4103eab6$0$15282$, julien a promptement déclamé ...
Par contre, pour que la législation du travail s'applique, il suffira qu'une personne porte une affaire devant les prud'hommes pour faire reconnaitre son statut de salarié malgré un contrat de portage
Vous dites à une personne qu'elle peut sans risque commettre des infractions, êtes vous prêt à en assumer les conséquences à sa place ?
N'importe quoi, mon exemple précisait que le portage salariale est illégale, mais que c'est toléré.
Sources ?
Sur ce newsgroup même (débatut des centaines de fois il suffit de regarder les archives)
Diantre, le portage salarial est donc toléré sur fmdi ... ça nous avance bien tout cela
non illégale sur fmdi, mais toléré dans la vie (des entreprises de portage ont pignon sur rue dans problème...)
julien
Cedric Blancher wrote:
Le Sun, 25 Jul 2004 17:55:12 +0000, Brina a écrit :
l'exemple du dopage est bon, certains se sont fait piqués
C'est le cas de le dire, même à l'insu de leur plein gré :)
oui mais ils roulent toujours...
Cedric Blancher wrote:
Le Sun, 25 Jul 2004 17:55:12 +0000, Brina a écrit :
l'exemple du dopage est bon, certains se sont fait piqués
C'est le cas de le dire, même à l'insu de leur plein gré :)
Le Sun, 25 Jul 2004 17:55:12 +0000, Brina a écrit :
l'exemple du dopage est bon, certains se sont fait piqués
C'est le cas de le dire, même à l'insu de leur plein gré :)
oui mais ils roulent toujours...
filh
julien wrote:
non illégale
Je sais bien qu'il faut pas, mais je craaaaque. Pour l'amour du ciel Juilen, le portage est illégal pas de e?
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
julien <forum@no--Spam_the-last-dream.com> wrote:
non illégale
Je sais bien qu'il faut pas, mais je craaaaque. Pour l'amour du ciel
Juilen, le portage est illégal pas de e?
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
Je sais bien qu'il faut pas, mais je craaaaque. Pour l'amour du ciel Juilen, le portage est illégal pas de e?
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
julien
FiLH wrote:
julien wrote:
non illégale
Je sais bien qu'il faut pas, mais je craaaaque. Pour l'amour du ciel Juilen, le portage est illégal pas de e?
ok, désolé.
FiLH
FiLH wrote:
julien <forum@no--Spam_the-last-dream.com> wrote:
non illégale
Je sais bien qu'il faut pas, mais je craaaaque. Pour l'amour du ciel
Juilen, le portage est illégal pas de e?
Je sais bien qu'il faut pas, mais je craaaaque. Pour l'amour du ciel Juilen, le portage est illégal pas de e?
ok, désolé.
FiLH
eric valentin
je vois que comme d'habitude tu sembles tres à cheval sur la terminologie, je n'ai fait que reprendre un propos precedent sans trop faire attantion, peut etre pourrais tu toi même formuler autrement que : tu mélanges tout..." ne te fatigues pas à me ramasser comme d'habitude, je sais que tu es un specialiste à mon encontre, ce n'est pas grav et ne m'empechera pas de poster, bien sûr que c'est tres bien qu'il y ait les agessa tout comme il y a la Maison des artistes, mais comme je disais bon nombre de personnes facturent des prestations qui n'ont rein à vois avec des droits d'auteurs et ca, ce n'est pas normal, et je suis le premier à respecter les droits d'auteurs en les payant notement à la Sacem, quant à la loi du 11 mars 1957 je connais beaucoup de gens qui s'en contrebalancent, qui scannant, copient etc en vous rigomlant au nez quan vous leur parler de ladite loi, alors encore pardon pour cette erreur, je sais bien que toi tu es comme le Pape, : infaillible, enfin, on dit qu'il n'y a que Lui, erreur, la preuve. "FiLH" a écrit dans le message de news:1ghhucq.6by8xl4zxo1jN%
eric valentin wrote:
> qui concerne les agessa, j'ai tenté d'en savoir plus auprés d'eux, il
est
> curieux de constater qu'ils ne sont pas tres précis, mais entre du
boulot
> fait régulièrement et facturé par ce biais à une entreprise et un
travail
> artistique par essence peu regulier il y a un monde, eh bien ca n'alerte
pas
Tu mélanges tout ici.
D'une part un travail artistique peut tout à fait être régulier. Il y a des gens qui vendent régulièrement tout au long de l'année. Première erreur.
Deuxième erreur, l'agessa n'est pas destinée aux artistes mais aux auteurs. Ce qui fait une différence fondamentale : un auteur est quelqu'un payé en droit d'auteur. Un point c'est tout.
Donc il est tout à fait normal (voir même souhaitable tant pour le cotisant que pour l'Agessa) qu'il y ait des gens qui gagnent régulièrement leur vie et qui soient assujétis à l'Agessa.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
je vois que comme d'habitude tu sembles tres à cheval sur la terminologie,
je n'ai fait que reprendre un propos precedent sans trop faire attantion,
peut etre pourrais tu toi même formuler autrement que : tu mélanges tout..."
ne te fatigues pas à me ramasser comme d'habitude, je sais que tu es un
specialiste à mon encontre, ce n'est pas grav et ne m'empechera pas de
poster, bien sûr que c'est tres bien qu'il y ait les agessa tout comme il y
a la Maison des artistes, mais comme je disais bon nombre de personnes
facturent des prestations qui n'ont rein à vois avec des droits d'auteurs et
ca, ce n'est pas normal, et je suis le premier à respecter les droits
d'auteurs en les payant notement à la Sacem, quant à la loi du 11 mars 1957
je connais beaucoup de gens qui s'en contrebalancent, qui scannant, copient
etc en vous rigomlant au nez quan vous leur parler de ladite loi, alors
encore pardon pour cette erreur, je sais bien que toi tu es comme le Pape, :
infaillible, enfin, on dit qu'il n'y a que Lui, erreur, la preuve.
"FiLH" <filh@filh.orgie> a écrit dans le message de
news:1ghhucq.6by8xl4zxo1jN%filh@filh.orgie...
eric valentin <eric.valentin@9online.fr> wrote:
> qui concerne les agessa, j'ai tenté d'en savoir plus auprés d'eux, il
est
> curieux de constater qu'ils ne sont pas tres précis, mais entre du
boulot
> fait régulièrement et facturé par ce biais à une entreprise et un
travail
> artistique par essence peu regulier il y a un monde, eh bien ca n'alerte
pas
Tu mélanges tout ici.
D'une part un travail artistique peut tout à fait être régulier. Il y a
des gens qui vendent régulièrement tout au long de l'année. Première
erreur.
Deuxième erreur, l'agessa n'est pas destinée aux artistes mais aux
auteurs. Ce qui fait une différence fondamentale : un auteur est
quelqu'un payé en droit d'auteur. Un point c'est tout.
Donc il est tout à fait normal (voir même souhaitable tant pour le
cotisant que pour l'Agessa) qu'il y ait des gens qui gagnent
régulièrement leur vie et qui soient assujétis à l'Agessa.
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
je vois que comme d'habitude tu sembles tres à cheval sur la terminologie, je n'ai fait que reprendre un propos precedent sans trop faire attantion, peut etre pourrais tu toi même formuler autrement que : tu mélanges tout..." ne te fatigues pas à me ramasser comme d'habitude, je sais que tu es un specialiste à mon encontre, ce n'est pas grav et ne m'empechera pas de poster, bien sûr que c'est tres bien qu'il y ait les agessa tout comme il y a la Maison des artistes, mais comme je disais bon nombre de personnes facturent des prestations qui n'ont rein à vois avec des droits d'auteurs et ca, ce n'est pas normal, et je suis le premier à respecter les droits d'auteurs en les payant notement à la Sacem, quant à la loi du 11 mars 1957 je connais beaucoup de gens qui s'en contrebalancent, qui scannant, copient etc en vous rigomlant au nez quan vous leur parler de ladite loi, alors encore pardon pour cette erreur, je sais bien que toi tu es comme le Pape, : infaillible, enfin, on dit qu'il n'y a que Lui, erreur, la preuve. "FiLH" a écrit dans le message de news:1ghhucq.6by8xl4zxo1jN%
eric valentin wrote:
> qui concerne les agessa, j'ai tenté d'en savoir plus auprés d'eux, il
est
> curieux de constater qu'ils ne sont pas tres précis, mais entre du
boulot
> fait régulièrement et facturé par ce biais à une entreprise et un
travail
> artistique par essence peu regulier il y a un monde, eh bien ca n'alerte
pas
Tu mélanges tout ici.
D'une part un travail artistique peut tout à fait être régulier. Il y a des gens qui vendent régulièrement tout au long de l'année. Première erreur.
Deuxième erreur, l'agessa n'est pas destinée aux artistes mais aux auteurs. Ce qui fait une différence fondamentale : un auteur est quelqu'un payé en droit d'auteur. Un point c'est tout.
Donc il est tout à fait normal (voir même souhaitable tant pour le cotisant que pour l'Agessa) qu'il y ait des gens qui gagnent régulièrement leur vie et qui soient assujétis à l'Agessa.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
filh
eric valentin wrote:
je vois que comme d'habitude tu sembles tres à cheval sur la terminologie,
C'est toujours mieux que d'accuser les gens sur la base d'approximations foireuses ?
Non ?
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
eric valentin <eric.valentin@9online.fr> wrote:
je vois que comme d'habitude tu sembles tres à cheval sur la terminologie,
C'est toujours mieux que d'accuser les gens sur la base d'approximations
foireuses ?
Non ?
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
je vois que comme d'habitude tu sembles tres à cheval sur la terminologie,
C'est toujours mieux que d'accuser les gens sur la base d'approximations foireuses ?
Non ?
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
eric valentin
tu nepeux décidement pas de la faire désagréable "foireux" ou ai je accusé qualqu'un et ensuite j'ai corrigé mon erreur, alorrs que veritablement c'est pas si grave, mais bon, si ton sport habituel est de t'amuser à me saquer avec quelques expressions bien pourries, te génes pas, chaque fois que je postes , cest pareil, ceci dit, je m'en fiche pas mal et comme ici , ce n'est pas plus ton pré carré que le mieins , ca n'y changera pas grand chose, allez, défoules toi, si tu n'as que ça, apres tout... Eric
FiLH" a écrit dans le message de news:1ghjf7g.43k2ly2hdcz5N%
eric valentin wrote:
> je vois que comme d'habitude tu sembles tres à cheval sur la
terminologie,
C'est toujours mieux que d'accuser les gens sur la base d'approximations foireuses ?
Non ?
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
tu nepeux décidement pas de la faire désagréable "foireux" ou ai je accusé
qualqu'un et ensuite j'ai corrigé mon erreur, alorrs que veritablement c'est
pas si grave, mais bon, si ton sport habituel est de t'amuser à me saquer
avec quelques expressions bien pourries, te génes pas, chaque fois que je
postes , cest pareil, ceci dit, je m'en fiche pas mal et comme ici , ce
n'est pas plus ton pré carré que le mieins , ca n'y changera pas grand
chose, allez, défoules toi, si tu n'as que ça, apres tout...
Eric
FiLH" <filh@filh.orgie> a écrit dans le message de
news:1ghjf7g.43k2ly2hdcz5N%filh@filh.orgie...
eric valentin <eric.valentin@9online.fr> wrote:
> je vois que comme d'habitude tu sembles tres à cheval sur la
terminologie,
C'est toujours mieux que d'accuser les gens sur la base d'approximations
foireuses ?
Non ?
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
tu nepeux décidement pas de la faire désagréable "foireux" ou ai je accusé qualqu'un et ensuite j'ai corrigé mon erreur, alorrs que veritablement c'est pas si grave, mais bon, si ton sport habituel est de t'amuser à me saquer avec quelques expressions bien pourries, te génes pas, chaque fois que je postes , cest pareil, ceci dit, je m'en fiche pas mal et comme ici , ce n'est pas plus ton pré carré que le mieins , ca n'y changera pas grand chose, allez, défoules toi, si tu n'as que ça, apres tout... Eric
FiLH" a écrit dans le message de news:1ghjf7g.43k2ly2hdcz5N%
eric valentin wrote:
> je vois que comme d'habitude tu sembles tres à cheval sur la
terminologie,
C'est toujours mieux que d'accuser les gens sur la base d'approximations foireuses ?
Non ?
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
graphistecomBOUCHONfr
FAB wrote:
On peu bricoler autour du zéro. En fait si les erreurs, les oublis (de bonne foi) ont une incidence inférieure à 10% du montant initial de l'impôt, ça peut se négocier comme une erreur et non pas comme une fraude. Dans ce cas on est amené à corriger l'erreur, sans que ça déborde en amende
Il ne faudrait pas que ces "oublis" soient répétés à intervalles réguliers... Sinon il sera difficile d'être crédible face à un inspecteur.
On peu bricoler autour du zéro. En fait si les erreurs, les oublis (de bonne
foi) ont une incidence inférieure à 10% du montant initial de l'impôt, ça
peut se négocier comme une erreur et non pas comme une fraude. Dans ce cas
on est amené à corriger l'erreur, sans que ça déborde en amende
Il ne faudrait pas que ces "oublis" soient répétés à intervalles
réguliers... Sinon il sera difficile d'être crédible face à un
inspecteur.
On peu bricoler autour du zéro. En fait si les erreurs, les oublis (de bonne foi) ont une incidence inférieure à 10% du montant initial de l'impôt, ça peut se négocier comme une erreur et non pas comme une fraude. Dans ce cas on est amené à corriger l'erreur, sans que ça déborde en amende
Il ne faudrait pas que ces "oublis" soient répétés à intervalles réguliers... Sinon il sera difficile d'être crédible face à un inspecteur.
Je suis quand même étonné de voir ce genre de question posée au grand jour comme ça. Le minimum quand on veut travailler minablement comme ça, c'est de rester discret.
Quelques années de libéralisme ça aide.
Dans les arts graphiques c'en est même pire. Les étudiants bossent souvent au noir dans leur dommaine et leur diplôme en poche ne se gênent pas pour continuer. Souvent par ignorance, pensant que dans ce milieu, le travail en indépendant est une règle. Alors pour se lancer c'est la case travail au noir obligatoire.
Je suis quand même étonné de voir ce genre de question
posée au grand jour comme ça.
Le minimum quand on veut travailler minablement
comme ça, c'est de rester discret.
Quelques années de libéralisme ça aide.
Dans les arts graphiques c'en est même pire.
Les étudiants bossent souvent au noir dans leur dommaine et leur diplôme
en poche ne se gênent pas pour continuer. Souvent par ignorance, pensant
que dans ce milieu, le travail en indépendant est une règle. Alors pour
se lancer c'est la case travail au noir obligatoire.
Je suis quand même étonné de voir ce genre de question posée au grand jour comme ça. Le minimum quand on veut travailler minablement comme ça, c'est de rester discret.
Quelques années de libéralisme ça aide.
Dans les arts graphiques c'en est même pire. Les étudiants bossent souvent au noir dans leur dommaine et leur diplôme en poche ne se gênent pas pour continuer. Souvent par ignorance, pensant que dans ce milieu, le travail en indépendant est une règle. Alors pour se lancer c'est la case travail au noir obligatoire.
