"Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> wrote:
> "eric valentin" a écrit dans le message de
> news:cdu6cr$ila$
> > cest toujours pareil, s'il s'agit de petites sommes occasionnelles, tu
> n'as
> > même pas à te prendre le chou comme ca, tu as droit a une certaine
> > sans justifier, certains te diront ici combien,
>
> Vos sources? le droit français est très clair, a l'exception des vide
> grenier une fois par an, il est illégal d'encaisser des revenus non
> aux differents organismes. Le montant est de 0, pas plus pas moins....
> s'appelle du travail dissimulé, redressement fiscal, ursaaf et cie plus
> amende et peine de prison...
Du côté des impots pas trop de craintes, ils ont autres choses à faire
que de courrir après quelqu'un qui toucherais trois franc six sous non
déclarés. Une amie travaillant aux impots me racontait comment un
enfoiré dénonçant un papi qui devait se payer ses cigarettes en(
déserbant le jardin d'un voisin s'est fait envoyé sur les roses.
La loi est certe claire, il n'y a aucune tolérance, pas de chiffre
officiel. Si maintenant tu vends une photo pour 150 euros sur l'année,
ils ne te feront pas chier.
"Stéphane Bruneau" <masteryoda@urba[NOSPAM]net.ch> wrote:
> "eric valentin" <eric.valentin@9online.fr> a écrit dans le message de
> news:cdu6cr$ila$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> > cest toujours pareil, s'il s'agit de petites sommes occasionnelles, tu
> n'as
> > même pas à te prendre le chou comme ca, tu as droit a une certaine
> > sans justifier, certains te diront ici combien,
>
> Vos sources? le droit français est très clair, a l'exception des vide
> grenier une fois par an, il est illégal d'encaisser des revenus non
> aux differents organismes. Le montant est de 0, pas plus pas moins....
> s'appelle du travail dissimulé, redressement fiscal, ursaaf et cie plus
> amende et peine de prison...
Du côté des impots pas trop de craintes, ils ont autres choses à faire
que de courrir après quelqu'un qui toucherais trois franc six sous non
déclarés. Une amie travaillant aux impots me racontait comment un
enfoiré dénonçant un papi qui devait se payer ses cigarettes en(
déserbant le jardin d'un voisin s'est fait envoyé sur les roses.
La loi est certe claire, il n'y a aucune tolérance, pas de chiffre
officiel. Si maintenant tu vends une photo pour 150 euros sur l'année,
ils ne te feront pas chier.
"Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> wrote:
> "eric valentin" a écrit dans le message de
> news:cdu6cr$ila$
> > cest toujours pareil, s'il s'agit de petites sommes occasionnelles, tu
> n'as
> > même pas à te prendre le chou comme ca, tu as droit a une certaine
> > sans justifier, certains te diront ici combien,
>
> Vos sources? le droit français est très clair, a l'exception des vide
> grenier une fois par an, il est illégal d'encaisser des revenus non
> aux differents organismes. Le montant est de 0, pas plus pas moins....
> s'appelle du travail dissimulé, redressement fiscal, ursaaf et cie plus
> amende et peine de prison...
Du côté des impots pas trop de craintes, ils ont autres choses à faire
que de courrir après quelqu'un qui toucherais trois franc six sous non
déclarés. Une amie travaillant aux impots me racontait comment un
enfoiré dénonçant un papi qui devait se payer ses cigarettes en(
déserbant le jardin d'un voisin s'est fait envoyé sur les roses.
La loi est certe claire, il n'y a aucune tolérance, pas de chiffre
officiel. Si maintenant tu vends une photo pour 150 euros sur l'année,
ils ne te feront pas chier.
"eric valentin" a écrit dans le message de
news:cdvop7$6ie$
> Ce qui étonne , c'est que tu ne te fasses pas "aligner" comme ça m'est
> arrivé ici à propos de ce fil sur les Agessa, parce qu'en ce qui me
> concerne, je m'y suis même carrément insulté : comme je le disais, moi,
j'ai
> une entreprise de photographie et je disais que comme tous les gens
> mon cas, j'accepte le système , et il est ce qu'il est, et je le préfère
> un autre ou l'on ne paye rien, mais ou l'on n'a rien non plus. même si
> souvent il y a des chèques qui me font mal au poignet, taxe
professionnelle
> , par exemple.
> Bon, si l'on se résume, c'est une fois de plus : comment bosser au noir
sans
> se faire gauler ? Et bien sûr, quand on lit ça, comme moi, professionnel
> installé , je dois être d'accord et si je ne le suis pas, ça barde pour
moi,
> le fameux Pb des fameuses Agessa, que certains considèrent comme un
système
> de facturation de leurs travaux, à tort puisque ce n'est que pour les
droits
> d'auteur et non de fourniture de travaux a fait couler beaucoup d'encre.
Exact. Les agessa fonctionnent, si mes souvenirs sont bons, uniquement
le cadre de la création "artistique" (bien mettre les " car ya des fois,
j'ai du mal a voir de l'art dans certaines productions;) ), donc même au
niveau de la photo, je pense que les acceptés dans ce domaine sont limités
(genre photographes reporters etc etc).
> s'il y avait un moyen de gratter au black sans se faire avoir , ça se
> saurait. Il y a bien sûr des tas de gens qui le font, je le redit,
> dans le reportage de mariage et beaucoup le font au black en ayant
> sur rue, pas nouveau et comme en France et ailleurs il existe l'argent
> liquide...
Certainement, cependant la législation française, trop contraignante à mon
goût, et surtout avec des prelevement excessifs, encourage indirectement
type de comportement et comme la nature française est de raver la loi. Un
ami avocat m'a dit un jour en rigolant "En France tout est autorisé sauf
se faire piquer..."
> j'en connais qui bossent au black dans la photo et qui pointent à
> est ce bien ?
C'est clair, au même titre que ceux qui bossent au black et profites des
lois sociales pour toucher des allocations de toutes sortes, bloquant
ceux qui en ont vraiment besoin.
> De toutes façons tu as totalement raison, l'Urssaf est heureusement
> incontournable, parce que ici, nous bénéficions d'une couverture sociale
et
> que des gens se sont battus pour ça, ici quand on va à hôpital avec un
bras
> cassé, on ne dois pas apporter soi-même son plâtre.
Je te le confirme, ayant décidé de m'installer en Suisse pour ouvrir mon
entreprise et fuir les charges françaises, je me suis rendu compte qu'une
assurance maladie à la française c'etait quand même vachement bien et
paie au prorata de ses revenus. Ici tu es soigné en fonction de tes
ce qui n'est pas la même chose ...
> Je ne vois pas pourquoi nous payons, employés et employeurs des charges
pour
> nous mêmes et après tout il y a des gens qui se font rémunérer leur
travail
> sur un compte paypal ou se feraient rémunérer.
C'es bien pour ça que je deviens dingue quand je vois des reponses du
"un particulier peut facturer jusqu'a xxx euros pan an" ou toutes les
aneries du même genre.
> Je suis quand même étonné de voir ce genre de question posée au grand
> comme ça.Le minimum quand on veut travailler minablement comme ça, c'est
de
> rester discret.
Il est facile de vouloir profiter des avantages du système et de ne pas y
participer ...
Quand à la discrétion, je ne pense pas que cela soit irréflechi, mais trop
de legendes circulent encore, notamment sur ces fameuses facturations de
particuliers ..
SB
"eric valentin" <eric.valentin@9online.fr> a écrit dans le message de
news:cdvop7$6ie$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> Ce qui étonne , c'est que tu ne te fasses pas "aligner" comme ça m'est
> arrivé ici à propos de ce fil sur les Agessa, parce qu'en ce qui me
> concerne, je m'y suis même carrément insulté : comme je le disais, moi,
j'ai
> une entreprise de photographie et je disais que comme tous les gens
> mon cas, j'accepte le système , et il est ce qu'il est, et je le préfère
> un autre ou l'on ne paye rien, mais ou l'on n'a rien non plus. même si
> souvent il y a des chèques qui me font mal au poignet, taxe
professionnelle
> , par exemple.
> Bon, si l'on se résume, c'est une fois de plus : comment bosser au noir
sans
> se faire gauler ? Et bien sûr, quand on lit ça, comme moi, professionnel
> installé , je dois être d'accord et si je ne le suis pas, ça barde pour
moi,
> le fameux Pb des fameuses Agessa, que certains considèrent comme un
système
> de facturation de leurs travaux, à tort puisque ce n'est que pour les
droits
> d'auteur et non de fourniture de travaux a fait couler beaucoup d'encre.
Exact. Les agessa fonctionnent, si mes souvenirs sont bons, uniquement
le cadre de la création "artistique" (bien mettre les " car ya des fois,
j'ai du mal a voir de l'art dans certaines productions;) ), donc même au
niveau de la photo, je pense que les acceptés dans ce domaine sont limités
(genre photographes reporters etc etc).
> s'il y avait un moyen de gratter au black sans se faire avoir , ça se
> saurait. Il y a bien sûr des tas de gens qui le font, je le redit,
> dans le reportage de mariage et beaucoup le font au black en ayant
> sur rue, pas nouveau et comme en France et ailleurs il existe l'argent
> liquide...
Certainement, cependant la législation française, trop contraignante à mon
goût, et surtout avec des prelevement excessifs, encourage indirectement
type de comportement et comme la nature française est de raver la loi. Un
ami avocat m'a dit un jour en rigolant "En France tout est autorisé sauf
se faire piquer..."
> j'en connais qui bossent au black dans la photo et qui pointent à
> est ce bien ?
C'est clair, au même titre que ceux qui bossent au black et profites des
lois sociales pour toucher des allocations de toutes sortes, bloquant
ceux qui en ont vraiment besoin.
> De toutes façons tu as totalement raison, l'Urssaf est heureusement
> incontournable, parce que ici, nous bénéficions d'une couverture sociale
et
> que des gens se sont battus pour ça, ici quand on va à hôpital avec un
bras
> cassé, on ne dois pas apporter soi-même son plâtre.
Je te le confirme, ayant décidé de m'installer en Suisse pour ouvrir mon
entreprise et fuir les charges françaises, je me suis rendu compte qu'une
assurance maladie à la française c'etait quand même vachement bien et
paie au prorata de ses revenus. Ici tu es soigné en fonction de tes
ce qui n'est pas la même chose ...
> Je ne vois pas pourquoi nous payons, employés et employeurs des charges
pour
> nous mêmes et après tout il y a des gens qui se font rémunérer leur
travail
> sur un compte paypal ou se feraient rémunérer.
C'es bien pour ça que je deviens dingue quand je vois des reponses du
"un particulier peut facturer jusqu'a xxx euros pan an" ou toutes les
aneries du même genre.
> Je suis quand même étonné de voir ce genre de question posée au grand
> comme ça.Le minimum quand on veut travailler minablement comme ça, c'est
de
> rester discret.
Il est facile de vouloir profiter des avantages du système et de ne pas y
participer ...
Quand à la discrétion, je ne pense pas que cela soit irréflechi, mais trop
de legendes circulent encore, notamment sur ces fameuses facturations de
particuliers ..
SB
"eric valentin" a écrit dans le message de
news:cdvop7$6ie$
> Ce qui étonne , c'est que tu ne te fasses pas "aligner" comme ça m'est
> arrivé ici à propos de ce fil sur les Agessa, parce qu'en ce qui me
> concerne, je m'y suis même carrément insulté : comme je le disais, moi,
j'ai
> une entreprise de photographie et je disais que comme tous les gens
> mon cas, j'accepte le système , et il est ce qu'il est, et je le préfère
> un autre ou l'on ne paye rien, mais ou l'on n'a rien non plus. même si
> souvent il y a des chèques qui me font mal au poignet, taxe
professionnelle
> , par exemple.
> Bon, si l'on se résume, c'est une fois de plus : comment bosser au noir
sans
> se faire gauler ? Et bien sûr, quand on lit ça, comme moi, professionnel
> installé , je dois être d'accord et si je ne le suis pas, ça barde pour
moi,
> le fameux Pb des fameuses Agessa, que certains considèrent comme un
système
> de facturation de leurs travaux, à tort puisque ce n'est que pour les
droits
> d'auteur et non de fourniture de travaux a fait couler beaucoup d'encre.
Exact. Les agessa fonctionnent, si mes souvenirs sont bons, uniquement
le cadre de la création "artistique" (bien mettre les " car ya des fois,
j'ai du mal a voir de l'art dans certaines productions;) ), donc même au
niveau de la photo, je pense que les acceptés dans ce domaine sont limités
(genre photographes reporters etc etc).
> s'il y avait un moyen de gratter au black sans se faire avoir , ça se
> saurait. Il y a bien sûr des tas de gens qui le font, je le redit,
> dans le reportage de mariage et beaucoup le font au black en ayant
> sur rue, pas nouveau et comme en France et ailleurs il existe l'argent
> liquide...
Certainement, cependant la législation française, trop contraignante à mon
goût, et surtout avec des prelevement excessifs, encourage indirectement
type de comportement et comme la nature française est de raver la loi. Un
ami avocat m'a dit un jour en rigolant "En France tout est autorisé sauf
se faire piquer..."
> j'en connais qui bossent au black dans la photo et qui pointent à
> est ce bien ?
C'est clair, au même titre que ceux qui bossent au black et profites des
lois sociales pour toucher des allocations de toutes sortes, bloquant
ceux qui en ont vraiment besoin.
> De toutes façons tu as totalement raison, l'Urssaf est heureusement
> incontournable, parce que ici, nous bénéficions d'une couverture sociale
et
> que des gens se sont battus pour ça, ici quand on va à hôpital avec un
bras
> cassé, on ne dois pas apporter soi-même son plâtre.
Je te le confirme, ayant décidé de m'installer en Suisse pour ouvrir mon
entreprise et fuir les charges françaises, je me suis rendu compte qu'une
assurance maladie à la française c'etait quand même vachement bien et
paie au prorata de ses revenus. Ici tu es soigné en fonction de tes
ce qui n'est pas la même chose ...
> Je ne vois pas pourquoi nous payons, employés et employeurs des charges
pour
> nous mêmes et après tout il y a des gens qui se font rémunérer leur
travail
> sur un compte paypal ou se feraient rémunérer.
C'es bien pour ça que je deviens dingue quand je vois des reponses du
"un particulier peut facturer jusqu'a xxx euros pan an" ou toutes les
aneries du même genre.
> Je suis quand même étonné de voir ce genre de question posée au grand
> comme ça.Le minimum quand on veut travailler minablement comme ça, c'est
de
> rester discret.
Il est facile de vouloir profiter des avantages du système et de ne pas y
participer ...
Quand à la discrétion, je ne pense pas que cela soit irréflechi, mais trop
de legendes circulent encore, notamment sur ces fameuses facturations de
particuliers ..
SB
"FiLH" a écrit dans le message de
news:1ghgcja.1nzjp4qkljbvlN%
> "Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> wrote:
>
> > "eric valentin" a écrit dans le message de
> > news:cdu6cr$ila$
> > > cest toujours pareil, s'il s'agit de petites sommes occasionnelles,
> > n'as
> > > même pas à te prendre le chou comme ca, tu as droit a une certaine
somme
> > > sans justifier, certains te diront ici combien,
> >
> > Vos sources? le droit français est très clair, a l'exception des vide
> > grenier une fois par an, il est illégal d'encaisser des revenus non
déclarés
> > aux differents organismes. Le montant est de 0, pas plus pas moins....
Cela
> > s'appelle du travail dissimulé, redressement fiscal, ursaaf et cie
> > amende et peine de prison...
>
> Du côté des impots pas trop de craintes, ils ont autres choses à faire
> que de courrir après quelqu'un qui toucherais trois franc six sous non
> déclarés. Une amie travaillant aux impots me racontait comment un
> enfoiré dénonçant un papi qui devait se payer ses cigarettes en(
> déserbant le jardin d'un voisin s'est fait envoyé sur les roses.
>
> La loi est certe claire, il n'y a aucune tolérance, pas de chiffre
> officiel. Si maintenant tu vends une photo pour 150 euros sur l'année,
> ils ne te feront pas chier.
>
Les impôts peut etre, l'URSAAF et les autres caisses moins, d'autant plus
que 150 ou 3000 euros par an, pour eux c'est le même forfait à payer ...
plus le redressement si c'est eux qui te tombent dessus.
SB
"FiLH" <filh@filh.orgie> a écrit dans le message de
news:1ghgcja.1nzjp4qkljbvlN%filh@filh.orgie...
> "Stéphane Bruneau" <masteryoda@urba[NOSPAM]net.ch> wrote:
>
> > "eric valentin" <eric.valentin@9online.fr> a écrit dans le message de
> > news:cdu6cr$ila$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> > > cest toujours pareil, s'il s'agit de petites sommes occasionnelles,
> > n'as
> > > même pas à te prendre le chou comme ca, tu as droit a une certaine
somme
> > > sans justifier, certains te diront ici combien,
> >
> > Vos sources? le droit français est très clair, a l'exception des vide
> > grenier une fois par an, il est illégal d'encaisser des revenus non
déclarés
> > aux differents organismes. Le montant est de 0, pas plus pas moins....
Cela
> > s'appelle du travail dissimulé, redressement fiscal, ursaaf et cie
> > amende et peine de prison...
>
> Du côté des impots pas trop de craintes, ils ont autres choses à faire
> que de courrir après quelqu'un qui toucherais trois franc six sous non
> déclarés. Une amie travaillant aux impots me racontait comment un
> enfoiré dénonçant un papi qui devait se payer ses cigarettes en(
> déserbant le jardin d'un voisin s'est fait envoyé sur les roses.
>
> La loi est certe claire, il n'y a aucune tolérance, pas de chiffre
> officiel. Si maintenant tu vends une photo pour 150 euros sur l'année,
> ils ne te feront pas chier.
>
Les impôts peut etre, l'URSAAF et les autres caisses moins, d'autant plus
que 150 ou 3000 euros par an, pour eux c'est le même forfait à payer ...
plus le redressement si c'est eux qui te tombent dessus.
SB
"FiLH" a écrit dans le message de
news:1ghgcja.1nzjp4qkljbvlN%
> "Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> wrote:
>
> > "eric valentin" a écrit dans le message de
> > news:cdu6cr$ila$
> > > cest toujours pareil, s'il s'agit de petites sommes occasionnelles,
> > n'as
> > > même pas à te prendre le chou comme ca, tu as droit a une certaine
somme
> > > sans justifier, certains te diront ici combien,
> >
> > Vos sources? le droit français est très clair, a l'exception des vide
> > grenier une fois par an, il est illégal d'encaisser des revenus non
déclarés
> > aux differents organismes. Le montant est de 0, pas plus pas moins....
Cela
> > s'appelle du travail dissimulé, redressement fiscal, ursaaf et cie
> > amende et peine de prison...
>
> Du côté des impots pas trop de craintes, ils ont autres choses à faire
> que de courrir après quelqu'un qui toucherais trois franc six sous non
> déclarés. Une amie travaillant aux impots me racontait comment un
> enfoiré dénonçant un papi qui devait se payer ses cigarettes en(
> déserbant le jardin d'un voisin s'est fait envoyé sur les roses.
>
> La loi est certe claire, il n'y a aucune tolérance, pas de chiffre
> officiel. Si maintenant tu vends une photo pour 150 euros sur l'année,
> ils ne te feront pas chier.
>
Les impôts peut etre, l'URSAAF et les autres caisses moins, d'autant plus
que 150 ou 3000 euros par an, pour eux c'est le même forfait à payer ...
plus le redressement si c'est eux qui te tombent dessus.
SB
qui concerne les agessa, j'ai tenté d'en savoir plus auprés d'eux, il est
curieux de constater qu'ils ne sont pas tres précis, mais entre du boulot
fait régulièrement et facturé par ce biais à une entreprise et un travail
artistique par essence peu regulier il y a un monde, eh bien ca n'alerte pas
qui concerne les agessa, j'ai tenté d'en savoir plus auprés d'eux, il est
curieux de constater qu'ils ne sont pas tres précis, mais entre du boulot
fait régulièrement et facturé par ce biais à une entreprise et un travail
artistique par essence peu regulier il y a un monde, eh bien ca n'alerte pas
qui concerne les agessa, j'ai tenté d'en savoir plus auprés d'eux, il est
curieux de constater qu'ils ne sont pas tres précis, mais entre du boulot
fait régulièrement et facturé par ce biais à une entreprise et un travail
artistique par essence peu regulier il y a un monde, eh bien ca n'alerte pas
Dans l'article <410394de$0$15281$, julien
a promptement déclamé ...non, il n'y a aucun débat, c'est la législation, elle est claire,
précise sans débat possible sur ce point
L'excutif et le législatif, c'est différent non ? je parlais de
l'executif. Il y a en effet beaucoup de lois, mais l'application n'est
pas toujours en accord avec la loi, non?
En matière de fiscalité et charges sociales, le fisc et l'URSSAF sont
particulièrement actifs et redressent tout ce qu'ils peuvent trouver, y
compris les dénonciations.
Vous avez fait un travail clandestinement et le client n'est pas
content ? Ne vous étonnez pas ensuite d'avoir un redressement, au mieux.
D'ou un départ le la légende urbaine du seuil, qui s'appuie sur un fait
réelle.
Il suffit de comprendre que quelqu'un qui gagne 20 euros par mois
coutera plus cher que ce qu'il rapport à l'administration s'il est
déclaré, que s'il ne l'est pas :=)
Ah ?
Sources ?Comme le portage salarial qui est illégale, mais qui est toléré au
niveau de l'executif :)
Non, toutes les activités, y compris illégales sont soumises à
imposition et charges. Tant que la personne sous portage salarial paye
tout ce qu'il faut, le fisc et l'URSSAF se moquent de savoir qui paient,
du moment que c'est payé.
Là, on parle de sommes qui échappent à l'imposition et à charges, c'est
totalement différent.
Par contre, pour que la législation du travail s'applique, il suffira
qu'une personne porte une affaire devant les prud'hommes pour faire
reconnaitre son statut de salarié malgré un contrat de portage
Vous dites à une personne qu'elle peut sans risque commettre des
infractions, êtes vous prêt à en assumer les conséquences à
sa place ?
Dans l'article <410394de$0$15281$636a15ce@news.free.fr>, julien
<forum@no--Spam_the-last-dream.com> a promptement déclamé ...
non, il n'y a aucun débat, c'est la législation, elle est claire,
précise sans débat possible sur ce point
L'excutif et le législatif, c'est différent non ? je parlais de
l'executif. Il y a en effet beaucoup de lois, mais l'application n'est
pas toujours en accord avec la loi, non?
En matière de fiscalité et charges sociales, le fisc et l'URSSAF sont
particulièrement actifs et redressent tout ce qu'ils peuvent trouver, y
compris les dénonciations.
Vous avez fait un travail clandestinement et le client n'est pas
content ? Ne vous étonnez pas ensuite d'avoir un redressement, au mieux.
D'ou un départ le la légende urbaine du seuil, qui s'appuie sur un fait
réelle.
Il suffit de comprendre que quelqu'un qui gagne 20 euros par mois
coutera plus cher que ce qu'il rapport à l'administration s'il est
déclaré, que s'il ne l'est pas :=)
Ah ?
Sources ?
Comme le portage salarial qui est illégale, mais qui est toléré au
niveau de l'executif :)
Non, toutes les activités, y compris illégales sont soumises à
imposition et charges. Tant que la personne sous portage salarial paye
tout ce qu'il faut, le fisc et l'URSSAF se moquent de savoir qui paient,
du moment que c'est payé.
Là, on parle de sommes qui échappent à l'imposition et à charges, c'est
totalement différent.
Par contre, pour que la législation du travail s'applique, il suffira
qu'une personne porte une affaire devant les prud'hommes pour faire
reconnaitre son statut de salarié malgré un contrat de portage
Vous dites à une personne qu'elle peut sans risque commettre des
infractions, êtes vous prêt à en assumer les conséquences à
sa place ?
Dans l'article <410394de$0$15281$, julien
a promptement déclamé ...non, il n'y a aucun débat, c'est la législation, elle est claire,
précise sans débat possible sur ce point
L'excutif et le législatif, c'est différent non ? je parlais de
l'executif. Il y a en effet beaucoup de lois, mais l'application n'est
pas toujours en accord avec la loi, non?
En matière de fiscalité et charges sociales, le fisc et l'URSSAF sont
particulièrement actifs et redressent tout ce qu'ils peuvent trouver, y
compris les dénonciations.
Vous avez fait un travail clandestinement et le client n'est pas
content ? Ne vous étonnez pas ensuite d'avoir un redressement, au mieux.
D'ou un départ le la légende urbaine du seuil, qui s'appuie sur un fait
réelle.
Il suffit de comprendre que quelqu'un qui gagne 20 euros par mois
coutera plus cher que ce qu'il rapport à l'administration s'il est
déclaré, que s'il ne l'est pas :=)
Ah ?
Sources ?Comme le portage salarial qui est illégale, mais qui est toléré au
niveau de l'executif :)
Non, toutes les activités, y compris illégales sont soumises à
imposition et charges. Tant que la personne sous portage salarial paye
tout ce qu'il faut, le fisc et l'URSSAF se moquent de savoir qui paient,
du moment que c'est payé.
Là, on parle de sommes qui échappent à l'imposition et à charges, c'est
totalement différent.
Par contre, pour que la législation du travail s'applique, il suffira
qu'une personne porte une affaire devant les prud'hommes pour faire
reconnaitre son statut de salarié malgré un contrat de portage
Vous dites à une personne qu'elle peut sans risque commettre des
infractions, êtes vous prêt à en assumer les conséquences à
sa place ?
N'importe quoi, mon exemple précisait que le portage salariale est
illégale, mais que c'est toléré.
Comme le dopage est interdit, mais qui croit encore qu'aucun coureur ne
peux se doper et passer entre les mailles du filet hein?
N'importe quoi, mon exemple précisait que le portage salariale est
illégale, mais que c'est toléré.
Comme le dopage est interdit, mais qui croit encore qu'aucun coureur ne
peux se doper et passer entre les mailles du filet hein?
N'importe quoi, mon exemple précisait que le portage salariale est
illégale, mais que c'est toléré.
Comme le dopage est interdit, mais qui croit encore qu'aucun coureur ne
peux se doper et passer entre les mailles du filet hein?
l'exemple du dopage est bon, certains se sont fait piqués
l'exemple du dopage est bon, certains se sont fait piqués
l'exemple du dopage est bon, certains se sont fait piqués
Dans l'article , Olivier
a promptement déclamé ...Autant que je sache, il est autorisé de facturer à hauteur de 29000 ou
29600 euros par an (déclarés bien sûr) sans avoir à créer de structure,
quelle qu'elle soit. Donc pas de TVA, mais par contre une immat à
l'URSSAF est indispensable, enfin je crois.
Et vous savez en vertu de quelle législation ?
Dans l'article <mn.c53f7d47b53b7f2b.13762@NOPAINhotmail.com>, Olivier
<otregerNOSPAM@NOPAINhotmail.com> a promptement déclamé ...
Autant que je sache, il est autorisé de facturer à hauteur de 29000 ou
29600 euros par an (déclarés bien sûr) sans avoir à créer de structure,
quelle qu'elle soit. Donc pas de TVA, mais par contre une immat à
l'URSSAF est indispensable, enfin je crois.
Et vous savez en vertu de quelle législation ?
Dans l'article , Olivier
a promptement déclamé ...Autant que je sache, il est autorisé de facturer à hauteur de 29000 ou
29600 euros par an (déclarés bien sûr) sans avoir à créer de structure,
quelle qu'elle soit. Donc pas de TVA, mais par contre une immat à
l'URSSAF est indispensable, enfin je crois.
Et vous savez en vertu de quelle législation ?
Dans l'article <4103eab6$0$15282$, julien
a promptement déclamé ...Par contre, pour que la législation du travail s'applique, il suffira
qu'une personne porte une affaire devant les prud'hommes pour faire
reconnaitre son statut de salarié malgré un contrat de portage
Vous dites à une personne qu'elle peut sans risque commettre des
infractions, êtes vous prêt à en assumer les conséquences à
sa place ?
N'importe quoi, mon exemple précisait que le portage salariale est
illégale, mais que c'est toléré.
Sources ?
Vous n'arrivez pas à vous détaché du regard de juriste que vous avez,
pour voir la réalité.
Comme le dopage est interdit, mais qui croit encore qu'aucun coureur ne
peux se doper et passer entre les mailles du filet hein?
Ne pas se faire prendre n'est pas une tolérance, ce n'est pas non plus
une raison pour conseiller de faire l'acte, l'exemple du dopage est bon,
certains se sont fait piqués
Comme l'exemple que nous a donné un autre intervenant montrant que la
loi n'est pas toujours respecté (à part dans un monde idéal).
La loi n'est pas respectée par ceux là même qui ensuite viennent
pleurnicher qu'ils se sont fait piqués
Dans l'article <4103eab6$0$15282$636a15ce@news.free.fr>, julien
<forum@no--Spam_the-last-dream.com> a promptement déclamé ...
Par contre, pour que la législation du travail s'applique, il suffira
qu'une personne porte une affaire devant les prud'hommes pour faire
reconnaitre son statut de salarié malgré un contrat de portage
Vous dites à une personne qu'elle peut sans risque commettre des
infractions, êtes vous prêt à en assumer les conséquences à
sa place ?
N'importe quoi, mon exemple précisait que le portage salariale est
illégale, mais que c'est toléré.
Sources ?
Vous n'arrivez pas à vous détaché du regard de juriste que vous avez,
pour voir la réalité.
Comme le dopage est interdit, mais qui croit encore qu'aucun coureur ne
peux se doper et passer entre les mailles du filet hein?
Ne pas se faire prendre n'est pas une tolérance, ce n'est pas non plus
une raison pour conseiller de faire l'acte, l'exemple du dopage est bon,
certains se sont fait piqués
Comme l'exemple que nous a donné un autre intervenant montrant que la
loi n'est pas toujours respecté (à part dans un monde idéal).
La loi n'est pas respectée par ceux là même qui ensuite viennent
pleurnicher qu'ils se sont fait piqués
Dans l'article <4103eab6$0$15282$, julien
a promptement déclamé ...Par contre, pour que la législation du travail s'applique, il suffira
qu'une personne porte une affaire devant les prud'hommes pour faire
reconnaitre son statut de salarié malgré un contrat de portage
Vous dites à une personne qu'elle peut sans risque commettre des
infractions, êtes vous prêt à en assumer les conséquences à
sa place ?
N'importe quoi, mon exemple précisait que le portage salariale est
illégale, mais que c'est toléré.
Sources ?
Vous n'arrivez pas à vous détaché du regard de juriste que vous avez,
pour voir la réalité.
Comme le dopage est interdit, mais qui croit encore qu'aucun coureur ne
peux se doper et passer entre les mailles du filet hein?
Ne pas se faire prendre n'est pas une tolérance, ce n'est pas non plus
une raison pour conseiller de faire l'acte, l'exemple du dopage est bon,
certains se sont fait piqués
Comme l'exemple que nous a donné un autre intervenant montrant que la
loi n'est pas toujours respecté (à part dans un monde idéal).
La loi n'est pas respectée par ceux là même qui ensuite viennent
pleurnicher qu'ils se sont fait piqués
mais ne pourrais-je être crédité de sommes gagnées (à l'étranger par
des photos par exemple et ceci sans que le fisc de mon pays puisse y
mais ne pourrais-je être crédité de sommes gagnées (à l'étranger par
des photos par exemple et ceci sans que le fisc de mon pays puisse y
mais ne pourrais-je être crédité de sommes gagnées (à l'étranger par
des photos par exemple et ceci sans que le fisc de mon pays puisse y
