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photo dans un bureau de vote

212 réponses
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Emma
Bonjour

je voudrais savoir comment contrer l'interdiction que l'on m'a faite de
faire des photos dans un bureau de vote dimanche dernier.

Je ne trouve pas pourquoi cela pourrait être interdit : photo lors du
vote, photo des scrutateurs etc ...

(on filme bien les personnalités en train de voter !)
je compte récidiver demain :-))

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
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Koumac
"LG" a écrit dans le message de news:
47dcf49d$0$2993$

"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> a
écrit dans le message de news: 47dc1cd9$0$904$


mais comme une photo ne constitue pas une preuve en droit français ?



Si, en droit commercial la preuve peut être faite par tout moyen,


Donc, l'achat de vote relève selon toi du droit commercial ?
Mais une photo prise dans l'isoloir, disons au téléphone portable, ça
prouverais quoi ? Je suis prête à facturer une bonne somme à Neuneu une
telle photo et à ôter ensuite le bulletin à son nom pour pouvoir voter
normalement.
J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.

Noëlle Adam.


Noëlle, là tu va perdre de l'argent.
Vous faite un amalgame avec les interdictions : Si il est interdit à un
tiers de photographier dans l'isoloir, il n'empêche pas le votant a
photographier son propre vote.
- Ce qui ne constitue pas une preuve, mais un début de preuve, tout comme
un fax, un appel téléphonique et tout autres manières non vérifiées. Ce
n'est qu'après enquête (devoirs) que les débuts de preuves seront
entérinée ou non et acceptées comme preuves ou non.
- L'achat d'un vote est bien commerciale, que fait d'autre le candidat
dans sa campagne électoral, il démarche bien les votes, non?
- Ce n'est pas le vote qui est secret, il est publique, au dépouillement
il est vu par tous et toutes, c'est sa provenance (de qui il émane) qui
doit être secret.
- CB, est elle Française? Je ne connais pas sa nationalité, toujours
Italienne ou pas? A t'elle le droit de voter, est t'elle inscrite sur les
listes et n'y a t'il pas un délai de x temps après inscription pour la
validation de celle-ci?


Dans une certaine partie de la france bien qu'étant français si vous n'y
résider pas depuis 1989 , vous ne pouvez pas participer au vote , relatif a
l'avenir de cette partie de france . Ce territoire est la Nouvelle calédonie
.




Là je ne connais pas le droit Français.
Ceci évidement si c'était bien d'elle qu'il s'agissait dans la remarque
citée plus avant du fils.
Dans l'espoir de ne pas heurter les lecteurs et intervenants de ce
forthomme.
Lg
Lg






Avatar
Koumac
"LG" a écrit dans le message de news:
47dcf49d$0$2993$

"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> a
écrit dans le message de news: 47dc1cd9$0$904$
Ghost Rider a écrit :
ricco a écrit :


mais comme une photo ne constitue pas une preuve en droit français ?





Si, en droit commercial la preuve peut être faite par tout moyen,



Donc, l'achat de vote relève selon toi du droit commercial ?
Mais une photo prise dans l'isoloir, disons au téléphone portable, ça
prouverais quoi ? Je suis prête à facturer une bonne somme à Neuneu une
telle photo et à ôter ensuite le bulletin à son nom pour pouvoir voter
normalement.
J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.

Noëlle Adam.



Noëlle, là tu va perdre de l'argent.
Vous faite un amalgame avec les interdictions : Si il est interdit à un
tiers de photographier dans l'isoloir, il n'empêche pas le votant a
photographier son propre vote.
- Ce qui ne constitue pas une preuve, mais un début de preuve, tout comme
un fax, un appel téléphonique et tout autres manières non vérifiées. Ce
n'est qu'après enquête (devoirs) que les débuts de preuves seront
entérinée ou non et acceptées comme preuves ou non.
- L'achat d'un vote est bien commerciale, que fait d'autre le candidat
dans sa campagne électoral, il démarche bien les votes, non?
- Ce n'est pas le vote qui est secret, il est publique, au dépouillement
il est vu par tous et toutes, c'est sa provenance (de qui il émane) qui
doit être secret.
- CB, est elle Française? Je ne connais pas sa nationalité, toujours
Italienne ou pas? A t'elle le droit de voter, est t'elle inscrite sur les
listes et n'y a t'il pas un délai de x temps après inscription pour la
validation de celle-ci?



Dans une certaine partie de la france bien qu'étant français si vous n'y
résider pas depuis 1989 , vous ne pouvez pas participer au vote , relatif a
l'avenir de cette partie de france . Ce territoire est la Nouvelle calédonie
.




Là je ne connais pas le droit Français.
Ceci évidement si c'était bien d'elle qu'il s'agissait dans la remarque
citée plus avant du fils.
Dans l'espoir de ne pas heurter les lecteurs et intervenants de ce
forthomme.
Lg
Lg


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YouDontNeedToKnowButItsNoëlle

J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.

Noëlle Adam.


Noëlle, là tu va perdre de l'argent.


:)

Vous faite un amalgame avec les interdictions : Si il est interdit à un
tiers de photographier dans l'isoloir, il n'empêche pas le votant a
photographier son propre vote.


Je répondais en plaisantant aux sottises de Neuneu ! Il n'a jamais été
question de photographier à l'intérieur d'un isoloir, ni même d'y
penetrer à deux. Pour le moment personne n'a fourni de références
légales quand à l'interdiction de photographier dans un bureau de vote,
ni même montré que c'était contraire à l'esprit du vote comme acte
public se déroulant en public.
Neuneu ne donnait comme argument que le fait que quelqu'un pourrait
utiliser une photographie comme preuve lors d'une vente de vote.
Argument qui ne vaut même pas le prix d'un tirage 10 x 15 en ligne sur
du papier toilette.

Noëlle Adam.


Avatar
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
LG a écrit :

J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.

Noëlle Adam.



Noëlle, là tu va perdre de l'argent.



:)

Vous faite un amalgame avec les interdictions : Si il est interdit à un
tiers de photographier dans l'isoloir, il n'empêche pas le votant a
photographier son propre vote.



Je répondais en plaisantant aux sottises de Neuneu ! Il n'a jamais été
question de photographier à l'intérieur d'un isoloir, ni même d'y
penetrer à deux. Pour le moment personne n'a fourni de références
légales quand à l'interdiction de photographier dans un bureau de vote,
ni même montré que c'était contraire à l'esprit du vote comme acte
public se déroulant en public.
Neuneu ne donnait comme argument que le fait que quelqu'un pourrait
utiliser une photographie comme preuve lors d'une vente de vote.
Argument qui ne vaut même pas le prix d'un tirage 10 x 15 en ligne sur
du papier toilette.

Noëlle Adam.
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LG
"Ghost Rider" a écrit dans le message de news:
47dcfc1f$0$902$

A oui, manque de bol, il à perdu une voix.


Pas sûr :-)

UE et non CEE

GR


Oooooooooooh!
;-)) Lg

Avatar
LG
"Ghost Rider" a écrit dans le message de news:
47dcfc1f$0$902$
LG a écrit :

A oui, manque de bol, il à perdu une voix.



Pas sûr :-)

UE et non CEE

GR


Oooooooooooh!
;-)) Lg
Avatar
Serge
"fabrice57" a écrit dans le message de news:

| Il se trouve que Serge a formulé :
| > "fabrice57" a écrit dans le message de
news:
| >
| >> ricazerty a exprimé avec précision :
| >>> "fabrice57"/"ricazerty"
| >>>
| >>>>>>>> Emma a pensé très fort :
| >>>>>>>>> Relisez : j'ai dit "prendre des photos".
| >>>>>>>>> Je n'ai pas dit "publier les photos"
| >>>>>>>> Privé ou pas , il faut l'accord des personnes
| >>>>>>> Peut-on savoir de quel texte de loi vous sortez cette
affirmation ?
| >>>>>>> Merci.
| >>>
| >>>>>>
http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm#_Toc149555052
| >>>>>> Aimerai-tu être photographié à ton insu sans ton consentement ?
| >>>>> Voila qui me rapelle un certain Virenque ! ;-))
| >>>>>
| >>>>> " Chacun a droit au respect de sa vie privée (loi du 17 juillet
1970
| >>>>> tendant à renforcer la garantie des droits individuels des
citoyens)."
| >>>>>
| >>>>> Un bureau de vote est un lieu public et ne concerne donc en rien
la
| >>>>> vie privée, raison pour laquelle d'ailleurs des isoloirs sont
prévus.
| >>>> Ca n'empeche pas le droit à l'image. lieu public ou lieu privé,
tu ne
| >>>> peux pas photographier un quidam sans son accord
| >>>
| >>> Aucune loi ne l'interdit, aucune ! Serions-nous dans quelque
| >>> contrée africaine où prendre la photo de quelqu'un équivaut
| >>> à lui voler son âme ?...
| >>> Vous confondez "photographier" et "publier", c'est tout.
| >>>
| >>>> Imagines que tu te fais phographier au bras d'une de tes
maitresses,
| >>>> apprécierais-tu ?
| >>>
| >>> Dans un lieu public, tel DisneyLand, je n'aurais rien à dire!
| >>
| >> Au fait *
| >>
| >> Une entreprise est-ce un lieu public ou privé ?
| >>
| >>
| >
| > C'est un lieu clos, avec contrôle d'entrée ?
| >
| > Je dirais privé recevant du public....
| >
| > Au même titre qu'une salle de spectacle....
| >
| > Mais cela me fait rebondir sur une question :
| > Lorsque des organisateurs de spectacles prennent des photos de
celui-ci,
| > qu'en est-il des spectateurs présents à ce moment ?
| >
| > A l'époque (années 70-80) nous en avons pris systématiquement sur
les
| > lieux d'un festival annuel parisien !
| > (dont quelques unes étaient publiées !)
| >
| > Serge
|
| Il suffit de bien souvent lire les CGV des billets, et dans le cas que
| tu soulignes, il est tres souvent inscrit dans ces CGV que tu acceptes
| d'etres pris en photos pour leur pub ou autre
|
|

Justement je m'occupais de l'organisation toute l'année (Festival du
Marais) et n'ai aucun souvenir de ce type de réglementation, pas sur
même qu'elle ait été prise en compte à l'époque !

Serge
Avatar
fabrice57
Serge vient de nous annoncer :
"fabrice57" a écrit dans le message de news:

Il se trouve que Serge a formulé :
"fabrice57" a écrit dans le message de news:

ricazerty a exprimé avec précision :
"fabrice57"/"ricazerty"

Emma a pensé très fort :
Relisez : j'ai dit "prendre des photos".
Je n'ai pas dit "publier les photos"


Privé ou pas , il faut l'accord des personnes


Peut-on savoir de quel texte de loi vous sortez cette affirmation ?
Merci.










http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm#_Toc149555052
Aimerai-tu être photographié à ton insu sans ton consentement ?


Voila qui me rapelle un certain Virenque ! ;-))

" Chacun a droit au respect de sa vie privée (loi du 17 juillet 1970
tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens)."

Un bureau de vote est un lieu public et ne concerne donc en rien la
vie privée, raison pour laquelle d'ailleurs des isoloirs sont prévus.


Ca n'empeche pas le droit à l'image. lieu public ou lieu privé, tu ne
peux pas photographier un quidam sans son accord



Aucune loi ne l'interdit, aucune ! Serions-nous dans quelque
contrée africaine où prendre la photo de quelqu'un équivaut
à lui voler son âme ?...
Vous confondez "photographier" et "publier", c'est tout.

Imagines que tu te fais phographier au bras d'une de tes maitresses,
apprécierais-tu ?



Dans un lieu public, tel DisneyLand, je n'aurais rien à dire!



Au fait *

Une entreprise est-ce un lieu public ou privé ?





C'est un lieu clos, avec contrôle d'entrée ?

Je dirais privé recevant du public....

Au même titre qu'une salle de spectacle....

Mais cela me fait rebondir sur une question :
Lorsque des organisateurs de spectacles prennent des photos de celui-ci,
qu'en est-il des spectateurs présents à ce moment ?

A l'époque (années 70-80) nous en avons pris systématiquement sur les
lieux d'un festival annuel parisien !
(dont quelques unes étaient publiées !)

Serge



Il suffit de bien souvent lire les CGV des billets, et dans le cas que
tu soulignes, il est tres souvent inscrit dans ces CGV que tu acceptes
d'etres pris en photos pour leur pub ou autre





Justement je m'occupais de l'organisation toute l'année (Festival du
Marais) et n'ai aucun souvenir de ce type de réglementation, pas sur
même qu'elle ait été prise en compte à l'époque !

Serge



Certes, cela remonte assez loin , les temps en changé en 20/30 ans et
depuis est apparu la CNIL
Avatar
Serge
"fabrice57" a écrit dans le message de news:

| Serge vient de nous annoncer :
| > "fabrice57" a écrit dans le message de
news:
| >
| >> Il se trouve que Serge a formulé :
| >>> "fabrice57" a écrit dans le message de
news:
| >>>
| >>>> ricazerty a exprimé avec précision :
| >>>>> "fabrice57"/"ricazerty"
| >>>>>
| >>>>>>>>>> Emma a pensé très fort :
| >>>>>>>>>>> Relisez : j'ai dit "prendre des photos".
| >>>>>>>>>>> Je n'ai pas dit "publier les photos"
| >>>>>>>>>> Privé ou pas , il faut l'accord des personnes
| >>>>>>>>> Peut-on savoir de quel texte de loi vous sortez cette
affirmation ?
| >>>>>>>>> Merci.
| >>>>>
| >>>>>>>>
| >>>>>>>>
http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm#_Toc149555052
| >>>>>>>> Aimerai-tu être photographié à ton insu sans ton consentement
?
| >>>>>>> Voila qui me rapelle un certain Virenque ! ;-))
| >>>>>>>
| >>>>>>> " Chacun a droit au respect de sa vie privée (loi du 17
juillet 1970
| >>>>>>> tendant à renforcer la garantie des droits individuels des
citoyens)."
| >>>>>>>
| >>>>>>> Un bureau de vote est un lieu public et ne concerne donc en
rien la
| >>>>>>> vie privée, raison pour laquelle d'ailleurs des isoloirs sont
prévus.
| >>>>>> Ca n'empeche pas le droit à l'image. lieu public ou lieu privé,
tu ne
| >>>>>> peux pas photographier un quidam sans son accord
| >>>>>
| >>>>> Aucune loi ne l'interdit, aucune ! Serions-nous dans quelque
| >>>>> contrée africaine où prendre la photo de quelqu'un équivaut
| >>>>> à lui voler son âme ?...
| >>>>> Vous confondez "photographier" et "publier", c'est tout.
| >>>>>
| >>>>>> Imagines que tu te fais phographier au bras d'une de tes
maitresses,
| >>>>>> apprécierais-tu ?
| >>>>>
| >>>>> Dans un lieu public, tel DisneyLand, je n'aurais rien à dire!
| >>>>
| >>>> Au fait *
| >>>>
| >>>> Une entreprise est-ce un lieu public ou privé ?
| >>>>
| >>>>
| >>>
| >>> C'est un lieu clos, avec contrôle d'entrée ?
| >>>
| >>> Je dirais privé recevant du public....
| >>>
| >>> Au même titre qu'une salle de spectacle....
| >>>
| >>> Mais cela me fait rebondir sur une question :
| >>> Lorsque des organisateurs de spectacles prennent des photos de
celui-ci,
| >>> qu'en est-il des spectateurs présents à ce moment ?
| >>>
| >>> A l'époque (années 70-80) nous en avons pris systématiquement sur
les
| >>> lieux d'un festival annuel parisien !
| >>> (dont quelques unes étaient publiées !)
| >>>
| >>> Serge
| >>
| >> Il suffit de bien souvent lire les CGV des billets, et dans le cas
que
| >> tu soulignes, il est tres souvent inscrit dans ces CGV que tu
acceptes
| >> d'etres pris en photos pour leur pub ou autre
| >>
| >>
| >
| > Justement je m'occupais de l'organisation toute l'année (Festival du
| > Marais) et n'ai aucun souvenir de ce type de réglementation, pas sur
| > même qu'elle ait été prise en compte à l'époque !
| >
| > Serge
|
| Certes, cela remonte assez loin , les temps en changé en 20/30 ans et
| depuis est apparuE la CNIL

La CNIL n'est concernée que par les fichiers informatiques !

Ce n'est pas le cas d'une photo d'un spectacle !

Serge
Avatar
LG
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> a écrit
dans le message de news: 47dd0388$0$877$
LG a écrit :

J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.

Noëlle Adam.



Noëlle, là tu va perdre de l'argent.



:)

Vous faite un amalgame avec les interdictions : Si il est interdit à un
tiers de photographier dans l'isoloir, il n'empêche pas le votant a
photographier son propre vote.



Je répondais en plaisantant aux sottises de Neuneu ! Il n'a jamais été
question de photographier à l'intérieur d'un isoloir, ni même d'y penetrer
à deux. Pour le moment personne n'a fourni de références légales quand à
l'interdiction de photographier dans un bureau de vote, ni même montré que
c'était contraire à l'esprit du vote comme acte public se déroulant en
public.
Neuneu ne donnait comme argument que le fait que quelqu'un pourrait
utiliser une photographie comme preuve lors d'une vente de vote. Argument
qui ne vaut même pas le prix d'un tirage 10 x 15 en ligne sur du papier
toilette.

Noëlle Adam.



Il existe du papier toilette pré-imprimé de billet de banque, tu peux le
payer avec, il sera certainement heureux.
Pour répondre à une autre question : avez vous déjà vu entrer deux personnes
dans un isoloir?
- Je répondrais OUI, sinon comment ferait les femmes enceinte ;-))
Plus sérieux, la mise en utilisation des premiers système de vote
électronique, du personnel était présent au moment du vote, ceci pour guider
la personne (souvent âgée) dans les méandres de l'informatique. (pas pour
guider le choix évidement)
Lg
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