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photo dans un bureau de vote

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Emma
Bonjour

je voudrais savoir comment contrer l'interdiction que l'on m'a faite de
faire des photos dans un bureau de vote dimanche dernier.

Je ne trouve pas pourquoi cela pourrait être interdit : photo lors du
vote, photo des scrutateurs etc ...

(on filme bien les personnalités en train de voter !)
je compte récidiver demain :-))

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

10 réponses

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JeanPasse
"Rémi Fasollasi" a écrit dans le message de news:
47dc4542$0$7414$

"Ghost Rider" a écrit dans le message de
news: 47dc34d2$0$868$
Rémi Fasollasi a écrit :

C'est aussi excitant que dans les églises ?



Ça, ça me rappelle d'autre souvenirs, authentiques mais bien
lointains...



Ce n'était pas un souvenir de ma part, je suis trop respectueux des
religions et d'ailleurs je pense que se laver les outils dans un
bénitier ce n'est pas très hygiénique en raison des gens qui ne se sont
pas tous lavés les doigts avant de les y tremper.




De par le dictat du pape l'eau bénite ne peut être un moyen contraceptif,
donc elle devrait augmenter la fertilité; si en plus on allume un cierge
c'est mieux.
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Le Fou
fabrice57 a écrit :
Le 15/03/2008, Le Fou a supposé :
> fabrice57 a écrit :
>> Emma a pensé très fort :
>>> Relisez : j'ai dit "prendre des photos" . Je n'ai pas dit "publier les
>>> photos"
>>
>> Privé ou pas , il faut l'accord des personnes
>
> Peut-on savoir de quel texte de loi vous sortez cette affirmation ?
> Merci.



http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm#_Toc149555052



C'est bien ce que je pensais, tu te contredis toi-même.
Ce n'est pas la PRISE de photos qui est pénalisable mais bien l'USAGE qu'on
en fait.
Il n'est donc nullement nécessaire d'avoir une autorisation pour prendre
quelqu'un en photo.


Aimerais -tu etre photographier à ton insu sans ton consentement ?



J'ai passé la journée au bord de la mer, les passants nous prenaient en
photo car on était en combinaison de plongée et qu'on ouvrait et mangeait
les oursins qu'on avait ramassés.
Je ne connaissais pas ces passants, ils ne me connaissaient pas, ils ne
m'ont rien demandé et moi non-plus. Ils étaient entièrement dans leur droit.

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
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Le Fou
Emma :
>>> Relisez : j'ai dit "prendre des photos".
>>> Je n'ai pas dit "publier les photos"



Goulafra :
>> même : le droit à l'image prédispose que vous devez avoir
>> l'accord des personnes photographiées



Ricazerty :
> Vous est-il à ce point pénible d'étayer vos affirmations
> péremptoires de références juridiques?...



fabrice57 a écrit :
http://www.sup.adc.education.fr/bib/Publ/Guides/droit/droitde.htm

Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de
s'opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés
reproduisent et, a fortiori, diffusent son image. Les juges considèrent
que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est
faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction
sans son autorisation expresse et spéciale » (CA Paris 1re ch., 23 mai
1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler).



Tu continues à t'enfoncer en publiant toi-même des articles qui ne vont pas
dans ton sens :
On parle ici de "reproduction", "diffusion", 'utilisation" de l'image mais
aucunement de "prise" de l'image.
Et tu peux chercher ailleurs, y'a aucun texte qui interdit de "prendre"
quelqu'un en photo si cette prise n'est suivie d'aucune diffusion,
utilisation etc.

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
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Serge
"Rémi Fasollasi" a écrit dans le message de
news: 47dd5a81$0$25267$
| "Serge" a écrit dans le message
de
| news: 47dd11a6$0$21146$
|
| >
| > La CNIL n'est concernée que par les fichiers informatiques !
| >
| > Ce n'est pas le cas d'une photo d'un spectacle !
|
| L'informatique est le traitement de l'information dont son stockage,
que
| le support soit du papier ou un autre support pouvant stocker des
| données numérisées ne me semble pas important, d'ailleurs on peut
| facilement passer d'un support à un autre.
|
|

Ben voyons...

Alors TOUT dépendrait de la CNIL ?
;-)))

Serge
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R1
Le Fou wrote:

Emma :
>>> Relisez : j'ai dit "prendre des photos".
>>> Je n'ai pas dit "publier les photos"



Goulafra :
>> même : le droit à l'image prédispose que vous devez avoir
>> l'accord des personnes photographiées



Ricazerty :
> Vous est-il à ce point pénible d'étayer vos affirmations
> péremptoires de références juridiques?...



fabrice57 a écrit :
http://www.sup.adc.education.fr/bib/Publ/Guides/droit/droitde.htm

Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de
s'opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés
reproduisent et, a fortiori, diffusent son image. Les juges considèrent
que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est
faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction
sans son autorisation expresse et spéciale » (CA Paris 1re ch., 23 mai
1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler).



Tu continues à t'enfoncer en publiant toi-même des articles qui ne vont
pas dans ton sens :
On parle ici de "reproduction", "diffusion", 'utilisation" de l'image mais
aucunement de "prise" de l'image.
Et tu peux chercher ailleurs, y'a aucun texte qui interdit de "prendre"
quelqu'un en photo si cette prise n'est suivie d'aucune diffusion,
utilisation etc.


quelle garantie est-ce que celui qui est pris en photo a de ne pas voir sa
photo "reproduite", "difussée" ou simplement "utilisée" ensuite?


--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/


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Stephane Legras-Decussy
"Jean-Claude Ghislain" a écrit dans le message de
news: frja6f$aop$
car en Belgique le vote est obligatoire et les bureaux de vote ne sont
ouverts que le matin et moi le dimanche matin...



ouais mais si tu sèches 4 fois, t'es dispensé pendant 10 ans... :-)
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Stephane Legras-Decussy
"Jean-Claude Ghislain" a écrit dans le message de
news: frja6f$aop$
car en Belgique le vote est obligatoire et les bureaux de vote ne sont
ouverts que le matin et moi le dimanche matin...


ouais mais si tu sèches 4 fois, t'es dispensé pendant 10 ans... :-)

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fabrice57
R1 avait énoncé :
Le Fou wrote:

Emma :
Relisez : j'ai dit "prendre des photos".
Je n'ai pas dit "publier les photos"









Goulafra :
même : le droit à l'image prédispose que vous devez avoir
l'accord des personnes photographiées







Ricazerty :
Vous est-il à ce point pénible d'étayer vos affirmations
péremptoires de références juridiques?...





fabrice57 a écrit :
http://www.sup.adc.education.fr/bib/Publ/Guides/droit/droitde.htm

Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de
s'opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés
reproduisent et, a fortiori, diffusent son image. Les juges considèrent
que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est
faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction
sans son autorisation expresse et spéciale » (CA Paris 1re ch., 23 mai
1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler).



Tu continues à t'enfoncer en publiant toi-même des articles qui ne vont
pas dans ton sens :
On parle ici de "reproduction", "diffusion", 'utilisation" de l'image mais
aucunement de "prise" de l'image.
Et tu peux chercher ailleurs, y'a aucun texte qui interdit de "prendre"
quelqu'un en photo si cette prise n'est suivie d'aucune diffusion,
utilisation etc.


quelle garantie est-ce que celui qui est pris en photo a de ne pas voir sa
photo "reproduite", "difussée" ou simplement "utilisée" ensuite?





Voilà, d'ou mon exemple avec Valérie Bègue



--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/




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ricazerty
"Le Fou"/"Ricazerty"

C'est bien ce que je pensais, tu te contredis toi-même.
Ce n'est pas la PRISE de photos qui est pénalisable mais
bien l'USAGE qu'on en fait.



Eh oui, le sens de la nuance n'est pas donné à tout le monde! ^_^

J'ai passé la journée au bord de la mer, les passants nous
prenaient en photo car on était en combinaison de plongée
et qu'on ouvrait et mangeait les oursins qu'on avait ramassés.
Je ne connaissais pas ces passants, ils ne me connaissaient pas,
ils ne m'ont rien demandé et moi non-plus.
Ils étaient entièrement dans leur droit.



Ah les oursinades de Carry-le-Rouet!...

Rick
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Emma
fabrice57 a écrit :

Il suffit de bien souvent lire les CGV des billets, et dans le cas que
tu soulignes, il est tres souvent inscrit dans ces CGV que tu acceptes
d'etres pris en photos pour leur pub ou autre



cela n'aurait aucune valeur devant un tribunal

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)