photo

Dominique LAMIABLE writes:

C'est bien ce que j'ai tenté d'expliquer me semble t il. Quand aux photos de
mineurs, c'est encore plus délicat, groupe ou pas !

Bien que la loi elle-même ne fait pas de distinction en ce qui concerne
les mineurs.

Souvent aujourd'hui, pour le soi-disant droit de l'image, c'est soit la
cupidité soit la paranoïa qui règne.

Pas tout à fait mais presque.

S'il y a le moindre objet protégé par le droit d'auteur dans le cadre
(et cela comprend tout objet créé par un être humain, en France), il y a
contrefaçon du moment où il est photographié sans l'autorisation écrit
de son auteur. Dans une image normale de tous les jours, des centaines
voire des milliers d'autorisations sont nécessaires pour éviter le délit
de contrefaçon. Ainsi dit la loi.

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Dans l'article <kav320d3tsrgf4sdr9qb7v1rvessnd77u3@4ax.com>, Mxsmanic
<mxsmanic@hotmail.com> a promptement déclamé ...

> C'est bien ce que j'ai tenté d'expliquer me semble t il. Quand aux photos de
> mineurs, c'est encore plus délicat, groupe ou pas !

Bien que la loi elle-même ne fait pas de distinction en ce qui concerne
les mineurs.

sauf que le dit mineur n'a pas le droit de donner son autorisation
Donc le principe qui dit "il a vu qu'on prenait une photo et a laissé
faire, donc il est d'accord" ne s'applique pas aux mineurs, il faut
l'autorisation explicite des parents.

Souvent aujourd'hui, pour le soi-disant droit de l'image, c'est soit la
cupidité soit la paranoïa qui règne.

ben tiens et ceux qui vendent leurs photos, c'est quoi ? de la
philantropie ?

Brina writes:

sauf que le dit mineur n'a pas le droit de donner son autorisation

Ce principe est indépendant du droit de l'image. En fait, le mineur n'a
pas le droit d'autoriser quoi que ce soit; jusqu'à sa majorité, il est
appartient à ses parents, comme les meubles en quelque sorte.

Donc le principe qui dit "il a vu qu'on prenait une photo et a laissé
faire, donc il est d'accord" ne s'applique pas aux mineurs, il faut
l'autorisation explicite des parents.

J'ai déjà expliqué cela.

Par contre, dans les cas où aucune autorisation n'est nécessaire d'un
adulte, aucune autorisation n'est nécessaire des parents d'un mineur non
plus (photos de groupe, voie publique, etc.).

ben tiens et ceux qui vendent leurs photos, c'est quoi ? de la
philantropie ?

La plupart des photographes ne vendent pas leurs photos. Et ceux qui en
font leur métier peuvent vous dire qu'il est presque impossible de
gagner sa vie avec la photo.

En tout cas, la loi s'applique à tous les photographes, et non pas
seulement à ceux qui gagnent leur vie par la photo.

D'où vient cette notion bizarre qui veut que les photographes deviennent
riches par la vente de leurs photos? Être photographe, c'est à peu près
comme tous les beaux arts: peintre, danse, etc. Autrement dit, c'est un
chemin vers la pauvreté.

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Dominique LAMIABLE a écrit :

Vous couvre dans tous les cas *où vous avez respecté la loi*. C'est bien le
minimum que l'on puisse demander dans une démocratie, non ?

Les jugements devant être motivés sur des bases légales, c'est le cas.

Roland Garcia

Dans l'article <tj4420lisd6mqr4jq0505k8b0edt9jp2kj@4ax.com>, Mxsmanic
<mxsmanic@hotmail.com> a promptement déclamé ...

Brina writes:

> sauf que le dit mineur n'a pas le droit de donner son autorisation

Ce principe est indépendant du droit de l'image. En fait, le mineur n'a
pas le droit d'autoriser quoi que ce soit; jusqu'à sa majorité, il est

mais si, mais pas ça

appartient à ses parents, comme les meubles en quelque sorte.

non, genre exagération, vous vous posez là
Vous traitez vos enfants comme des meubles ?

> Donc le principe qui dit "il a vu qu'on prenait une photo et a laissé
> faire, donc il est d'accord" ne s'applique pas aux mineurs, il faut
> l'autorisation explicite des parents.

J'ai déjà expliqué cela.

Par contre, dans les cas où aucune autorisation n'est nécessaire d'un
adulte, aucune autorisation n'est nécessaire des parents d'un mineur non
plus (photos de groupe, voie publique, etc.).

tiens donc ... et par quel principe ?
L'adulte voyant qu'il peut être photographié à le droit de refuser la
prise de vue en partant du champ par ex, s'il est dans un lieu public où
il n'y a aucune raison qu'il y ait des prises de vues (sans le savoir à
l'avance donc), pour le mineur, c'est le responsable légal qui a ce
droit.

C'est quand même dingue, ce droit que s'arroge certains d'estimer
pouvoir faire ce qu'ils veulent au mépris du droit des autres,
simplement pour leur bon plaisir :-(

> ben tiens et ceux qui vendent leurs photos, c'est quoi ? de la
> philantropie ?

La plupart des photographes ne vendent pas leurs photos. Et ceux qui en

donc n'ont pas à les publier et n'ont aucun problème pour un usage privé

On parle de *publication* et toute personne a le droit de ne pas
accepter cela ainsi que de refuser pour ses enfants (il doit donc être
avisé et donner son avis sauf s'il était présent lors des photos en
sachant que cela serait publié, évidemment)

Si des gosses ne peuvent plus se balader dans la rue sans risquer de
voir leurs photos publiées n'importe où pour le bon plaisir d'un gus,
c'est grave

Brina writes:

Vous traitez vos enfants comme des meubles ?

La loi les traite ainsi, pas moi.

tiens donc ... et par quel principe ?

Par le principe que rien ne dit le contraire. La loi parle des
individus, sans créer de cas spécifique pour les mineurs (à part le fait
que leurs autorisations ne valent rien et doivent être fournies par
leurs parents).

L'adulte voyant qu'il peut être photographié à le droit de refuser la
prise de vue en partant du champ par ex, s'il est dans un lieu public où
il n'y a aucune raison qu'il y ait des prises de vues (sans le savoir à
l'avance donc), pour le mineur, c'est le responsable légal qui a ce
droit.

Et alors?

C'est quand même dingue, ce droit que s'arroge certains d'estimer
pouvoir faire ce qu'ils veulent au mépris du droit des autres,
simplement pour leur bon plaisir :-(

C'est quand même dinque, ces gens qui se croient dans un royaume privé
même lorsqu'ils sont sur la place publique. Si vous ne voulez pas être
photographié, évitez les lieux publics. Vous êtes chez vous ...
uniquement chez vous, et la voie publique n'est pas votre chambre à
coucher.

donc n'ont pas à les publier et n'ont aucun problème pour un usage privé

On peut publier des photos sans être payé. Ainsi le photographe ne vend
rien, mais la publication se fait quand même.

On parle de *publication* et toute personne a le droit de ne pas
accepter cela ...

Dans certains cas, oui.

... ainsi que de refuser pour ses enfants (il doit donc être
avisé et donner son avis sauf s'il était présent lors des photos en
sachant que cela serait publié, évidemment)

Ce n'est pas du tout évident.

Si des gosses ne peuvent plus se balader dans la rue sans risquer de
voir leurs photos publiées n'importe où pour le bon plaisir d'un gus,
c'est grave

Vous parlez à plusieurs reprises de plaisir. Que voulez-vous dire,
exactement? Que pensez-vous que les photographes font de leurs photos?
Et pourquoi leur plaisir serait-il moins légitime et moins acceptable
que le plaisir des autres?

C'est ça le côté malsain de la pensée française, qui voit le mal là où
il n'y en a point. Les photographes sont des gens comme tous les
autres; ils ne sont pas des terroristes, et leur métier n'est pas
dangereux.

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Mxsmanic a écrit :

Brina writes:

Vous traitez vos enfants comme des meubles ?

La loi les traite ainsi, pas moi.

Dites donc vous, depuis quand les meubles sont un sujet de droit ?

Roland Garcia

Roland Garcia wrote:

Les jugements devant être motivés sur des bases légales, c'est le cas.

Roland Garcia

Non, soumis à l'interprétation des juges. Un juge condamnera, un autre pas.
Là est le problème. Les bases ne sont pas claires et peuvent être
interprétées de différentes façons.

--
Dominique LAMIABLE

Site Science : http://www.abreuvetascience.org (actualisé le 25 janvier
2004). Site d'Auteur : http://www.abreuvetascience.net (actualisé le14
janvier 2004).

Brina wrote:

Dans l'article <tj4420lisd6mqr4jq0505k8b0edt9jp2kj@4ax.com>, Mxsmanic
<mxsmanic@hotmail.com> a promptement déclamé ...

Brina writes:

C'est quand même dingue, ce droit que s'arroge certains d'estimer
pouvoir faire ce qu'ils veulent au mépris du droit des autres,
simplement pour leur bon plaisir :-(

Oui, par exemple priver de la jouissance publique d'un lieu public, rien que
par sa présence. Tu arrives as photographier certains monuments historiques
connus sans la présence de public ?
Que resterait il aujourd'hui de la connaissance historique du début du
siècle si les règles photographiques avaient été aussi rigoureuses ? Et des
siècles avant s'il les dessins et gravures avaient été soumises à ces mêmes
règles ? Il faut des règles *claires* qui préservent la vie privée tout en
permettant à l'histoire de se montrer pour nos descendants. Dans nos
sociétés qui virent de plus en plus vers l'intégrisme c'est de plus en plus
difficile.

Si des gosses ne peuvent plus se balader dans la rue sans risquer de
voir leurs photos publiées n'importe où pour le bon plaisir d'un gus,
c'est grave

Caricature. Il ne s'agit pas de ça. C'est avec ce type d'argument que l'on
fait passer une démocratie au régime de la dictature.

Amicalement

--
Dominique LAMIABLE

Site Science : http://www.abreuvetascience.org (actualisé le 25 janvier
2004). Site d'Auteur : http://www.abreuvetascience.net (actualisé le14
janvier 2004).

Dominique LAMIABLE a écrit :

Roland Garcia wrote:

Les jugements devant être motivés sur des bases légales, c'est le cas.

Non, soumis à l'interprétation des juges. Un juge condamnera, un autre pas.

Sur une base légale, respect de la vie privée, respect de la dignité
humaine.

Là est le problème. Les bases ne sont pas claires et peuvent être
interprétées de différentes façons.

Encore heureux, certains ici trouvent évident ce qui serait
constitutionnel ou pas, un comble.

Roland Garcia