Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage
du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait
à ce moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle. J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction, et les points seront retirés.
Vous contestez avec le formulaire prévu, consignez 135€, et attendez. Vous serez convoqué au tribunal, vous expliquez au juge ce que vous venez d'expliquer ici, personne n'aura de points perdu,
voilà.
et vous devrez payer une amende d'environ 500€, moins la consignation, et moins 20% si vous payez sous 30 jours.
vous étes sûr?
--
Gg
UBU
Avoir un privilège, rêve de tout inégalitaire, en particulier de tout inégalitaire français.
Charles Péguy.
On Sat, 23 Oct 2010 08:31:00 +0200, Gg <pas.de.sp@m.com> wrote:
Le 23/10/2010 06:34, olive a écrit :
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage
du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait
à ce moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction, et les points seront retirés.
Vous contestez avec le formulaire prévu, consignez 135€, et attendez.
Vous serez convoqué au tribunal, vous expliquez au juge ce que vous
venez d'expliquer ici, personne n'aura de points perdu,
voilà.
et vous devrez
payer une amende d'environ 500€, moins la consignation, et moins 20% si
vous payez sous 30 jours.
vous étes sûr?
--
Gg
UBU
Avoir un privilège, rêve de tout inégalitaire, en particulier de tout inégalitaire français.
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle. J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction, et les points seront retirés.
Vous contestez avec le formulaire prévu, consignez 135€, et attendez. Vous serez convoqué au tribunal, vous expliquez au juge ce que vous venez d'expliquer ici, personne n'aura de points perdu,
voilà.
et vous devrez payer une amende d'environ 500€, moins la consignation, et moins 20% si vous payez sous 30 jours.
vous étes sûr?
--
Gg
UBU
Avoir un privilège, rêve de tout inégalitaire, en particulier de tout inégalitaire français.
Charles Péguy.
UBUjean-jacques viala
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis wrote:
Gg a présenté l'énoncé suivant :
Le 23/10/2010 06:34, olive a écrit :
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle. Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction, et les points seront retirés. Vous contestez avec le formulaire prévu, consignez 135€, et attendez. Vous serez convoqué au tribunal, vous expliquez au juge ce que vous venez d'expliquer ici, personne n'aura de points perdu, et vous devrez payer une amende d'environ 500€, moins la consignation, et moins 20% si vous payez sous 30 jours.
N'importe quoi ;) On consigne, on indique ne pas connaitre le conducteur (et étant donné que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
--
UBU
Avoir un privilège, rêve de tout inégalitaire, en particulier de tout inégalitaire français.
Charles Péguy.
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis <ramina@grosbis.com>
wrote:
Gg a présenté l'énoncé suivant :
Le 23/10/2010 06:34, olive a écrit :
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction, et les points seront retirés.
Vous contestez avec le formulaire prévu, consignez 135€, et attendez. Vous
serez convoqué au tribunal, vous expliquez au juge ce que vous venez
d'expliquer ici, personne n'aura de points perdu, et vous devrez payer une
amende d'environ 500€, moins la consignation, et moins 20% si vous payez sous
30 jours.
N'importe quoi ;)
On consigne, on indique ne pas connaitre le conducteur (et étant donné
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de
retrait de point.
ma version.
--
UBU
Avoir un privilège, rêve de tout inégalitaire, en particulier de tout inégalitaire français.
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis wrote:
Gg a présenté l'énoncé suivant :
Le 23/10/2010 06:34, olive a écrit :
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle. Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction, et les points seront retirés. Vous contestez avec le formulaire prévu, consignez 135€, et attendez. Vous serez convoqué au tribunal, vous expliquez au juge ce que vous venez d'expliquer ici, personne n'aura de points perdu, et vous devrez payer une amende d'environ 500€, moins la consignation, et moins 20% si vous payez sous 30 jours.
N'importe quoi ;) On consigne, on indique ne pas connaitre le conducteur (et étant donné que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
--
UBU
Avoir un privilège, rêve de tout inégalitaire, en particulier de tout inégalitaire français.
Charles Péguy.
Raminagrobis
UBUjean-jacques viala vient de nous annoncer :
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis wrote:
Gg a présenté l'énoncé suivant :
Le 23/10/2010 06:34, olive a écrit :
est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
C'est assez extraordinaire le règne de terreur et de désinformation qui tourne autour de ces machines à sous.
Le fin du fin étant bien sûr de baisser la limitation de vitesse dans certaines zones suite à l'installation d'un radar pas suffisemment rentable.
UBUjean-jacques viala vient de nous annoncer :
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis <ramina@grosbis.com>
wrote:
Gg a présenté l'énoncé suivant :
Le 23/10/2010 06:34, olive a écrit :
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de
retrait de point.
ma version.
C'est assez extraordinaire le règne de terreur et de désinformation qui
tourne autour de ces machines à sous.
Le fin du fin étant bien sûr de baisser la limitation de vitesse dans
certaines zones suite à l'installation d'un radar pas suffisemment
rentable.
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis wrote:
Gg a présenté l'énoncé suivant :
Le 23/10/2010 06:34, olive a écrit :
est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
C'est assez extraordinaire le règne de terreur et de désinformation qui tourne autour de ces machines à sous.
Le fin du fin étant bien sûr de baisser la limitation de vitesse dans certaines zones suite à l'installation d'un radar pas suffisemment rentable.
Serge
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis wrote:
Gg a présenté l'énoncé suivant :
Le 23/10/2010 06:34, olive a écrit :
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle. Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction, et les points seront retirés. Vous contestez avec le formulaire prévu, consignez 135?, et attendez. Vous serez convoqué au tribunal, vous expliquez au juge ce que vous venez d'expliquer ici, personne n'aura de points perdu, et vous devrez payer une amende d'environ 500?, moins la consignation, et moins 20% si vous payez sous 30 jours.
N'importe quoi ;) On consigne, on indique ne pas connaitre le conducteur (et étant donné que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié ! (et c'est le rôle du ministère public de l'identifier, pas celui du propriétaire ou du locataire du véhicule !)
Serge
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de
news: qov5c6pddbutoa9norh5udnprv4s7499fq@4ax.com...
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis <ramina@grosbis.com>
wrote:
Gg a présenté l'énoncé suivant :
Le 23/10/2010 06:34, olive a écrit :
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour
de
rôle.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction, et les points seront
retirés.
Vous contestez avec le formulaire prévu, consignez 135?, et
attendez. Vous
serez convoqué au tribunal, vous expliquez au juge ce que vous venez
d'expliquer ici, personne n'aura de points perdu, et vous devrez
payer une
amende d'environ 500?, moins la consignation, et moins 20% si vous
payez sous
30 jours.
N'importe quoi ;)
On consigne, on indique ne pas connaitre le conducteur (et étant donné
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
(et c'est le rôle du ministère public de l'identifier, pas celui du
propriétaire ou du locataire du véhicule !)
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis wrote:
Gg a présenté l'énoncé suivant :
Le 23/10/2010 06:34, olive a écrit :
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle. Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction, et les points seront retirés. Vous contestez avec le formulaire prévu, consignez 135?, et attendez. Vous serez convoqué au tribunal, vous expliquez au juge ce que vous venez d'expliquer ici, personne n'aura de points perdu, et vous devrez payer une amende d'environ 500?, moins la consignation, et moins 20% si vous payez sous 30 jours.
N'importe quoi ;) On consigne, on indique ne pas connaitre le conducteur (et étant donné que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié ! (et c'est le rôle du ministère public de l'identifier, pas celui du propriétaire ou du locataire du véhicule !)
Serge
Raminagrobis
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE justement.
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de news:
qov5c6pddbutoa9norh5udnprv4s7499fq@4ax.com...
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis <ramina@grosbis.com>
wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE
justement.
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE justement.
Deltaplan
On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où l'infraction a été commise ?
On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de
news: qov5c6pddbutoa9norh5udnprv4s7499fq@4ax.com...
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis <ramina@grosbis.com>
wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le loueur,
et qui conteste avoir été le conducteur au moment où l'infraction a été
commise ?
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où l'infraction a été commise ?
Serge
"Raminagrobis" a écrit dans le message de news: 4cc31794$0$2645$
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis
wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE justement.
Donc le locataire déclare ne pas reconnaître la personne qui est sur la photo et ne se souvient plus qui conduisait à ce moment là ! (il n'est pas obligé de donner les identités des autres passagers !)
Serge
"Raminagrobis" <ramina@grosbis.com> a écrit dans le message de news:
4cc31794$0$2645$426a74cc@news.free.fr...
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de
news: qov5c6pddbutoa9norh5udnprv4s7499fq@4ax.com...
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis
<ramina@grosbis.com>
wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien
où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas
de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE
justement.
Donc le locataire déclare ne pas reconnaître la personne qui est sur la
photo et ne se souvient plus qui conduisait à ce moment là !
(il n'est pas obligé de donner les identités des autres passagers !)
"Raminagrobis" a écrit dans le message de news: 4cc31794$0$2645$
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis
wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE justement.
Donc le locataire déclare ne pas reconnaître la personne qui est sur la photo et ne se souvient plus qui conduisait à ce moment là ! (il n'est pas obligé de donner les identités des autres passagers !)
Serge
Serge
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4cc31864$0$5806$
On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis
wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
Le locataire n'est pas responsable des infractions, il peut l'être des dégâts au véhicule le cas échéant...
Le problème est que normalement il a du déclarer les conducteurs autorisés, mais il ne se souvient plus LEQUEL conduisait à ce moment précis et la photo ne peut pas l'aider à s'en souvenir ! (et il n'a pas à dénoncer qui que ce soit !)
Serge
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc31864$0$5806$426a74cc@news.free.fr...
On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message
de
news: qov5c6pddbutoa9norh5udnprv4s7499fq@4ax.com...
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis
<ramina@grosbis.com>
wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien
où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende,
pas de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE
justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le
loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où
l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
Le locataire n'est pas responsable des infractions, il peut l'être des
dégâts au véhicule le cas échéant...
Le problème est que normalement il a du déclarer les conducteurs
autorisés, mais il ne se souvient plus LEQUEL conduisait à ce moment
précis et la photo ne peut pas l'aider à s'en souvenir !
(et il n'a pas à dénoncer qui que ce soit !)
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4cc31864$0$5806$
On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis
wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
Le locataire n'est pas responsable des infractions, il peut l'être des dégâts au véhicule le cas échéant...
Le problème est que normalement il a du déclarer les conducteurs autorisés, mais il ne se souvient plus LEQUEL conduisait à ce moment précis et la photo ne peut pas l'aider à s'en souvenir ! (et il n'a pas à dénoncer qui que ce soit !)
Serge
Deltaplan
On 23/10/2010 20:13, Serge wrote:
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4cc31864$0$5806$
On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
A mon avis, ça ne revient pas du tout au même...
S'il s'agissait d'un banal cas où le PV parvient au propriétaire du véhicule, et où il conteste avoir été au volant, alors là les choses sont simples, s'il ne peut pas déterminer qui est au volant il reste redevable de l'amende.
Mais ici celui qui serait redevable de l'amende, c'est le loueur, sauf que le loueur a *dénoncé* une personne bien précise comme étant le conducteur. Ce dernier va devoir démontrer que ce n'était pas lui qui était au volant. S'il y parvient, il n'aura RIEN à payer car il n'est pas propriétaire du véhicule, c'est le loueur qui devra payer l'amende.
On 23/10/2010 20:13, Serge wrote:
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc31864$0$5806$426a74cc@news.free.fr...
On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de
news: qov5c6pddbutoa9norh5udnprv4s7499fq@4ax.com...
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis <ramina@grosbis.com>
wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende,
pas de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le
loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où
l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
A mon avis, ça ne revient pas du tout au même...
S'il s'agissait d'un banal cas où le PV parvient au propriétaire du
véhicule, et où il conteste avoir été au volant, alors là les choses
sont simples, s'il ne peut pas déterminer qui est au volant il reste
redevable de l'amende.
Mais ici celui qui serait redevable de l'amende, c'est le loueur, sauf
que le loueur a *dénoncé* une personne bien précise comme étant le
conducteur. Ce dernier va devoir démontrer que ce n'était pas lui qui
était au volant. S'il y parvient, il n'aura RIEN à payer car il n'est
pas propriétaire du véhicule, c'est le loueur qui devra payer l'amende.
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4cc31864$0$5806$
On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
A mon avis, ça ne revient pas du tout au même...
S'il s'agissait d'un banal cas où le PV parvient au propriétaire du véhicule, et où il conteste avoir été au volant, alors là les choses sont simples, s'il ne peut pas déterminer qui est au volant il reste redevable de l'amende.
Mais ici celui qui serait redevable de l'amende, c'est le loueur, sauf que le loueur a *dénoncé* une personne bien précise comme étant le conducteur. Ce dernier va devoir démontrer que ce n'était pas lui qui était au volant. S'il y parvient, il n'aura RIEN à payer car il n'est pas propriétaire du véhicule, c'est le loueur qui devra payer l'amende.
maurice
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4cc32858$0$30688$
On 23/10/2010 20:13, Serge wrote:
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4cc31864$0$5806$
On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
A mon avis, ça ne revient pas du tout au même...
S'il s'agissait d'un banal cas où le PV parvient au propriétaire du véhicule, et où il conteste avoir été au volant, alors là les choses sont simples, s'il ne peut pas déterminer qui est au volant il reste redevable de l'amende.
Mais ici celui qui serait redevable de l'amende, c'est le loueur, sauf que le loueur a *dénoncé* une personne bien précise comme étant le conducteur. Ce dernier va devoir démontrer que ce n'était pas lui qui était au volant. S'il y parvient, il n'aura RIEN à payer car il n'est pas propriétaire du véhicule, c'est le loueur qui devra payer l'amende.
Bonjour,
Allons cette affaire sans la mauvaise fois, désolé. J'ai loué des "mini-bus", mais pas cette année. A l'époque seules les personnes qui apportaient l'origianl de leur permis étaient autorisées par le loueur à conduire. Et jamais je n'avais en main tous les permis des passagers, donc je m'arrangeais avec un collègue et seuls nous deux conduisions, justement pour les problèmes éventuels en cas d'accident.
Alors quand à dire, "on ne sait pas qui conduisait", comme il y a l"heure et l'endroit de l'excès cette amnésie de groupe est pour le moins suspecte. Je comprends que personne n'ait envie de perdre des points, et surtout notre contributeur s'il ne conduisait pas, mais il faut aussi ses comportements. Et nous sommes peut-être dans le cas d'un grand excès de vitesse, alors personne n'a envie d'en être reconnu responsable..
Un automobiliste trop souvent pris en excès à son goût...
maurice
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc32858$0$30688$426a74cc@news.free.fr...
On 23/10/2010 20:13, Serge wrote:
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc31864$0$5806$426a74cc@news.free.fr...
On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de
news: qov5c6pddbutoa9norh5udnprv4s7499fq@4ax.com...
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis <ramina@grosbis.com>
wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien
où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende,
pas de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE
justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le
loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où
l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
A mon avis, ça ne revient pas du tout au même...
S'il s'agissait d'un banal cas où le PV parvient au propriétaire du
véhicule, et où il conteste avoir été au volant, alors là les choses sont
simples, s'il ne peut pas déterminer qui est au volant il reste redevable
de l'amende.
Mais ici celui qui serait redevable de l'amende, c'est le loueur, sauf que
le loueur a *dénoncé* une personne bien précise comme étant le conducteur.
Ce dernier va devoir démontrer que ce n'était pas lui qui était au volant.
S'il y parvient, il n'aura RIEN à payer car il n'est pas propriétaire du
véhicule, c'est le loueur qui devra payer l'amende.
Bonjour,
Allons cette affaire sans la mauvaise fois, désolé.
J'ai loué des "mini-bus", mais pas cette année. A l'époque seules les
personnes qui apportaient l'origianl de leur permis étaient autorisées par
le loueur à conduire. Et jamais je n'avais en main tous les permis des
passagers, donc je m'arrangeais avec un collègue et seuls nous deux
conduisions, justement pour les problèmes éventuels en cas d'accident.
Alors quand à dire, "on ne sait pas qui conduisait", comme il y a l"heure et
l'endroit de l'excès cette amnésie de groupe est pour le moins suspecte.
Je comprends que personne n'ait envie de perdre des points, et surtout notre
contributeur s'il ne conduisait pas, mais il faut aussi ses comportements.
Et nous sommes peut-être dans le cas d'un grand excès de vitesse, alors
personne n'a envie d'en être reconnu responsable..
Un automobiliste trop souvent pris en excès à son goût...
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4cc32858$0$30688$
On 23/10/2010 20:13, Serge wrote:
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4cc31864$0$5806$
On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
A mon avis, ça ne revient pas du tout au même...
S'il s'agissait d'un banal cas où le PV parvient au propriétaire du véhicule, et où il conteste avoir été au volant, alors là les choses sont simples, s'il ne peut pas déterminer qui est au volant il reste redevable de l'amende.
Mais ici celui qui serait redevable de l'amende, c'est le loueur, sauf que le loueur a *dénoncé* une personne bien précise comme étant le conducteur. Ce dernier va devoir démontrer que ce n'était pas lui qui était au volant. S'il y parvient, il n'aura RIEN à payer car il n'est pas propriétaire du véhicule, c'est le loueur qui devra payer l'amende.
Bonjour,
Allons cette affaire sans la mauvaise fois, désolé. J'ai loué des "mini-bus", mais pas cette année. A l'époque seules les personnes qui apportaient l'origianl de leur permis étaient autorisées par le loueur à conduire. Et jamais je n'avais en main tous les permis des passagers, donc je m'arrangeais avec un collègue et seuls nous deux conduisions, justement pour les problèmes éventuels en cas d'accident.
Alors quand à dire, "on ne sait pas qui conduisait", comme il y a l"heure et l'endroit de l'excès cette amnésie de groupe est pour le moins suspecte. Je comprends que personne n'ait envie de perdre des points, et surtout notre contributeur s'il ne conduisait pas, mais il faut aussi ses comportements. Et nous sommes peut-être dans le cas d'un grand excès de vitesse, alors personne n'a envie d'en être reconnu responsable..
Un automobiliste trop souvent pris en excès à son goût...
