Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage
du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait
à ce moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Le 23/10/2010 18:55, UBUjean-jacques viala a écrit :
et vous devrez payer une amende d'environ 500€, moins la consignation, et moins 20% si vous payez sous 30 jours.
vous étes sûr?
Affirmatif, je crois que ça peut aller jusqu'à 600€. Il faudrait retrouver le texte. Après, le juge peut adapter l'amende en fonction des revenus et la minorer.
Gg
Le 23/10/2010 18:55, UBUjean-jacques viala a écrit :
et vous devrez
payer une amende d'environ 500€, moins la consignation, et moins 20% si
vous payez sous 30 jours.
vous étes sûr?
Affirmatif, je crois que ça peut aller jusqu'à 600€. Il faudrait
retrouver le texte. Après, le juge peut adapter l'amende en fonction des
revenus et la minorer.
Le 23/10/2010 18:55, UBUjean-jacques viala a écrit :
et vous devrez payer une amende d'environ 500€, moins la consignation, et moins 20% si vous payez sous 30 jours.
vous étes sûr?
Affirmatif, je crois que ça peut aller jusqu'à 600€. Il faudrait retrouver le texte. Après, le juge peut adapter l'amende en fonction des revenus et la minorer.
Gg
olive
Patrick a formulé ce dimanche :
On Sun, 24 Oct 2010 13:31:45 +0200, olive wrote:
Nous avons toujours procédé comme ça dans cette entreprise, il est même quasi impossible de faire autrement. Par contre, c'est la première fois que j'allais prendre le véhicule de location en compte, j'ignorais qu'il fallait déclarer tous les conducteurs potentiels. Mais est-ce que ça a bien quelque chose à voir avec l'excès de vitesse ? Bon, alors que dois-je faire ? Payer ? Contester en réglant la consignation ? Je ne peux (et ne veux) bien sûr donner aucun autre nom.
Toi où l'un de tes collègues avez commis cette infraction. Lequel? La photo ne le dit pas. Il reste quoi pour clôturer cette histoire?
- payer car l'infraction a été commise donc ça vous n'y échapperez pas. Marc-Antoine a donné un lien:
"Titulaire de la carte grise, vous devrez payer l'amende mais échapperez à toute autre sanction comme le retrait de point si le conducteur du véhicule n'est pas identifié formellement."
C'est toi qui a loué la camionnette, tu vas devoir payer mais tu n'auras aucun retrait de point puisque la photo ne permet pas de reconnaitre qui que ce soit.
En revanche il faut aller voir tes collègues, leur expliquer la situation:
" les gars je paie mais je n'aurais pas de retrait de point, ouf, par contre on partage le paiement de l'amende entre nous car c'était peut-être moi mais peut-être toi, ou toi. Dans le doute on met tous la main à la poche et la prochaine fois on respecte les limitations".
Fin de l'histoire.
Ensuite il serait bon que chacun qui conduit la camionnette soit mentionné sur le contrat de location. Car suppose ton collègue écrase un enfant sur la chaussée, qui va être poursuivi? Le chauffeur mais quand ça commence à s'emmêler dans les papiers, de là à ce que le type sur le contrat, c'est-à-dire toi se retrouve dans les ennuis. Donc mentionner tout le monde serait un plus.
Patrick.
Merci. Je vais payer les 90 euros et point barre. J'ai encore 12 points je n'en aurai plus que 10. Après une discussion un peu tendue avec mon responsable régional, j'ai fini par lui dire que je ne prendrais plus de location en compte, et qu'en plus je ne conduirai plus pour la boîte.
Merci à tous Olivier
Patrick a formulé ce dimanche :
On Sun, 24 Oct 2010 13:31:45 +0200, olive <paapet@free.fr> wrote:
Nous avons toujours procédé comme ça dans cette entreprise, il est même
quasi impossible de faire autrement. Par contre, c'est la première fois
que j'allais prendre le véhicule de location en compte, j'ignorais
qu'il fallait déclarer tous les conducteurs potentiels. Mais est-ce que
ça a bien quelque chose à voir avec l'excès de vitesse ?
Bon, alors que dois-je faire ? Payer ? Contester en réglant la
consignation ? Je ne peux (et ne veux) bien sûr donner aucun autre nom.
Toi où l'un de tes collègues avez commis cette infraction. Lequel? La
photo ne le dit pas. Il reste quoi pour clôturer cette histoire?
- payer car l'infraction a été commise donc ça vous n'y échapperez
pas. Marc-Antoine a donné un lien:
"Titulaire de la carte grise, vous devrez payer l'amende mais
échapperez à toute autre sanction comme le retrait de point si le
conducteur du véhicule n'est pas identifié formellement."
C'est toi qui a loué la camionnette, tu vas devoir payer mais tu
n'auras aucun retrait de point puisque la photo ne permet pas de
reconnaitre qui que ce soit.
En revanche il faut aller voir tes collègues, leur expliquer la
situation:
" les gars je paie mais je n'aurais pas de retrait de point, ouf, par
contre on partage le paiement de l'amende entre nous car c'était
peut-être moi mais peut-être toi, ou toi. Dans le doute on met tous la
main à la poche et la prochaine fois on respecte les limitations".
Fin de l'histoire.
Ensuite il serait bon que chacun qui conduit la camionnette soit
mentionné sur le contrat de location. Car suppose ton collègue écrase
un enfant sur la chaussée, qui va être poursuivi? Le chauffeur mais
quand ça commence à s'emmêler dans les papiers, de là à ce que le type
sur le contrat, c'est-à-dire toi se retrouve dans les ennuis. Donc
mentionner tout le monde serait un plus.
Patrick.
Merci. Je vais payer les 90 euros et point barre. J'ai encore 12 points
je n'en aurai plus que 10.
Après une discussion un peu tendue avec mon responsable régional, j'ai
fini par lui dire que je ne prendrais plus de location en compte, et
qu'en plus je ne conduirai plus pour la boîte.
Nous avons toujours procédé comme ça dans cette entreprise, il est même quasi impossible de faire autrement. Par contre, c'est la première fois que j'allais prendre le véhicule de location en compte, j'ignorais qu'il fallait déclarer tous les conducteurs potentiels. Mais est-ce que ça a bien quelque chose à voir avec l'excès de vitesse ? Bon, alors que dois-je faire ? Payer ? Contester en réglant la consignation ? Je ne peux (et ne veux) bien sûr donner aucun autre nom.
Toi où l'un de tes collègues avez commis cette infraction. Lequel? La photo ne le dit pas. Il reste quoi pour clôturer cette histoire?
- payer car l'infraction a été commise donc ça vous n'y échapperez pas. Marc-Antoine a donné un lien:
"Titulaire de la carte grise, vous devrez payer l'amende mais échapperez à toute autre sanction comme le retrait de point si le conducteur du véhicule n'est pas identifié formellement."
C'est toi qui a loué la camionnette, tu vas devoir payer mais tu n'auras aucun retrait de point puisque la photo ne permet pas de reconnaitre qui que ce soit.
En revanche il faut aller voir tes collègues, leur expliquer la situation:
" les gars je paie mais je n'aurais pas de retrait de point, ouf, par contre on partage le paiement de l'amende entre nous car c'était peut-être moi mais peut-être toi, ou toi. Dans le doute on met tous la main à la poche et la prochaine fois on respecte les limitations".
Fin de l'histoire.
Ensuite il serait bon que chacun qui conduit la camionnette soit mentionné sur le contrat de location. Car suppose ton collègue écrase un enfant sur la chaussée, qui va être poursuivi? Le chauffeur mais quand ça commence à s'emmêler dans les papiers, de là à ce que le type sur le contrat, c'est-à-dire toi se retrouve dans les ennuis. Donc mentionner tout le monde serait un plus.
Patrick.
Merci. Je vais payer les 90 euros et point barre. J'ai encore 12 points je n'en aurai plus que 10. Après une discussion un peu tendue avec mon responsable régional, j'ai fini par lui dire que je ne prendrais plus de location en compte, et qu'en plus je ne conduirai plus pour la boîte.
Merci à tous Olivier
Solo
Le 24/10/2010 22:19, Gg a écrit :
Le 23/10/2010 18:55, UBUjean-jacques viala a écrit :
et vous devrez payer une amende d'environ 500€, moins la consignation, et moins 20% si vous payez sous 30 jours.
vous étes sûr?
Affirmatif, je crois que ça peut aller jusqu'à 600€. Il faudrait retrouver le texte. Après, le juge peut adapter l'amende en fonction des revenus et la minorer.
Les maximum légaux sont: 450 euros pour un excès de moins de 20 km/h. 750 euros pour un excès de plus de 20 km/h et de moins de 50 km/h.
Le 24/10/2010 22:19, Gg a écrit :
Le 23/10/2010 18:55, UBUjean-jacques viala a écrit :
et vous devrez
payer une amende d'environ 500€, moins la consignation, et moins 20% si
vous payez sous 30 jours.
vous étes sûr?
Affirmatif, je crois que ça peut aller jusqu'à 600€. Il faudrait
retrouver le texte. Après, le juge peut adapter l'amende en fonction des
revenus et la minorer.
Les maximum légaux sont:
450 euros pour un excès de moins de 20 km/h.
750 euros pour un excès de plus de 20 km/h et de moins de 50 km/h.
Le 23/10/2010 18:55, UBUjean-jacques viala a écrit :
et vous devrez payer une amende d'environ 500€, moins la consignation, et moins 20% si vous payez sous 30 jours.
vous étes sûr?
Affirmatif, je crois que ça peut aller jusqu'à 600€. Il faudrait retrouver le texte. Après, le juge peut adapter l'amende en fonction des revenus et la minorer.
Les maximum légaux sont: 450 euros pour un excès de moins de 20 km/h. 750 euros pour un excès de plus de 20 km/h et de moins de 50 km/h.
Solo
Le 24/10/2010 22:11, Gg a écrit :
N'importe quoi ;) On consigne, on indique ne pas connaitre le conducteur (et étant donné que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
Bien sur, vous avez vu jouer ça où?
Sur le formulaire reçu avec le PV, si on dit qu'on ne conduit pas, on peut indiquer qui conduisait, c'est tout, il n'y a pas de case "C'est pas moi et c'est tout", et on paye juste et personne ne perd de points. Sinon ça serait bien trop simple et personne ne perdrait de points à cause des radars automatiques.
Donc si on dit juste "c'est pas moi", on est convoqué par la police une première fois, puis au tribunal pour expliquer plus en détail sa situation.
Ben si, Raminagrobis a raison dans l'immense majorité des cas car en dehors de la reconnaissances des faits il n'y a guère de moyens d'identifier l'auteur de l'infraction. Et c'est donc l'article 121-3 du code de la route (responsabilité pécuniaire du propriétaire ou du locataire) qui s'applique avec en général une amende plus élevée que l'amende forfaitaire mais sans retrait de points.
Le 24/10/2010 22:11, Gg a écrit :
N'importe quoi ;)
On consigne, on indique ne pas connaitre le conducteur (et étant donné
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de
retrait de point.
Bien sur, vous avez vu jouer ça où?
Sur le formulaire reçu avec le PV, si on dit qu'on ne conduit pas, on
peut indiquer qui conduisait, c'est tout, il n'y a pas de case "C'est
pas moi et c'est tout", et on paye juste et personne ne perd de points.
Sinon ça serait bien trop simple et personne ne perdrait de points à
cause des radars automatiques.
Donc si on dit juste "c'est pas moi", on est convoqué par la police une
première fois, puis au tribunal pour expliquer plus en détail sa situation.
Ben si, Raminagrobis a raison dans l'immense majorité des cas car en
dehors de la reconnaissances des faits il n'y a guère de moyens
d'identifier l'auteur de l'infraction. Et c'est donc l'article 121-3 du
code de la route (responsabilité pécuniaire du propriétaire ou du
locataire) qui s'applique avec en général une amende plus élevée que
l'amende forfaitaire mais sans retrait de points.
N'importe quoi ;) On consigne, on indique ne pas connaitre le conducteur (et étant donné que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
Bien sur, vous avez vu jouer ça où?
Sur le formulaire reçu avec le PV, si on dit qu'on ne conduit pas, on peut indiquer qui conduisait, c'est tout, il n'y a pas de case "C'est pas moi et c'est tout", et on paye juste et personne ne perd de points. Sinon ça serait bien trop simple et personne ne perdrait de points à cause des radars automatiques.
Donc si on dit juste "c'est pas moi", on est convoqué par la police une première fois, puis au tribunal pour expliquer plus en détail sa situation.
Ben si, Raminagrobis a raison dans l'immense majorité des cas car en dehors de la reconnaissances des faits il n'y a guère de moyens d'identifier l'auteur de l'infraction. Et c'est donc l'article 121-3 du code de la route (responsabilité pécuniaire du propriétaire ou du locataire) qui s'applique avec en général une amende plus élevée que l'amende forfaitaire mais sans retrait de points.
Gg
Le 25/10/2010 00:07, Solo a écrit :
Ben si, Raminagrobis a raison dans l'immense majorité des cas car en dehors de la reconnaissances des faits il n'y a guère de moyens d'identifier l'auteur de l'infraction. Et c'est donc l'article 121-3 du code de la route (responsabilité pécuniaire du propriétaire ou du locataire) qui s'applique avec en général une amende plus élevée que l'amende forfaitaire mais sans retrait de points.
Tout à fait. Mais ce n'est pas "on paye juste et personne ne perd de points", la procédure est plus compliquée et l'amende bien plus salée.
Gg
Le 25/10/2010 00:07, Solo a écrit :
Ben si, Raminagrobis a raison dans l'immense majorité des cas car en
dehors de la reconnaissances des faits il n'y a guère de moyens
d'identifier l'auteur de l'infraction. Et c'est donc l'article 121-3 du
code de la route (responsabilité pécuniaire du propriétaire ou du
locataire) qui s'applique avec en général une amende plus élevée que
l'amende forfaitaire mais sans retrait de points.
Tout à fait. Mais ce n'est pas "on paye juste et personne ne perd de
points", la procédure est plus compliquée et l'amende bien plus salée.
Ben si, Raminagrobis a raison dans l'immense majorité des cas car en dehors de la reconnaissances des faits il n'y a guère de moyens d'identifier l'auteur de l'infraction. Et c'est donc l'article 121-3 du code de la route (responsabilité pécuniaire du propriétaire ou du locataire) qui s'applique avec en général une amende plus élevée que l'amende forfaitaire mais sans retrait de points.
Tout à fait. Mais ce n'est pas "on paye juste et personne ne perd de points", la procédure est plus compliquée et l'amende bien plus salée.
Gg
Patrick V
olive a écrit :
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce moment.
On ne peut pas reconnaitre le conducteur mais peut-on affirmer que ce n'est pas toi ?
olive a écrit :
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
On ne peut pas reconnaitre le conducteur mais peut-on affirmer que ce
n'est pas toi ?
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce moment.
On ne peut pas reconnaitre le conducteur mais peut-on affirmer que ce n'est pas toi ?
JCL
Patrick a présenté l'énoncé suivant :
Amende minorée qui ne fonctionne pas sur les excès en ville
si si...
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Patrick a présenté l'énoncé suivant :
Amende minorée qui ne fonctionne pas sur les excès en ville
si si...
--
Jean-Claude
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La photo numérique pour débutants et futurs débutants
