On 23/10/2010 20:13, Serge wrote:
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
4cc31864$0$5806$On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:Serge a utilisé son clavier pour écrire :"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message
de
news:On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis
wrote:
éque la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend
bien où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende,
pas de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE
justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le
loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où
l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
A mon avis, ça ne revient pas du tout au même...
S'il s'agissait d'un banal cas où le PV parvient au propriétaire du
véhicule, et où il conteste avoir été au volant, alors là les choses
sont simples, s'il ne peut pas déterminer qui est au volant il reste
redevable de l'amende.
Mais ici celui qui serait redevable de l'amende, c'est le loueur, sauf
que le loueur a *dénoncé* une personne bien précise comme étant le
conducteur. Ce dernier va devoir démontrer que ce n'était pas lui qui
était au volant. S'il y parvient, il n'aura RIEN à payer car il n'est
pas propriétaire du véhicule, c'est le loueur qui devra payer
l'amende.
On 23/10/2010 20:13, Serge wrote:
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc31864$0$5806$426a74cc@news.free.fr...
On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message
de
news: qov5c6pddbutoa9norh5udnprv4s7499fq@4ax.com...
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis
<ramina@grosbis.com>
wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend
bien où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende,
pas de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE
justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le
loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où
l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
A mon avis, ça ne revient pas du tout au même...
S'il s'agissait d'un banal cas où le PV parvient au propriétaire du
véhicule, et où il conteste avoir été au volant, alors là les choses
sont simples, s'il ne peut pas déterminer qui est au volant il reste
redevable de l'amende.
Mais ici celui qui serait redevable de l'amende, c'est le loueur, sauf
que le loueur a *dénoncé* une personne bien précise comme étant le
conducteur. Ce dernier va devoir démontrer que ce n'était pas lui qui
était au volant. S'il y parvient, il n'aura RIEN à payer car il n'est
pas propriétaire du véhicule, c'est le loueur qui devra payer
l'amende.
On 23/10/2010 20:13, Serge wrote:
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
4cc31864$0$5806$On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:Serge a utilisé son clavier pour écrire :"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message
de
news:On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis
wrote:
éque la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend
bien où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende,
pas de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE
justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le
loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où
l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
A mon avis, ça ne revient pas du tout au même...
S'il s'agissait d'un banal cas où le PV parvient au propriétaire du
véhicule, et où il conteste avoir été au volant, alors là les choses
sont simples, s'il ne peut pas déterminer qui est au volant il reste
redevable de l'amende.
Mais ici celui qui serait redevable de l'amende, c'est le loueur, sauf
que le loueur a *dénoncé* une personne bien précise comme étant le
conducteur. Ce dernier va devoir démontrer que ce n'était pas lui qui
était au volant. S'il y parvient, il n'aura RIEN à payer car il n'est
pas propriétaire du véhicule, c'est le loueur qui devra payer
l'amende.
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
4cc32858$0$30688$On 23/10/2010 20:13, Serge wrote:
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
4cc31864$0$5806$On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:Serge a utilisé son clavier pour écrire :"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le
message de
news:On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis
wrote:
éque la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend
bien où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende,
pas de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE
justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le
loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où
l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
A mon avis, ça ne revient pas du tout au même...
S'il s'agissait d'un banal cas où le PV parvient au propriétaire du
véhicule, et où il conteste avoir été au volant, alors là les choses
sont simples, s'il ne peut pas déterminer qui est au volant il reste
redevable de l'amende.
Mais ici celui qui serait redevable de l'amende, c'est le loueur,
sauf que le loueur a *dénoncé* une personne bien précise comme étant
le conducteur. Ce dernier va devoir démontrer que ce n'était pas lui
qui était au volant. S'il y parvient, il n'aura RIEN à payer car il
n'est pas propriétaire du véhicule, c'est le loueur qui devra payer
l'amende.
Bonjour,
Allons cette affaire sans la mauvaise fois, désolé.
J'ai loué des "mini-bus", mais pas cette année. A l'époque seules les
personnes qui apportaient l'origianl de leur permis étaient autorisées
par le loueur à conduire. Et jamais je n'avais en main tous les permis
des passagers, donc je m'arrangeais avec un collègue et seuls nous
deux conduisions, justement pour les problèmes éventuels en cas
d'accident.
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc32858$0$30688$426a74cc@news.free.fr...
On 23/10/2010 20:13, Serge wrote:
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
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On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le
message de
news: qov5c6pddbutoa9norh5udnprv4s7499fq@4ax.com...
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis
<ramina@grosbis.com>
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é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend
bien où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende,
pas de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE
justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le
loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où
l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
A mon avis, ça ne revient pas du tout au même...
S'il s'agissait d'un banal cas où le PV parvient au propriétaire du
véhicule, et où il conteste avoir été au volant, alors là les choses
sont simples, s'il ne peut pas déterminer qui est au volant il reste
redevable de l'amende.
Mais ici celui qui serait redevable de l'amende, c'est le loueur,
sauf que le loueur a *dénoncé* une personne bien précise comme étant
le conducteur. Ce dernier va devoir démontrer que ce n'était pas lui
qui était au volant. S'il y parvient, il n'aura RIEN à payer car il
n'est pas propriétaire du véhicule, c'est le loueur qui devra payer
l'amende.
Bonjour,
Allons cette affaire sans la mauvaise fois, désolé.
J'ai loué des "mini-bus", mais pas cette année. A l'époque seules les
personnes qui apportaient l'origianl de leur permis étaient autorisées
par le loueur à conduire. Et jamais je n'avais en main tous les permis
des passagers, donc je m'arrangeais avec un collègue et seuls nous
deux conduisions, justement pour les problèmes éventuels en cas
d'accident.
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
4cc32858$0$30688$On 23/10/2010 20:13, Serge wrote:
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
4cc31864$0$5806$On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:Serge a utilisé son clavier pour écrire :"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le
message de
news:On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis
wrote:
éque la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend
bien où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende,
pas de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE
justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le
loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où
l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
A mon avis, ça ne revient pas du tout au même...
S'il s'agissait d'un banal cas où le PV parvient au propriétaire du
véhicule, et où il conteste avoir été au volant, alors là les choses
sont simples, s'il ne peut pas déterminer qui est au volant il reste
redevable de l'amende.
Mais ici celui qui serait redevable de l'amende, c'est le loueur,
sauf que le loueur a *dénoncé* une personne bien précise comme étant
le conducteur. Ce dernier va devoir démontrer que ce n'était pas lui
qui était au volant. S'il y parvient, il n'aura RIEN à payer car il
n'est pas propriétaire du véhicule, c'est le loueur qui devra payer
l'amende.
Bonjour,
Allons cette affaire sans la mauvaise fois, désolé.
J'ai loué des "mini-bus", mais pas cette année. A l'époque seules les
personnes qui apportaient l'origianl de leur permis étaient autorisées
par le loueur à conduire. Et jamais je n'avais en main tous les permis
des passagers, donc je m'arrangeais avec un collègue et seuls nous
deux conduisions, justement pour les problèmes éventuels en cas
d'accident.
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
4cc32858$0$30688$On 23/10/2010 20:13, Serge wrote:
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
4cc31864$0$5806$On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:Serge a utilisé son clavier pour écrire :"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de
news:On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis
wrote:
éque la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien
où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende,
pas de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE
justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le
loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où
l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
A mon avis, ça ne revient pas du tout au même...
S'il s'agissait d'un banal cas où le PV parvient au propriétaire du
véhicule, et où il conteste avoir été au volant, alors là les choses sont
simples, s'il ne peut pas déterminer qui est au volant il reste redevable
de l'amende.
Mais ici celui qui serait redevable de l'amende, c'est le loueur, sauf
que le loueur a *dénoncé* une personne bien précise comme étant le
conducteur. Ce dernier va devoir démontrer que ce n'était pas lui qui
était au volant. S'il y parvient, il n'aura RIEN à payer car il n'est pas
propriétaire du véhicule, c'est le loueur qui devra payer l'amende.
Non !
Le loueur a dénoncé une personne bien précise comme étant le locataire !!!
Il ne peut pas le dénoncer comme étant le conducteur, il n'en sait rien !
Même si le contrat de location prévoit une conduite exclusive du
locataire, ce qui serait quand même plus ennuyeux !!!
Et c'est au ministère public de prouver l'identité du CONDUCTEUR, pas du
locataire....
Serge
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc32858$0$30688$426a74cc@news.free.fr...
On 23/10/2010 20:13, Serge wrote:
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc31864$0$5806$426a74cc@news.free.fr...
On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:
Serge a utilisé son clavier pour écrire :
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de
news: qov5c6pddbutoa9norh5udnprv4s7499fq@4ax.com...
On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis
<ramina@grosbis.com>
wrote:
é
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien
où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende,
pas de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE
justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le
loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où
l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
A mon avis, ça ne revient pas du tout au même...
S'il s'agissait d'un banal cas où le PV parvient au propriétaire du
véhicule, et où il conteste avoir été au volant, alors là les choses sont
simples, s'il ne peut pas déterminer qui est au volant il reste redevable
de l'amende.
Mais ici celui qui serait redevable de l'amende, c'est le loueur, sauf
que le loueur a *dénoncé* une personne bien précise comme étant le
conducteur. Ce dernier va devoir démontrer que ce n'était pas lui qui
était au volant. S'il y parvient, il n'aura RIEN à payer car il n'est pas
propriétaire du véhicule, c'est le loueur qui devra payer l'amende.
Non !
Le loueur a dénoncé une personne bien précise comme étant le locataire !!!
Il ne peut pas le dénoncer comme étant le conducteur, il n'en sait rien !
Même si le contrat de location prévoit une conduite exclusive du
locataire, ce qui serait quand même plus ennuyeux !!!
Et c'est au ministère public de prouver l'identité du CONDUCTEUR, pas du
locataire....
Serge
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
4cc32858$0$30688$On 23/10/2010 20:13, Serge wrote:
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
4cc31864$0$5806$On 23/10/2010 19:12, Raminagrobis wrote:Serge a utilisé son clavier pour écrire :"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de
news:On Sat, 23 Oct 2010 13:09:01 +0200, Raminagrobis
wrote:
éque la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien
où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende,
pas de
retrait de point.
ma version.
Non, le conducteur au moment des faits s'il est identifié !
Depuis le début il est question d'une personne NON IDENTIFIEE
justement.
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le
loueur, et qui conteste avoir été le conducteur au moment où
l'infraction a été commise ?
Cela revient au même !!!
A mon avis, ça ne revient pas du tout au même...
S'il s'agissait d'un banal cas où le PV parvient au propriétaire du
véhicule, et où il conteste avoir été au volant, alors là les choses sont
simples, s'il ne peut pas déterminer qui est au volant il reste redevable
de l'amende.
Mais ici celui qui serait redevable de l'amende, c'est le loueur, sauf
que le loueur a *dénoncé* une personne bien précise comme étant le
conducteur. Ce dernier va devoir démontrer que ce n'était pas lui qui
était au volant. S'il y parvient, il n'aura RIEN à payer car il n'est pas
propriétaire du véhicule, c'est le loueur qui devra payer l'amende.
Non !
Le loueur a dénoncé une personne bien précise comme étant le locataire !!!
Il ne peut pas le dénoncer comme étant le conducteur, il n'en sait rien !
Même si le contrat de location prévoit une conduite exclusive du
locataire, ce qui serait quand même plus ennuyeux !!!
Et c'est au ministère public de prouver l'identité du CONDUCTEUR, pas du
locataire....
Serge
Le cas qui nous occupe relève du pénal, et n'a rien à voir avec le contrat
passé avec le loueur !
Le locataire dit : "C'est pas moi, je ne sais plus qui c'était", et c'est
tout, il n'a en aucun cas l'obligation de dénoncer le conducteur quand
bien même il s'en souviendrait....
C'est aux forces de l'ordre de faire la preuve de l'infraction et de la
personne qui l'a commise !
Serge
Le cas qui nous occupe relève du pénal, et n'a rien à voir avec le contrat
passé avec le loueur !
Le locataire dit : "C'est pas moi, je ne sais plus qui c'était", et c'est
tout, il n'a en aucun cas l'obligation de dénoncer le conducteur quand
bien même il s'en souviendrait....
C'est aux forces de l'ordre de faire la preuve de l'infraction et de la
personne qui l'a commise !
Serge
Le cas qui nous occupe relève du pénal, et n'a rien à voir avec le contrat
passé avec le loueur !
Le locataire dit : "C'est pas moi, je ne sais plus qui c'était", et c'est
tout, il n'a en aucun cas l'obligation de dénoncer le conducteur quand
bien même il s'en souviendrait....
C'est aux forces de l'ordre de faire la preuve de l'infraction et de la
personne qui l'a commise !
Serge
Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société
pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes.
CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité par
la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo sur la
quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du conducteur,
et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société
pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes.
CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité par
la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo sur la
quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du conducteur,
et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société
pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes.
CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité par
la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo sur la
quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du conducteur,
et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
olive a couché sur son écran :Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Quelques petites précisions s'imposent :
- le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à
savoir celui de la société qui m'emploie.
- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
olive a couché sur son écran :
Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Quelques petites précisions s'imposent :
- le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à
savoir celui de la société qui m'emploie.
- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
olive a couché sur son écran :Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Quelques petites précisions s'imposent :
- le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à
savoir celui de la société qui m'emploie.
- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
"olive" a écrit dans le message de news:
4cc3443b$0$9876$olive a couché sur son écran :Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société
pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes.
CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Quelques petites précisions s'imposent :
- le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à savoir
celui de la société qui m'emploie.- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
merci patron !
"olive" <paapet@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc3443b$0$9876$426a34cc@news.free.fr...
olive a couché sur son écran :
Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société
pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes.
CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Quelques petites précisions s'imposent :
- le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à savoir
celui de la société qui m'emploie.
- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
merci patron !
"olive" a écrit dans le message de news:
4cc3443b$0$9876$olive a couché sur son écran :Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société
pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes.
CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Quelques petites précisions s'imposent :
- le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à savoir
celui de la société qui m'emploie.- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
merci patron !
"olive" a écrit dans le message de news:
4cc3443b$0$9876$olive a couché sur son écran :Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Quelques petites précisions s'imposent :
- le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à
savoir celui de la société qui m'emploie.- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
merci patron !
"olive" <paapet@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc3443b$0$9876$426a34cc@news.free.fr...
olive a couché sur son écran :
Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Quelques petites précisions s'imposent :
- le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à
savoir celui de la société qui m'emploie.
- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
merci patron !
"olive" a écrit dans le message de news:
4cc3443b$0$9876$olive a couché sur son écran :Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Quelques petites précisions s'imposent :
- le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à
savoir celui de la société qui m'emploie.- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
merci patron !
"maurice" a écrit dans le message de news:
4cc345be$0$23138$
"olive" a écrit dans le message de news:
4cc3443b$0$9876$olive a couché sur son écran :Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Quelques petites précisions s'imposent :
- le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à
savoir celui de la société qui m'emploie.- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
merci patron !
le contrat d location était fait au nom de la société qui vous emploi , c'est
à elle de régler le litige .
"maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc345be$0$23138$426a74cc@news.free.fr...
"olive" <paapet@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc3443b$0$9876$426a34cc@news.free.fr...
olive a couché sur son écran :
Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Quelques petites précisions s'imposent :
- le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à
savoir celui de la société qui m'emploie.
- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
merci patron !
le contrat d location était fait au nom de la société qui vous emploi , c'est
à elle de régler le litige .
"maurice" a écrit dans le message de news:
4cc345be$0$23138$
"olive" a écrit dans le message de news:
4cc3443b$0$9876$olive a couché sur son écran :Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Quelques petites précisions s'imposent :
- le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à
savoir celui de la société qui m'emploie.- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
merci patron !
le contrat d location était fait au nom de la société qui vous emploi , c'est
à elle de régler le litige .
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le loueur,
et qui conteste avoir été le conducteur au moment où l'infraction a été
commise ?Cela revient au même !!!
Le locataire n'est pas responsable des infractions, il peut l'être des
dégâts au véhicule le cas échéant...
Le problème est que normalement il a du déclarer les conducteurs
autorisés, mais il ne se souvient plus LEQUEL conduisait à ce moment
précis et la photo ne peut pas l'aider à s'en souvenir !
(et il n'a pas à dénoncer qui que ce soit !)
Serge
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le loueur,
et qui conteste avoir été le conducteur au moment où l'infraction a été
commise ?
Cela revient au même !!!
Le locataire n'est pas responsable des infractions, il peut l'être des
dégâts au véhicule le cas échéant...
Le problème est que normalement il a du déclarer les conducteurs
autorisés, mais il ne se souvient plus LEQUEL conduisait à ce moment
précis et la photo ne peut pas l'aider à s'en souvenir !
(et il n'a pas à dénoncer qui que ce soit !)
Serge
N'est-on pas plutôt dans le cas d'une personne IDENTIFIEE par le loueur,
et qui conteste avoir été le conducteur au moment où l'infraction a été
commise ?Cela revient au même !!!
Le locataire n'est pas responsable des infractions, il peut l'être des
dégâts au véhicule le cas échéant...
Le problème est que normalement il a du déclarer les conducteurs
autorisés, mais il ne se souvient plus LEQUEL conduisait à ce moment
précis et la photo ne peut pas l'aider à s'en souvenir !
(et il n'a pas à dénoncer qui que ce soit !)
Serge
