Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage
du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait
à ce moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
"olive" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4cc36b5e$0$5077$
Après mûre réflexion, koumac a écrit :
"maurice" a écrit dans le message de news: 4cc345be$0$23138$
"olive" a écrit dans le message de news: 4cc3443b$0$9876$
olive a couché sur son écran :
Bonjour, Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle. J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu. Quelques petites précisions s'imposent : - le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à savoir celui de la société qui m'emploie.
- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
merci patron !
le contrat d location était fait au nom de la société qui vous emploi , c'est à elle de régler le litige .
Je pense qu'elle l'a fait en me désignant comme conducteur...
Exactement. Reste que la désignation peut être entachée par une erreur, ce que vous êtes en droit de revendiquer. Par contre vous devez aussi vous poser la question du nombre de conducteurs autorisés, il ne faudrait pas tomber, à l'inverse, sous le coup d'une sanction de l'entreprise.
"olive" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cc36b5e$0$5077$426a74cc@news.free.fr...
Après mûre réflexion, koumac a écrit :
"maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc345be$0$23138$426a74cc@news.free.fr...
"olive" <paapet@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc3443b$0$9876$426a34cc@news.free.fr...
olive a couché sur son écran :
Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage
du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait
à ce moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Quelques petites précisions s'imposent :
- le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à
savoir celui de la société qui m'emploie.
- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
merci patron !
le contrat d location était fait au nom de la société qui vous emploi ,
c'est à elle de régler le litige .
Je pense qu'elle l'a fait en me désignant comme conducteur...
Exactement.
Reste que la désignation peut être entachée par une erreur, ce que vous êtes
en droit de revendiquer.
Par contre vous devez aussi vous poser la question du nombre de conducteurs
autorisés, il ne faudrait pas tomber, à l'inverse, sous le coup d'une
sanction de l'entreprise.
"olive" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4cc36b5e$0$5077$
Après mûre réflexion, koumac a écrit :
"maurice" a écrit dans le message de news: 4cc345be$0$23138$
"olive" a écrit dans le message de news: 4cc3443b$0$9876$
olive a couché sur son écran :
Bonjour, Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle. J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu. Quelques petites précisions s'imposent : - le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à savoir celui de la société qui m'emploie.
- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
merci patron !
le contrat d location était fait au nom de la société qui vous emploi , c'est à elle de régler le litige .
Je pense qu'elle l'a fait en me désignant comme conducteur...
Exactement. Reste que la désignation peut être entachée par une erreur, ce que vous êtes en droit de revendiquer. Par contre vous devez aussi vous poser la question du nombre de conducteurs autorisés, il ne faudrait pas tomber, à l'inverse, sous le coup d'une sanction de l'entreprise.
olive
Dans son message précédent, Moisse a écrit :
"olive" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4cc36b5e$0$5077$
Après mûre réflexion, koumac a écrit :
"maurice" a écrit dans le message de news: 4cc345be$0$23138$
"olive" a écrit dans le message de news: 4cc3443b$0$9876$
olive a couché sur son écran :
Bonjour, Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle. J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu. Quelques petites précisions s'imposent : - le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à savoir celui de la société qui m'emploie.
- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
merci patron !
le contrat d location était fait au nom de la société qui vous emploi , c'est à elle de régler le litige .
Je pense qu'elle l'a fait en me désignant comme conducteur...
Exactement. Reste que la désignation peut être entachée par une erreur, ce que vous êtes en droit de revendiquer. Par contre vous devez aussi vous poser la question du nombre de conducteurs autorisés, il ne faudrait pas tomber, à l'inverse, sous le coup d'une sanction de l'entreprise.
Nous avons toujours procédé comme ça dans cette entreprise, il est même quasi impossible de faire autrement. Par contre, c'est la première fois que j'allais prendre le véhicule de location en compte, j'ignorais qu'il fallait déclarer tous les conducteurs potentiels. Mais est-ce que ça a bien quelque chose à voir avec l'excès de vitesse ? Bon, alors que dois-je faire ? Payer ? Contester en réglant la consignation ? Je ne peux (et ne veux) bien sûr donner aucun autre nom.
Dans son message précédent, Moisse a écrit :
"olive" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cc36b5e$0$5077$426a74cc@news.free.fr...
Après mûre réflexion, koumac a écrit :
"maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc345be$0$23138$426a74cc@news.free.fr...
"olive" <paapet@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc3443b$0$9876$426a34cc@news.free.fr...
olive a couché sur son écran :
Bonjour,
Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la
société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8
personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de
rôle.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité
par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo
sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du
conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce
moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance
Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Quelques petites précisions s'imposent :
- le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à
savoir celui de la société qui m'emploie.
- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
merci patron !
le contrat d location était fait au nom de la société qui vous emploi ,
c'est à elle de régler le litige .
Je pense qu'elle l'a fait en me désignant comme conducteur...
Exactement.
Reste que la désignation peut être entachée par une erreur, ce que vous êtes
en droit de revendiquer.
Par contre vous devez aussi vous poser la question du nombre de conducteurs
autorisés, il ne faudrait pas tomber, à l'inverse, sous le coup d'une
sanction de l'entreprise.
Nous avons toujours procédé comme ça dans cette entreprise, il est même
quasi impossible de faire autrement. Par contre, c'est la première fois
que j'allais prendre le véhicule de location en compte, j'ignorais
qu'il fallait déclarer tous les conducteurs potentiels. Mais est-ce que
ça a bien quelque chose à voir avec l'excès de vitesse ?
Bon, alors que dois-je faire ? Payer ? Contester en réglant la
consignation ? Je ne peux (et ne veux) bien sûr donner aucun autre nom.
"olive" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4cc36b5e$0$5077$
Après mûre réflexion, koumac a écrit :
"maurice" a écrit dans le message de news: 4cc345be$0$23138$
"olive" a écrit dans le message de news: 4cc3443b$0$9876$
olive a couché sur son écran :
Bonjour, Au mois de juillet j'ai réceptionné un minibus de location pour la société pour la quelle je travaille, mission de plusieurs jours à 8 personnes. CHacune de ces 8 personnes dont moi conduisaient à tour de rôle. J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse qui a transité par la société de location, puis par ma société. J'ai réclamé une photo sur la quelle (photo de face) on distingue à peine la forme du visage du conducteur, et nous sommes bien incapables de savoir qui conduisait à ce moment.
Question : dois-je payer les 90 euros, ou pas ? Sur quelle base ?
Merci d'avance Olivier
Réponse collective :
Merci à tous ceux qui ont répondu. Quelques petites précisions s'imposent : - le loueur ne m'a pas dénoncé moi, mais a donné le nom du client, à savoir celui de la société qui m'emploie.
- c'est la société qui m'emploie qui a donné mon nom
merci patron !
le contrat d location était fait au nom de la société qui vous emploi , c'est à elle de régler le litige .
Je pense qu'elle l'a fait en me désignant comme conducteur...
Exactement. Reste que la désignation peut être entachée par une erreur, ce que vous êtes en droit de revendiquer. Par contre vous devez aussi vous poser la question du nombre de conducteurs autorisés, il ne faudrait pas tomber, à l'inverse, sous le coup d'une sanction de l'entreprise.
Nous avons toujours procédé comme ça dans cette entreprise, il est même quasi impossible de faire autrement. Par contre, c'est la première fois que j'allais prendre le véhicule de location en compte, j'ignorais qu'il fallait déclarer tous les conducteurs potentiels. Mais est-ce que ça a bien quelque chose à voir avec l'excès de vitesse ? Bon, alors que dois-je faire ? Payer ? Contester en réglant la consignation ? Je ne peux (et ne veux) bien sûr donner aucun autre nom.
Patrick
On Sat, 23 Oct 2010 20:10:00 +0200, "Serge" wrote:
Donc le locataire déclare ne pas reconnaître la personne qui est sur la photo et ne se souvient plus qui conduisait à ce moment là ! (il n'est pas obligé de donner les identités des autres passagers !)
D'après Koumac, on dépasse la vitesse limite, on indique qu'on ne sait pas qui conduisait à ce moment là car impossible sur la photo d'identifier la personne, on se retrouve à payer l'amende mais personne ne perd de point.
J'aurais quand même une question: quand on reçoit l'amende par la poste, il n'y a pas de photo. J'ai été 2 fois en excès de quelques kilométres par heure au-dessus de la vitesse, une fois en ville, une fois sur autoroute, je n'ai jamais eu de photo, à mon grand regrêt! :)
Donc des questions surgissent:
- on réclame la photo et on ne paie pas avant de l'avoir reçu pour vérification? Car nous avons un délai de 30 jours pour payer et le temps de recevoir la photo, je ne sais pas s'ils sont rapides.
- on paie et on en profite pour demander de recevoir la photo de la contravention?
Car de mémoire il est indiqué sur la papier que même en cas de contestation il faut payer.
-- Patrick.
On Sat, 23 Oct 2010 20:10:00 +0200, "Serge"
<medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> wrote:
Donc le locataire déclare ne pas reconnaître la personne qui est sur la
photo et ne se souvient plus qui conduisait à ce moment là !
(il n'est pas obligé de donner les identités des autres passagers !)
D'après Koumac, on dépasse la vitesse limite, on indique qu'on ne sait
pas qui conduisait à ce moment là car impossible sur la photo
d'identifier la personne, on se retrouve à payer l'amende mais
personne ne perd de point.
J'aurais quand même une question: quand on reçoit l'amende par la
poste, il n'y a pas de photo. J'ai été 2 fois en excès de quelques
kilométres par heure au-dessus de la vitesse, une fois en ville, une
fois sur autoroute, je n'ai jamais eu de photo, à mon grand regrêt! :)
Donc des questions surgissent:
- on réclame la photo et on ne paie pas avant de l'avoir reçu pour
vérification? Car nous avons un délai de 30 jours pour payer et le
temps de recevoir la photo, je ne sais pas s'ils sont rapides.
- on paie et on en profite pour demander de recevoir la photo de la
contravention?
Car de mémoire il est indiqué sur la papier que même en cas de
contestation il faut payer.
On Sat, 23 Oct 2010 20:10:00 +0200, "Serge" wrote:
Donc le locataire déclare ne pas reconnaître la personne qui est sur la photo et ne se souvient plus qui conduisait à ce moment là ! (il n'est pas obligé de donner les identités des autres passagers !)
D'après Koumac, on dépasse la vitesse limite, on indique qu'on ne sait pas qui conduisait à ce moment là car impossible sur la photo d'identifier la personne, on se retrouve à payer l'amende mais personne ne perd de point.
J'aurais quand même une question: quand on reçoit l'amende par la poste, il n'y a pas de photo. J'ai été 2 fois en excès de quelques kilométres par heure au-dessus de la vitesse, une fois en ville, une fois sur autoroute, je n'ai jamais eu de photo, à mon grand regrêt! :)
Donc des questions surgissent:
- on réclame la photo et on ne paie pas avant de l'avoir reçu pour vérification? Car nous avons un délai de 30 jours pour payer et le temps de recevoir la photo, je ne sais pas s'ils sont rapides.
- on paie et on en profite pour demander de recevoir la photo de la contravention?
Car de mémoire il est indiqué sur la papier que même en cas de contestation il faut payer.
-- Patrick.
Patrick
On Sun, 24 Oct 2010 15:37:07 +0200, Patrick wrote:
Donc si je comrpends bien, on ne paie pas, on réclame la photo mais par contre en faisant cela on ne bénéficie plus de l'amende minorée pour payer moins cher.
Amende minorée qui ne fonctionne pas sur les excès en ville, à moins que cela ait changé, sur mon excès en ville au dessus de 50, j'ai eu droit à 135¤ et puis c'est tout.
On Sun, 24 Oct 2010 15:37:07 +0200, Patrick <no@spam.com> wrote:
Donc si je comrpends bien, on ne paie pas, on réclame la photo mais
par contre en faisant cela on ne bénéficie plus de l'amende minorée
pour payer moins cher.
Amende minorée qui ne fonctionne pas sur les excès en ville, à moins
que cela ait changé, sur mon excès en ville au dessus de 50, j'ai eu
droit à 135¤ et puis c'est tout.
Donc si je comrpends bien, on ne paie pas, on réclame la photo mais par contre en faisant cela on ne bénéficie plus de l'amende minorée pour payer moins cher.
Amende minorée qui ne fonctionne pas sur les excès en ville, à moins que cela ait changé, sur mon excès en ville au dessus de 50, j'ai eu droit à 135¤ et puis c'est tout.
Patrick
On Sun, 24 Oct 2010 13:31:45 +0200, olive wrote:
Nous avons toujours procédé comme ça dans cette entreprise, il est même quasi impossible de faire autrement. Par contre, c'est la première fois que j'allais prendre le véhicule de location en compte, j'ignorais qu'il fallait déclarer tous les conducteurs potentiels. Mais est-ce que ça a bien quelque chose à voir avec l'excès de vitesse ? Bon, alors que dois-je faire ? Payer ? Contester en réglant la consignation ? Je ne peux (et ne veux) bien sûr donner aucun autre nom.
Toi où l'un de tes collègues avez commis cette infraction. Lequel? La photo ne le dit pas. Il reste quoi pour clôturer cette histoire?
- payer car l'infraction a été commise donc ça vous n'y échapperez pas. Marc-Antoine a donné un lien:
"Titulaire de la carte grise, vous devrez payer l'amende mais échapperez à toute autre sanction comme le retrait de point si le conducteur du véhicule n'est pas identifié formellement."
C'est toi qui a loué la camionnette, tu vas devoir payer mais tu n'auras aucun retrait de point puisque la photo ne permet pas de reconnaitre qui que ce soit.
En revanche il faut aller voir tes collègues, leur expliquer la situation:
" les gars je paie mais je n'aurais pas de retrait de point, ouf, par contre on partage le paiement de l'amende entre nous car c'était peut-être moi mais peut-être toi, ou toi. Dans le doute on met tous la main à la poche et la prochaine fois on respecte les limitations".
Fin de l'histoire.
Ensuite il serait bon que chacun qui conduit la camionnette soit mentionné sur le contrat de location. Car suppose ton collègue écrase un enfant sur la chaussée, qui va être poursuivi? Le chauffeur mais quand ça commence à s'emmêler dans les papiers, de là à ce que le type sur le contrat, c'est-à-dire toi se retrouve dans les ennuis. Donc mentionner tout le monde serait un plus.
Patrick.
On Sun, 24 Oct 2010 13:31:45 +0200, olive <paapet@free.fr> wrote:
Nous avons toujours procédé comme ça dans cette entreprise, il est même
quasi impossible de faire autrement. Par contre, c'est la première fois
que j'allais prendre le véhicule de location en compte, j'ignorais
qu'il fallait déclarer tous les conducteurs potentiels. Mais est-ce que
ça a bien quelque chose à voir avec l'excès de vitesse ?
Bon, alors que dois-je faire ? Payer ? Contester en réglant la
consignation ? Je ne peux (et ne veux) bien sûr donner aucun autre nom.
Toi où l'un de tes collègues avez commis cette infraction. Lequel? La
photo ne le dit pas. Il reste quoi pour clôturer cette histoire?
- payer car l'infraction a été commise donc ça vous n'y échapperez
pas. Marc-Antoine a donné un lien:
"Titulaire de la carte grise, vous devrez payer l'amende mais
échapperez à toute autre sanction comme le retrait de point si le
conducteur du véhicule n'est pas identifié formellement."
C'est toi qui a loué la camionnette, tu vas devoir payer mais tu
n'auras aucun retrait de point puisque la photo ne permet pas de
reconnaitre qui que ce soit.
En revanche il faut aller voir tes collègues, leur expliquer la
situation:
" les gars je paie mais je n'aurais pas de retrait de point, ouf, par
contre on partage le paiement de l'amende entre nous car c'était
peut-être moi mais peut-être toi, ou toi. Dans le doute on met tous la
main à la poche et la prochaine fois on respecte les limitations".
Fin de l'histoire.
Ensuite il serait bon que chacun qui conduit la camionnette soit
mentionné sur le contrat de location. Car suppose ton collègue écrase
un enfant sur la chaussée, qui va être poursuivi? Le chauffeur mais
quand ça commence à s'emmêler dans les papiers, de là à ce que le type
sur le contrat, c'est-à-dire toi se retrouve dans les ennuis. Donc
mentionner tout le monde serait un plus.
Nous avons toujours procédé comme ça dans cette entreprise, il est même quasi impossible de faire autrement. Par contre, c'est la première fois que j'allais prendre le véhicule de location en compte, j'ignorais qu'il fallait déclarer tous les conducteurs potentiels. Mais est-ce que ça a bien quelque chose à voir avec l'excès de vitesse ? Bon, alors que dois-je faire ? Payer ? Contester en réglant la consignation ? Je ne peux (et ne veux) bien sûr donner aucun autre nom.
Toi où l'un de tes collègues avez commis cette infraction. Lequel? La photo ne le dit pas. Il reste quoi pour clôturer cette histoire?
- payer car l'infraction a été commise donc ça vous n'y échapperez pas. Marc-Antoine a donné un lien:
"Titulaire de la carte grise, vous devrez payer l'amende mais échapperez à toute autre sanction comme le retrait de point si le conducteur du véhicule n'est pas identifié formellement."
C'est toi qui a loué la camionnette, tu vas devoir payer mais tu n'auras aucun retrait de point puisque la photo ne permet pas de reconnaitre qui que ce soit.
En revanche il faut aller voir tes collègues, leur expliquer la situation:
" les gars je paie mais je n'aurais pas de retrait de point, ouf, par contre on partage le paiement de l'amende entre nous car c'était peut-être moi mais peut-être toi, ou toi. Dans le doute on met tous la main à la poche et la prochaine fois on respecte les limitations".
Fin de l'histoire.
Ensuite il serait bon que chacun qui conduit la camionnette soit mentionné sur le contrat de location. Car suppose ton collègue écrase un enfant sur la chaussée, qui va être poursuivi? Le chauffeur mais quand ça commence à s'emmêler dans les papiers, de là à ce que le type sur le contrat, c'est-à-dire toi se retrouve dans les ennuis. Donc mentionner tout le monde serait un plus.
Patrick.
Serge
"maurice" a écrit dans le message de news: 4cc33fcd$0$25457$
Non !
Le loueur a dénoncé une personne bien précise comme étant le locataire !!!
Il ne peut pas le dénoncer comme étant le conducteur, il n'en sait rien ! Même si le contrat de location prévoit une conduite exclusive du locataire, ce qui serait quand même plus ennuyeux !!!
Et c'est au ministère public de prouver l'identité du CONDUCTEUR, pas du locataire....
Serge
Bonjour,
Vous le dites vous-mêmes, vous étiez sensé être le seul conducteur, vous ne pouvez donc pas incriminer le loueur de vous avoir "dénoncé" (la location ne comprends pas la prise en charge des amendes).
Manifestement, si le contrat prévoit que vous ête le conducteur exclusif, vous êtes mal, la présomption que ce soit vous le conducteur est forte. Les voitures ne roulent pas encore toutes seules.
Bref, donnez plutôt le nom de la personne qui vous a fait croire qu'avec un véhicule de location on fait ce qu'on veut. ;o).
Il vous reste la méthode interdite : dire que celui qui conduisait est l'un des passagers qui accepte de "vendre" les points.
maurice
Bonjour,
Je n'ai rien dit de tel, ne faisant pas partie du voyage....
A relire depuis le premier post !
Serge
"maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc33fcd$0$25457$426a34cc@news.free.fr...
Non !
Le loueur a dénoncé une personne bien précise comme étant le
locataire !!!
Il ne peut pas le dénoncer comme étant le conducteur, il n'en sait
rien !
Même si le contrat de location prévoit une conduite exclusive du
locataire, ce qui serait quand même plus ennuyeux !!!
Et c'est au ministère public de prouver l'identité du CONDUCTEUR, pas
du locataire....
Serge
Bonjour,
Vous le dites vous-mêmes, vous étiez sensé être le seul conducteur,
vous ne pouvez donc pas incriminer le loueur de vous avoir "dénoncé"
(la location ne comprends pas la prise en charge des amendes).
Manifestement, si le contrat prévoit que vous ête le conducteur
exclusif, vous êtes mal, la présomption que ce soit vous le conducteur
est forte. Les voitures ne roulent pas encore toutes seules.
Bref, donnez plutôt le nom de la personne qui vous a fait croire
qu'avec un véhicule de location on fait ce qu'on veut. ;o).
Il vous reste la méthode interdite : dire que celui qui conduisait est
l'un des passagers qui accepte de "vendre" les points.
maurice
Bonjour,
Je n'ai rien dit de tel, ne faisant pas partie du voyage....
"maurice" a écrit dans le message de news: 4cc33fcd$0$25457$
Non !
Le loueur a dénoncé une personne bien précise comme étant le locataire !!!
Il ne peut pas le dénoncer comme étant le conducteur, il n'en sait rien ! Même si le contrat de location prévoit une conduite exclusive du locataire, ce qui serait quand même plus ennuyeux !!!
Et c'est au ministère public de prouver l'identité du CONDUCTEUR, pas du locataire....
Serge
Bonjour,
Vous le dites vous-mêmes, vous étiez sensé être le seul conducteur, vous ne pouvez donc pas incriminer le loueur de vous avoir "dénoncé" (la location ne comprends pas la prise en charge des amendes).
Manifestement, si le contrat prévoit que vous ête le conducteur exclusif, vous êtes mal, la présomption que ce soit vous le conducteur est forte. Les voitures ne roulent pas encore toutes seules.
Bref, donnez plutôt le nom de la personne qui vous a fait croire qu'avec un véhicule de location on fait ce qu'on veut. ;o).
Il vous reste la méthode interdite : dire que celui qui conduisait est l'un des passagers qui accepte de "vendre" les points.
maurice
Bonjour,
Je n'ai rien dit de tel, ne faisant pas partie du voyage....
A relire depuis le premier post !
Serge
Serge
"maurice" a écrit dans le message de news: 4cc3415d$0$24112$
>
Le cas qui nous occupe relève du pénal, et n'a rien à voir avec le contrat passé avec le loueur !
Le locataire dit : "C'est pas moi, je ne sais plus qui c'était", et c'est tout, il n'a en aucun cas l'obligation de dénoncer le conducteur quand bien même il s'en souviendrait.... C'est aux forces de l'ordre de faire la preuve de l'infraction et de la personne qui l'a commise !
Serge
Bonjour,
C'est donc bien ce que je pensais, on n'est pas pour un 100 au lieu de 90....
Le loueur, étant donné que vous étiez sensé être le conduxteur a donc raison de dire que c'était vous, ne serait-ce que pour ne pas payer l'amende à votre place. Si tel étais le cas, le prix des locations augmenterait sensiblement.
Je vous rappelle que le juge peut condamner sur de simples présomptions, et là dans votre cas, il a des "billes".
maurice
Ce n'est pas MON cas !!!!
Merci de relire le fil de discussion en entier !!!
Serge
"maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de news:
4cc3415d$0$24112$426a34cc@news.free.fr...
>
Le cas qui nous occupe relève du pénal, et n'a rien à voir avec le
contrat passé avec le loueur !
Le locataire dit : "C'est pas moi, je ne sais plus qui c'était", et
c'est tout, il n'a en aucun cas l'obligation de dénoncer le
conducteur quand bien même il s'en souviendrait....
C'est aux forces de l'ordre de faire la preuve de l'infraction et de
la personne qui l'a commise !
Serge
Bonjour,
C'est donc bien ce que je pensais, on n'est pas pour un 100 au lieu de
90....
Le loueur, étant donné que vous étiez sensé être le conduxteur a donc
raison de dire que c'était vous, ne serait-ce que pour ne pas payer
l'amende à votre place. Si tel étais le cas, le prix des locations
augmenterait sensiblement.
Je vous rappelle que le juge peut condamner sur de simples
présomptions, et là dans votre cas, il a des "billes".
maurice
Ce n'est pas MON cas !!!!
Merci de relire le fil de discussion en entier !!!
"maurice" a écrit dans le message de news: 4cc3415d$0$24112$
>
Le cas qui nous occupe relève du pénal, et n'a rien à voir avec le contrat passé avec le loueur !
Le locataire dit : "C'est pas moi, je ne sais plus qui c'était", et c'est tout, il n'a en aucun cas l'obligation de dénoncer le conducteur quand bien même il s'en souviendrait.... C'est aux forces de l'ordre de faire la preuve de l'infraction et de la personne qui l'a commise !
Serge
Bonjour,
C'est donc bien ce que je pensais, on n'est pas pour un 100 au lieu de 90....
Le loueur, étant donné que vous étiez sensé être le conduxteur a donc raison de dire que c'était vous, ne serait-ce que pour ne pas payer l'amende à votre place. Si tel étais le cas, le prix des locations augmenterait sensiblement.
Je vous rappelle que le juge peut condamner sur de simples présomptions, et là dans votre cas, il a des "billes".
maurice
Ce n'est pas MON cas !!!!
Merci de relire le fil de discussion en entier !!!
Serge
maurice
maurice
Ce n'est pas MON cas !!!!
Merci de relire le fil de discussion en entier !!!
Serge
Oui, je m'en suisrendu compte trop tard.
Mea culpa
maurice
maurice
Ce n'est pas MON cas !!!!
Merci de relire le fil de discussion en entier !!!
Merci de relire le fil de discussion en entier !!!
Serge
Oui, je m'en suisrendu compte trop tard.
Mea culpa
maurice
Gg
N'importe quoi ;) On consigne, on indique ne pas connaitre le conducteur (et étant donné que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
Bien sur, vous avez vu jouer ça où?
Sur le formulaire reçu avec le PV, si on dit qu'on ne conduit pas, on peut indiquer qui conduisait, c'est tout, il n'y a pas de case "C'est pas moi et c'est tout", et on paye juste et personne ne perd de points. Sinon ça serait bien trop simple et personne ne perdrait de points à cause des radars automatiques.
Donc si on dit juste "c'est pas moi", on est convoqué par la police une première fois, puis au tribunal pour expliquer plus en détail sa situation.
Gg
N'importe quoi ;)
On consigne, on indique ne pas connaitre le conducteur (et étant donné
que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où
est le principe... l'argent).
Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de
retrait de point.
Bien sur, vous avez vu jouer ça où?
Sur le formulaire reçu avec le PV, si on dit qu'on ne conduit pas, on
peut indiquer qui conduisait, c'est tout, il n'y a pas de case "C'est
pas moi et c'est tout", et on paye juste et personne ne perd de points.
Sinon ça serait bien trop simple et personne ne perdrait de points à
cause des radars automatiques.
Donc si on dit juste "c'est pas moi", on est convoqué par la police une
première fois, puis au tribunal pour expliquer plus en détail sa situation.
N'importe quoi ;) On consigne, on indique ne pas connaitre le conducteur (et étant donné que la plupart des radars sont maintenant arrière on comprend bien où est le principe... l'argent). Point barre, seul le responsable du véhicule payera une amende, pas de retrait de point.
Bien sur, vous avez vu jouer ça où?
Sur le formulaire reçu avec le PV, si on dit qu'on ne conduit pas, on peut indiquer qui conduisait, c'est tout, il n'y a pas de case "C'est pas moi et c'est tout", et on paye juste et personne ne perd de points. Sinon ça serait bien trop simple et personne ne perdrait de points à cause des radars automatiques.
Donc si on dit juste "c'est pas moi", on est convoqué par la police une première fois, puis au tribunal pour expliquer plus en détail sa situation.
Gg
Gg
Le 24/10/2010 15:37, Patrick a écrit :
- on réclame la photo et on ne paie pas avant de l'avoir reçu pour vérification? Car nous avons un délai de 30 jours pour payer et le temps de recevoir la photo, je ne sais pas s'ils sont rapides.
Tu as 45 jours pour payer, tu as largement le temps de recevoir la photo, c'est assez rapide normalement, disons une semaine.
- on paie et on en profite pour demander de recevoir la photo de la contravention?
Si tu payes, tu confirmes que tu es coupable.
Car de mémoire il est indiqué sur la papier que même en cas de contestation il faut payer.
Non, il faut "consigner", en général c'est plus cher, genre 135€ au lieu de 90€.
Gg
Le 24/10/2010 15:37, Patrick a écrit :
- on réclame la photo et on ne paie pas avant de l'avoir reçu pour
vérification? Car nous avons un délai de 30 jours pour payer et le
temps de recevoir la photo, je ne sais pas s'ils sont rapides.
Tu as 45 jours pour payer, tu as largement le temps de recevoir la
photo, c'est assez rapide normalement, disons une semaine.
- on paie et on en profite pour demander de recevoir la photo de la
contravention?
Si tu payes, tu confirmes que tu es coupable.
Car de mémoire il est indiqué sur la papier que même en cas de
contestation il faut payer.
Non, il faut "consigner", en général c'est plus cher, genre 135€ au lieu
de 90€.
- on réclame la photo et on ne paie pas avant de l'avoir reçu pour vérification? Car nous avons un délai de 30 jours pour payer et le temps de recevoir la photo, je ne sais pas s'ils sont rapides.
Tu as 45 jours pour payer, tu as largement le temps de recevoir la photo, c'est assez rapide normalement, disons une semaine.
- on paie et on en profite pour demander de recevoir la photo de la contravention?
Si tu payes, tu confirmes que tu es coupable.
Car de mémoire il est indiqué sur la papier que même en cas de contestation il faut payer.
Non, il faut "consigner", en général c'est plus cher, genre 135€ au lieu de 90€.
