Photos dans un magasin

...

Un magasin, même s'il est ouvert au public, est un lieu privé. En outre
s'il y a un règlement qui interdit ces prises de vues, pourquoi ne pas

...
Si toutefois le règlement est affiché à l'entrée du magasin, et donc
l'interdiction de photos !.

Je réponds à "dav623" qui a formulé ce qui suit :

Marc-Antoine wrote:

Je réponds à "dav623" qui a formulé ce qui suit :

Bonjour,

Qu'en est-il exactement, d'un point de vue légal, de la prise de photos
dans un magasin dont le règlement l'interdit ? Je ne parle pas de la
*publication* de photos, mais seulement de la *prise* de photos de choses.

Un magasin, même s'il est ouvert au public, est un lieu privé. En outre
s'il y a un règlement qui interdit ces prises de vues, pourquoi ne pas le
respecter ?
On peut imaginer par exemple, que le magasinier veut protégé sa déco
(propriété intellectuelle), pourquoi pas ?

Ce n'est pas ma question.

Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te
satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.

--
Marc-Antoine

"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: hp4sec$nu8$1@speranza.aioe.org...

"dav623" <"dav623"@chef.net> a écrit dans le message de news:
qIltn.154620$2r7.47888@newsfe05.iad...

Marc-Antoine wrote:

Je réponds à "eve" qui a formulé ce qui suit :

Bonjour,*

Moi je me suis vu interdire de noter le prix des fruits et légumes dans
une grande surface, ( je notais pour mon compte personnel pour faire un
comparaison avec un autre magasin) à cause de la concurrence m'a t-on
indiqué

Cela par contre n'est absolument pas interdit (que je sache). Les prix
sont justement fait pour être porter à la connaissance de la clientèle.

Et si le reglement du magasin l'interdit ?

Le relevé d'un grand nombre de prix ne peut-il pas constituer un abus de
droit ?

Connaissez-vous un newsgroup/forum où il y a des juristes ?

Bonjour,

Il y en avait ICI car c'est un forum de DROIT !!!

Mais devant les conversations "café du commerce" ils ont fui !

Serge

c'est ce qu'il dit ..disons que le droit ne s'accomode pas de questions trop
précises ..ils se tiennent à l'ecart ;-)

bon là il s'agit d'epicerie et non de café du palais de justice
comme il n'est pas interdit de parler dans un magasin
vous adoptez la methode du micro cravate
et petit enregisteur numérique in the pocket
un petit logiciel dragon bien paramétré dans la foulée
et sortie directe sur imprimante



Victor

"eve" <eve.paspam.bertin@free.fr> a écrit dans le message de
news:4bb5ccf1$0$28635$426a74cc@news.free.fr...

Bonjour,*

Moi je me suis vu interdire de noter le prix des fruits et légumes dans
une grande surface, ( je notais pour mon compte personnel pour faire un
comparaison avec un autre magasin) à cause de la concurrence m'a t-on
indiqué


"dav623" <"dav623"@chef.net> a écrit dans le message de groupe de
discussion : ELbtn.173783$wr5.54986@newsfe22.iad...

Bonjour,

Qu'en est-il exactement, d'un point de vue légal, de la prise de photos
dans un magasin dont le règlement l'interdit ? Je ne parle pas de la
*publication* de photos, mais seulement de la *prise* de photos de
choses.

1) Est-ce seulement du civil ?

2) Est-ce du pénal ?

J'ai fait des recherches sur le web mais je n'ai trouvé que des anecdotes
étranges.

Selon une personne, la prise de photos serait du vol. Du vol de quoi ?

Une autre, qui prenait des photos, raconte qu'elle a été retenu par les
vigiles (La prise de photos serait donc punie de prison ?!) et a appelé
la police car elle refusait d'effacer les photos. La police est
intervenue (Ca serait donc du pénal ?). Les policiers lui auraient
demandé d'effacer les photos (Les policiers jugent et imposent leur
solution ?).

bonjour

les vigiles dans les grandes ou moyenne surface de vente outrepassent des
fois leurs droits

une anecdote

dans une grande surface a la sortie de caisse j ai été interpelle par
un vigile qui m as demande de le suivre pour vérification dans un local a
part la avec mes enfants vérification du contenu de mon caddie avec
mon ticket de caisse
et demande expresse de ses collègues de bien vouloir vider nos poches et
d ouvrir le sac a main de mon épouse
vérification terminée au revoir et c est tout
tout ca parce qu' un vigile avait cru voir un de mes enfants ramasser et
mettre dans sa poche un petit paquet de bonbons sans que ce paquet de
bonbons soit passer par la caisse

des le lendemain je me renseigne et la il m est précise que ce genre
de fait est légal mais seulement en présence d un officier de police
judiciaire et pas de Pinault simple flic

la suite courrier au directeur de l enseigne
qui a présente ses excuses et joint un bon d achat de 100 francs de l
époque

moralité ne pas ce laisse faire quand on n a rien a se reprocher

cordialement

Bonjour,

Le 02/04/2010 18:30, _ _ vocatus a écrit :

"Serge"<medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: hp4sec$nu8$1@speranza.aioe.org...

"dav623"<"dav623"@chef.net> a écrit dans le message de news:
qIltn.154620$2r7.47888@newsfe05.iad...

Marc-Antoine wrote:
Connaissez-vous un newsgroup/forum où il y a des juristes ?

Bonjour,

Il y en avait ICI car c'est un forum de DROIT !!!

Mais devant les conversations "café du commerce" ils ont fui !

Serge

c'est ce qu'il dit ..disons que le droit ne s'accomode pas de questions trop
précises ..ils se tiennent à l'ecart ;-)

Propos de quelqu'un qui n'a pas une réelle et longue expérience de ce forum!

Je circule sur Usenet (et d'autres hiérarchies de forums) depuis
bientôt 15 ans, et particulièrement sur ce forum de droit.

Je confirme ce qu'à écrit Serge.
Beaucoup de juristes professionnels ou étudiants (y compris des juges
mais ceux là souvent sous des adresses ne permettant pas de découvrir
leur profession par principe de réserve et respect) ont contribué à ce
forum et ont enrichi nos connaissances du droit par des débat techniques
mais compréhensibles par tous (presque toujours).

Mais ils ont cessé soit par manque de temps et de l'alourdissement de
leur fonctions professionnelles mais pour beaucoup devant
l'envahissement des écrits de personnes belliqueuses, des propos de café
de commerce, de malades ou d'alcooliques, la longueur des fils enflammés
faisant perdre du temps (voir même le fil du sujet) à tous et leur
faisant aussi constater l'inutilité de leurs effort pour faciliter la
compréhension du droit ...

Il reste au moins une trace dont la plupart des contributeurs actuels ne
font peut être plus attentions : la faq qui parait chaque début de mois,
comme sur tous les forums usenet, sous la signature de Florent Faessel
qui était un juriste professionnel et aussi un contributeur assidu et
très compétent il y ... pas mal de temps...

Appauvrissement regrettable dont tous les participant au forum sont plus
ou moins responsables et victimes.

Cordialement

Le Thu, 01 Apr 2010 20:28:55 -0500, dav623 a écrit :

Bonjour,

Qu'en est-il exactement, d'un point de vue légal, de la prise de photos
dans un magasin dont le règlement l'interdit ? Je ne parle pas de la
*publication* de photos, mais seulement de la *prise* de photos de
choses.

lieu privé ...
Il me semble que la sncf a une règlementaion de ce type. Interdiction de
prendre des photos dans une gare, il paraît.

1) Est-ce seulement du civil ?

2) Est-ce du pénal ?

J'ai fait des recherches sur le web mais je n'ai trouvé que des
anecdotes étranges.

Selon une personne, la prise de photos serait du vol. Du vol de quoi ?

on se le demande

Une autre, qui prenait des photos, raconte qu'elle a été retenu par les
vigiles (La prise de photos serait donc punie de prison ?!) et a appelé
la police car elle refusait d'effacer les photos.

Un vigile a voulu m'interdire de prendre des photos dans une grande
surface.
Il semblerait que ça se multiplie.
Je l'ai pris en photo à son poste !! Je suis comme ça.

La police est

intervenue (Ca serait donc du pénal ?). Les policiers lui auraient
demandé d'effacer les photos (Les policiers jugent et imposent leur
solution ?).

Ils ont outrepassé leur droit.


Emma

Bonjour,

Le 02/04/2010 18:30, _ _ vocatus a écrit :

"Serge"<medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: hp4sec$nu8$1@speranza.aioe.org...

"dav623"<"dav623"@chef.net> a écrit dans le message de news:
qIltn.154620$2r7.47888@newsfe05.iad...

Marc-Antoine wrote:
Connaissez-vous un newsgroup/forum où il y a des juristes ?

Bonjour,

Il y en avait ICI car c'est un forum de DROIT !!!

Mais devant les conversations "café du commerce" ils ont fui !

Serge

c'est ce qu'il dit ..disons que le droit ne s'accomode pas de

questions trop

précises ..ils se tiennent à l'ecart ;-)

Propos de quelqu'un qui n'a pas une réelle et longue expérience de ce forum!

Que signifie : " le droit ne s'accomode pas de questions trop

précises ..ils se tiennent à l'ecart" ?

Pour écrire cela l'auteur n'a pas du assister à des audiences judiciaires.

Je circule sur Usenet (et d'autres hiérarchies de forums) depuis
bientôt 15 ans, et particulièrement sur ce forum de droit.

Je confirme ce qu'à écrit Serge.
Beaucoup de juristes professionnels ou étudiants (y compris des juges
mais ceux là souvent sous des alias ne permettant pas de découvrir leur
profession (par principe de réserve et respect) ont contribué à ce forum
et ont enrichi nos connaissances du droit par des débat techniques mais
compréhensibles par tous (enfin...presque toujours).

Mais ils ont cessé soit par manque de temps et de l'alourdissement de
leur fonctions professionnelles mais pour beaucoup devant
l'envahissement des écrits de personnes belliqueuses, des propos de café
de commerce, de malades ou d'alcooliques, la longueur des fils enflammés
faisant perdre du temps (voir même le fil du sujet) à tous et leur
faisant aussi constater l'inutilité de leurs effort pour faciliter la
compréhension du droit ...

Il reste au moins une trace dont la plupart des contributeurs actuels ne
font peut être plus attentions : la faq qui parait chaque début de mois,
comme sur tous les forums usenet, sous la signature de Florent Faessel
qui était un juriste professionnel et aussi un contributeur assidu et
très compétent il y ... pas mal de temps...

Appauvrissement regrettable dont tous les participant au forum sont plus
ou moins responsables et victimes.

Cordialement

Serge wrote:

"dav623" <"dav623"@chef.net> a écrit dans le message de news:
qIltn.154620$2r7.47888@newsfe05.iad...

Marc-Antoine wrote:

Je réponds à "eve" qui a formulé ce qui suit :

Bonjour,*

Moi je me suis vu interdire de noter le prix des fruits et légumes dans
une grande surface, ( je notais pour mon compte personnel pour faire un
comparaison avec un autre magasin) à cause de la concurrence m'a t-on
indiqué

Cela par contre n'est absolument pas interdit (que je sache). Les prix
sont justement fait pour être porter à la connaissance de la clientèle.

Et si le reglement du magasin l'interdit ?

Le relevé d'un grand nombre de prix ne peut-il pas constituer un abus de
droit ?

Connaissez-vous un newsgroup/forum où il y a des juristes ?

Bonjour,

Il y en avait ICI car c'est un forum de DROIT !!!

Mais devant les conversations "café du commerce" ils ont fui !

Serge

Ah, d'accord :)

Emma wrote:

Le Thu, 01 Apr 2010 20:28:55 -0500, dav623 a écrit :

Bonjour,

Qu'en est-il exactement, d'un point de vue légal, de la prise de photos
dans un magasin dont le règlement l'interdit ? Je ne parle pas de la
*publication* de photos, mais seulement de la *prise* de photos de
choses.

lieu privé ...
Il me semble que la sncf a une règlementaion de ce type. Interdiction de
prendre des photos dans une gare, il paraît.

1) Est-ce seulement du civil ?

2) Est-ce du pénal ?

J'ai fait des recherches sur le web mais je n'ai trouvé que des
anecdotes étranges.

Selon une personne, la prise de photos serait du vol. Du vol de quoi ?

on se le demande

Une autre, qui prenait des photos, raconte qu'elle a été retenu par les
vigiles (La prise de photos serait donc punie de prison ?!) et a appelé
la police car elle refusait d'effacer les photos.

Un vigile a voulu m'interdire de prendre des photos dans une grande
surface.
Il semblerait que ça se multiplie.
Je l'ai pris en photo à son poste !! Je suis comme ça.

La police est

intervenue (Ca serait donc du pénal ?). Les policiers lui auraient
demandé d'effacer les photos (Les policiers jugent et imposent leur
solution ?).

Ils ont outrepassé leur droit.


Emma

Merci beaucoup.

Marc-Antoine wrote:

Je réponds à "dav623" qui a formulé ce qui suit :

Marc-Antoine wrote:

Je réponds à "dav623" qui a formulé ce qui suit :

Bonjour,

Qu'en est-il exactement, d'un point de vue légal, de la prise de
photos dans un magasin dont le règlement l'interdit ? Je ne parle
pas de la *publication* de photos, mais seulement de la *prise* de
photos de choses.

Un magasin, même s'il est ouvert au public, est un lieu privé. En
outre s'il y a un règlement qui interdit ces prises de vues, pourquoi
ne pas le respecter ?
On peut imaginer par exemple, que le magasinier veut protégé sa déco
(propriété intellectuelle), pourquoi pas ?

Ce n'est pas ma question.

Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te
satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.

Bonjour, plutôt bonsoir. Mes questions ne concernaient pas les
motivations du magasin. Je demandais, notamment, si l'interdiction avait
une base uniquement civile (le règlement du magasin) ou si elle reposait
aussi sur une règle pénale. La propriété intellectuelle n'est pas en
cause ici car il s'agit de la *prise* de photos, pas de la *publication*
de photos. Si j'ai correctement compris la réponse d'Emma,
l'interdiction repose uniquement sur le règlement du magasin : c'est
donc du civil, les vigiles n'ont pas à retenir le client (si ce n'est
pas du pénal, ça ne peut pas être punissable de prison, et l'art. 73 CPP
ne peut donc pas s'appliquer), et la police n'a rien à voir là dedans (à
part pour libérer la personne qui est retenue contre son gré par les
vigiles).