Qu'en est-il exactement, d'un point de vue légal, de la prise de photos
dans un magasin dont le règlement l'interdit ? Je ne parle pas de la
*publication* de photos, mais seulement de la *prise* de photos de choses.
1) Est-ce seulement du civil ?
2) Est-ce du pénal ?
J'ai fait des recherches sur le web mais je n'ai trouvé que des
anecdotes étranges.
Selon une personne, la prise de photos serait du vol. Du vol de quoi ?
Une autre, qui prenait des photos, raconte qu'elle a été retenu par les
vigiles (La prise de photos serait donc punie de prison ?!) et a appelé
la police car elle refusait d'effacer les photos. La police est
intervenue (Ca serait donc du pénal ?). Les policiers lui auraient
demandé d'effacer les photos (Les policiers jugent et imposent leur
solution ?).
Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit : .........
Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Uly
Le 02/04/2010 12:54, eve a écrit :
Bonjour,*
Moi je me suis vu interdire de noter le prix des fruits et légumes dans une grande surface, ( je notais pour mon compte personnel pour faire un comparaison avec un autre magasin) à cause de la concurrence m'a t-on indiqué
Moi j'aurais publié ce fait dans mon quotidien régional.
Le 02/04/2010 12:54, eve a écrit :
Bonjour,*
Moi je me suis vu interdire de noter le prix des fruits et légumes dans
une grande surface, ( je notais pour mon compte personnel pour faire un
comparaison avec un autre magasin) à cause de la concurrence m'a t-on
indiqué
Moi j'aurais publié ce fait dans mon quotidien régional.
Moi je me suis vu interdire de noter le prix des fruits et légumes dans une grande surface, ( je notais pour mon compte personnel pour faire un comparaison avec un autre magasin) à cause de la concurrence m'a t-on indiqué
Moi j'aurais publié ce fait dans mon quotidien régional.
Uly
Le 02/04/2010 14:48, dav623 a écrit : .............
Et si le reglement du magasin l'interdit ?
Personne n'a le droit de violer impunément la loi. Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé dans une démocratie.
Le 02/04/2010 14:48, dav623 a écrit :
.............
Et si le reglement du magasin l'interdit ?
Personne n'a le droit de violer impunément la loi. Tout ce qui n'est pas
interdit par la loi est autorisé dans une démocratie.
Le 02/04/2010 14:48, dav623 a écrit : .............
Et si le reglement du magasin l'interdit ?
Personne n'a le droit de violer impunément la loi. Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé dans une démocratie.
haveur
Bonjour,
Le 03/04/2010 05:21, Uly a écrit :
Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit : .........
Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Effectivement, beaucoup trop de répondeur émette leurs opinions, leurs idées voir leurs croyances ou leurs suppositions sans pour autant les asseoir sur une références législatives ou réglementaires ou de jurisprudence.
Ce qui fait que la question est noyée dans un tas de digressions, de déformation, d'interprétation personnelle, voir de croyances n'ayant aucun rapport avec des éléments juridiques dont ils sont d'ailleurs bien incapable d'apporter des références confirmant leur écrit.
Autant comportement peut exister sur d'autres forums comme les forums d'orientation politique, de sociologie ou de culture des champignons. Mais pas sur un forum de droit ce qui entraîne la question qui vient d'être posée sur ce forum : «Connaissez-vous un newsgroup/forum où il y a des juristes ?».
Ce qui est un comble sur le forum qui est censé être justement le forum de droit!
Il existe un grand nombre de sites dits « juridiques » dont la plupart sont tenus par des professionnels du droit. Il ne faut toutefois pas croire que les forums établis sur ces sites ne subissent pas de telles dérives et nuisances. Sauf que là ces forums sont épurés par les responsables du site qui ne laissent pas passer de tels écrits.
s'il existe de tels sites généralement il précise les domaines du droit dans lesquelles le site dédié ou leur forum répond car le droit comporte trop de multiples compartiments pour être compétent dans tous. Ce qui n'est pas le cas du forum USENET qui laisse croire que tous les sujets quel que soit le secteur du droit auquel ils se rattachent seront traités. Et encore faut-il qu'existent des contributeurs compétents dans chaque secteur ce qui se fait de moins en moins fréquent compte tenu des discours genre café du commerce ou expressions de malades décourageant les bonnes volontés...
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Le 03/04/2010 05:21, Uly a écrit :
Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit :
.........
Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te
satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Effectivement, beaucoup trop de répondeur émette leurs opinions, leurs
idées voir leurs croyances ou leurs suppositions sans pour autant les
asseoir sur une références législatives ou réglementaires ou de
jurisprudence.
Ce qui fait que la question est noyée dans un tas de digressions, de
déformation, d'interprétation personnelle, voir de croyances n'ayant
aucun rapport avec des éléments juridiques dont ils sont d'ailleurs bien
incapable d'apporter des références confirmant leur écrit.
Autant comportement peut exister sur d'autres forums comme les forums
d'orientation politique, de sociologie ou de culture des champignons.
Mais pas sur un forum de droit ce qui entraîne la question qui vient
d'être posée sur ce forum :
«Connaissez-vous un newsgroup/forum où il y a des juristes ?».
Ce qui est un comble sur le forum qui est censé être justement le forum
de droit!
Il existe un grand nombre de sites dits « juridiques » dont la plupart
sont tenus par des professionnels du droit. Il ne faut toutefois pas
croire que les forums établis sur ces sites ne subissent pas de telles
dérives et nuisances. Sauf que là ces forums sont épurés par les
responsables du site qui ne laissent pas passer de tels écrits.
s'il existe de tels sites généralement il précise les domaines du droit
dans lesquelles le site dédié ou leur forum répond car le droit comporte
trop de multiples compartiments pour être compétent dans tous. Ce qui
n'est pas le cas du forum USENET qui laisse croire que tous les sujets
quel que soit le secteur du droit auquel ils se rattachent seront
traités. Et encore faut-il qu'existent des contributeurs compétents dans
chaque secteur ce qui se fait de moins en moins fréquent compte tenu des
discours genre café du commerce ou expressions de malades décourageant
les bonnes volontés...
Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit : .........
Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Effectivement, beaucoup trop de répondeur émette leurs opinions, leurs idées voir leurs croyances ou leurs suppositions sans pour autant les asseoir sur une références législatives ou réglementaires ou de jurisprudence.
Ce qui fait que la question est noyée dans un tas de digressions, de déformation, d'interprétation personnelle, voir de croyances n'ayant aucun rapport avec des éléments juridiques dont ils sont d'ailleurs bien incapable d'apporter des références confirmant leur écrit.
Autant comportement peut exister sur d'autres forums comme les forums d'orientation politique, de sociologie ou de culture des champignons. Mais pas sur un forum de droit ce qui entraîne la question qui vient d'être posée sur ce forum : «Connaissez-vous un newsgroup/forum où il y a des juristes ?».
Ce qui est un comble sur le forum qui est censé être justement le forum de droit!
Il existe un grand nombre de sites dits « juridiques » dont la plupart sont tenus par des professionnels du droit. Il ne faut toutefois pas croire que les forums établis sur ces sites ne subissent pas de telles dérives et nuisances. Sauf que là ces forums sont épurés par les responsables du site qui ne laissent pas passer de tels écrits.
s'il existe de tels sites généralement il précise les domaines du droit dans lesquelles le site dédié ou leur forum répond car le droit comporte trop de multiples compartiments pour être compétent dans tous. Ce qui n'est pas le cas du forum USENET qui laisse croire que tous les sujets quel que soit le secteur du droit auquel ils se rattachent seront traités. Et encore faut-il qu'existent des contributeurs compétents dans chaque secteur ce qui se fait de moins en moins fréquent compte tenu des discours genre café du commerce ou expressions de malades décourageant les bonnes volontés...
Cordialement
Cordialement
haveur
Bonjour,
Le 03/04/2010 05:25, Uly a écrit :
Le 02/04/2010 14:48, dav623 a écrit : .............
Et si le reglement du magasin l'interdit ?
Personne n'a le droit de violer impunément la loi. Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé dans une démocratie.
Quelles sont les références de loi ou de règlement paru au journal officiel qui vous permet d'affirmer cela?
En réalité c'est une croyance et elle n'est pas exacte.
Car les textes de loi, aussi parfait soient-ils, (et ils le sont rarement) ne peuvent ne peuvent prévoir toutes les situations pouvant exister dans le cadre de des événements ou situations que la loi organise ou réprime.
D'où la nécessité pour les tribunaux, est le seul en ont la compétence, d'apprécier chaque situation, y compris celles qui débordent du cadre de la loi mais qui s'y rattachent néanmoins. Ce qui entraîne l'existence de jurisprudence c'est-à-dire de décisions de tribunaux complétant la loi dans des cas plus ou moins particulier. Mais cette jurisprudence varie dans le temps avec les évolutions de la société mais surtout des lois. D'autre part une décision d'un tribunal des référés n'a pas la même valeur juridique que la décision de la Cour de Cassation ou du conseil d'État.
D'autre part les lois n'ont pas pour seul but de d'autoriser ou d'interdire mais ils ont également la volonté d'organiser la société. C'est en général le cas du droit civil ou du droit administratif. Lesquels n'arrivent pas non plus à définir des réponses a priori dans la multiplicité des situations où des événements pouvant survenir.
Par exemple le Code civil organise la notion de responsabilité civile. Il n'interdit pas mais il précisait qui est responsable une situation ou d'événements lorsque ces situations où un événement ont pour conséquence des dommages à des personnes ou des biens. Cherchez dans les quelques articles du Code civil qui forme la base de cette notion de responsabilité civile s'il en existe un qui autorise... Il n'en existe pas.
Car le problème n'est pas d'autoriser ou d'interdire mais de donner aux tribunaux des règles qu'ils utiliseront pour définir qui doit indemniser ou dédommager l'autre.
Ainsi la croyance : « tout ce qui n'est pas interdit est autorisé » ne correspond pas à une donnée ou à une information exacte et il est dangereux, car des formateurs, de s'en servir à tout bout de champ sans connaître le droit mais en croyant que c'est le cas.
Il est probable qu'un juriste professionnel aurait pu répondre à cette affirmation d'une façon plus précise ou exacte. Malheureusement ils ont disparu de ce forum.
Cordialement
Bonjour,
Le 03/04/2010 05:25, Uly a écrit :
Le 02/04/2010 14:48, dav623 a écrit :
.............
Et si le reglement du magasin l'interdit ?
Personne n'a le droit de violer impunément la loi. Tout ce qui n'est pas
interdit par la loi est autorisé dans une démocratie.
Quelles sont les références de loi ou de règlement paru au journal
officiel qui vous permet d'affirmer cela?
En réalité c'est une croyance et elle n'est pas exacte.
Car les textes de loi, aussi parfait soient-ils, (et ils le sont
rarement) ne peuvent ne peuvent prévoir toutes les situations pouvant
exister dans le cadre de des événements ou situations que la loi
organise ou réprime.
D'où la nécessité pour les tribunaux, est le seul en ont la compétence,
d'apprécier chaque situation, y compris celles qui débordent du cadre de
la loi mais qui s'y rattachent néanmoins. Ce qui entraîne l'existence de
jurisprudence c'est-à-dire de décisions de tribunaux complétant la loi
dans des cas plus ou moins particulier. Mais cette jurisprudence varie
dans le temps avec les évolutions de la société mais surtout des lois.
D'autre part une décision d'un tribunal des référés n'a pas la même
valeur juridique que la décision de la Cour de Cassation ou du conseil
d'État.
D'autre part les lois n'ont pas pour seul but de d'autoriser ou
d'interdire mais ils ont également la volonté d'organiser la société.
C'est en général le cas du droit civil ou du droit administratif.
Lesquels n'arrivent pas non plus à définir des réponses a priori dans la
multiplicité des situations où des événements pouvant survenir.
Par exemple le Code civil organise la notion de responsabilité civile.
Il n'interdit pas mais il précisait qui est responsable une situation ou
d'événements lorsque ces situations où un événement ont pour conséquence
des dommages à des personnes ou des biens. Cherchez dans les quelques
articles du Code civil qui forme la base de cette notion de
responsabilité civile s'il en existe un qui autorise... Il n'en existe pas.
Car le problème n'est pas d'autoriser ou d'interdire mais de donner aux
tribunaux des règles qu'ils utiliseront pour définir qui doit indemniser
ou dédommager l'autre.
Ainsi la croyance : « tout ce qui n'est pas interdit est autorisé » ne
correspond pas à une donnée ou à une information exacte et il est
dangereux, car des formateurs, de s'en servir à tout bout de champ sans
connaître le droit mais en croyant que c'est le cas.
Il est probable qu'un juriste professionnel aurait pu répondre à cette
affirmation d'une façon plus précise ou exacte. Malheureusement ils ont
disparu de ce forum.
Le 02/04/2010 14:48, dav623 a écrit : .............
Et si le reglement du magasin l'interdit ?
Personne n'a le droit de violer impunément la loi. Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé dans une démocratie.
Quelles sont les références de loi ou de règlement paru au journal officiel qui vous permet d'affirmer cela?
En réalité c'est une croyance et elle n'est pas exacte.
Car les textes de loi, aussi parfait soient-ils, (et ils le sont rarement) ne peuvent ne peuvent prévoir toutes les situations pouvant exister dans le cadre de des événements ou situations que la loi organise ou réprime.
D'où la nécessité pour les tribunaux, est le seul en ont la compétence, d'apprécier chaque situation, y compris celles qui débordent du cadre de la loi mais qui s'y rattachent néanmoins. Ce qui entraîne l'existence de jurisprudence c'est-à-dire de décisions de tribunaux complétant la loi dans des cas plus ou moins particulier. Mais cette jurisprudence varie dans le temps avec les évolutions de la société mais surtout des lois. D'autre part une décision d'un tribunal des référés n'a pas la même valeur juridique que la décision de la Cour de Cassation ou du conseil d'État.
D'autre part les lois n'ont pas pour seul but de d'autoriser ou d'interdire mais ils ont également la volonté d'organiser la société. C'est en général le cas du droit civil ou du droit administratif. Lesquels n'arrivent pas non plus à définir des réponses a priori dans la multiplicité des situations où des événements pouvant survenir.
Par exemple le Code civil organise la notion de responsabilité civile. Il n'interdit pas mais il précisait qui est responsable une situation ou d'événements lorsque ces situations où un événement ont pour conséquence des dommages à des personnes ou des biens. Cherchez dans les quelques articles du Code civil qui forme la base de cette notion de responsabilité civile s'il en existe un qui autorise... Il n'en existe pas.
Car le problème n'est pas d'autoriser ou d'interdire mais de donner aux tribunaux des règles qu'ils utiliseront pour définir qui doit indemniser ou dédommager l'autre.
Ainsi la croyance : « tout ce qui n'est pas interdit est autorisé » ne correspond pas à une donnée ou à une information exacte et il est dangereux, car des formateurs, de s'en servir à tout bout de champ sans connaître le droit mais en croyant que c'est le cas.
Il est probable qu'un juriste professionnel aurait pu répondre à cette affirmation d'une façon plus précise ou exacte. Malheureusement ils ont disparu de ce forum.
Cordialement
Gg
Le 02/04/2010 03:28, dav623 a écrit :
Selon une personne, la prise de photos serait du vol. Du vol de quoi ?
Du vol de couleurs?
Gg
Le 02/04/2010 03:28, dav623 a écrit :
Selon une personne, la prise de photos serait du vol. Du vol de quoi ?
Selon une personne, la prise de photos serait du vol. Du vol de quoi ?
Du vol de couleurs?
Gg
Patoultan
"Emma" a écrit dans le message de news: 4bb62d1d$0$2957$
La police est
intervenue (Ca serait donc du pénal ?). Les policiers lui auraient demandé d'effacer les photos (Les policiers jugent et imposent leur solution ?).
Ils ont outrepassé leur droit.
Pas vraiment. Le simple fait de demander n'est pas un abus de droit. Il y aurait eu abus s'ils avaient eux-mêmes effacé les photos ou obligé, par la menace ou la violence, à le faire.
C'est la même chose quand - hors les cas où ils ont le droit sans l'autorisation de la personne - ils demandent s'ils peuvent entrer chez elle : sans cet accord, ils n'ont pas le droit, mais rien ne les empêche de le demander, cette demande n'étant pas en soi un abus de droit.
"Emma" <anarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news: 4bb62d1d$0$2957$ba4acef3@reader.news.orange.fr
La police est
intervenue (Ca serait donc du pénal ?). Les policiers lui auraient
demandé d'effacer les photos (Les policiers jugent et imposent leur
solution ?).
Ils ont outrepassé leur droit.
Pas vraiment.
Le simple fait de demander n'est pas un abus de droit.
Il y aurait eu abus s'ils avaient eux-mêmes effacé les
photos ou obligé, par la menace ou la violence, à le
faire.
C'est la même chose quand - hors les cas où ils ont le
droit sans l'autorisation de la personne - ils demandent
s'ils peuvent entrer chez elle : sans cet accord, ils n'ont
pas le droit, mais rien ne les empêche de le demander,
cette demande n'étant pas en soi un abus de droit.
"Emma" a écrit dans le message de news: 4bb62d1d$0$2957$
La police est
intervenue (Ca serait donc du pénal ?). Les policiers lui auraient demandé d'effacer les photos (Les policiers jugent et imposent leur solution ?).
Ils ont outrepassé leur droit.
Pas vraiment. Le simple fait de demander n'est pas un abus de droit. Il y aurait eu abus s'ils avaient eux-mêmes effacé les photos ou obligé, par la menace ou la violence, à le faire.
C'est la même chose quand - hors les cas où ils ont le droit sans l'autorisation de la personne - ils demandent s'ils peuvent entrer chez elle : sans cet accord, ils n'ont pas le droit, mais rien ne les empêche de le demander, cette demande n'étant pas en soi un abus de droit.
Marc-Antoine
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Le 03/04/2010 05:21, Uly a écrit :
Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit : .........
Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Effectivement, beaucoup trop de répondeur émette leurs opinions, leurs idées voir leurs croyances ou leurs suppositions sans pour autant les asseoir sur une références législatives ou réglementaires ou de jurisprudence.
La question était de savoir si l'on a le droit de prendre des photos dans un magasin alors qu'il y a un règlement qui l'interdit, n'est-ce pas ? j'ai répondu que s'agissant d'un lieu privé et que justement il y est signalé que les photos sont interdites, pourquoi ne devrait-on pas respecter ce règlement.
Quelles sont les références législatives ou réglementaires ? Les codes civils, conso, propriété intellectuelle ou autres, définissent la base du droit sans toujours y apportés les réponses spécifiques qui restent souvent du domaine des règlement intérieurs à certains établissement, à l'instar des conventions collectives.
Cela dit je ne fais que donner mon avis qui n'est peut-être pas le bon, j'accepte cette hypothèse très facilement. On est dans un groupe de *discussion* et toute corrections, mises au point, ou rectifications de ce qui se dit doivent être le bienvenus, la critique pour critiquer l'est moins.
En attendant aucune de tes interventions sur ce fil, pas plus que celles d'Uly, n'apportent de réponses concrètes à la question initiale. Il serait donc bon de savoir ce que vous en pensez en répondant à la question et en nous faisant par de vos expériences en la matière. Merci
-- Marc-Antoine
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Le 03/04/2010 05:21, Uly a écrit :
Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit :
.........
Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te
satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Effectivement, beaucoup trop de répondeur émette leurs opinions, leurs idées
voir leurs croyances ou leurs suppositions sans pour autant les asseoir sur
une références législatives ou réglementaires ou de jurisprudence.
La question était de savoir si l'on a le droit de prendre des photos
dans un magasin alors qu'il y a un règlement qui l'interdit, n'est-ce
pas ? j'ai répondu que s'agissant d'un lieu privé et que justement il y
est signalé que les photos sont interdites, pourquoi ne devrait-on pas
respecter ce règlement.
Quelles sont les références législatives ou réglementaires ?
Les codes civils, conso, propriété intellectuelle ou autres,
définissent
la base du droit sans toujours y apportés les réponses spécifiques qui
restent souvent du domaine des règlement intérieurs à certains
établissement, à l'instar des conventions collectives.
Cela dit je ne fais que donner mon avis qui n'est peut-être pas le bon,
j'accepte cette hypothèse très facilement. On est dans un groupe de
*discussion* et toute corrections, mises au point, ou rectifications de
ce qui se dit doivent être le bienvenus, la critique pour critiquer
l'est moins.
En attendant aucune de tes interventions sur ce fil, pas plus que
celles d'Uly, n'apportent de réponses concrètes à la question initiale.
Il serait donc bon de savoir ce que vous en pensez en répondant à la
question et en nous faisant par de vos expériences en la matière. Merci
Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit : .........
Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Effectivement, beaucoup trop de répondeur émette leurs opinions, leurs idées voir leurs croyances ou leurs suppositions sans pour autant les asseoir sur une références législatives ou réglementaires ou de jurisprudence.
La question était de savoir si l'on a le droit de prendre des photos dans un magasin alors qu'il y a un règlement qui l'interdit, n'est-ce pas ? j'ai répondu que s'agissant d'un lieu privé et que justement il y est signalé que les photos sont interdites, pourquoi ne devrait-on pas respecter ce règlement.
Quelles sont les références législatives ou réglementaires ? Les codes civils, conso, propriété intellectuelle ou autres, définissent la base du droit sans toujours y apportés les réponses spécifiques qui restent souvent du domaine des règlement intérieurs à certains établissement, à l'instar des conventions collectives.
Cela dit je ne fais que donner mon avis qui n'est peut-être pas le bon, j'accepte cette hypothèse très facilement. On est dans un groupe de *discussion* et toute corrections, mises au point, ou rectifications de ce qui se dit doivent être le bienvenus, la critique pour critiquer l'est moins.
En attendant aucune de tes interventions sur ce fil, pas plus que celles d'Uly, n'apportent de réponses concrètes à la question initiale. Il serait donc bon de savoir ce que vous en pensez en répondant à la question et en nous faisant par de vos expériences en la matière. Merci
-- Marc-Antoine
haveur
Bonjour,
Le 03/04/2010 13:33, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Le 03/04/2010 05:21, Uly a écrit :
Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit : .........
Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Effectivement, beaucoup trop de répondeur émette leurs opinions, leurs idées voir leurs croyances ou leurs suppositions sans pour autant les asseoir sur une références législatives ou réglementaires ou de jurisprudence.
La question était de savoir si l'on a le droit de prendre des photos dans un magasin alors qu'il y a un règlement qui l'interdit, n'est-ce pas ? j'ai répondu que s'agissant d'un lieu privé et que justement il y est signalé que les photos sont interdites, pourquoi ne devrait-on pas respecter ce règlement.
Parce que l'on ne peut rendre opposable à une personne un règlement intérieur que s'il en a eu la connaissance et que l'on puisse prouver ce fait (par un élément incontestable c'est à dire probant). Surtout s'il s'agit d'un règlement concernant un espace privé.
En l'occurrence soit par la publication au Journal Officiel de ce règlement soit par un document signé de cette personne reconnaissant qu'il a eu connaissance de ce règlement . Comme pour tout acte juridique : contrat, convention ou autre.
En attendant aucune de tes interventions sur ce fil, pas plus que celles d'Uly, n'apportent de réponses concrètes à la question initiale.
Ce n'est pas mon domaine de compétence, sauf en ce qui concerne la portée d'un règlement intérieur concernant un espace ou une personne privée qui est de la même manière souvent problème d'erreur en domaine associatif..
Il
serait donc bon de savoir ce que vous en pensez en répondant à la question et en nous faisant par de vos expériences en la matière. Merci
C'est un exemple démontrant le manque crucial de juriste professionnel ou suffisamment expérimenté sur ce forum.
Je soulève donc l'aspect des réponses sans connaissances juridique ou n'importe qui répond n'importe quoi et la disparition des juristes compétents en grande partie causée par les partisans du café du commerce..
A l'inverse de beaucoup de répondeur je ne répond jamais quand je ne suis pas compétent dans la matière concernée.
Et je ne cherche pas à les mettre mal à l'aide lorsqu'ils ne connaissent pas la réponse, seulement quand ils répondent à tort et à travers contribuant ainsi à la désertification de ce forum.
Cordialement
Bonjour,
Le 03/04/2010 13:33, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Le 03/04/2010 05:21, Uly a écrit :
Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit :
.........
Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te
satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Effectivement, beaucoup trop de répondeur émette leurs opinions, leurs
idées voir leurs croyances ou leurs suppositions sans pour autant les
asseoir sur une références législatives ou réglementaires ou de
jurisprudence.
La question était de savoir si l'on a le droit de prendre des photos
dans un magasin alors qu'il y a un règlement qui l'interdit, n'est-ce
pas ? j'ai répondu que s'agissant d'un lieu privé et que justement il y
est signalé que les photos sont interdites, pourquoi ne devrait-on pas
respecter ce règlement.
Parce que l'on ne peut rendre opposable à une personne un règlement
intérieur que s'il en a eu la connaissance et que l'on puisse prouver ce
fait (par un élément incontestable c'est à dire probant). Surtout s'il
s'agit d'un règlement concernant un espace privé.
En l'occurrence soit par la publication au Journal Officiel de ce
règlement soit par un document signé de cette personne reconnaissant
qu'il a eu connaissance de ce règlement . Comme pour tout acte juridique
: contrat, convention ou autre.
En attendant aucune de tes interventions sur ce fil, pas plus que celles
d'Uly, n'apportent de réponses concrètes à la question initiale.
Ce n'est pas mon domaine de compétence, sauf en ce qui concerne la
portée d'un règlement intérieur concernant un espace ou une personne
privée qui est de la même manière souvent problème d'erreur en domaine
associatif..
Il
serait donc bon de savoir ce que vous en pensez en répondant à la
question et en nous faisant par de vos expériences en la matière. Merci
C'est un exemple démontrant le manque crucial de juriste professionnel
ou suffisamment expérimenté sur ce forum.
Je soulève donc l'aspect des réponses sans connaissances juridique ou
n'importe qui répond n'importe quoi et la disparition des juristes
compétents en grande partie causée par les partisans du café du commerce..
A l'inverse de beaucoup de répondeur je ne répond jamais quand je ne
suis pas compétent dans la matière concernée.
Et je ne cherche pas à les mettre mal à l'aide lorsqu'ils ne
connaissent pas la réponse, seulement quand ils répondent à tort et à
travers contribuant ainsi à la désertification de ce forum.
Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit : .........
Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Effectivement, beaucoup trop de répondeur émette leurs opinions, leurs idées voir leurs croyances ou leurs suppositions sans pour autant les asseoir sur une références législatives ou réglementaires ou de jurisprudence.
La question était de savoir si l'on a le droit de prendre des photos dans un magasin alors qu'il y a un règlement qui l'interdit, n'est-ce pas ? j'ai répondu que s'agissant d'un lieu privé et que justement il y est signalé que les photos sont interdites, pourquoi ne devrait-on pas respecter ce règlement.
Parce que l'on ne peut rendre opposable à une personne un règlement intérieur que s'il en a eu la connaissance et que l'on puisse prouver ce fait (par un élément incontestable c'est à dire probant). Surtout s'il s'agit d'un règlement concernant un espace privé.
En l'occurrence soit par la publication au Journal Officiel de ce règlement soit par un document signé de cette personne reconnaissant qu'il a eu connaissance de ce règlement . Comme pour tout acte juridique : contrat, convention ou autre.
En attendant aucune de tes interventions sur ce fil, pas plus que celles d'Uly, n'apportent de réponses concrètes à la question initiale.
Ce n'est pas mon domaine de compétence, sauf en ce qui concerne la portée d'un règlement intérieur concernant un espace ou une personne privée qui est de la même manière souvent problème d'erreur en domaine associatif..
Il
serait donc bon de savoir ce que vous en pensez en répondant à la question et en nous faisant par de vos expériences en la matière. Merci
C'est un exemple démontrant le manque crucial de juriste professionnel ou suffisamment expérimenté sur ce forum.
Je soulève donc l'aspect des réponses sans connaissances juridique ou n'importe qui répond n'importe quoi et la disparition des juristes compétents en grande partie causée par les partisans du café du commerce..
A l'inverse de beaucoup de répondeur je ne répond jamais quand je ne suis pas compétent dans la matière concernée.
Et je ne cherche pas à les mettre mal à l'aide lorsqu'ils ne connaissent pas la réponse, seulement quand ils répondent à tort et à travers contribuant ainsi à la désertification de ce forum.
Cordialement
_ _ vocatus
"le-vagabond" a écrit dans le message de news: 4bb6256f$0$28972$
.
moralité ne pas ce laisse faire quand on n a rien a se reprocher
Surtout ne pas aller dans leur " petit local " ( faut jamais suivre des inconnus ) La fouille sur le lieu d'interception ..à la caisse et en visuel de toute la clientele
de même ouvrir tous les bocaux , paquets et repandre au sol . verification totale ya pas de raison qu'elle soit unilatérale :-))
Victor
"le-vagabond" <jean-pierre.niagara@orange.fr> a écrit dans le message de
news: 4bb6256f$0$28972$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
.
moralité ne pas ce laisse faire quand on n a rien a se reprocher
Surtout ne pas aller dans leur " petit local "
( faut jamais suivre des inconnus )
La fouille sur le lieu d'interception ..à la caisse
et en visuel de toute la clientele
de même ouvrir tous les bocaux , paquets et repandre au sol .
verification totale ya pas de raison qu'elle soit unilatérale
:-))
"le-vagabond" a écrit dans le message de news: 4bb6256f$0$28972$
.
moralité ne pas ce laisse faire quand on n a rien a se reprocher
Surtout ne pas aller dans leur " petit local " ( faut jamais suivre des inconnus ) La fouille sur le lieu d'interception ..à la caisse et en visuel de toute la clientele
de même ouvrir tous les bocaux , paquets et repandre au sol . verification totale ya pas de raison qu'elle soit unilatérale :-))
