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photos sur internet

48 réponses
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dave
Bonjour,

J'ai une question de droit voilà

J'ai pris des photos d'une ville ou il a aussi des personnes
et des cafés et des magasins biensur, on remarque les tetes des gens ainsi
que les noms des magasins c'est pas facile à eviter tout ca

Alors voici ma question legalement j'ai le droit de mettre
ces photos dans mon site sachant tout ca ?


Merci pour celui qui connait bien ce droit .

Bonne journée

10 réponses

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Dominique LAMIABLE
Mxsmanic wrote:

En France, oui. Mais la plupart des autres pays ne sont pas
ridicules, et on peut y faire ce qu'on veut avec des photos de la
Tour Eiffel.




Il va de soi en effet que je parlais pour la France, puisqu'il est question
de droit, et que le droit varie selon les pays.


Faux. La quasi-totalité des objets visibles dans une photo prise dans
la rue sont protégés par des droits d'auteur, tout comme l'éclairage
de la Tour Eiffel. En théorie, prendre une quelconque photo à
l'extérieur et dans la rue vaut un délit (contrefaçon).




Pas du tout. Cela a *presque* été le cas à une époque récente. Aujourd'hui
le cas récent (1 an environ je crois) de Lyon, permet de revenir à un peu de
raison. Un bien "privé" ne peut nuire à la jouissance d'un bien public (la
rue).



Attends ... on photographie la Tour Eiffel, et non pas son éclairage.




Peu importe. Le résultat est bien dû à l'éclairage. Je n'ai pas dit que
c'était bien. J'ai dit que c'était comme cela dans la jurisprudence
française.



Ce n'est jamais l'éclairage qu'on vise, c'est la Tour.




Alors tu la photographies de jour..... c'est permis ! Je n'ai pas dit que
j'approuvais, j'ai dit que c'était comme cela actuellement.

Amicalement
--
Dominique LAMIABLE

Site Science : http://www.abreuvetascience.org (actualisé le 03 mai
2004). Site d'Auteur : http://www.abreuvetascience.net (actualisé le 04
avril 2004).
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dave
ca veux t'il dire que je peux mettre mes photos sans être inquiéter ? :) :)




"Christophe Ross" a écrit dans le message de
news:c8b3i4$5dr$
"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui
implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière,
les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit"

(Déclaration Internationale des Droits de l'Homme, adoptée par
l'Assemblée Générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.)

...signée par la France.

--
Languenet - la communication interlinguale par Internet


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Mxsmanic
Jacques Caron writes:

Ah? C'est bizarre, il me semblait que la convention de Berne faisait que
si une oeuvre (l'éclairage de la Tour Eiffel, qui est une oeuvre
composite) est protégée dans son pays de création, alors elle est protégée
dans tous les pays signataires (ça ne laisse pas beaucoup de pays
"intéressants").



Essayez de le faire observer. L'éclairage simple d'un bâtiment n'est
pas une oeuvre. Premièrement, sa fonction est principalement pratique,
et non pas artistique (comme la peinture d'une maison). Deuxièmement,
il n'y a pas de fixation de l'oeuvre. Troisièmement, il peut être
assimilé à une oeuvre architecturale, qui souvent n'est pas protégé
contre la fixation de son image (par exemple aux USA).

La protection de simples systèmes d'éclairage comme des "oeuvres d'art"
est une abérration plutôt spécifique à la France, ou les droits de la
propriété intellectuelle ont longtemps échappé à tout contrôle.

L'essentiel de l'architecture parisienne est dans le domaine public depuis
longtemps...



Il n'y a pas que l'architecture. Même les boîtes aux lettres et les
lampadaires sont protégés.

Et n'oublions pas les "oeuvres d'art" de l'éclairage de chaque bâtiment.

Ce n'est pas l'éclairage, mais l'oeuvre composite (dérivée) composée de la
Tour Eiffel (dans le domaine public) et son éclairage. C'est une oeuvre
nouvelle, et elle n'est pas dans le domaine public.



Il n'y a pas d'oeuvre d'art dans un système d'éclairage. Si on suit ce
principe extrême, la voie publique est protégée parce qu'elle est
éclairée.

De la même façon qu'un
recueil original de poèmes du 17e siècle est une oeuvre originale,
protégée par le droit d'auteur, même si tous les poèmes sont dans le
domaine public depuis longtemps.



L'analogie n'est pas juste. Comparons plutôt l'éclairage d'uen Tour à
l'éclairage d'un livre sur une table.

C'est peut-être un détournement, mais c'est la loi.



Donc on peut faire n'importe quoi à condition de dire que c'est la loi?
Hmm ... où est-ce qu'on a déjà entendu ces propos auparavant?

Et remettre en cause
le principe de l'originalité d'une oeuvre composite risque de mettre pas
mal de monde au chomage...



Non, il n'y a aucun risque, car très peu de gens sont suffisamment nuls
et malhonnêtes pour tenter de vivre d'un tel détournement de l'esprit de
la loi. La plupart des artists et auteurs, par exemple, sont
parfaitement légitimes et ne cherchent pas à profiter des autres.

--
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Mxsmanic
Dominique LAMIABLE writes:

Peu importe. Le résultat est bien dû à l'éclairage.



C'est vrai aussi pour toute photo de nuit. Et tout l'éclairage est créé
par la main de l'homme. Donc toute prise de vue de nuit, quel que soit
son objet, est une contrafaçon relative aux droits d'auteur des
innombrables techniciens et "artists" qui ont conçu des systèmes
d'éclairage.

Cherchez l'erreur, et expliquez pourquoi l'éclairage d'un tour soit
différent de l'éclairage de tout autre objet ou bâtiment.

Je n'ai pas dit que c'était bien. J'ai dit que c'était
comme cela dans la jurisprudence française.



Donc en France on accepte n'importe quoi à condition que ce soit de la
jurisprudence? Qui ne cherche jamais à défendre ses droits ne les
gardera pas longtemps.

Alors tu la photographies de jour..... c'est permis !



Comment le photographier de jour et montrer la ville de nuit autour?

Je n'ai pas dit que j'approuvais, j'ai dit que c'était
comme cela actuellement.



Et l'éclairage précédent, quel était son statut, et pourquoi?

--
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Mxsmanic
dave writes:

ca veux t'il dire que je peux mettre mes photos sans être inquiéter ? :) :)



Cela veut dire que la justice s'achète. Si vous avez suffisamment
d'argent, vous pouvez faire n'importe quoi. Si vous n'avez pas
d'argent, vous avez toujours tort aux yeux de la loi.

--
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Dominique LAMIABLE
"Mxsmanic" a écrit dans le message de news:


Comment le photographier de jour et montrer la ville de nuit autour?




Relis ce que j'ai écris.... si c'est la ville que tu photographies, et que
la Tour ne soit qu'un des éléments du paysage (et pas le principal), tu as
le droit. L'éclairage de la Tour ne peut t'empêcher de jouir de la ville la
nuit. Ce dont il était question c'est de la photographie de la tour pour
elle même.

Amicalement

--
Dominique LAMIABLE

Site Science : http://www.abreuvetascience.org (actualisé le 03 mai 2004).
Site d'Auteur : http://www.abreuvetascience.net (actualisé le 04 avril
2004).
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Régis
Mxsmanic disait :

Jérôme Blion writes:

Pour respecter les personnes présentes sur les photos, il suffit de
s'assurer qu'elles ne peuvent pas être reconnues. Avec des outils de
morphing,




[...]
Les historiens du futur vont se demander pourquoi on ne voit jamais de
visage reconnaissable dans les photos du 21e siècle, en dehors des
vedettes, des hommes politiques, et des mannequins.



Je trouve qu'il y a dans cette phrase un concentré de l'hypocrisie
actuelle qui veut qu'on inverse les images et qu'on floute les marques
dans les reportages (même si c'est pas pour la même raison).

J'ai entendu parler d'un photographe qui avait pris un mannequin en
photo sur un fauteuil. Le mannequin était d'accord, pas les descendants
de celui qui avait créé le fauteil, ces derniers ont attaqué et gagné
en justice. Affligeant.

Régis.
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oragoun
Mxsmanic ecrivait dans
news::

Essayez de le faire observer. L'éclairage simple d'un bâtiment n'est
pas une oeuvre. Premièrement, sa fonction est principalement
pratique, et non pas artistique (comme la peinture d'une maison).



Dans le cas de la tour Eiffel, l'eclairage actuel n'est pas utilitaire, il
a été réalisé pour le passage à l'an 2000 et a clairement une dimension
artistique (que tu trouve ca joli ou non). Il ne faut pas tout mélanger.


La protection de simples systèmes d'éclairage comme des "oeuvres
d'art" est une abérration plutôt spécifique à la France, ou les droits
de la propriété intellectuelle ont longtemps échappé à tout contrôle.



Dans le cas présent ce n'est pas un "simple système d'éclairage".


Il n'y a pas d'oeuvre d'art dans un système d'éclairage.



Tu diras ça aux eclairagistes de théatre et de danse qui travaillent la-
dessus depuis les années 60. Petite précision, l'éclairagiste qui a réalisé
le travail sur la tour est un éclairagiste de spectacle, pas de BTP.

cordialement

oragoun

--

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Lea GRIS
Mxsmanic a écrit :

Les historiens du futur vont se demander pourquoi on ne voit jamais de
visage reconnaissable dans les photos du 21e siècle, en dehors des
vedettes, des hommes politiques, et des mannequins.



Les archéologues s'il reste une espèce vivante intelligente pour
s'intéresser à notre tas de poussière) se dirons que ces objets témoignent
d'une civilisation accordant une valeur monétaire considérable à l'image et
que par mesquinerie nous étions capable d'en perdre notre identité.

--
Léa Gris
() Campagne du ruban texte brut contre les courriels en HTML,
/ contre les pièces jointes propriétaires.
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Lea GRIS
Mxsmanic a écrit :

Altheo writes:

Mais au point de vue juridique une vue d'ensemble, du moment qu'elle
ne porte préjudice à personne et qu'elle ne tire pas son interet d'un
point particulier (demeure, personne etc) nécessite t-elle une
autorisation des personnes/propriétaires des leiux figurants dessus ?



En principe, non. Mais la jurisprudence est sévère et souvent
aléatoire, et la tendance est de plus en plus défavorable aux
photographes.



À quand des RFID partout pour que nos appareils photos numériques DRM
refusent de prendre en photo un objet litigieux. LOLL ;(

«Zzzz, BEEEP, vous ne pouvez prendre cette photo car vous ne disposez pas
des autorisations pour un ou plusieurs dispositions présentes dans le
champ.»

Zut, ça existe déja avec les billets de banque.

--
Léa Gris
() Campagne du ruban texte brut contre les courriels en HTML,
/ contre les pièces jointes propriétaires..
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