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photos sur internet

48 réponses
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dave
Bonjour,

J'ai une question de droit voilà

J'ai pris des photos d'une ville ou il a aussi des personnes
et des cafés et des magasins biensur, on remarque les tetes des gens ainsi
que les noms des magasins c'est pas facile à eviter tout ca

Alors voici ma question legalement j'ai le droit de mettre
ces photos dans mon site sachant tout ca ?


Merci pour celui qui connait bien ce droit .

Bonne journée

8 réponses

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Christophe Ross
Christophe Ross a écrit :
dave a écrit :

ca veux t'il dire que je peux mettre mes photos sans être inquiéter ?





J'ai écrit une connerie. Je voulais dire:
- oui, tu peux mettre tes photos (si tu es prêt à aller au bout).
- non, entretemps tu risques d'être inquiété...

--
Languenet - la communication interlinguale par Internet
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manu
Laurent Wacrenier wrote:

> A cela il faut ajouter un point troublant: le contribuable finance la
> réalisation d'une oeuvre, et il devrait encore raquer une deuxième fois
> pour en faire des photos.

Vous considereriez bon que seuls les français imposables puissent
prendre des photo de la tour Eiffel éclairée ?



Je n'ai pas dit ca. Le principe de la solidarité nationale, c'est
justement que l'argent du contribuable sert à assurer le service public,
qui est accessible à tous, y compris les non imposables et les etrangers
résidents en France.

--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3

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Mxsmanic
Christophe Ross writes:

Par exemple si quelqu'un s'affiche volontairement en public (pour faire
un discours ou une présentation) il cède implicitement son droit à son
propre image pendant la prestation à qui veut bien le capter en image.



Même s'il est homosexuel et bizarrement vêtu? J'ai cru me souvenir de
quelques décisions qui disent le contraire.

Si un(e) artiste présente ses oeuvres lors d'un vernissage et je fais un
reportage sur l'événement, je ne demanderai pas son autorisation pour
publier une photo qui les inclut.



Pourquoi pas?

Si une oeuvre ou un bâtiment (par exemple) existe dans la vue d'une rue
ou à partir de la voie publique, il peut être photographié dans le cadre
de l'information.



Y compris la Tour Eiffel de nuit?

Quid des annuaires qui te montrent une image de l'adresse que tu as
recherchée, demandent-ils l'autorisation à chaque propriétaire?



Patience ... tôt ou tard quelqu'un fera un procès.

Soyons raisonnables et réalistes.



En France? La raison est tombée aux oubliettes il y a longtemps, en ce
qui concerne le droit à l'image.

Il faut absolument défendre ses propres droits à l'expression libre et
ne pas les laisser submerger par des procéduriers à l'américaine.



Les procédures en question sont plutôt spécifiques à la France. Les USA
ne sont pas affligés par une jurisprudence absurdement extrême dans ce
domaine; au contraire, certains des abus les plus flagrants sont même
interdits par la loi.

--
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Christophe Ross
Mxsmanic a écrit :

Même s'il est homosexuel et bizarrement vêtu? J'ai cru me souvenir
de quelques décisions qui disent le contraire.



On dit souvent ici que les décisions de la justice peuvent être connes
(donc les juges qui les ont prises aussi). Ce n'est pas une raison
valable pour être con soi-même.
Si ton gai travesti ne veut pas être pris en image il n'a qu'à rester
chez lui pour faire son truc dans sa chambre; et éviter de monter sur
des estrades pour faire de la provocation.

Quant à la première réponse donnée à la question originale - elle m'a
fait bien rigoler: 'retoucher' - càd truquer - une photo dans Photoshop
(ou tout autre logiciel) pour déformer, changer ou cacher les visages
des gens dans une foule ou des objets dans une scène.
Publier une photo volontairement faussée, qui n'est pas une reproduction
véridique de ce qui était visible au moment de la prise, est non
seulement contraire à l'éthique mais pourrait lui-même être considéré
illégal. (Des journalistes ont été sanctionnés - voire virés - pour
avoir manipulé leurs images.)

A propos, quid des caméras de surveillance - dans la rue, aux
carrefours, dans les banques et les supermarchés... j'ai lu quelque part
que dans certaines villes chacun qui circule normalement risque d'être
filmé des centaines de fois par jour. (Je connais un agent de sécurité -
il y une réglementation, mais jamais de contrôle sur l'avenir de ces
millions d'images.)

Pourquoi pas?



Parce l'artiste a pris le choix de présenter son travail au public, sous
l'oeil de tous présents. Ceux qui n'ont pas pu assister malgré leur
volonté ont le _droit_ d'être informés sur ce qui a été dit et montré.
Et le photographe/reporter qui est présent à le _devoir_ de ce faire.
Si l'artiste ne souhaite pas que des photos de lui ou de son oeuvre
soient diffusées, il n'a qu'à interdire la photographie: dans un lieu
privé (ce qui est habituellement le cas - une galérie, un musée ou un
atelier p. ex.) c'est parfaitement possible - ça arrive même souvent.
(Tant pis pour lui: habituellement les artistes sont très reconnaissants
pour la publicité que ces photos leur apporte.)
(Il pourrait également interdire l'enregistrement de ses mots, ou
l'utilisation d'un crayon et un bloc-notes ;-))

Y compris la Tour Eiffel de nuit?



Ouais. J'ai dit "pour information" - pas pour exploitation.
Ceux qui ne visitent jamais Paris mais qui payent (indirectement) pour
des aménagements ont le droit de savoir et de voir ce qu'on fait pour
transfigurer la capitale à leurs frais.

Patience ... tôt ou tard quelqu'un fera un procès.



C'est possible - j'utiliserai les mêmes arguments.
(J'aurai besoin d'un bon avocat qui veut défendre les libertés et n'est
pas peureux...)

En France? La raison est tombée aux oubliettes il y a longtemps, en
ce qui concerne le droit à l'image.



Alors il faudrait qu'elle y revienne. Ca ne se fera pas en baissant les
bras, faut lutter pour. Sinon on va finir dans un Etat où toutes les
libertés se sont émiettées (comme elles sont en train de le faire
d'ailleurs...).
Ca ne serait pas la première fois que la France s'est fait ridiculiser à
la Cour Européenne ou qu'elle se fait condamner à des astreintes
faramineuses réglées par le contribuable (les oiseaux migrateurs - une
triomphe pour la raison). Ca montre que un Etat ne peut pas continuer
indemne à appliquer des lois qui sont hors-la-loi (...supérieure).

Les USA ne sont pas affligés par une jurisprudence absurdement
extrême dans ce domaine...



Je ne faisais pas allusion aux lois américaines concernant les images
(que je ne connais pas du tout) - je parlais de procéduriers fous dans
tous les domaines. Remarque, cette folie n'est plus limité aux USA - je
pense par exemple à celui qui a assigné ses parents parce qu'il ne
pouvait pas trouver un emploi.


--
Languenet - la communication interlinguale par Internet
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oragoun
Mxsmanic ecrivait dans
news::


Il n'y a rien d'artistique dedans, pas plus que l'éclairage précédent.
Les possibilités pour éclairer la Tour sont très limitées et très
utilitaires.



Il y avait un phare avant? Elle scintillait toutes les heures?


Dans le cas présent ce n'est pas un "simple système d'éclairage".



Si. Quelle partie de cet éclairage est "artistique"?



Le phare, le scintillement.


Petite précision, l'éclairagiste qui a réalisé
le travail sur la tour est un éclairagiste de spectacle,
pas de BTP.



Alors pourquoi fait-il des éclairages de BTP?



Je ne connais pas beaucoup de batiments qui scintillent pendant 1/4h toutes
les heures...


La police que vous utilisez pour composer vos messages est une oeuvre
de l'esprit. Avez-vous obtenu l'autoriser de l'utiliser pour ce
message avant de l'employer? Avez-vous payés vos droits?



Je ne suis pas certain que vous utilisiez pour me lire la police que
j'utilise pour ecrire, laquelle, étant incorporée d'origine a mon OS, est
légitime sur ma machine. Ce que vous faites chez vous vous regarde.

oragoun

--

Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
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Mxsmanic
Christophe Ross writes:

Publier une photo volontairement faussée, qui n'est pas une reproduction
véridique de ce qui était visible au moment de la prise, est non
seulement contraire à l'éthique mais pourrait lui-même être considéré
illégal.



Autrement dit, quoi qu'il fasse, le photographe ne peut exercer son
métier sans se mettre incessament en infraction à la loi.

Ouais. J'ai dit "pour information" - pas pour exploitation.



La différence consiste en quoi, exactement? Toute diffusion est une
exploitation.

C'est possible - j'utiliserai les mêmes arguments.



Bonne chance. Je suis d'accord avec vous mais je ne suis pas optimiste.

J'aurai besoin d'un bon avocat qui veut défendre les libertés et n'est
pas peureux...



Vous aurez besoin d'un paquet d'argent et/ou un très grand piston.

Alors il faudrait qu'elle y revienne.



D'accord. On la fera venir par quel moyen?

Ca ne se fera pas en baissant les bras, faut lutter pour.



Pour lutter il faut de l'argent. Il y a beaucoup de photographes
riches?

Sinon on va finir dans un Etat où toutes les
libertés se sont émiettées (comme elles sont en train de le faire
d'ailleurs...).



Tout à fait.

--
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Christophe Ross
Mxsmanic a écrit :

Autrement dit, quoi qu'il fasse, le photographe ne peut exercer son
métier sans se mettre incessament en infraction à la loi.



Pas du tout: la loi reconnaît la liberté de la presse, le droit à
l'information du public, les exceptions au droit à l'image...

La différence consiste en quoi, exactement? Toute diffusion est une
exploitation.



Si on diffuse une image dans le but d'information, ce n'est pas du tout
la même utilisation que la vendre pour profit.

Bonne chance. Je suis d'accord avec vous mais je ne suis pas
optimiste.



Merci donc, mais je ne te prendrai pas comme avocat ;-)

Vous aurez besoin d'un paquet d'argent et/ou un très grand piston.



Quand j'ai payé les amendes et les dommages-intérêts je n'aurai plus de
ressources: alors j'aurai droit à l'aide juridictionnelle et je
poursuivrai mon combat jusqu'au plus haut niveau aux frais de l'état :-)

D'accord. On la fera venir par quel moyen?



Par un mouvement associatif, par exemple - ou par le seul courage de
ceux qui ont la volonté de la préserver (venez nombreux...).

Pour lutter il faut de l'argent. Il y a beaucoup de photographes
riches?



Je ne parle pas uniquement de photographes: ce n'en est qu'un cas isolé.
Je parle de toutes les libertés individuelles. Ca ne vaut pas la peine de
les protéger?
Beaucoup de causes pareilles ont été gagnées par des gens motivés qui
ont eu la conviction de leurs croyances et le courage de les défendre.
Des régimes entiers ont été bouleversés - pourquoi pas une toute petite
partie de la jurisprudence française?

Tout à fait.



Reconnaître le défait à l'avance, c'est déjà accepter passivement la
botte du vainqueur. C'est pour ça que l'Europe a été libérée pour
ensuite pouvoir procéder à la construction d'une Union?

Fais de bons rêves.

--
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Mxsmanic
Christophe Ross writes:

Pas du tout: la loi reconnaît la liberté de la presse ...



La liberté de la presse en France est largement illusoire.

... le droit à l'information du public, les exceptions
au droit à l'image...



Ces principes aussi.

Si on diffuse une image dans le but d'information, ce n'est pas du tout
la même utilisation que la vendre pour profit.



Mais les organisations qui diffusent dans le but d'information sont
souvent des entreprises qui cherchent à tirer un profit de cette
activité.

... alors j'aurai droit à l'aide juridictionnelle et je
poursuivrai mon combat jusqu'au plus haut niveau aux frais
de l'état :-)



Il faut remplir de nombreuse conditions pour l'obtenir, et l'attente est
de 90 jours environ. Il sera déjà trop tard quand vous l'obtiendrez.

Par un mouvement associatif, par exemple - ou par le seul courage de
ceux qui ont la volonté de la préserver (venez nombreux...).



Quel mouvement? Je ne vois aucune organisation qui semble oeuvrer en
faveur de la photo. Et je ne vois pas d'individus non plus, sans doute
parce que la plupart des photographes n'ont pas les moyens.

Je parle de toutes les libertés individuelles. Ca ne vaut pas la peine de
les protéger?



On dirait que non, car tout le monde est en train de les céder ces
jours-ci. Plan Vigipeur Phase XLIV et tout.

Reconnaître le défait à l'avance, c'est déjà accepter passivement la
botte du vainqueur.



Quand il manque d'armes (= argent, dans ce cas), que faire d'autre?

--
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