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photos sur internet

48 réponses
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dave
Bonjour,

J'ai une question de droit voilà

J'ai pris des photos d'une ville ou il a aussi des personnes
et des cafés et des magasins biensur, on remarque les tetes des gens ainsi
que les noms des magasins c'est pas facile à eviter tout ca

Alors voici ma question legalement j'ai le droit de mettre
ces photos dans mon site sachant tout ca ?


Merci pour celui qui connait bien ce droit .

Bonne journée

10 réponses

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manu
Mxsmanic wrote:

Attends ... on photographie la Tour Eiffel, et non pas son éclairage.

Test simple pour le prouver: Eteindre l'éclairage de la Tour Eiffel la
nuit, la photographier, et voir si la photo a toujours une valeur. (La
réponse: oui.) Maintenant, remettre l'éclairage et enlever la Tour
Eiffel. Voir si la photo a toujours une valeur. (Réponse: non.) Donc
c'est la Tour qu'on photographie, et non pas son éclairage (même avec
son ancien éclairage, elle était toujours photographiée autant).
L'association de la Tour, qui est dans le domaine public, à une
prétendue oeuvre d'art est un abus et un détournement flagrant des
principes du droit d'auteur.



A cela il faut ajouter un point troublant: le contribuable finance la
réalisation d'une oeuvre, et il devrait encore raquer une deuxième fois
pour en faire des photos. Je me suis toujours demandé pourquoi la
collectivité n'achetait pas l'ensemble des droits d'exploitation de
l'oeuvre quand elle se faisait construire un batiment, y compris celui
de faire des photos ou des films.

--
Emmanuel Dreyfus
A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3

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Laurent Wacrenier
Emmanuel Dreyfus écrit:
A cela il faut ajouter un point troublant: le contribuable finance la
réalisation d'une oeuvre, et il devrait encore raquer une deuxième fois
pour en faire des photos.



Vous considereriez bon que seuls les français imposables puissent
prendre des photo de la tour Eiffel éclairée ?

Et pour contrôler cela, on mettrait des agents de fisc en embuscade la
nuit pour demander les feuilles d'impôt des photographes ?

Tant que vous y êtes, achetez une action d'une société (disons AIR
France) et exigez d'avoir vos billets d'avion à l'½il.
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Mxsmanic
oragoun writes:

Dans le cas de la tour Eiffel, l'eclairage actuel n'est pas utilitaire, il
a été réalisé pour le passage à l'an 2000 et a clairement une dimension
artistique (que tu trouve ca joli ou non).



Il n'y a rien d'artistique dedans, pas plus que l'éclairage précédent.
Les possibilités pour éclairer la Tour sont très limitées et très
utilitaires.

Il ne faut pas tout mélanger.



Mais c'est exactement ce qu'on fait. Lorsqu'on a des amis bien placés
ou des avocats bien payés, l'éclairage le plus banal devient une oeuvre
d'art, alors que ce même éclairage, dans la rue ou sur un autre
bâtiment, n'est accordé ce privilège. L'hypocrisie est patente.

Pourquoi la Tour Eiffel? Car cela permet de transformer une partie du
patrimoine national, normalement faisant partie du domaine public, en
vache à lait. Et ceux qui voulaient traire la vache avaient
suffisamment d'influence pour pousser la jurisprudence jusqu'à
l'absurdité.

Dans le cas présent ce n'est pas un "simple système d'éclairage".



Si. Quelle partie de cet éclairage est "artistique"?

Tu diras ça aux eclairagistes de théatre et de danse qui travaillent la-
dessus depuis les années 60.



Mais dans ce cas-là, c'est parfois la lumière qui est l'objet de
l'intérêt, alors que pour la Tour Eiffel, c'est la Tour elle-même,
qu'elle soit éclairée ou non. On le photographiait autant même bien
avant que cette "oeuvre d'art" d'éclairage ait vu le jour (ou plutôt la
nuit).

Petite précision, l'éclairagiste qui a réalisé
le travail sur la tour est un éclairagiste de spectacle,
pas de BTP.



Alors pourquoi fait-il des éclairages de BTP?

La police que vous utilisez pour composer vos messages est une oeuvre de
l'esprit. Avez-vous obtenu l'autoriser de l'utiliser pour ce message
avant de l'employer? Avez-vous payés vos droits?

--
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Mxsmanic
Dominique LAMIABLE writes:

L'éclairage de la Tour ne peut t'empêcher de jouir de la ville la
nuit.



Donc logiquement l'éclairage de la Tour ne peut m'empêcher de jouir de
la Tour elle-même de jour ou de nuit, cette dernière étant dans le
domaine public.

Comment photographier la Tour de nuit sans photographier l'éclairage?

--
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Mxsmanic
Emmanuel Dreyfus writes:

A cela il faut ajouter un point troublant: le contribuable finance la
réalisation d'une oeuvre, et il devrait encore raquer une deuxième fois
pour en faire des photos.



Tout à fait. C'est très louche.

Je me suis toujours demandé pourquoi la collectivité n'achetait
pas l'ensemble des droits d'exploitation de l'oeuvre quand elle
se faisait construire un batiment, y compris celui
de faire des photos ou des films.



Moi aussi, je me demande pourquoi. Mais comme j'ai dit, la justice
s'achète; ce n'est pas pour tout le monde.

--
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Mxsmanic
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> writes:

Vous considereriez bon que seuls les français imposables puissent
prendre des photo de la tour Eiffel éclairée ?



C'est mieux que rien.

--
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Christian
le mar., 18 mai 2004 18:13:04 GMT, Mxsmanic écrivait sur
fr.misc.droit.internet

La police que vous utilisez pour composer vos messages est une oeuvre de
l'esprit. Avez-vous obtenu l'autoriser de l'utiliser pour ce message
avant de l'employer? Avez-vous payés vos droits?



c'est pareil
toutes les polices ne sont pas libres de droit et pour une utilisation
commerciale on /devrait/ avoir payé les droits

--
Christian (enlever le H de mon e-mail)
http://perso.wanadoo.fr/baluchiterium/
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Altheo
Christian a formulé ce mardi :

c'est pareil
toutes les polices ne sont pas libres de droit et pour une utilisation
commerciale on /devrait/ avoir payé les droits



A propos, à partir de quel seuil considère t-on que 2 polices sont
differentes ?
Autrement, existe t-il un annuaire permettant de savoir si une police
peut être utilisée sans reverser de droits ?

Merci d'avance.

--
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Christophe Ross
'soir tlm

Mxsmanic a écrit :

[snip]
La police que vous utilisez pour composer vos messages est une oeuvre
de l'esprit. Avez-vous obtenu l'autoriser de l'utiliser pour ce
message avant de l'employer? Avez-vous payés vos droits?



Mais arrêtez-vous tous d'écrire n'importe quoi pour essayer de gagner un
point...

Il n'y aucune raison quelconque pour laquelle la police de caractères
utilisée lors de la rédaction d'un message serait la même que celle qui
est utilisée pour son affichage chez le lecteur. Sauf en cas
d'incorporation de la police entière dans un document binaire - qui est
techniquement possible (p. ex. dans un document Word) mais ne serait pas
trèèès bien reçue sur UseNet - la police affichée sera celle qu'a
choisie le _lecteur_ dans son propre logiciel de messagerie/news.
Dans un article en texte pur il n'existe _aucun_ moyen de préciser
comment il devrait être affiché. Il est tout simplement impossible de
poster un article rédigé en 'machin.ttf'.
Même en HTML la famille de polices - p. ex. "Arial, Helvetica", ne
peut être que 'suggérée' - celle qui est réellement utilisée par l'engin
du navigateur ne sera pas probablement la même (même si elle porte le
même nom il y en a souvent plusieurs fournisseurs - peut être 8 versions
de 'Times New Roman' pour Windows, 5 pour Mac, 10 pour Unix...).

C'est donc l'auteur seul - chez lui - et le lecteur seul - chez lui -
qui sont indépendemment responsables de l'utilisation qu'ils font chacun
d'une police (ou deux).

M'enfin...

Bonne soirée, dormez bien.
Christophe

--
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Christophe Ross
dave a écrit :
ca veux t'il dire que je peux mettre mes photos sans être inquiéter ?
:) :)



Si tu oses le tenter et tu es prêt à aller au bout...
(r-v à la Cour Internationale des Droits de l'Homme ;-)

Dans le cadre d'un reportage ou de l'information publique je publie ce
que je veux (en principe...).
Par exemple si quelqu'un s'affiche volontairement en public (pour faire
un discours ou une présentation) il cède implicitement son droit à son
propre image pendant la prestation à qui veut bien le capter en image.
Si un(e) artiste présente ses oeuvres lors d'un vernissage et je fais un
reportage sur l'événement, je ne demanderai pas son autorisation pour
publier une photo qui les inclut.
Si une personne fait partie de la foule qui s'avère être présente dans
une image je ne prendrai aucune mesure pour altérer la réalité de la
scène qui a bel et bien existé (au contraire ça serait du faux
repréhensible).
Si une oeuvre ou un bâtiment (par exemple) existe dans la vue d'une rue
ou à partir de la voie publique, il peut être photographié dans le cadre
de l'information.

Quid des annuaires qui te montrent une image de l'adresse que tu as
recherchée, demandent-ils l'autorisation à chaque propriétaire? - ou à
chaque personne qui peut être présente par hasard dans la rue devant? -
et le journal de 20 heures...? Culpable, mille fois tous les jours.
Soyons raisonnables et réalistes.

Ceci dit - par éthique professionnelle (et par précaution ;-) je ne me
servirais jamais de l'image d'une personne ou d'un objet qui était "dans
l'objectif" en tant que sujet principal, dans un but lucratif, sans
l'autorisation du détenteur des droits.

Il faut absolument défendre ses propres droits à l'expression libre et
ne pas les laisser submerger par des procéduriers à l'américaine.

A+

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