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Piquée au vif

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http://www.normandie-actu.fr/calvados-une-infirmiere-soupconnee-de-fraude-fiscale-et-descroquerie_147393/


Bonjour

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer :

1 comment est-il facile de frauder si longtemps la CPAM pour un pro ?

2 pourquoi faut-il une " très longue enquête"
dès lors qu'on aurait " un doute " ?

Le droit demande-t-il que la fraude
soit réitérée
( comme la menace de mort verbale )

pour être prise en compte



V

10 réponses

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voir_le_reply-to
Dominique G. wrote:

> > Dans ce contexte, l'utilisation d'un
> > français correct n'est pas optionnelle : c'est une obligation légale !



Je complète mais c'était implicite : c'est une obligation légale en
France.

Donc, non.
Le québécois, le wallon et le suisse ont le droit d'utiliser leur propre
forme de français.



Si c'est une « forme » de français, on parlera de variété (ou variante)
régionale ou de dialecte. Il en existe de nombreuses effectivement.
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Vari%C3%A9t%C3%A9s_r%C3%A9gionales_du_fran%C3%A7ais>

MAIS la charte de ce forum tout comme le portail de la hiérarchie .fr ne
faisant pas de détail, et les variantes régionales étant toutes
associées à une qualification supplémentaire, l'obligation pour les
utilisateurs de s'exprimer en français sur Usenet-fr désigne
implicitement le français tout court (qu'on parle en France).

Et tout ça, sur un forum de droit est hors charte, ipso facto :-D



Se référer, comme je l'ai fait, à la constitution française, à une
institution (désormais) de la République et à un texte de loi est
parfaitement en charte.

Toi, par contre, tes références juridiques en la matière ?

--
Gérald
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.
Le 15/07/2015 11:16, Arthur a écrit :
Le 15/07/2015 10:59, . a écrit :
Le 15/07/2015 10:20, Arthur a écrit :
Le 15/07/2015 09:54, . a écrit :
Le 14/07/2015 22:55, Arthur a écrit :



Pourriez m'expliquer pourquoi des personnes sortent relativement
épuisées et traumatisées de GAV si on n'y évoque que la pluie et le
beau
temps sans arrière pensée de culpabilité dans les
questions du ou des policiers







J'ai écrit qu'on n'y évoquait que la pluie et le beau temps ?



.../...

C'est mon interprétation



Ah ok.

qui ressort de tous les posts en amont et que
je résume comme :
aucune pression d'interrogatoire tendant à prouver une quelconque
culpabilité

alors on y fait quoi à part écouter un type à qui on n'est pas obligé
de répondre ?



Si le gardé à vue a décidé de garder le silence, ce qui est son droit,
il ne se passe rien.
Les policiers lui posent des questions, et il n'y répond pas, c'est
tout.

S'il a décidé de répondre aux questions des policiers, il y répond,
c'est tout.






Donc les policiers questionnent et ne se contentent pas de " garder"
dans leur champ visuel


Le plus simple est de garder le silence jusqu'à ce qu'on vous présente à
un juge.


Je croyais que c'était le proc avant le juge dans le parcours
initiatique ?



Vous croyez mal.

"Fin de la garde à vue

À l'expiration du délai, la personne gardée à vue est

soit remise en liberté,


donc c'est qu'elle ne l'était plus ..

soit déférée, c'est-à-dire présentée à un magistrat qui décidera
des suites à donner aux poursuites.


Dans le cas où elle n'est pas remise en liberté, la personne gardée à
vue peut être retenue par les services de police, avant de voir, suivant
sa situation, le procureur de la République, le juge d'instruction ou le
juge des libertés et de la détention."

<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>
(lien déjà donné ici.)









Si ce qu'on vous propose ne vous convient pas, vous ne le mangez pas.
Si vous avez des contre-indications médicales,



vous demandez à voir un
médecin.


C'est lui qui fait la cuisine ?

Un "hôtel de police" n'a d'"hôtel" que le nom.


Ca je le sais
L'hoStellerie de police ( nous sommes en ruralité ) ne figure dans
aucun de mes guides et de mes vieux michelin


V


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Arthur
Le 15/07/2015 19:09, . a écrit :
Le 15/07/2015 11:16, Arthur a écrit :
Le 15/07/2015 10:59, . a écrit :
Le 15/07/2015 10:20, Arthur a écrit :
Le 15/07/2015 09:54, . a écrit :
Le 14/07/2015 22:55, Arthur a écrit :



Pourriez m'expliquer pourquoi des personnes sortent relativement
épuisées et traumatisées de GAV si on n'y évoque que la pluie et le
beau
temps sans arrière pensée de culpabilité dans les
questions du ou des policiers







J'ai écrit qu'on n'y évoquait que la pluie et le beau temps ?



.../...

C'est mon interprétation



Ah ok.

qui ressort de tous les posts en amont et que
je résume comme :
aucune pression d'interrogatoire tendant à prouver une quelconque
culpabilité

alors on y fait quoi à part écouter un type à qui on n'est pas obligé
de répondre ?



Si le gardé à vue a décidé de garder le silence, ce qui est son droit,
il ne se passe rien.
Les policiers lui posent des questions, et il n'y répond pas, c'est
tout.

S'il a décidé de répondre aux questions des policiers, il y répond,
c'est tout.






Donc les policiers questionnent et ne se contentent pas de " garder"
dans leur champ visuel



Vous en doutiez ?



Le plus simple est de garder le silence jusqu'à ce qu'on vous
présente à
un juge.


Je croyais que c'était le proc avant le juge dans le parcours
initiatique ?



Vous croyez mal.

"Fin de la garde à vue

À l'expiration du délai, la personne gardée à vue est

soit remise en liberté,


donc c'est qu'elle ne l'était plus ..

soit déférée, c'est-à-dire présentée à un magistrat qui décidera
des suites à donner aux poursuites.




Dans le cas où elle n'est pas remise en liberté, la personne gardée à
vue peut être retenue par les services de police, avant de voir, suivant
sa situation, le procureur de la République, le juge d'instruction ou le
juge des libertés et de la détention."

<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>
(lien déjà donné ici.)











Si ce qu'on vous propose ne vous convient pas, vous ne le mangez pas.
Si vous avez des contre-indications médicales,



vous demandez à voir un
médecin.


C'est lui qui fait la cuisine ?



Ne vous faites pas plus con que vous n'êtes.


Un "hôtel de police" n'a d'"hôtel" que le nom.


Ca je le sais
L'hoStellerie de police ( nous sommes en ruralité ) ne figure dans
aucun de mes guides et de mes vieux michelin





--
Arthur
Avatar
.
Le 15/07/2015 14:13, Gerald a écrit :
"." <@+gmail.com> wrote:

""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
ca a l'air de fonctionner sauf pour dragon
qui me note



Ça, ce ne sont pas des guillemets mais des crottes de mouches (que les
anglo-saxons utilisent en guise de guillemets).


C'est le renvoi touche 3 de mon azerty...





En France, les
« guillemets » sont doubles, s'ouvrent et se ferment, et sont séparés du
mot de part et d'autre par une espace fine insécable (ce n'est pas une
erreur : en typographie on dit bien « une » espace).

la touche 3 de votre clavier ai cassé
( faché avec les guillemets et la grammaire le gas )



Par contre, toujours en français, il n'y a pas d'espace après une
parenthèse ouvrante


avec dragon vaut mieux ...

ou avant une parenthèse fermante, les phrases
commencent par une majuscule et se finissent par un point... quant à
l'orthographe : une touche « est cassée », et le « gars » s'écrit avec
un « r »...


Encore un qui manque d'humour ...et ne sait pas lire une réponse
Ya pas dans votre communauté vous vous positionnez à part ....





En espérant que ça aide...

J'oubliais, pour rester en charte :

- Bien que ce forum soit francophone et non strictement français, et
concerne donc par définition de nombreux autres pays, je le crois dédié
plutôt au droit français... Dans ce contexte, l'utilisation d'un
français correct n'est pas optionnelle : c'est une obligation légale !


:-))))))))))
On fait avec son niveau

Dans le français " légal" on peut adjoindre tout ce qu'on trouve dans
les dictionnaires validés un jour par l'académie
et bien avant votre naissance
Le mot correct est donc " incorrect"
Et je vous em...
( cette phrase commence bien par une majuscule ..le nombre de points
l'achevant est à votre entière discrétion 3 ou 4 ?
zatte ize ze couestionne

..



- L'article 2 de notre constitution commence ainsi : « La langue de la
République est le français. » (pour l'instant ?)
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_2_de_la_Constitution_de_la_Cinquième_République_française>

- À la différence de l'anglais, pour lequel non seulement aucune
autorité ne décide de ce qui est correct ou pas, mais surtout pour
lequel toutes les variantes sont autorisées entre Royaume-Uni, USA,
Australie... la normalisation de la langue française, depuis 1634, est
assurée par l'Académie française :
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Acad%C3%A9mie_fran%C3%A7aise>

- La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue
française, plus connue sous le nom de loi Toubon,


une référence ce mec...:-((


est venue renforcer la
protection et l'utilisation de notre langue.

Raisons pour lesquelles les posteurs de ce forum, y compris ceux se
cachant sous un pseudonyme grotesque,


à vous lire on ne sait pas qui est le plus grotesque




sont invités à s'y conformer ...je
dirais « sui generis » ! :-)



Ya qu'un volatile de basse cour ayant la flemme de corriger
le copier coller automatique de son thunderbird étatique
pour réaliser ce genre de post !....




V

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.
Le 15/07/2015 14:46, Arthur a écrit :
Le 15/07/2015 14:13, Gerald a écrit :
"." <@+gmail.com> wrote:

""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
ca a l'air de fonctionner sauf pour dragon
qui me note



Ça, ce ne sont pas des guillemets mais des crottes de mouches (que les
anglo-saxons utilisent en guise de guillemets). En France, les
« guillemets » sont doubles, s'ouvrent et se ferment, et sont séparés du
mot de part et d'autre par une espace fine insécable (ce n'est pas une
erreur : en typographie on dit bien « une » espace).



Certes, mais demander à Point V d'utiliser des signes qui ne sont pas
directement accessibles par une touche d'un clavier AZERTY, me semble
assez vain...



Un peu de respect pour vos anciens et le code ascii

Ce que vous avez au dessus c'est le renvoi de la touche 3
sur un azerty d'un PC dell de dernière génération
c'est con , hein !
du moins c'est ce que je lis ici sur les deux écrans







« sui generis », c'est français, ça ? ;-)


C'est volatil ( e)
Il intervient de temps en temps en période de congé

V
Avatar
Arthur
Le 15/07/2015 19:09, . a écrit :
Le 15/07/2015 11:16, Arthur a écrit :
Le 15/07/2015 10:59, . a écrit :
Le 15/07/2015 10:20, Arthur a écrit :
Le 15/07/2015 09:54, . a écrit :
Le 14/07/2015 22:55, Arthur a écrit :



Pourriez m'expliquer pourquoi des personnes sortent relativement
épuisées et traumatisées de GAV si on n'y évoque que la pluie et le
beau
temps sans arrière pensée de culpabilité dans les
questions du ou des policiers







J'ai écrit qu'on n'y évoquait que la pluie et le beau temps ?



.../...

C'est mon interprétation



Ah ok.

qui ressort de tous les posts en amont et que
je résume comme :
aucune pression d'interrogatoire tendant à prouver une quelconque
culpabilité

alors on y fait quoi à part écouter un type à qui on n'est pas obligé
de répondre ?



Si le gardé à vue a décidé de garder le silence, ce qui est son droit,
il ne se passe rien.
Les policiers lui posent des questions, et il n'y répond pas, c'est
tout.

S'il a décidé de répondre aux questions des policiers, il y répond,
c'est tout.






Donc les policiers questionnent et ne se contentent pas de " garder"
dans leur champ visuel


Le plus simple est de garder le silence jusqu'à ce qu'on vous
présente à
un juge.


Je croyais que c'était le proc avant le juge dans le parcours
initiatique ?



Vous croyez mal.

"Fin de la garde à vue

À l'expiration du délai, la personne gardée à vue est

soit remise en liberté,


donc c'est qu'elle ne l'était plus ..

soit déférée, c'est-à-dire présentée à un magistrat qui décidera
des suites à donner aux poursuites.




Dans le cas où elle n'est pas remise en liberté, la personne gardée à
vue peut être retenue par les services de police, avant de voir, suivant
sa situation, le procureur de la République, le juge d'instruction ou le
juge des libertés et de la détention."

<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>
(lien déjà donné ici.)











Si ce qu'on vous propose ne vous convient pas, vous ne le mangez pas.
Si vous avez des contre-indications médicales,



vous demandez à voir un
médecin.


C'est lui qui fait la cuisine ?

Un "hôtel de police" n'a d'"hôtel" que le nom.


Ca je le sais
L'hoStellerie de police ( nous sommes en ruralité ) ne figure dans
aucun de mes guides et de mes vieux michelin



Normal, en zone rurale, c'est la gendarmerie, pas la police.

--
Arthur
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.
Le 15/07/2015 18:20, Gerald a écrit :
Dominique G. wrote:

Dans ce contexte, l'utilisation d'un
français correct n'est pas optionnelle : c'est une obligation légale !







Je complète mais c'était implicite : c'est une obligation légale en
France.

Donc, non.
Le québécois, le wallon et le suisse ont le droit d'utiliser leur propre
forme de français.



Si c'est une « forme » de français, on parlera de variété (ou variante)
régionale ou de dialecte. Il en existe de nombreuses effectivement.
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Vari%C3%A9t%C3%A9s_r%C3%A9gionales_du_fran%C3%A7ais>

MAIS la charte de ce forum tout comme le portail de la hiérarchie .fr ne
faisant pas de détail, et les variantes régionales étant toutes
associées à une qualification supplémentaire, l'obligation pour les
utilisateurs de s'exprimer en français sur Usenet-fr désigne
implicitement



le français tout court (qu'on parle en France).
Je lui en collerais bien une rallonge à ce moustique
:-(((




Et tout ça, sur un forum de droit est hors charte, ipso facto :-D



Se référer, comme je l'ai fait, à la constitution française, à une
institution (désormais) de la République et à un texte de loi est
parfaitement en charte.

Toi, par contre, tes références juridiques en la matière ?


" On s'en tamponne dugenou " aux éditions du Seuil
( reédition )


L'objet de ce fil est une infirmière ripou, chou, caillou , hibou POINT


V
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Le 15/07/2015 19:21, Arthur a écrit :
Le 15/07/2015 19:09, . a écrit :
Le 15/07/2015 11:16, Arthur a écrit :
Le 15/07/2015 10:59, . a écrit :
Le 15/07/2015 10:20, Arthur a écrit :
Le 15/07/2015 09:54, . a écrit :
Le 14/07/2015 22:55, Arthur a écrit :



Pourriez m'expliquer pourquoi des personnes sortent relativement
épuisées et traumatisées de GAV si on n'y évoque que la pluie et le
beau
temps sans arrière pensée de culpabilité dans les
questions du ou des policiers







J'ai écrit qu'on n'y évoquait que la pluie et le beau temps ?



.../...

C'est mon interprétation



Ah ok.

qui ressort de tous les posts en amont et que
je résume comme :
aucune pression d'interrogatoire tendant à prouver une quelconque
culpabilité

alors on y fait quoi à part écouter un type à qui on n'est pas
obligé
de répondre ?



Si le gardé à vue a décidé de garder le silence, ce qui est son droit,
il ne se passe rien.
Les policiers lui posent des questions, et il n'y répond pas, c'est
tout.

S'il a décidé de répondre aux questions des policiers, il y répond,
c'est tout.






Donc les policiers questionnent et ne se contentent pas de " garder"
dans leur champ visuel



Vous en doutiez ?



Le plus simple est de garder le silence jusqu'à ce qu'on vous
présente à
un juge.


Je croyais que c'était le proc avant le juge dans le parcours
initiatique ?



Vous croyez mal.

"Fin de la garde à vue

À l'expiration du délai, la personne gardée à vue est

soit remise en liberté,


donc c'est qu'elle ne l'était plus ..

soit déférée, c'est-à-dire présentée à un magistrat qui décidera
des suites à donner aux poursuites.




Dans le cas où elle n'est pas remise en liberté, la personne gardée à
vue peut être retenue par les services de police, avant de voir, suivant
sa situation, le procureur de la République, le juge d'instruction ou le
juge des libertés et de la détention."

<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>
(lien déjà donné ici.)











Si ce qu'on vous propose ne vous convient pas, vous ne le mangez pas.
Si vous avez des contre-indications médicales,



vous demandez à voir un
médecin.


C'est lui qui fait la cuisine ?



Ne vous faites pas plus con que vous n'êtes.


C'est une ouverture ...pour vos commentaires confirmés
Moi, je n'y connais rien et l'ignorance ce n'est pas de la connerie
POINT
Bon je vous laisse j'ai de la route à faire
Bonnes vacances





V
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Arthur
Le 15/07/2015 20:20, . a écrit :
Le 15/07/2015 19:21, Arthur a écrit :
Le 15/07/2015 19:09, . a écrit :
Le 15/07/2015 11:16, Arthur a écrit :
Le 15/07/2015 10:59, . a écrit :
Le 15/07/2015 10:20, Arthur a écrit :
Le 15/07/2015 09:54, . a écrit :
Le 14/07/2015 22:55, Arthur a écrit :



Pourriez m'expliquer pourquoi des personnes sortent relativement
épuisées et traumatisées de GAV si on n'y évoque que la pluie
et le
beau
temps sans arrière pensée de culpabilité dans les
questions du ou des policiers







J'ai écrit qu'on n'y évoquait que la pluie et le beau temps ?



.../...

C'est mon interprétation



Ah ok.

qui ressort de tous les posts en amont et que
je résume comme :
aucune pression d'interrogatoire tendant à prouver une quelconque
culpabilité

alors on y fait quoi à part écouter un type à qui on n'est pas
obligé
de répondre ?



Si le gardé à vue a décidé de garder le silence, ce qui est son
droit,
il ne se passe rien.
Les policiers lui posent des questions, et il n'y répond pas, c'est
tout.

S'il a décidé de répondre aux questions des policiers, il y répond,
c'est tout.






Donc les policiers questionnent et ne se contentent pas de " garder"
dans leur champ visuel



Vous en doutiez ?



Le plus simple est de garder le silence jusqu'à ce qu'on vous
présente à
un juge.


Je croyais que c'était le proc avant le juge dans le parcours
initiatique ?



Vous croyez mal.

"Fin de la garde à vue

À l'expiration du délai, la personne gardée à vue est

soit remise en liberté,


donc c'est qu'elle ne l'était plus ..

soit déférée, c'est-à-dire présentée à un magistrat qui décidera
des suites à donner aux poursuites.




Dans le cas où elle n'est pas remise en liberté, la personne gardée à
vue peut être retenue par les services de police, avant de voir,
suivant
sa situation, le procureur de la République, le juge d'instruction
ou le
juge des libertés et de la détention."

<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>
(lien déjà donné ici.)











Si ce qu'on vous propose ne vous convient pas, vous ne le mangez pas.
Si vous avez des contre-indications médicales,



vous demandez à voir un
médecin.


C'est lui qui fait la cuisine ?



Ne vous faites pas plus con que vous n'êtes.


C'est une ouverture ...pour vos commentaires confirmés
Moi, je n'y connais rien et l'ignorance ce n'est pas de la connerie
POINT
Bon je vous laisse j'ai de la route à faire
Bonnes vacances







Soyez prudent au niveau des intersections des autoroutes.

--
rthur
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patrick.K1600GTLcazaux
Gerald wrote:

Ça, ce ne sont pas des guillemets mais des crottes de mouches (que les
anglo-saxons utilisent en guise de guillemets)



Même pas : les Anglo-Saxons utilisent de vrais guilemets ouvrants et
fermants, qi ressemblent à 66 et 99. Les signes dont tu parles ne
servent réellement à rien, ils ont été inventés pour la machine à
écrire, afin de pouvoir fabriquer un clavier techniquement utilisable,
et en l'occurrence on a fait des guilles droits pour remplacer les
ouvrants et fermants.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
5 6 7 8 9