> > > Dans ce contexte, l'utilisation d'un > > > français correct n'est pas optionnelle : c'est une obligation légale !
Je complète mais c'était implicite : c'est une obligation légale en France. > > Donc, non. > Le québécois, le wallon et le suisse ont le droit d'utiliser leur propre > forme de français.
Si c'est une « forme » de français, on parlera de variété (ou variante) régionale ou de dialecte. Il en existe de nombreuses effectivement. <https://fr.wikipedia.org/wiki/Vari%C3%A9t%C3%A9s_r%C3%A9gionales_du_fran% C3%A7ais>
MAIS la charte de ce forum tout comme le portail de la hiérarchie .fr ne faisant pas de détail, et les variantes régionales étant toutes associées à une qualification supplémentaire, l'obligation pour les utilisateurs de s'exprimer en français sur Usenet-fr désigne implicitement le français tout court (qu'on parle en France).
Je ne suis pas d'accord puisque cela ne correspond absolument pas à la définition de la francophonie, laquelle ne précise nullement que le seul français accepté pour être considéré comme francophone est celui qui est parlé en France.
> Et tout ça, sur un forum de droit est hors charte, ipso facto :-D
Se référer, comme je l'ai fait, à la constitution française, à une institution (désormais) de la République et à un texte de loi est parfaitement en charte.
Toi, par contre, tes références juridiques en la matière ?
Le droit des contrats. " Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites " (code civil, art. 1134, al. 1).
Considérons que poster sur des forums de la hiérarchie Usenet-fr* nous lie, par un contrat d'adhésion, aux chartes et autres Conditions d'utilisation. Or, tous ces textes qui ont valeur de loi sur Usenet-fr*, affirment et réaffirment régulièrement le caractère _francophone_ et non _français_ des groupes de discussion. Nul ne peut donc imposer sur aucun groupe le français de France, selon les règles du droit des contrats du Code Civil français (dont on retrouve cependant l'équivalent dans la plupart des droits, fussent-ils non francophines)
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
> > > Dans ce contexte, l'utilisation d'un
> > > français correct n'est pas optionnelle : c'est une obligation légale !
Je complète mais c'était implicite : c'est une obligation légale en
France.
>
> Donc, non.
> Le québécois, le wallon et le suisse ont le droit d'utiliser leur propre
> forme de français.
Si c'est une « forme » de français, on parlera de variété (ou variante)
régionale ou de dialecte. Il en existe de nombreuses effectivement.
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Vari%C3%A9t%C3%A9s_r%C3%A9gionales_du_fran%
C3%A7ais>
MAIS la charte de ce forum tout comme le portail de la hiérarchie .fr ne
faisant pas de détail, et les variantes régionales étant toutes
associées à une qualification supplémentaire, l'obligation pour les
utilisateurs de s'exprimer en français sur Usenet-fr désigne
implicitement le français tout court (qu'on parle en France).
Je ne suis pas d'accord puisque cela ne correspond absolument pas à la
définition de la francophonie, laquelle ne précise nullement que le seul
français accepté pour être considéré comme francophone est celui qui est
parlé en France.
> Et tout ça, sur un forum de droit est hors charte, ipso facto :-D
Se référer, comme je l'ai fait, à la constitution française, à une
institution (désormais) de la République et à un texte de loi est
parfaitement en charte.
Toi, par contre, tes références juridiques en la matière ?
Le droit des contrats.
" Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les
ont faites " (code civil, art. 1134, al. 1).
Considérons que poster sur des forums de la hiérarchie Usenet-fr* nous
lie, par un contrat d'adhésion, aux chartes et autres Conditions
d'utilisation.
Or, tous ces textes qui ont valeur de loi sur Usenet-fr*, affirment et
réaffirment régulièrement le caractère _francophone_ et non _français_
des groupes de discussion.
Nul ne peut donc imposer sur aucun groupe le français de France, selon
les règles du droit des contrats du Code Civil français (dont on
retrouve cependant l'équivalent dans la plupart des droits, fussent-ils
non francophines)
--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
> > > Dans ce contexte, l'utilisation d'un > > > français correct n'est pas optionnelle : c'est une obligation légale !
Je complète mais c'était implicite : c'est une obligation légale en France. > > Donc, non. > Le québécois, le wallon et le suisse ont le droit d'utiliser leur propre > forme de français.
Si c'est une « forme » de français, on parlera de variété (ou variante) régionale ou de dialecte. Il en existe de nombreuses effectivement. <https://fr.wikipedia.org/wiki/Vari%C3%A9t%C3%A9s_r%C3%A9gionales_du_fran% C3%A7ais>
MAIS la charte de ce forum tout comme le portail de la hiérarchie .fr ne faisant pas de détail, et les variantes régionales étant toutes associées à une qualification supplémentaire, l'obligation pour les utilisateurs de s'exprimer en français sur Usenet-fr désigne implicitement le français tout court (qu'on parle en France).
Je ne suis pas d'accord puisque cela ne correspond absolument pas à la définition de la francophonie, laquelle ne précise nullement que le seul français accepté pour être considéré comme francophone est celui qui est parlé en France.
> Et tout ça, sur un forum de droit est hors charte, ipso facto :-D
Se référer, comme je l'ai fait, à la constitution française, à une institution (désormais) de la République et à un texte de loi est parfaitement en charte.
Toi, par contre, tes références juridiques en la matière ?
Le droit des contrats. " Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites " (code civil, art. 1134, al. 1).
Considérons que poster sur des forums de la hiérarchie Usenet-fr* nous lie, par un contrat d'adhésion, aux chartes et autres Conditions d'utilisation. Or, tous ces textes qui ont valeur de loi sur Usenet-fr*, affirment et réaffirment régulièrement le caractère _francophone_ et non _français_ des groupes de discussion. Nul ne peut donc imposer sur aucun groupe le français de France, selon les règles du droit des contrats du Code Civil français (dont on retrouve cependant l'équivalent dans la plupart des droits, fussent-ils non francophines)
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
