Bonjour,
je dois faire un dossier sur le droit et le piratage.
En fait, il s'agit de savoir ce qui est pénalisable ou non dans les
différente techniques de piratage.
Par exemple, le scan de port est interdit par la loi Godfrain, mais qu'en
est il des autres techniques? (ping, etc...)
En éspérant une réponse...
d'où la malette fermée (pas sûr si fermée à clé) mais le fait qu'il ne soit pas "directement" accessible : faut ouvrir la malette etc. ca retarde un peu donc le temps pour l'éventuel agressé prenne ses jambes à son cou
En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais aussi des petits très pointus et effilés)
En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? Mon couteau suisse en est-il une ?
le couteau suisse "peut" être une arme. il n'y a pas une histoire de longueur de lame la dedans ?
-- Séb. www.chercherunemploi.com Site de gestion de recherche d'emploi.
Brina a écrit :
Comment je fais pour démonter un couteau ?
d'où la malette fermée (pas sûr si fermée à clé)
mais le fait qu'il ne soit pas "directement" accessible : faut ouvrir la malette etc. ca retarde un peu donc le temps pour l'éventuel agressé prenne ses jambes à son cou
En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais
aussi des petits très pointus et effilés)
En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ?
Mon couteau suisse en est-il une ?
le couteau suisse "peut" être une arme. il n'y a pas une histoire de longueur de lame la dedans ?
--
Séb.
www.chercherunemploi.com
Site de gestion de recherche d'emploi.
d'où la malette fermée (pas sûr si fermée à clé) mais le fait qu'il ne soit pas "directement" accessible : faut ouvrir la malette etc. ca retarde un peu donc le temps pour l'éventuel agressé prenne ses jambes à son cou
En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais aussi des petits très pointus et effilés)
En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? Mon couteau suisse en est-il une ?
le couteau suisse "peut" être une arme. il n'y a pas une histoire de longueur de lame la dedans ?
-- Séb. www.chercherunemploi.com Site de gestion de recherche d'emploi.
Xavier Roche
Brina wrote:
Ouais, sauf que tu n'as déjà pas le droit de te promener avec un couteau
t'es sur ?
<http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/021098c.html> "Un couteau est une arme de 6ème catégorie, tout comme les cutter ou canif. (..) La détention au domicile des armes de la 6ème catégorie est autorisée mais le port et le transport sont interdits et punis d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende (art. 32-alinéa 2 du décret loi du 18 avril 1939)."
(Je n'ai pas réussi à retrouver l'article exact sur legifrance - c'est vraiment de la grosse daube leur index)
Brina wrote:
Ouais, sauf que tu n'as déjà pas le droit de te promener avec un couteau
t'es sur ?
<http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/021098c.html>
"Un couteau est une arme de 6ème catégorie, tout comme les cutter ou
canif. (..) La détention au domicile des armes de la 6ème catégorie est
autorisée mais le port et le transport sont interdits et punis d'une
peine de 3 ans d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende (art. 32-alinéa
2 du décret loi du 18 avril 1939)."
(Je n'ai pas réussi à retrouver l'article exact sur legifrance - c'est
vraiment de la grosse daube leur index)
Ouais, sauf que tu n'as déjà pas le droit de te promener avec un couteau
t'es sur ?
<http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/021098c.html> "Un couteau est une arme de 6ème catégorie, tout comme les cutter ou canif. (..) La détention au domicile des armes de la 6ème catégorie est autorisée mais le port et le transport sont interdits et punis d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende (art. 32-alinéa 2 du décret loi du 18 avril 1939)."
(Je n'ai pas réussi à retrouver l'article exact sur legifrance - c'est vraiment de la grosse daube leur index)
manu
Brina wrote:
> Ben oui c'est une arme de 6ème catégorie, dont le port est interdit, > tout comme l'est le transport sans motif légitime (transport: l'arme > doit être emballée ou démontée, pour ne pas être immédiatement > utilisable).
Comment je fais pour démonter un couteau ?
Tu fais exprès, ou quoi? Tu l'emballe. On te demande juste qu'il ne soit pas utilisable immédiatement.
En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais aussi des petits très pointus et effilés) En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? Mon couteau suisse en est-il une ?
Est considéré comme une arme tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Donc tes couteau de cuisine et ton couteau suisse en sont, puisque tu peux blesser quelqu'un avec.
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
> Ben oui c'est une arme de 6ème catégorie, dont le port est interdit,
> tout comme l'est le transport sans motif légitime (transport: l'arme
> doit être emballée ou démontée, pour ne pas être immédiatement
> utilisable).
Comment je fais pour démonter un couteau ?
Tu fais exprès, ou quoi? Tu l'emballe. On te demande juste qu'il ne soit
pas utilisable immédiatement.
En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais
aussi des petits très pointus et effilés)
En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ?
Mon couteau suisse en est-il une ?
Est considéré comme une arme tout objet susceptible de constituer une
arme dangereuse pour la sécurité publique. Donc tes couteau de cuisine
et ton couteau suisse en sont, puisque tu peux blesser quelqu'un avec.
--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
manu@netbsd.org
> Ben oui c'est une arme de 6ème catégorie, dont le port est interdit, > tout comme l'est le transport sans motif légitime (transport: l'arme > doit être emballée ou démontée, pour ne pas être immédiatement > utilisable).
Comment je fais pour démonter un couteau ?
Tu fais exprès, ou quoi? Tu l'emballe. On te demande juste qu'il ne soit pas utilisable immédiatement.
En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais aussi des petits très pointus et effilés) En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? Mon couteau suisse en est-il une ?
Est considéré comme une arme tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Donc tes couteau de cuisine et ton couteau suisse en sont, puisque tu peux blesser quelqu'un avec.
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
manu
Brina wrote:
Je vais acheter un gros couteau (oui, les couteaux de boucher, ça s'achète aussi), je n'ai pas le droit de le ramener chez moi ? Je vais chez tes amis, y a une grosse pièce de viance à manger, z'ont pas d'aussi beaux couteaux que moi, j'amène mon tranchoir et mon gros couteau pro. Je n'ai pas le droit ?
T'as le droit de le ramener chez toi ou de l'apporter chez des amis emballé dans un sac. Tu n'as pas le droit de te promenner dans la rue le couteau à la ceinture ou entre les dents.
-- Emmanuel Dreyfus Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
Je vais acheter un gros couteau (oui, les couteaux de boucher, ça
s'achète aussi), je n'ai pas le droit de le ramener chez moi ?
Je vais chez tes amis, y a une grosse pièce de viance à manger, z'ont
pas d'aussi beaux couteaux que moi, j'amène mon tranchoir et mon gros
couteau pro. Je n'ai pas le droit ?
T'as le droit de le ramener chez toi ou de l'apporter chez des amis
emballé dans un sac. Tu n'as pas le droit de te promenner dans la rue le
couteau à la ceinture ou entre les dents.
--
Emmanuel Dreyfus
Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies
http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
manu@netbsd.org
Je vais acheter un gros couteau (oui, les couteaux de boucher, ça s'achète aussi), je n'ai pas le droit de le ramener chez moi ? Je vais chez tes amis, y a une grosse pièce de viance à manger, z'ont pas d'aussi beaux couteaux que moi, j'amène mon tranchoir et mon gros couteau pro. Je n'ai pas le droit ?
T'as le droit de le ramener chez toi ou de l'apporter chez des amis emballé dans un sac. Tu n'as pas le droit de te promenner dans la rue le couteau à la ceinture ou entre les dents.
-- Emmanuel Dreyfus Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
Eric Rossé
Le Sat, 30 Apr 2005 13:30:22 +0200, Xavier Roche écrivait:
(Je n'ai pas réussi à retrouver l'article exact sur legifrance - c'est vraiment de la grosse daube leur index)
Pour le décret classant les armes: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=RIHBQXXXXXX002AAXXXXXXAB
On y trouve en particulier:
6e catégorie : Armes blanches.
Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
Pour l'article de loi régissant les conditions de transport: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=PQAXXXXXXXX5X2339L00XX9A
I. - Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L. 2338-1 et L. 2338-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1re, 4e ou 6e catégorie (...)
Le Sat, 30 Apr 2005 13:30:22 +0200, Xavier Roche écrivait:
(Je n'ai pas réussi à retrouver l'article exact sur legifrance - c'est
vraiment de la grosse daube leur index)
Pour le décret classant les armes:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=RIHBQXXXXXX002AAXXXXXXAB
On y trouve en particulier:
6e catégorie : Armes blanches.
Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse
pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes,
poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes
plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes,
fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres
de compétition, projecteurs hypodermiques.
Pour l'article de loi régissant les conditions de transport:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=PQAXXXXXXXX5X2339L00XX9A
I. - Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des
dispositions des articles L. 2338-1 et L. 2338-2, est trouvé porteur ou
effectue sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1re,
4e ou 6e catégorie (...)
Le Sat, 30 Apr 2005 13:30:22 +0200, Xavier Roche écrivait:
(Je n'ai pas réussi à retrouver l'article exact sur legifrance - c'est vraiment de la grosse daube leur index)
Pour le décret classant les armes: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=RIHBQXXXXXX002AAXXXXXXAB
On y trouve en particulier:
6e catégorie : Armes blanches.
Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
Pour l'article de loi régissant les conditions de transport: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=PQAXXXXXXXX5X2339L00XX9A
I. - Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L. 2338-1 et L. 2338-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1re, 4e ou 6e catégorie (...)
J.D
"Brina" a écrit dans le message de news:
z'ont pas d'aussi beaux couteaux que moi,
Oh Brina ! Tu ressembles à un couteau de boucher ?
Jean
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1cdd75cbaf81013d99f1b2@brina.bj...
z'ont pas d'aussi beaux couteaux que moi,
Oh Brina !
Tu ressembles à un couteau de boucher ?
Oh Brina ! Tu ressembles à un couteau de boucher ?
Jean
Brina
Dans l'article <42736ae4$0$11723$, de fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?= a promptement déclamé ...
> Comment je fais pour démonter un couteau ?
d'où la malette fermée (pas sûr si fermée à clé) mais le fait qu'il ne soit pas "directement" accessible : faut ouvrir la malette etc. ca retarde un peu donc le temps pour l'éventuel agressé prenne ses jambes à son cou > > En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais > aussi des petits très pointus et effilés) > > En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? > Mon couteau suisse en est-il une ?
le couteau suisse "peut" être une arme. il n'y a pas une histoire de longueur de lame la dedans ?
un ciseau à ongle aussi, peut etre une arme :-)
Dans l'article <42736ae4$0$11723$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
<poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a promptement déclamé ...
> Comment je fais pour démonter un couteau ?
d'où la malette fermée (pas sûr si fermée à clé)
mais le fait qu'il ne soit pas "directement" accessible : faut ouvrir la malette etc. ca retarde un peu donc le temps pour l'éventuel agressé prenne ses jambes à son cou
>
> En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais
> aussi des petits très pointus et effilés)
>
> En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ?
> Mon couteau suisse en est-il une ?
le couteau suisse "peut" être une arme. il n'y a pas une histoire de longueur de lame la dedans ?
Dans l'article <42736ae4$0$11723$, de fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?= a promptement déclamé ...
> Comment je fais pour démonter un couteau ?
d'où la malette fermée (pas sûr si fermée à clé) mais le fait qu'il ne soit pas "directement" accessible : faut ouvrir la malette etc. ca retarde un peu donc le temps pour l'éventuel agressé prenne ses jambes à son cou > > En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais > aussi des petits très pointus et effilés) > > En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? > Mon couteau suisse en est-il une ?
le couteau suisse "peut" être une arme. il n'y a pas une histoire de longueur de lame la dedans ?
un ciseau à ongle aussi, peut etre une arme :-)
Séb.
Brina a écrit :
Dans l'article <42736ae4$0$11723$, de fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?= a promptement déclamé ...
Comment je fais pour démonter un couteau ?
d'où la malette fermée (pas sûr si fermée à clé) mais le fait qu'il ne soit pas "directement" accessible : faut ouvrir la malette etc. ca retarde un peu donc le temps pour l'éventuel agressé prenne ses jambes à son cou
En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais aussi des petits très pointus et effilés)
En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? Mon couteau suisse en est-il une ?
le couteau suisse "peut" être une arme. il n'y a pas une histoire de longueur de lame la dedans ?
un ciseau à ongle aussi, peut etre une arme :-)
bin oui. prends donc l'avion avec : un couteau suisse dans ton sac à main. Tu rajoutes un couple ongle, un petit ciseau à ongles, une lime à ongle en metal et tu passes le sac au rayons X. tu vas voir ton petit matériel il va voyager dans une belle enveloppe avec les pilotes et on te le rend à l'arrivé. Si on ne te le confisque pas purement...
:-D
-- Séb. www.chercherunemploi.com Site de gestion de recherche d'emploi.
Brina a écrit :
Dans l'article <42736ae4$0$11723$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
<poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a promptement déclamé ...
Comment je fais pour démonter un couteau ?
d'où la malette fermée (pas sûr si fermée à clé)
mais le fait qu'il ne soit pas "directement" accessible : faut ouvrir la malette etc. ca retarde un peu donc le temps pour l'éventuel agressé prenne ses jambes à son cou
En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais
aussi des petits très pointus et effilés)
En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ?
Mon couteau suisse en est-il une ?
le couteau suisse "peut" être une arme. il n'y a pas une histoire de longueur de lame la dedans ?
un ciseau à ongle aussi, peut etre une arme :-)
bin oui. prends donc l'avion avec : un couteau suisse dans ton sac à main. Tu rajoutes un couple ongle, un petit ciseau à ongles, une lime à ongle en metal et tu passes le sac au rayons X. tu vas voir ton petit matériel il va voyager dans une belle enveloppe avec les pilotes et on te le rend à l'arrivé. Si on ne te le confisque pas purement...
:-D
--
Séb.
www.chercherunemploi.com
Site de gestion de recherche d'emploi.
Dans l'article <42736ae4$0$11723$, de fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?= a promptement déclamé ...
Comment je fais pour démonter un couteau ?
d'où la malette fermée (pas sûr si fermée à clé) mais le fait qu'il ne soit pas "directement" accessible : faut ouvrir la malette etc. ca retarde un peu donc le temps pour l'éventuel agressé prenne ses jambes à son cou
En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais aussi des petits très pointus et effilés)
En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? Mon couteau suisse en est-il une ?
le couteau suisse "peut" être une arme. il n'y a pas une histoire de longueur de lame la dedans ?
un ciseau à ongle aussi, peut etre une arme :-)
bin oui. prends donc l'avion avec : un couteau suisse dans ton sac à main. Tu rajoutes un couple ongle, un petit ciseau à ongles, une lime à ongle en metal et tu passes le sac au rayons X. tu vas voir ton petit matériel il va voyager dans une belle enveloppe avec les pilotes et on te le rend à l'arrivé. Si on ne te le confisque pas purement...
:-D
-- Séb. www.chercherunemploi.com Site de gestion de recherche d'emploi.
Brina
Dans l'article <42738259$0$1215$, de fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?= a promptement déclamé ...
Brina a écrit : > Dans l'article <42736ae4$0$11723$, de > fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?= > a promptement déclamé ... > >>>Comment je fais pour démonter un couteau ? >> >>d'où la malette fermée (pas sûr si fermée à clé) >>mais le fait qu'il ne soit pas "directement" accessible : faut ouvrir la malette etc. ca retarde un peu donc le temps pour l'éventuel agressé prenne ses jambes à son cou >> >>>En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais >>>aussi des petits très pointus et effilés) >>> >>>En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? >>>Mon couteau suisse en est-il une ? >> >>le couteau suisse "peut" être une arme. il n'y a pas une histoire de longueur de lame la dedans ? > > > un ciseau à ongle aussi, peut etre une arme :-)
bin oui. prends donc l'avion avec : un couteau suisse dans ton sac à main.
Depuis le 11 septembre, j'ai toujours pris l'avion (deux allers et retours par an) avec mes deux couteaux suisses dans mon sac à main (un normal + un mini en porte-clés), ils y sont en permanence et j'oublie toujours qu'ils y sont.
C'est toujours passé (pourtant systématiquement, quand je voyage, il y a un membre de la police de l'air qui est présent puisque je voyage avec un tiers ne pouvant passer sous un portique de sécurité et devant avoir une palpation de sécurité), ça m'a toujours rendu perplexe sur les mesures de sécurité.
Cela étant, ce n'est pas parce qu'on ne peut pas avoir un ciseau à ongle dans un bagage à main d'un avion que c'est une arme au sens de la loi. (sinon, toutes les personnes qui se font chopper avec leur nécessaire à ongle ou à couture seraient arrêtées)
Dans l'article <42738259$0$1215$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
<poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
> Dans l'article <42736ae4$0$11723$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
> fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
> <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a promptement déclamé ...
>
>>>Comment je fais pour démonter un couteau ?
>>
>>d'où la malette fermée (pas sûr si fermée à clé)
>>mais le fait qu'il ne soit pas "directement" accessible : faut ouvrir la malette etc. ca retarde un peu donc le temps pour l'éventuel agressé prenne ses jambes à son cou
>>
>>>En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais
>>>aussi des petits très pointus et effilés)
>>>
>>>En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ?
>>>Mon couteau suisse en est-il une ?
>>
>>le couteau suisse "peut" être une arme. il n'y a pas une histoire de longueur de lame la dedans ?
>
>
> un ciseau à ongle aussi, peut etre une arme :-)
bin oui. prends donc l'avion avec : un couteau suisse dans ton sac à main.
Depuis le 11 septembre, j'ai toujours pris l'avion (deux allers et
retours par an) avec mes deux couteaux suisses dans mon sac à main (un
normal + un mini en porte-clés), ils y sont en permanence et j'oublie
toujours qu'ils y sont.
C'est toujours passé (pourtant systématiquement, quand je voyage, il y a
un membre de la police de l'air qui est présent puisque je voyage avec
un tiers ne pouvant passer sous un portique de sécurité et devant avoir
une palpation de sécurité), ça m'a toujours rendu perplexe sur les
mesures de sécurité.
Cela étant, ce n'est pas parce qu'on ne peut pas avoir un ciseau à ongle
dans un bagage à main d'un avion que c'est une arme au sens de la loi.
(sinon, toutes les personnes qui se font chopper avec leur nécessaire à
ongle ou à couture seraient arrêtées)
Dans l'article <42738259$0$1215$, de fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?= a promptement déclamé ...
Brina a écrit : > Dans l'article <42736ae4$0$11723$, de > fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?= > a promptement déclamé ... > >>>Comment je fais pour démonter un couteau ? >> >>d'où la malette fermée (pas sûr si fermée à clé) >>mais le fait qu'il ne soit pas "directement" accessible : faut ouvrir la malette etc. ca retarde un peu donc le temps pour l'éventuel agressé prenne ses jambes à son cou >> >>>En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais >>>aussi des petits très pointus et effilés) >>> >>>En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? >>>Mon couteau suisse en est-il une ? >> >>le couteau suisse "peut" être une arme. il n'y a pas une histoire de longueur de lame la dedans ? > > > un ciseau à ongle aussi, peut etre une arme :-)
bin oui. prends donc l'avion avec : un couteau suisse dans ton sac à main.
Depuis le 11 septembre, j'ai toujours pris l'avion (deux allers et retours par an) avec mes deux couteaux suisses dans mon sac à main (un normal + un mini en porte-clés), ils y sont en permanence et j'oublie toujours qu'ils y sont.
C'est toujours passé (pourtant systématiquement, quand je voyage, il y a un membre de la police de l'air qui est présent puisque je voyage avec un tiers ne pouvant passer sous un portique de sécurité et devant avoir une palpation de sécurité), ça m'a toujours rendu perplexe sur les mesures de sécurité.
Cela étant, ce n'est pas parce qu'on ne peut pas avoir un ciseau à ongle dans un bagage à main d'un avion que c'est une arme au sens de la loi. (sinon, toutes les personnes qui se font chopper avec leur nécessaire à ongle ou à couture seraient arrêtées)
Brina
Dans l'article <d4vq83$17s$, de fr.misc.droit.internet, Xavier Roche a promptement déclamé ...
Brina wrote: >>Ouais, sauf que tu n'as déjà pas le droit de te promener avec un couteau > t'es sur ?
<http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/021098c.html> "Un couteau est une arme de 6ème catégorie, tout comme les cutter ou canif. (..) La détention au domicile des armes de la 6ème catégorie est autorisée mais le port et le transport sont interdits et punis d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende (art. 32-alinéa 2 du décret loi du 18 avril 1939)."
Donc l'ouvrier (par ex un artisan) qui se rend chez ses clients en ayant le cutter dans sa poche (comme d'autres outils) est hors la loi ? Il est interdit d'avoir un canif dans son sac ?
Oups, faudra prévenir les flics parce qu'ils en ont déjà vu dans mon sac (un couteau suisse normal + un mini en tant que porte-clefs) et qu'ils n'ont jamais trouvé ça anormal
Je crois qu'il y a une interprétation là dedans
Dans l'article <d4vq83$17s$1@news.httrack.net>, de
fr.misc.droit.internet, Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a
promptement déclamé ...
Brina wrote:
>>Ouais, sauf que tu n'as déjà pas le droit de te promener avec un couteau
> t'es sur ?
<http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/021098c.html>
"Un couteau est une arme de 6ème catégorie, tout comme les cutter ou
canif. (..) La détention au domicile des armes de la 6ème catégorie est
autorisée mais le port et le transport sont interdits et punis d'une
peine de 3 ans d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende (art. 32-alinéa
2 du décret loi du 18 avril 1939)."
Donc l'ouvrier (par ex un artisan) qui se rend chez ses clients en ayant
le cutter dans sa poche (comme d'autres outils) est hors la loi ?
Il est interdit d'avoir un canif dans son sac ?
Oups, faudra prévenir les flics parce qu'ils en ont déjà vu dans mon sac
(un couteau suisse normal + un mini en tant que porte-clefs) et qu'ils
n'ont jamais trouvé ça anormal
Dans l'article <d4vq83$17s$, de fr.misc.droit.internet, Xavier Roche a promptement déclamé ...
Brina wrote: >>Ouais, sauf que tu n'as déjà pas le droit de te promener avec un couteau > t'es sur ?
<http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/021098c.html> "Un couteau est une arme de 6ème catégorie, tout comme les cutter ou canif. (..) La détention au domicile des armes de la 6ème catégorie est autorisée mais le port et le transport sont interdits et punis d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende (art. 32-alinéa 2 du décret loi du 18 avril 1939)."
Donc l'ouvrier (par ex un artisan) qui se rend chez ses clients en ayant le cutter dans sa poche (comme d'autres outils) est hors la loi ? Il est interdit d'avoir un canif dans son sac ?
Oups, faudra prévenir les flics parce qu'ils en ont déjà vu dans mon sac (un couteau suisse normal + un mini en tant que porte-clefs) et qu'ils n'ont jamais trouvé ça anormal
