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Le piratage et la loi

54 réponses
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Alexandre
Bonjour,
je dois faire un dossier sur le droit et le piratage.
En fait, il s'agit de savoir ce qui est pénalisable ou non dans les
différente techniques de piratage.
Par exemple, le scan de port est interdit par la loi Godfrain, mais qu'en
est il des autres techniques? (ping, etc...)
En éspérant une réponse...

Merci

4 réponses

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news-g-37
Brina wrote:

> Même un tournevis. Si il n'est pas ranger correctement dans un sac et
> même a coté d'autre objets de bricolage, si tu es arrêté par la police
> il a de forte chance que l'interrogatoire soit un peu plus poussé que le
> simple contrôle de routine :-)

Ah ?
Sources ? :-)



La vie de tout les jours et les différents controls que j'ai pu avoir.

Aprés, si tu as envis, tente l'expérience suivant. Va dans une
manifestation avec un tournevis à la main. Si tu penses ne rien craindre
de la police ça ne devrait pas te géner non?

--
Gwen.
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Brina
Dans l'article <1gvy130.zlz02s12hflpyN%, de
fr.misc.droit.internet, Gwen a promptement déclamé
...
Brina wrote:

> > Même un tournevis. Si il n'est pas ranger correctement dans un sac et
> > même a coté d'autre objets de bricolage, si tu es arrêté par la police
> > il a de forte chance que l'interrogatoire soit un peu plus poussé que le
> > simple contrôle de routine :-)
>
> Ah ?
> Sources ? :-)

La vie de tout les jours et les différents controls que j'ai pu avoir.



Oui, moi aussi et bon, ça dépend du contexte de la vérif

Aprés, si tu as envis, tente l'expérience suivant. Va dans une
manifestation avec un tournevis à la main. Si tu penses ne rien craindre
de la police ça ne devrait pas te géner non?



Ah là, c'est à la main, on parlait d'outils dans une voiture ...

Va aussi à une manif avec un manche à balai ==> pareil
Marche dans la rue avec le dit manche, personne ne trouvera à y redire
(ou alors tu vis dans un endroit bizarre)
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titi
Eric Rossé wrote:
Je crois qu'il y a une interprétation là dedans





D'abord il y a un oubli, l'expression "sans motif legitime".
Ensuite l'article est abrogé et remplacé par l'article L2339-9
du code de la défense.
Enfin, dans la liste des exemples fournis (exhaustive ?), il est
spécifié "poignard", ou "couteau-poignard", jamais "couteau"...



Non, pas exhaustive, c'est en tout cas ce qu'on enseigne en self-défense
(ok, c'est pas hyper fiable, mais je suppose qu'ils se sont un peu
renseigné, c'est leur boulot) en s'appuyant sur ce texte :

"http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=RIHBQXXXXXX002AAXXXXXXAB"
"6e catégorie : Armes blanches.
Paragraphe 1 : *Tous objets* susceptibles de constituer une arme dangereuse
pour la sécurité publique, et *notamment* les baïonnettes,
sabres-baïonnettes,
poignards, couteaux-poignards, [...]".
En meme temps, c'est super mal rédigé puisque dans les exemples donnés ils
rejettent certains objets qui sont pourtant parfaitement conformes à la
définition générale (ex : cannes ferrées à un seul bout).

Dans les faits c'est à l'appréciation des flics (donc à la gueule du
client), l'histoire de la longueur de la lame (par rapport à la largeur de
la main) est soit une légende urbaine, soit une consigne interne au flics
pour qu'il y ait une certaine "harmonie" de traitement, personne n'a jamais
réussi à me trouver un quelconque texte qui en parle (meme le flic à qui
j'ai demandé alors qu'il venait de me rendre mon couteau suisse pour cette
raison après contrôle).
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news-g-37
Brina wrote:

> La vie de tout les jours et les différents controls que j'ai pu avoir.

Oui, moi aussi et bon, ça dépend du contexte de la vérif



Dans les quartier sensible de Lyon, autant dire que je n'étais pas
surpris et que j'étais même content de savoir que les flics fessaient
leur boulot :-)


> Aprés, si tu as envis, tente l'expérience suivant. Va dans une
> manifestation avec un tournevis à la main. Si tu penses ne rien craindre
> de la police ça ne devrait pas te géner non?

Ah là, c'est à la main, on parlait d'outils dans une voiture ...



ben oui, mais j'étais aussi clair sur le sujet, si l'objet contondant
se trouve dans un endroit ou il n'as rien a faire en temps normal, il
sera très vite suspecté par le policier le trouvant. Mais dans un coffre
de voiture, il n'y a pas trop de risques en effet.

Va aussi à une manif avec un manche à balai ==> pareil
Marche dans la rue avec le dit manche, personne ne trouvera à y redire
(ou alors tu vis dans un endroit bizarre)



Non non, je me suis même balader avec une bette de Base-ball a la main
sans problème, mais j'étais en tenu et revenais d'une entraînement. Les
policiers croisés ne m'ont pas inquiétés heureusement.

--
Gwen.
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