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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Le piratage et la loi

Le piratage et la loi

54 réponses
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Alexandre
Bonjour,
je dois faire un dossier sur le droit et le piratage.
En fait, il s'agit de savoir ce qui est pénalisable ou non dans les
différente techniques de piratage.
Par exemple, le scan de port est interdit par la loi Godfrain, mais qu'en
est il des autres techniques? (ping, etc...)
En éspérant une réponse...

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Séb.
Brina a écrit :
Dans l'article <42739eb5$0$850$, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
a promptement déclamé ...

Brina a écrit :


Pis tu dois avoir des piquets (ce ne sont pas tous ces clés à sardine)
qui peuvent faire office d'arme, un maillet pour faire boum sur la tête,
une manivelle dans la voiture :-)



certes mais entre les piquets, le maillet etc. dans le coffre, emballés (logiquement) dans une housse avec la toile de tente ou de l'auvent, qui plus est dans la voiture d'un "bon père de famille" qui part le 1er juillet pour ses 4 semaines estivales à arcachon, c'est pas pareil que en vrac sur le siège passager dans ma voiture tuningée quand je suis en virée dans la cité d'à côté... ;-)

je suppose que ca doit jouer pas mal. y compris le pied de biche...

brina, moi aussi je prends l'avion et même mon zippo il passe suivant le vérificateur. par contre m'est arrivé qu'on me le dépiote, plus de pierre, plus de mèche et plus de coton dedans....




Toi, t'es pas une nana avec un sac à main rempli comme il se doit :-)



houla non :-D




--
Séb.
www.chercherunemploi.com
Site de gestion de recherche d'emploi.
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Serge
"Brina" a écrit dans le message de
news:
| Dans l'article <42738fb3$0$26069$, de
| fr.misc.droit.internet, Serge a
| promptement déclamé ...
| >
| > "Emmanuel Dreyfus" a écrit dans le message de
| > news:1gvu2hb.vg9b8x5dc00bN%
| > | Brina wrote:
| > |
| > | > > Ben oui c'est une arme de 6ème catégorie, dont le port est
interdit,
| > | > > tout comme l'est le transport sans motif légitime (transport:
l'arme
| > | > > doit être emballée ou démontée, pour ne pas être immédiatement
| > | > > utilisable).
| > | >
| > | > Comment je fais pour démonter un couteau ?
| > |
| > | Tu fais exprès, ou quoi? Tu l'emballe. On te demande juste qu'il ne
soit
| > | pas utilisable immédiatement.
| > |
| > | > En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais
| > | > aussi des petits très pointus et effilés)
| > | > En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ?
| > | > Mon couteau suisse en est-il une ?
| > |
| > | Est considéré comme une arme tout objet susceptible de constituer une
| > | arme dangereuse pour la sécurité publique. Donc tes couteau de cuisine
| > | et ton couteau suisse en sont, puisque tu peux blesser quelqu'un avec.
| > |
| >
| > Un pied de biche dans le coffre dune voiture y est-il assimilé ?
| > (j'en ai besoin chaque fois que je démonte mon auvent de caravane !)
|
| Pis tu dois avoir des piquets (ce ne sont pas tous ces clés à sardine)
| qui peuvent faire office d'arme, un maillet pour faire boum sur la tête,
| une manivelle dans la voiture :-)

Un marteau d'ajusteur de 800 grammes aussi en permanence....

Quand aux piquets, dans ma caravane, j'en ai en tige d'acier de 30 cm de
long et 8 mm de diamètre, spécifiques pour sols meubles rempierrés, mais
vendus pour cela dans les commerces spécialisés !
De plus, il sont pointus et en forme de croix comme une épée !

Serge
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Brina
Dans l'article <1gvuapg.161yrwpd9xz3xN%, de
fr.misc.droit.internet, Emmanuel Dreyfus a promptement
déclamé ...
Brina wrote:

> Donc l'ouvrier (par ex un artisan) qui se rend chez ses clients en ayant
> le cutter dans sa poche (comme d'autres outils) est hors la loi ?
> Il est interdit d'avoir un canif dans son sac ?

Transport legitime.

> Je crois qu'il y a une interprétation là dedans

Je crois surtout que tu y mes de la mauvaise volonté.



Je crois surtout que tu as loupé la notion d'arme dans la loi :-)
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Séb.
Brina a écrit :
Dans l'article <1gvuapg.161yrwpd9xz3xN%, de
fr.misc.droit.internet, Emmanuel Dreyfus a promptement
déclamé ...

Brina wrote:


Donc l'ouvrier (par ex un artisan) qui se rend chez ses clients en ayant
le cutter dans sa poche (comme d'autres outils) est hors la loi ?
Il est interdit d'avoir un canif dans son sac ?



Transport legitime.


Je crois qu'il y a une interprétation là dedans



Je crois surtout que tu y mes de la mauvaise volonté.




Je crois surtout que tu as loupé la notion d'arme dans la loi :-)



arme par destination mais le léislateur est conscient qu'un maçon ne peut pas travailler sans truelle (si si ca peut être une arme), massette, burins.....
un boucher sans couteau (tiens essaie donc lundi d'aller demander à ton boucher de te trancher un bon bout de roti sans couteau, va pas lefaire).
etc...

et je répète comme dit :
destination de la chose : tu vas au taf avec ton sabre parce que tu es bourreau officiel de la république ( ;- ) tu peux, tu vas avec ton sabre à une manif demain :-(
intention d'usage : bonjour m'sieur l'agent. Ah le sabre sur la banquette? c'est pour aller trancher la tête à l'amant de ma femme....
etc.

mais arme par destination ca devrait te parler ma chère brina ?






--
Séb.
www.chercherunemploi.com
Site de gestion de recherche d'emploi.
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Brina
Dans l'article <4273e7ae$0$3111$, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
a promptement déclamé ...
> Je crois surtout que tu as loupé la notion d'arme dans la loi :-)

arme par destination mais le léislateur est conscient qu'un maçon ne peut pas travailler sans truelle (si si ca peut être une arme), massette, burins.....
un boucher sans couteau (tiens essaie donc lundi d'aller demander à ton boucher de te trancher un bon bout de roti sans couteau, va pas lefaire).
etc...

et je répète comme dit :
destination de la chose : tu vas au taf avec ton sabre parce que tu es bourreau officiel de la république ( ;- ) tu peux, tu vas avec ton sabre à une manif demain :-(
intention d'usage : bonjour m'sieur l'agent. Ah le sabre sur la banquette? c'est pour aller trancher la tête à l'amant de ma femme....
etc.

mais arme par destination ca devrait te parler ma chère brina ?



non, ce sont des armes par nature et non pas par destination (une
carabine est une arme même si celle que l'on a est destinée au sport)
Avatar
Séb.
Brina a écrit :


mais arme par destination ca devrait te parler ma chère brina ?




non, ce sont des armes par nature et non pas par destination (une
carabine est une arme même si celle que l'on a est destinée au sport)



on le refait ?

au temps (autant ;-) ) pour moi m'a trompé de mot ;-) tu as tout à fait raison c'est par nature





--
Séb.
www.chercherunemploi.com
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Pascal
Brina a écrit :

Ah là, effectivement, on entre dans une autre catégorie de matériel et
un couteau de cuisine, de boucher ou autre n'est pas concerné (un
*poignard* de chasse par contre doit l'être)

C'est la notion d'*arme* qui doit être retenue

Euh ... au fait c'était quoi le rapport avec le fil là, suis perdue :-)



"Les outils de scan sont-ils des armes par nature ou par destination ?" ;-)
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Brina
Dans l'article <d531n0$8qi$, de
fr.misc.droit.internet, a
promptement déclamé ...
Brina a écrit :
>
> Ah là, effectivement, on entre dans une autre catégorie de matériel et
> un couteau de cuisine, de boucher ou autre n'est pas concerné (un
> *poignard* de chasse par contre doit l'être)
>
> C'est la notion d'*arme* qui doit être retenue
>
> Euh ... au fait c'était quoi le rapport avec le fil là, suis perdue :-)

"Les outils de scan sont-ils des armes par nature ou par destination ?" ;-)



Ouf, la discussion a quand même été en charte puisque cela amène cette
conclusion :-)
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news-g-36
Emmanuel Dreyfus wrote:

Essaye de te promener pendant une manifestation avec un couteau de
boucher à la ceinture, et tu verra que le contexte a aussi son
importance.



Même un tournevis. Si il n'est pas ranger correctement dans un sac et
même a coté d'autre objets de bricolage, si tu es arrêté par la police
il a de forte chance que l'interrogatoire soit un peu plus poussé que le
simple contrôle de routine :-)

--
Gwen.
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Brina
Dans l'article <1gvxvyc.1j5exai1p2kv0xN%, de
fr.misc.droit.internet, Gwen a promptement déclamé
...
Emmanuel Dreyfus wrote:

> Essaye de te promener pendant une manifestation avec un couteau de
> boucher à la ceinture, et tu verra que le contexte a aussi son
> importance.

Même un tournevis. Si il n'est pas ranger correctement dans un sac et
même a coté d'autre objets de bricolage, si tu es arrêté par la police
il a de forte chance que l'interrogatoire soit un peu plus poussé que le
simple contrôle de routine :-)



Ah ?
Sources ? :-)

Sauf dans le cas où il y a barrage de police parce qu'il cherche
quelqu'un qui est susceptible d'avoir des outils à coté de lui ...
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