Bonjour,
je dois faire un dossier sur le droit et le piratage.
En fait, il s'agit de savoir ce qui est pénalisable ou non dans les
différente techniques de piratage.
Par exemple, le scan de port est interdit par la loi Godfrain, mais qu'en
est il des autres techniques? (ping, etc...)
En éspérant une réponse...
Dans l'article <1gvu2hb.vg9b8x5dc00bN%, de fr.misc.droit.internet, Emmanuel Dreyfus a promptement déclamé ...
> > Ben oui c'est une arme de 6ème catégorie, dont le port est interdit, > > tout comme l'est le transport sans motif légitime (transport: l'arme > > doit être emballée ou démontée, pour ne pas être immédiatement > > utilisable). > > Comment je fais pour démonter un couteau ?
Tu fais exprès, ou quoi? Tu l'emballe. On te demande juste qu'il ne soit pas utilisable immédiatement.
> En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais > aussi des petits très pointus et effilés) > En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? > Mon couteau suisse en est-il une ?
Est considéré comme une arme tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Donc tes couteau de cuisine et ton couteau suisse en sont, puisque tu peux blesser quelqu'un avec.
Donc mon ciseau à ongle aussi, les tournevis dans ma voiture aussi etc. Il me semble que c'est la destination première qui compte
Dans l'article <1gvu2hb.vg9b8x5dc00bN%manu@netbsd.org>, de
fr.misc.droit.internet, Emmanuel Dreyfus <manu@netbsd.org> a promptement
déclamé ...
> > Ben oui c'est une arme de 6ème catégorie, dont le port est interdit,
> > tout comme l'est le transport sans motif légitime (transport: l'arme
> > doit être emballée ou démontée, pour ne pas être immédiatement
> > utilisable).
>
> Comment je fais pour démonter un couteau ?
Tu fais exprès, ou quoi? Tu l'emballe. On te demande juste qu'il ne soit
pas utilisable immédiatement.
> En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais
> aussi des petits très pointus et effilés)
> En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ?
> Mon couteau suisse en est-il une ?
Est considéré comme une arme tout objet susceptible de constituer une
arme dangereuse pour la sécurité publique. Donc tes couteau de cuisine
et ton couteau suisse en sont, puisque tu peux blesser quelqu'un avec.
Donc mon ciseau à ongle aussi, les tournevis dans ma voiture aussi etc.
Il me semble que c'est la destination première qui compte
Dans l'article <1gvu2hb.vg9b8x5dc00bN%, de fr.misc.droit.internet, Emmanuel Dreyfus a promptement déclamé ...
> > Ben oui c'est une arme de 6ème catégorie, dont le port est interdit, > > tout comme l'est le transport sans motif légitime (transport: l'arme > > doit être emballée ou démontée, pour ne pas être immédiatement > > utilisable). > > Comment je fais pour démonter un couteau ?
Tu fais exprès, ou quoi? Tu l'emballe. On te demande juste qu'il ne soit pas utilisable immédiatement.
> En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais > aussi des petits très pointus et effilés) > En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? > Mon couteau suisse en est-il une ?
Est considéré comme une arme tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Donc tes couteau de cuisine et ton couteau suisse en sont, puisque tu peux blesser quelqu'un avec.
Donc mon ciseau à ongle aussi, les tournevis dans ma voiture aussi etc. Il me semble que c'est la destination première qui compte
Serge
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news:d4vq83$17s$ | Brina wrote: | >>Ouais, sauf que tu n'as déjà pas le droit de te promener avec un couteau | > t'es sur ? | | <http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/021098c.html> | "Un couteau est une arme de 6ème catégorie, tout comme les cutter ou | canif. (..) La détention au domicile des armes de la 6ème catégorie est | autorisée mais le port et le transport sont interdits et punis d'une | peine de 3 ans d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende (art. 32-alinéa | 2 du décret loi du 18 avril 1939)."
Y'a t-il eu des jugements à ce sujet ? Du genre canif ou couteau suisse, couteau scout dans la poche ?
Serge
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news:d4vq83$17s$1@news.httrack.net...
| Brina wrote:
| >>Ouais, sauf que tu n'as déjà pas le droit de te promener avec un couteau
| > t'es sur ?
|
| <http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/021098c.html>
| "Un couteau est une arme de 6ème catégorie, tout comme les cutter ou
| canif. (..) La détention au domicile des armes de la 6ème catégorie est
| autorisée mais le port et le transport sont interdits et punis d'une
| peine de 3 ans d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende (art. 32-alinéa
| 2 du décret loi du 18 avril 1939)."
Y'a t-il eu des jugements à ce sujet ?
Du genre canif ou couteau suisse, couteau scout dans la poche ?
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news:d4vq83$17s$ | Brina wrote: | >>Ouais, sauf que tu n'as déjà pas le droit de te promener avec un couteau | > t'es sur ? | | <http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/021098c.html> | "Un couteau est une arme de 6ème catégorie, tout comme les cutter ou | canif. (..) La détention au domicile des armes de la 6ème catégorie est | autorisée mais le port et le transport sont interdits et punis d'une | peine de 3 ans d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende (art. 32-alinéa | 2 du décret loi du 18 avril 1939)."
Y'a t-il eu des jugements à ce sujet ? Du genre canif ou couteau suisse, couteau scout dans la poche ?
Serge
Serge
"Emmanuel Dreyfus" a écrit dans le message de news:1gvu2hb.vg9b8x5dc00bN% | Brina wrote: | | > > Ben oui c'est une arme de 6ème catégorie, dont le port est interdit, | > > tout comme l'est le transport sans motif légitime (transport: l'arme | > > doit être emballée ou démontée, pour ne pas être immédiatement | > > utilisable). | > | > Comment je fais pour démonter un couteau ? | | Tu fais exprès, ou quoi? Tu l'emballe. On te demande juste qu'il ne soit | pas utilisable immédiatement. | | > En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais | > aussi des petits très pointus et effilés) | > En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? | > Mon couteau suisse en est-il une ? | | Est considéré comme une arme tout objet susceptible de constituer une | arme dangereuse pour la sécurité publique. Donc tes couteau de cuisine | et ton couteau suisse en sont, puisque tu peux blesser quelqu'un avec. |
Un pied de biche dans le coffre dune voiture y est-il assimilé ? (j'en ai besoin chaque fois que je démonte mon auvent de caravane !)
Serge
"Emmanuel Dreyfus" <manu@netbsd.org> a écrit dans le message de
news:1gvu2hb.vg9b8x5dc00bN%manu@netbsd.org...
| Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
|
| > > Ben oui c'est une arme de 6ème catégorie, dont le port est interdit,
| > > tout comme l'est le transport sans motif légitime (transport: l'arme
| > > doit être emballée ou démontée, pour ne pas être immédiatement
| > > utilisable).
| >
| > Comment je fais pour démonter un couteau ?
|
| Tu fais exprès, ou quoi? Tu l'emballe. On te demande juste qu'il ne soit
| pas utilisable immédiatement.
|
| > En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais
| > aussi des petits très pointus et effilés)
| > En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ?
| > Mon couteau suisse en est-il une ?
|
| Est considéré comme une arme tout objet susceptible de constituer une
| arme dangereuse pour la sécurité publique. Donc tes couteau de cuisine
| et ton couteau suisse en sont, puisque tu peux blesser quelqu'un avec.
|
Un pied de biche dans le coffre dune voiture y est-il assimilé ?
(j'en ai besoin chaque fois que je démonte mon auvent de caravane !)
"Emmanuel Dreyfus" a écrit dans le message de news:1gvu2hb.vg9b8x5dc00bN% | Brina wrote: | | > > Ben oui c'est une arme de 6ème catégorie, dont le port est interdit, | > > tout comme l'est le transport sans motif légitime (transport: l'arme | > > doit être emballée ou démontée, pour ne pas être immédiatement | > > utilisable). | > | > Comment je fais pour démonter un couteau ? | | Tu fais exprès, ou quoi? Tu l'emballe. On te demande juste qu'il ne soit | pas utilisable immédiatement. | | > En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais | > aussi des petits très pointus et effilés) | > En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? | > Mon couteau suisse en est-il une ? | | Est considéré comme une arme tout objet susceptible de constituer une | arme dangereuse pour la sécurité publique. Donc tes couteau de cuisine | et ton couteau suisse en sont, puisque tu peux blesser quelqu'un avec. |
Un pied de biche dans le coffre dune voiture y est-il assimilé ? (j'en ai besoin chaque fois que je démonte mon auvent de caravane !)
Serge
manu
Brina wrote:
[arme blanche]
Donc mon ciseau à ongle aussi, les tournevis dans ma voiture aussi etc. Il me semble que c'est la destination première qui compte
Essaye de te promener pendant une manifestation avec un couteau de boucher à la ceinture, et tu verra que le contexte a aussi son importance.
-- Emmanuel Dreyfus http://hcpnet.free.fr/pubz
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
[arme blanche]
Donc mon ciseau à ongle aussi, les tournevis dans ma voiture aussi etc.
Il me semble que c'est la destination première qui compte
Essaye de te promener pendant une manifestation avec un couteau de
boucher à la ceinture, et tu verra que le contexte a aussi son
importance.
Donc mon ciseau à ongle aussi, les tournevis dans ma voiture aussi etc. Il me semble que c'est la destination première qui compte
Essaye de te promener pendant une manifestation avec un couteau de boucher à la ceinture, et tu verra que le contexte a aussi son importance.
-- Emmanuel Dreyfus http://hcpnet.free.fr/pubz
manu
Brina wrote:
Donc l'ouvrier (par ex un artisan) qui se rend chez ses clients en ayant le cutter dans sa poche (comme d'autres outils) est hors la loi ? Il est interdit d'avoir un canif dans son sac ?
Transport legitime.
Je crois qu'il y a une interprétation là dedans
Je crois surtout que tu y mes de la mauvaise volonté.
-- Emmanuel Dreyfus http://hcpnet.free.fr/pubz
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
Donc l'ouvrier (par ex un artisan) qui se rend chez ses clients en ayant
le cutter dans sa poche (comme d'autres outils) est hors la loi ?
Il est interdit d'avoir un canif dans son sac ?
Transport legitime.
Je crois qu'il y a une interprétation là dedans
Je crois surtout que tu y mes de la mauvaise volonté.
Donc l'ouvrier (par ex un artisan) qui se rend chez ses clients en ayant le cutter dans sa poche (comme d'autres outils) est hors la loi ? Il est interdit d'avoir un canif dans son sac ?
Transport legitime.
Je crois qu'il y a une interprétation là dedans
Je crois surtout que tu y mes de la mauvaise volonté.
-- Emmanuel Dreyfus http://hcpnet.free.fr/pubz
Brina
Dans l'article <42738fb3$0$26069$, de fr.misc.droit.internet, Serge a promptement déclamé ...
"Emmanuel Dreyfus" a écrit dans le message de news:1gvu2hb.vg9b8x5dc00bN% | Brina wrote: | | > > Ben oui c'est une arme de 6ème catégorie, dont le port est interdit, | > > tout comme l'est le transport sans motif légitime (transport: l'arme | > > doit être emballée ou démontée, pour ne pas être immédiatement | > > utilisable). | > | > Comment je fais pour démonter un couteau ? | | Tu fais exprès, ou quoi? Tu l'emballe. On te demande juste qu'il ne soit | pas utilisable immédiatement. | | > En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais | > aussi des petits très pointus et effilés) | > En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? | > Mon couteau suisse en est-il une ? | | Est considéré comme une arme tout objet susceptible de constituer une | arme dangereuse pour la sécurité publique. Donc tes couteau de cuisine | et ton couteau suisse en sont, puisque tu peux blesser quelqu'un avec. |
Un pied de biche dans le coffre dune voiture y est-il assimilé ? (j'en ai besoin chaque fois que je démonte mon auvent de caravane !)
Pis tu dois avoir des piquets (ce ne sont pas tous ces clés à sardine) qui peuvent faire office d'arme, un maillet pour faire boum sur la tête, une manivelle dans la voiture :-)
Dans l'article <42738fb3$0$26069$7a628cd7@news.club-internet.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Serge <medievalNOSPAM@club-internet.com> a
promptement déclamé ...
"Emmanuel Dreyfus" <manu@netbsd.org> a écrit dans le message de
news:1gvu2hb.vg9b8x5dc00bN%manu@netbsd.org...
| Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
|
| > > Ben oui c'est une arme de 6ème catégorie, dont le port est interdit,
| > > tout comme l'est le transport sans motif légitime (transport: l'arme
| > > doit être emballée ou démontée, pour ne pas être immédiatement
| > > utilisable).
| >
| > Comment je fais pour démonter un couteau ?
|
| Tu fais exprès, ou quoi? Tu l'emballe. On te demande juste qu'il ne soit
| pas utilisable immédiatement.
|
| > En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais
| > aussi des petits très pointus et effilés)
| > En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ?
| > Mon couteau suisse en est-il une ?
|
| Est considéré comme une arme tout objet susceptible de constituer une
| arme dangereuse pour la sécurité publique. Donc tes couteau de cuisine
| et ton couteau suisse en sont, puisque tu peux blesser quelqu'un avec.
|
Un pied de biche dans le coffre dune voiture y est-il assimilé ?
(j'en ai besoin chaque fois que je démonte mon auvent de caravane !)
Pis tu dois avoir des piquets (ce ne sont pas tous ces clés à sardine)
qui peuvent faire office d'arme, un maillet pour faire boum sur la tête,
une manivelle dans la voiture :-)
Dans l'article <42738fb3$0$26069$, de fr.misc.droit.internet, Serge a promptement déclamé ...
"Emmanuel Dreyfus" a écrit dans le message de news:1gvu2hb.vg9b8x5dc00bN% | Brina wrote: | | > > Ben oui c'est une arme de 6ème catégorie, dont le port est interdit, | > > tout comme l'est le transport sans motif légitime (transport: l'arme | > > doit être emballée ou démontée, pour ne pas être immédiatement | > > utilisable). | > | > Comment je fais pour démonter un couteau ? | | Tu fais exprès, ou quoi? Tu l'emballe. On te demande juste qu'il ne soit | pas utilisable immédiatement. | | > En quoi un couteau de cuisine diffère-t-il ? (j'en ai des gros mais | > aussi des petits très pointus et effilés) | > En quoi un couteau de cuisine est-il une *arme* blanche ? | > Mon couteau suisse en est-il une ? | | Est considéré comme une arme tout objet susceptible de constituer une | arme dangereuse pour la sécurité publique. Donc tes couteau de cuisine | et ton couteau suisse en sont, puisque tu peux blesser quelqu'un avec. |
Un pied de biche dans le coffre dune voiture y est-il assimilé ? (j'en ai besoin chaque fois que je démonte mon auvent de caravane !)
Pis tu dois avoir des piquets (ce ne sont pas tous ces clés à sardine) qui peuvent faire office d'arme, un maillet pour faire boum sur la tête, une manivelle dans la voiture :-)
Séb.
Brina a écrit :
Pis tu dois avoir des piquets (ce ne sont pas tous ces clés à sardine) qui peuvent faire office d'arme, un maillet pour faire boum sur la tête, une manivelle dans la voiture :-)
certes mais entre les piquets, le maillet etc. dans le coffre, emballés (logiquement) dans une housse avec la toile de tente ou de l'auvent, qui plus est dans la voiture d'un "bon père de famille" qui part le 1er juillet pour ses 4 semaines estivales à arcachon, c'est pas pareil que en vrac sur le siège passager dans ma voiture tuningée quand je suis en virée dans la cité d'à côté... ;-)
je suppose que ca doit jouer pas mal. y compris le pied de biche...
brina, moi aussi je prends l'avion et même mon zippo il passe suivant le vérificateur. par contre m'est arrivé qu'on me le dépiote, plus de pierre, plus de mèche et plus de coton dedans....
-- Séb. www.chercherunemploi.com Site de gestion de recherche d'emploi.
Brina a écrit :
Pis tu dois avoir des piquets (ce ne sont pas tous ces clés à sardine)
qui peuvent faire office d'arme, un maillet pour faire boum sur la tête,
une manivelle dans la voiture :-)
certes mais entre les piquets, le maillet etc. dans le coffre, emballés (logiquement) dans une housse avec la toile de tente ou de l'auvent, qui plus est dans la voiture d'un "bon père de famille" qui part le 1er juillet pour ses 4 semaines estivales à arcachon, c'est pas pareil que en vrac sur le siège passager dans ma voiture tuningée quand je suis en virée dans la cité d'à côté... ;-)
je suppose que ca doit jouer pas mal. y compris le pied de biche...
brina, moi aussi je prends l'avion et même mon zippo il passe suivant le vérificateur. par contre m'est arrivé qu'on me le dépiote, plus de pierre, plus de mèche et plus de coton dedans....
--
Séb.
www.chercherunemploi.com
Site de gestion de recherche d'emploi.
Pis tu dois avoir des piquets (ce ne sont pas tous ces clés à sardine) qui peuvent faire office d'arme, un maillet pour faire boum sur la tête, une manivelle dans la voiture :-)
certes mais entre les piquets, le maillet etc. dans le coffre, emballés (logiquement) dans une housse avec la toile de tente ou de l'auvent, qui plus est dans la voiture d'un "bon père de famille" qui part le 1er juillet pour ses 4 semaines estivales à arcachon, c'est pas pareil que en vrac sur le siège passager dans ma voiture tuningée quand je suis en virée dans la cité d'à côté... ;-)
je suppose que ca doit jouer pas mal. y compris le pied de biche...
brina, moi aussi je prends l'avion et même mon zippo il passe suivant le vérificateur. par contre m'est arrivé qu'on me le dépiote, plus de pierre, plus de mèche et plus de coton dedans....
-- Séb. www.chercherunemploi.com Site de gestion de recherche d'emploi.
Eric Rossé
Le 30 Apr 2005 13:42:11 GMT, Brina écrivait:
<http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/021098c.html> "Un couteau est une arme de 6ème catégorie, tout comme les cutter ou canif. (..) La détention au domicile des armes de la 6ème catégorie est autorisée mais le port et le transport sont interdits et punis d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende (art. 32-alinéa 2 du décret loi du 18 avril 1939)."
Je crois qu'il y a une interprétation là dedans
D'abord il y a un oubli, l'expression "sans motif legitime". Ensuite l'article est abrogé et remplacé par l'article L2339-9 du code de la défense. Enfin, dans la liste des exemples fournis (exhaustive ?), il est spécifié "poignard", ou "couteau-poignard", jamais "couteau"...
Le 30 Apr 2005 13:42:11 GMT, Brina écrivait:
<http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/021098c.html>
"Un couteau est une arme de 6ème catégorie, tout comme les cutter ou
canif. (..) La détention au domicile des armes de la 6ème catégorie est
autorisée mais le port et le transport sont interdits et punis d'une
peine de 3 ans d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende (art. 32-alinéa
2 du décret loi du 18 avril 1939)."
Je crois qu'il y a une interprétation là dedans
D'abord il y a un oubli, l'expression "sans motif legitime".
Ensuite l'article est abrogé et remplacé par l'article L2339-9
du code de la défense.
Enfin, dans la liste des exemples fournis (exhaustive ?), il est
spécifié "poignard", ou "couteau-poignard", jamais "couteau"...
<http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/021098c.html> "Un couteau est une arme de 6ème catégorie, tout comme les cutter ou canif. (..) La détention au domicile des armes de la 6ème catégorie est autorisée mais le port et le transport sont interdits et punis d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende (art. 32-alinéa 2 du décret loi du 18 avril 1939)."
Je crois qu'il y a une interprétation là dedans
D'abord il y a un oubli, l'expression "sans motif legitime". Ensuite l'article est abrogé et remplacé par l'article L2339-9 du code de la défense. Enfin, dans la liste des exemples fournis (exhaustive ?), il est spécifié "poignard", ou "couteau-poignard", jamais "couteau"...
Brina
Dans l'article <42739eb5$0$850$, de fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?= a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
> Pis tu dois avoir des piquets (ce ne sont pas tous ces clés à sardine) > qui peuvent faire office d'arme, un maillet pour faire boum sur la tête, > une manivelle dans la voiture :-)
certes mais entre les piquets, le maillet etc. dans le coffre, emballés (logiquement) dans une housse avec la toile de tente ou de l'auvent, qui plus est dans la voiture d'un "bon père de famille" qui part le 1er juillet pour ses 4 semaines estivales à arcachon, c'est pas pareil que en vrac sur le siège passager dans ma voiture tuningée quand je suis en virée dans la cité d'à côté... ;-)
je suppose que ca doit jouer pas mal. y compris le pied de biche...
brina, moi aussi je prends l'avion et même mon zippo il passe suivant le vérificateur. par contre m'est arrivé qu'on me le dépiote, plus de pierre, plus de mèche et plus de coton dedans....
Toi, t'es pas une nana avec un sac à main rempli comme il se doit :-)
Dans l'article <42739eb5$0$850$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
<poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
> Pis tu dois avoir des piquets (ce ne sont pas tous ces clés à sardine)
> qui peuvent faire office d'arme, un maillet pour faire boum sur la tête,
> une manivelle dans la voiture :-)
certes mais entre les piquets, le maillet etc. dans le coffre, emballés (logiquement) dans une housse avec la toile de tente ou de l'auvent, qui plus est dans la voiture d'un "bon père de famille" qui part le 1er juillet pour ses 4 semaines estivales à arcachon, c'est pas pareil que en vrac sur le siège passager dans ma voiture tuningée quand je suis en virée dans la cité d'à côté... ;-)
je suppose que ca doit jouer pas mal. y compris le pied de biche...
brina, moi aussi je prends l'avion et même mon zippo il passe suivant le vérificateur. par contre m'est arrivé qu'on me le dépiote, plus de pierre, plus de mèche et plus de coton dedans....
Toi, t'es pas une nana avec un sac à main rempli comme il se doit :-)
Dans l'article <42739eb5$0$850$, de fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?= a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
> Pis tu dois avoir des piquets (ce ne sont pas tous ces clés à sardine) > qui peuvent faire office d'arme, un maillet pour faire boum sur la tête, > une manivelle dans la voiture :-)
certes mais entre les piquets, le maillet etc. dans le coffre, emballés (logiquement) dans une housse avec la toile de tente ou de l'auvent, qui plus est dans la voiture d'un "bon père de famille" qui part le 1er juillet pour ses 4 semaines estivales à arcachon, c'est pas pareil que en vrac sur le siège passager dans ma voiture tuningée quand je suis en virée dans la cité d'à côté... ;-)
je suppose que ca doit jouer pas mal. y compris le pied de biche...
brina, moi aussi je prends l'avion et même mon zippo il passe suivant le vérificateur. par contre m'est arrivé qu'on me le dépiote, plus de pierre, plus de mèche et plus de coton dedans....
Toi, t'es pas une nana avec un sac à main rempli comme il se doit :-)
Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Eric Rossé a promptement déclamé ...
Le 30 Apr 2005 13:42:11 GMT, Brina écrivait:
>> <http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/021098c.html> >> "Un couteau est une arme de 6ème catégorie, tout comme les cutter ou >> canif. (..) La détention au domicile des armes de la 6ème catégorie est >> autorisée mais le port et le transport sont interdits et punis d'une >> peine de 3 ans d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende (art. 32-alinéa >> 2 du décret loi du 18 avril 1939)."
>Je crois qu'il y a une interprétation là dedans
D'abord il y a un oubli, l'expression "sans motif legitime". Ensuite l'article est abrogé et remplacé par l'article L2339-9 du code de la défense. Enfin, dans la liste des exemples fournis (exhaustive ?), il est spécifié "poignard", ou "couteau-poignard", jamais "couteau"...
Ah là, effectivement, on entre dans une autre catégorie de matériel et un couteau de cuisine, de boucher ou autre n'est pas concerné (un *poignard* de chasse par contre doit l'être)
C'est la notion d'*arme* qui doit être retenue
Euh ... au fait c'était quoi le rapport avec le fil là, suis perdue :-)
Dans l'article <th7771l1f5njqrub80jb03gmuaajvo0c8h@4ax.com>, de
fr.misc.droit.internet, Eric Rossé <eric.rosse@wanadoo.fr> a promptement
déclamé ...
Le 30 Apr 2005 13:42:11 GMT, Brina écrivait:
>> <http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/021098c.html>
>> "Un couteau est une arme de 6ème catégorie, tout comme les cutter ou
>> canif. (..) La détention au domicile des armes de la 6ème catégorie est
>> autorisée mais le port et le transport sont interdits et punis d'une
>> peine de 3 ans d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende (art. 32-alinéa
>> 2 du décret loi du 18 avril 1939)."
>Je crois qu'il y a une interprétation là dedans
D'abord il y a un oubli, l'expression "sans motif legitime".
Ensuite l'article est abrogé et remplacé par l'article L2339-9
du code de la défense.
Enfin, dans la liste des exemples fournis (exhaustive ?), il est
spécifié "poignard", ou "couteau-poignard", jamais "couteau"...
Ah là, effectivement, on entre dans une autre catégorie de matériel et
un couteau de cuisine, de boucher ou autre n'est pas concerné (un
*poignard* de chasse par contre doit l'être)
C'est la notion d'*arme* qui doit être retenue
Euh ... au fait c'était quoi le rapport avec le fil là, suis perdue :-)
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Eric Rossé a promptement déclamé ...
Le 30 Apr 2005 13:42:11 GMT, Brina écrivait:
>> <http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/021098c.html> >> "Un couteau est une arme de 6ème catégorie, tout comme les cutter ou >> canif. (..) La détention au domicile des armes de la 6ème catégorie est >> autorisée mais le port et le transport sont interdits et punis d'une >> peine de 3 ans d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende (art. 32-alinéa >> 2 du décret loi du 18 avril 1939)."
>Je crois qu'il y a une interprétation là dedans
D'abord il y a un oubli, l'expression "sans motif legitime". Ensuite l'article est abrogé et remplacé par l'article L2339-9 du code de la défense. Enfin, dans la liste des exemples fournis (exhaustive ?), il est spécifié "poignard", ou "couteau-poignard", jamais "couteau"...
Ah là, effectivement, on entre dans une autre catégorie de matériel et un couteau de cuisine, de boucher ou autre n'est pas concerné (un *poignard* de chasse par contre doit l'être)
C'est la notion d'*arme* qui doit être retenue
Euh ... au fait c'était quoi le rapport avec le fil là, suis perdue :-)
