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Piratage de site, suppression de matériel sans preuve ?

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Marc
Bonjour,

Légalement, ca vous parait normal ce qui est décrit dans cet article ?

<http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/03/23/01016-20100323ARTFIG00447-les-detecteurs-de-radars-dans-le-viseur-des-gendarmes-.php>

--
Marc, SprintEx

10 réponses

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AlainD
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4ba91c07$0$17875$

Deuxième question, ces détecteurs sont interdits à l'utilisation, la on
est d'accord. Mais est ce qu'il est interdit d'en posséder?



oui

Article R413-15
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 5 JORF 12 juillet
2003
I. - Le fait de *détenir* ou de transporter un appareil, dispositif ou
produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence
ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes
servant à la constatation des infractions à la législation ou à la
réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire
à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la cinquième classe.



Merci pour l'info. Reste ma première question. Les flics ont-ils le droit de
pirater un fichier pour arriver à leur fin?
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18410
Le 24/03/2010 00:09, AlainD wrote:
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4ba91c07$0$17875$

Deuxième question, ces détecteurs sont interdits à l'utilisation, la on
est d'accord. Mais est ce qu'il est interdit d'en posséder?



oui

Article R413-15
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 5 JORF 12 juillet
2003
I. - Le fait de *détenir* ou de transporter un appareil, dispositif ou
produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence
ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes
servant à la constatation des infractions à la législation ou à la
réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire
à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la cinquième classe.



Merci pour l'info. Reste ma première question. Les flics ont-ils le droit de
pirater un fichier pour arriver à leur fin?





évidemment non.
C'est pour ça que lopsi existe/va exister.

La caméra dans les chiottes c'est pour plus tard, faut nous accoutumer
pour éviter la grogne et favoriser l'abrutissement.
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PAP
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4ba91a36$0$17859$


Oui ok. Moi je crois que la question est de savoir si les flics ont le
droit de pirater un site pour obtenir des preuves, en gros c'est ce qu'il
s'est passé.


Ben pas du tout...

Pierre BOUQUIN écrit, à la suite de l'article :

[citation ON]

Bonsoir,
Vous écrivez,
"Les «cybergendarmes» ont infiltré le site detecteursradars.com, basé en
Andorre, qui propose des appareils pour environ 500€. Ils auraient notamment
pu identifier les clients en pénétrant les bases de données des systèmes de
paiement. "

Ces informations sont fausses. Les gendarmes n'ont pas "infiltré" le site
comme vous le dites, ils ont simplement constaté, lors de leur "patrouille"
sur le net, que ce site vendait des objets en toute illégalité (les
détecteurs de radars). Par une réquisition judiciaire, ils ont pu identifier
le propriétaire auprès de l'hébergeur. A l'époque où cette constatation est
faite, le site est hébergé en FRANCE, et le propriétaire réside en France.
Ce n'est qu'à partir de là que le propriétaire, ayant eu connaissance qu'il
était recherché, s'est réfugié en Andorre.
Pour identifier les clients, contrairement à ce que vous dites, nous n'avons
pas "pénétré les bases de données des systèmes de paiement", nous avons
adressé des réquisitions judiciaires (toujours la légalité) auprès des plate
forme de paiement. Et celles-ci nous ont transmis la liste des acheteurs des
détecteurs de radars (l'achat et la détention étant interdites).

Voilà la réalité des faits. Il n'y a rien d'illégal là-dessous. L'ensemble
de la procédure a été conduite sous le contrôle des magistrats dans le cadre
d'une enquête préliminaire. Ce qui est illégal, c'est la vente et la
détention de détecteurs de radars.

Lieutenant colonel Pierre Bouquin
Service de communication de la gendarmerie

[citation OFF]

--
PAP
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jr
18410 a écrit :

Le 23/03/2010 21:12, Drannob wrote:
> Cela dit la reference n'etant pas le code penal mais le code route La
> perquisition à domicile pour recherche de l'eventuel CAS 5 est
contestable .

Tout à fait.

Pour le "vendeur" je veux bien qu'un juge (ou le parquet) ordonne une
perquisition dans le cadre d'une enquête judiciaire...



Vous voulez bien :) Trop aimable.

Je veux bien aussi qu'un flic vienne sonner chez moi pour me demander de
lui remettre l'objet que j'ai acheté sur internet, sauf que dans ce
dernier cas la réponse sera "non", et "au revoir".

De toute façon les "vrais" et "bons" dispositifs de détection de radars
sont montés (fixés) sur le véhicule dans des pièces du type "boite à air".



Installation fixe: confiscation du véhicule.

La mise en marche se fait par interrupteur caché quand le client est un
peu fou, et par activation bluetooth quand il est plus intelligent.

A part un expert accompagné d'un mécano et d'une caisse à outils je ne
vois pas...



On voit bien que vous ne voyez pas. Je vais vous dire un secret: tous
les récepteurs hétérodynes (cas des détecteurs modernes) émettent sur
leur fréquence intermédiaire. Un détecteur en marche est repérable au
passage de la voiture, à 3 mètres c'est impossible à filtrer; et après,
meccano et caisse à outil. Vous verrez.

Et puis vous finirez bien par passer devant un détecteur à laser.

--
jr
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ulysse83
Le 24/03/2010 07:31, jr a écrit :

On voit bien que vous ne voyez pas. Je vais vous dire un secret: tous
les récepteurs hétérodynes (cas des détecteurs modernes) émettent sur
leur fréquence intermédiaire. Un détecteur en marche est repérable au
passage de la voiture, à 3 mètres c'est impossible à filtrer; et
après, meccano et caisse à outil. Vous verrez.

Et puis vous finirez bien par passer devant un détecteur à laser.





Intéressant ce que tu dis, mais j'aimerais avoir quelques précisions.
Que veux-tu dire par " à 3 mètres c'est impossible à filtrer " ?


--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
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djeel
Le 24/03/2010 01:58, PAP a écrit :

...Voilà la réalité des faits. Il n'y a rien d'illégal là-dessous.
L'ensemble de la procédure a été conduite sous le contrôle des
magistrats dans le cadre d'une enquête préliminaire. Ce qui est illégal,
c'est la vente et la détention de détecteurs de radars....



Merci pour cette mise au point en phase avec l'objet du forum.



--
Djeel
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 24 Mar 2010 07:42:16 +0100, ulysse83 a écrit :

Le 24/03/2010 07:31, jr a écrit :

On voit bien que vous ne voyez pas. Je vais vous dire un secret: tous
les récepteurs hétérodynes (cas des détecteurs modernes) émettent sur
leur fréquence intermédiaire. Un détecteur en marche est repérable au
passage de la voiture, à 3 mètres c'est impossible à filtrer; et après,
meccano et caisse à outil. Vous verrez.

Et puis vous finirez bien par passer devant un détecteur à laser.





Intéressant ce que tu dis, mais j'aimerais avoir quelques précisions.
Que veux-tu dire par " à 3 mètres c'est impossible à filtrer " ?



Sans doute que ces appareils émettent eux-même un signal radioélectrique
dont la fréquence est caractéristique, et que ce signal ne peut pas être
atténué suffisamment pour ne pas être repérable à courte distance par un
récepteur accordé, placé par exemple sur le bord de la route.

(étant sur un forum de droit, j'ajoute aussitôt qu'il faudra que l'usage
de ces appareils soit autorisé et eux-mêmes homologués, bien sûr)

Amicalement,
--
Albert.
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jr
ulysse83 a écrit :


Le 24/03/2010 07:31, jr a écrit :

On voit bien que vous ne voyez pas. Je vais vous dire un secret: tous
les récepteurs hétérodynes (cas des détecteurs modernes) émettent sur
leur fréquence intermédiaire. Un détecteur en marche est repérable au
passage de la voiture, à 3 mètres c'est impossible à filtrer; et
après, meccano et caisse à outil. Vous verrez.

Et puis vous finirez bien par passer devant un détecteur à laser.





Intéressant ce que tu dis, mais j'aimerais avoir quelques précisions.
Que veux-tu dire par " à 3 mètres c'est impossible à filtrer " ?



Les concepteurs des appareils essaient de limiter le rayonnement de la
FI. Mais ça ne marche pas complètement.


--
jr
Particulier non cumulable
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ulysse83
Le 24/03/2010 10:59, jr a écrit :
ulysse83 a écrit :


Le 24/03/2010 07:31, jr a écrit :

On voit bien que vous ne voyez pas. Je vais vous dire un secret:
tous les récepteurs hétérodynes (cas des détecteurs modernes)
émettent sur leur fréquence intermédiaire. Un détecteur en marche
est repérable au passage de la voiture, à 3 mètres c'est impossible
à filtrer; et après, meccano et caisse à outil. Vous verrez.

Et puis vous finirez bien par passer devant un détecteur à laser.





Intéressant ce que tu dis, mais j'aimerais avoir quelques précisions.
Que veux-tu dire par " à 3 mètres c'est impossible à filtrer " ?



Les concepteurs des appareils essaient de limiter le rayonnement de la
FI. Mais ça ne marche pas complètement.





Je vais vous dire mon idée.
Ceux qui fréquentent fmsr la connaissent depuis longtemps.
Ils tremblent à l'idée qu'un jour elle soit appliquée.
La voici:
Ce serait d'installer le long des routes et autoroutes des boitiers
émetteurs dans la fréqence des radars.
Donc de faux radars qui seraient pris pour de vrais.
De vrais-faux en sorte.
Et de temps en temps, dissimulé, non publié, non annoncé ...
Un vrai.vrai.
Et, pourquoi pas, des leurres également, non dissimulés.
Des faux-vrais.

Les vendeurs de Coyote et autres détecteurs n'auraient plus qu'à mettre
la clé sous la porte.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
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18410
Le 24/03/2010 10:59, jr wrote:
Les concepteurs des appareils essaient de limiter le rayonnement de la
FI. Mais ça ne marche pas complètement.



Et je suppose que les concepteurs sont trop cons pour blinder l'appareil ?
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