Le Thu, 25 Mar 2010 15:54:02 +0100, Leon a écrit :
Nul n'est censé ignorer la Loi.
Rappel : cet adage ne signifie pas que chacun est tenu de connaître les lois, mais que si l'on est prévenu d'avoir enfreint une loi, plaider l'ignorance sera sans effet.
Amicalement,
Oui, et donc la solution c'est de connaitre les lois :o
C'est une solution spécifique à un problème spécifique, à savoir "comment faire en sorte de ne pas enfreindre de lois par ignorance". Mais d'une part la solution est toute théorique et d'autre part le problème est académique au mieux.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 27 Mar 2010 17:03:46 +0100, [Ø] a écrit :
Le 27/03/2010 16:17, Albert ARIBAUD wrote:
Le Thu, 25 Mar 2010 15:54:02 +0100, Leon a écrit :
Nul n'est censé ignorer la Loi.
Rappel : cet adage ne signifie pas que chacun est tenu de connaître les
lois, mais que si l'on est prévenu d'avoir enfreint une loi, plaider
l'ignorance sera sans effet.
Amicalement,
Oui, et donc la solution c'est de connaitre les lois :o
C'est une solution spécifique à un problème spécifique, à savoir "comment
faire en sorte de ne pas enfreindre de lois par ignorance". Mais d'une
part la solution est toute théorique et d'autre part le problème est
académique au mieux.
Le Thu, 25 Mar 2010 15:54:02 +0100, Leon a écrit :
Nul n'est censé ignorer la Loi.
Rappel : cet adage ne signifie pas que chacun est tenu de connaître les lois, mais que si l'on est prévenu d'avoir enfreint une loi, plaider l'ignorance sera sans effet.
Amicalement,
Oui, et donc la solution c'est de connaitre les lois :o
C'est une solution spécifique à un problème spécifique, à savoir "comment faire en sorte de ne pas enfreindre de lois par ignorance". Mais d'une part la solution est toute théorique et d'autre part le problème est académique au mieux.
Amicalement, -- Albert.
haveur
Bonjour,
Le 25/03/2010 15:54, Leon a écrit :
Nul n'est censé ignorer la Loi.
Cette phrase constituait l'article premier de l'ancien code pénal.
C'est maintenant un adage (une formule empruntée au droit coutumier ou écrit)
C'est devenu un adage lorsque le nouveau code pénal (1994) n'a pas repris cette disposition qui s'avérait inutile du fait que toute loi est opposable aux justiciables dès sa parution au Journal Officiel.
Continuer à utiliser cet adage n'est pas inutile car plus simple que de devoir expliquer ce que signifie "opposable" ...
Cordialement.
Bonjour,
Le 25/03/2010 15:54, Leon a écrit :
Nul n'est censé ignorer la Loi.
Cette phrase constituait l'article premier de l'ancien code pénal.
C'est maintenant un adage (une formule empruntée au droit coutumier ou
écrit)
C'est devenu un adage lorsque le nouveau code pénal (1994) n'a pas
repris cette disposition qui s'avérait inutile du fait que toute loi est
opposable aux justiciables dès sa parution au Journal Officiel.
Continuer à utiliser cet adage n'est pas inutile car plus simple que de
devoir expliquer ce que signifie "opposable" ...
Cette phrase constituait l'article premier de l'ancien code pénal.
C'est maintenant un adage (une formule empruntée au droit coutumier ou écrit)
C'est devenu un adage lorsque le nouveau code pénal (1994) n'a pas repris cette disposition qui s'avérait inutile du fait que toute loi est opposable aux justiciables dès sa parution au Journal Officiel.
Continuer à utiliser cet adage n'est pas inutile car plus simple que de devoir expliquer ce que signifie "opposable" ...
