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Plainte suite a des propos sur usenet.

47 réponses
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Harpo
[Crossposté avec FU2]

Bonjour,

Une contributrice de usenet postant sous un pseudo, disons G, qui est
plus que très vraisemblablement son nom, m'accuse de l'avoir diffamée
et dit avoir ajouté un de mes messages à une plainte qui serait en
cours.

J'ai simplement affirmé dans ce message qu'elle avait placé un certain
sigle dans sa signature à plusieurs reprises.
Le message dans lequel cette personne m'accuse se trouve ici :
<news:XnF996FC084F3AEDdmkgbtfreefr@212.27.60.37>
et a été posté sur fr.misc.divers

Or ce sigle a été placé en signature par une personne postant sous un
autre pseudo, disons F, F et G étant des pseudos utilisés par une même
personne physique, je le sais, de plus c'est de notoriété publique et G
ne s'en est jamais défendue, au contraire.

J'estime être dans mon droit parce que je n'ai dit que la vérité et que
je connaissais la véracité de ce que j'ai dit au moment où je l'ai dit.

Ma /première question/ est :
* Ai-je raison d'estimer être dans mon droit ?

Sous le pseudonyme F, la personne poste généralement en utilisant le
header "X-No-Archive: yes", ce qui est son droit et que j'aurais
tendance à approuver mais pour des raisons qui sont hors-sujet.

Ma /seconde question/ est :
* Quelle peut être la valeur juridique de ce qui est archivé par google
ou autre ? Ou de ce que l'on peut archiver soi-même ?

La diffamation est un délit et cette personne m'accuse de diffamer et
donc d'être un délinquant. J'ai 56 ans, je n'ai jamais encore été
accusé d'un délit et encore moins d'un crime, si cette affaire venait à
être jugée, quelque soit l'issu du jugement, mon nom pourrait paraître
dans les journaux et l'internet, je tiens à la considération de mes
voisins, il me reste encore un petit peu d'amour-propre et mon ambition
n'est pas d'entrer dans la jurisprudence dans l'affaire "G contre H".

Ma /troisième question/ est :
* Comment éviter de subir un préjudice ? Comment éviter que des proches
ne le subissent aussi ? Tout cela si possible sans avoir à poursuivre
cette personne pour diffamation.

J'aurais peut-être des questions concernant les procédures pénales une
prochaine fois.

Merci de votre attention.
FU2 fr.misc.droit

--
http://patrick.davalan.free.fr/

10 réponses

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nobody
Michel Bacqué a écrit :
nobody a écrit :

un fait concernant une personne par exemple mon voisin est un nain est
de la médisance



Allons bon, vous pensez que le fait d'être nain porte atteinte à
l'honneur où à la considération d'une personne ?





chacun est atteint ou deshonnorer ou deconsidérer par ce qui le touche
le plus

pour certain être qualifié de nain est bénin pour d'autre c'est un crime
et connaissant mon voisin (1m50) le qualifié de nain serait un crime
méritant la guillotine
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Harpo
nobody wrote:

Ici il ne s'agissait pas de médisance, je relatais simplement un fait
sans porter de jugement de valeur à son sujet, si je dis que hier il
y a eu des nuages, est-ce de la médisance ?




un fait concernant une personne par exemple mon voisin est un nain est
de la médisance



Le nanisme est une maladie et je ne suis pas médecin pour la
diagnostiquer, ce serait donc d'abord dire n'importe quoi, si j'étais
médecin je serais tenu par le secret professionel.

Ici, ce serait plutôt qu'ayant un voisin qui répète qu'il est nain je
dise "mon voisin répète qu'il est nain".

--
http://patrick.davalan.free.fr/
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Harpo
nobody wrote:

pour certain être qualifié de nain est bénin pour d'autre c'est un
crime et connaissant mon voisin (1m50) le qualifié de nain serait un
crime méritant la guillotine



Vous raccourcir vous apprendra...

--
http://patrick.davalan.free.fr/
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Christophe Raverdy
>>> un fait concernant une personne par exemple mon voisin est un nain
est de la médisance


Allons bon, vous pensez que le fait d'être nain porte atteinte à
l'honneur où à la considération d'une personne ?





chacun est atteint ou deshonnorer ou deconsidérer par ce qui le touche
le plus



Chacun *peut se sentir* déshonoré ou déconsidéré par ce qui le touche le
plus.

Le problème est que le juge ne va pas fonder sa décision que sur le
point de vue du plaignant et que pas mal de choses peuvent entrer en
ligne de compte.

Comme par exemple la façon dont le plaignant se comporte "publiquement".


pour certain être qualifié de nain est bénin pour d'autre c'est un
crime et connaissant mon voisin (1m50) le qualifié de nain serait un
crime méritant la guillotine



C'est pour cette raison que l'on parle de verticalité contrariée (ou
de "juste taille" lorsque celle-ci fait 1m68).


--
Gestion collaborative des FAQ et CU : http://gnouf.info/mediawiki

Défense d'une radio "élitaire, pour tous" : http://chiwalou.org/bab
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Michel Bacqué
nobody a écrit :

et connaissant mon voisin (1m50) le qualifié de nain serait un crime
méritant la guillotine



Et si on le connaît pas on risque rien ?

--
Michel
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Harpo
Loic S. wrote:

Au contraire, à 56 ans il est temps de passer à autre chose !
Ce ne sont que les petites gens qui n'ont jamais mis les pieds dans un
tribunal, les besogneux obéissants et disciplinés qui n'ont pas
compris que la liberté ne s'use que lorsqu'on ne s'en sert pas !
Tous les hommes politiques, industriels, show biz, etc... passent
régulièrement au tribunal, dans un sens ou dans l'autre.



Vous n'avez sans doute pas tort de voir les choses comme ça, je vais
enfin pouvoir jouer dans la cour des grands.

Bon plus sérieusement vous vous prenez la tête pour pas grand chose,



En fait je n'arrive pas vraiment à me prendre la tête tant cela me
paraît dérisoire, me sentir dans un monde qui aurait pu être imaginé
par Franz Kafka me laisse une impression d'irréalité, celle d'être dans
un rêve pas très intéressant

il est _très_ probable que personne ne parlera jamais de votre
affaire, que vous avez 90% de chance pour que la plainte n'aboutisse
pas sauf si elle est déposée avec cpc ou par citation directe,



La plaignante semble aimer les plaintes avec cpc.

et dans
les 10% restant vous avez 50% de chance d'être relaxé, et si vous êtes
condamné ce sera 1eur d'amande et 500eur de d&i ou l'inverse (j'étais
il y a une semaine à la 17eme du TGI de Paris, et c'est le tarif pour
les cas cours de récré),



Le problème c'est que je n'ai pas envie de payer 500 euros que
d'ailleurs je n'ai pas et que je suis présentement dans l'incapacité
d'économiser. Je préfère encore aller en prison, comme je ne pourrai
pas cantiner ce sera excellent pour ma ligne.
Je ne veux surtout pas payer des D&I parce que je n'ai pas l'impression
d'avoir causé un préjudice, j'accorde toujours mes paroles à mon
interlocuteur et je ne traite jamais durement quelqu'un qui est faible,
je ne pense pas avoir rudoyé la plaignante qui ne me semble pas être
faible.

La plaignante semble être attachée à un motto "usenet n'est pas un
espace de non-droit", je n'ai pas envie d'être un cobaye dans sa
démonstration qui me semble tenir "droit expérimental" dont je lui
conseille de déposer le concept.

et en plus même pas de point en moins sur le
permis ! Sinon vous avez la possibité très répandu du règlement à
l'amiable : un bisou et on dit qu'on regrette.



Je n'irai jamais jusqu'au bisou.
Si j'ai commis un délit, si j'ai causé le moindre tort à un quelconque
être, homme ou animal, je le regrette sincèrement mais comment exprimer
un regret sur un acte particulier lorsqu'on ne voit pas quel préjudice
il aurait pu causer ?

Pour l'instant, c'est moi qui sur usenet suis accusé du délit de
diffamation que de plus j'aurais commis avec des complices ! Au moment
où j'ai été accusé publiquement de ce délit en réunion la plaignante ne
pouvait en aucun cas affirmer que j'avais commis ce délit, aucune
décision de justice ne m'ayant à ce moment convaincu de celui-ci.

--
Et puis il faudrait arrêter le délire de temps en temps.
Avatar
Dominique G
nobody a écrit dans news:46a1bbb4$0$21818$:


chacun est atteint ou deshonnorer ou deconsidérer par ce qui le touche
le plus



Voilà.
Si certains acceptent de se faire traiter, sans réagir, de racistes et/ou
de xénophobes sans aucune raison objective, c'est leur droit.
Moi, j'estime déshonorant qu'on me prétende xénophobe anti-française alors
que je suis fonctionnaire de l'Etat français.
C'est, de surcroît, une affirmation qui peut m'attirer des ennuis dans mon
boulot (obligation de neutralité) et ceux qui m'accusent ainsi de racisme
le savent bien.


pour certain être qualifié de nain est bénin pour d'autre c'est un
crime



Disons un délit :-)
Ce n'est pas susceptible d'aller en Cours d'Assises, quand même !

et connaissant mon voisin (1m50) le qualifié de nain serait un crime
méritant la guillotine



On peut être objectivement un nain (au sens médical du terme) et ne pas
avoir envie d'être qualifié ainsi.
Ni même de voir utiliser l'euphémisme de "personne de petite taille".


--
DG
Avatar
nobody
Harpo a écrit :
nobody wrote:

Ici il ne s'agissait pas de médisance, je relatais simplement un fait
sans porter de jugement de valeur à son sujet, si je dis que hier il
y a eu des nuages, est-ce de la médisance ?



un fait concernant une personne par exemple mon voisin est un nain est
de la médisance



Le nanisme est une maladie et je ne suis pas médecin pour la
diagnostiquer, ce serait donc d'abord dire n'importe quoi, si j'étais
médecin je serais tenu par le secret professionel.

Ici, ce serait plutôt qu'ayant un voisin qui répète qu'il est nain je
dise "mon voisin répète qu'il est nain".



en matière de diffamation répété est diffamé
Avatar
Dominique G
Harpo a écrit dans news:46a14fc3$0$25913$:

Dominique G wrote:

J'ai proposé tout ça déjà et, malheureusement, ça ne marche qu'avec
les gens intelligents et de bonne foi.



Voulez-vous dire que c'est pour cela que vous ne me l'avez pas proposé ?




Ceci est mon dernier message en réponse à Harpo et autres intervenants :

Je l'ai proposé à tout le monde, publiquement, et certains y ont répondu en
privé voire IRL.

C'était une proposition d'apaisement suite au dépôt de ma deuxième plainte.

Maintenant, ceux (et celles) qui ont manifestement lu mon appel de
réglement amiable et se sont abstenus d'y répondre, ceux (et celles) qui
ont sauté sur cette occasion pour en rajouter une louche et ceux (et
celles) qui ont pris le train en marche peuvent :
- soit continuer à se mordre les doigts d'avoir écrit des propos que
j'estime diffamants et continuer à geindre sur ce groupe ou ailleurs
- soit me présenter leurs excuses en public ou en privé, par écrit ou IRL.

Mon reply-to est, et a toujours été, valide et ce n'est pas à moi,
plaignante, de proposer une solution amiable comme je le fais pourtant en
ce moment, pour la énième fois.

Prenez vous (collectif) en charge comme je le fais moi-même et - excusez
moi, mesdames et messieurs, de la vulgarité de l'image - montrez que vous
avez des couilles.

EOT final

--
DG
Avatar
Dominique G
Loic S. a écrit dans news:46a1ad8c$0$5072$:

J'ai parlé dans le cas général, je ne connais pas les détails de cette
affaire.



Vous n'avez pas mal parlé, d'ailleurs.
Et, effectivement, étant en plein dedans, je connais certains détails
qui sont déterminants selon mon avocat et dont je ne puis parler ici.


Ceci-dit, c'est vrai qu'il ne faut se reposer entièrement sur un
avocat.



Un avocat est un partenaire et un porte-parole, pas un ennemi : il faut
lui dire *toute* la vérité et savoir le convaincre qu'on n'est ni
mythomane ni animé d'un souci de basse vengeance.
En effet, si on n'arrive pas à convaincre son propre avocat, comment
espérer convaincre un juge ?

Outre que pour les petites affaires on a pour plus cher
d'avocat que d'amende ou de d/i, ils peuvent parfois rater le coche.



<soupir> En matière d'Internet, ils sont très peu nombreux à s'y
connaître et les spécialistes ont des tarifs prohibitifs.

Par exemple dans mon histoire de la plainte pour diffamation de Free,
j'en ai consulté un. Mais quand il m'a dit qu'il fallait amener
l'offre de preuve au juge le jour de l'audience, j'ai vite laissé
tombé !



Vous avez bien fait.
J'ai rencontré un avocat qui ne savait pas non plus ce qu'était la
prescription de trois mois !

Et en fait ce cas n'est pas exceptionnel, j'ai lu plusieurs
témoignages de cas où l'avocat ne connaissait pas la règle des 10
jours après l'assignation ni la présentation de l'offre par huissier,
et où leur client s'était fait ensuite massacrer.



Forcément, les cas de plaintes pour diffamation publique par Internet
sont encore peu nombreux.
C'est pourquoi il faut soi-même avoir de bonnes notions de droit pénal
ET d'Internet avant de se lancer dans la plainte avec CPC.

Ceci-dit quand on habite au fin fond de la province et que l'affaire
se passe à Paris, ça peut être un bon choix de prendre un avocat sur
Paris et d'éviter les déplacements des audiences relais par exemple.



Oui :-)

Mais il faut avoir les moyens et c'est là que ça pêche : une grosse
boîte comme Free peut se payer les meilleurs avocats parisiens alors que
le simple particulier va se retrouver avec un avocat commis d'office...
Le problème n'étant pas que les commis d'office soient mauvais en droit
pénal mais qu'ils manquent de formation pratique et de connaissances des
NTIC.

Et puis ne pas oublier le dicton "Un mauvais arrangement vaut mieux
qu'un bon procés".



C'est sûr et c'est pourquoi j'ai laissé la porte ouverte à ceux contre
qui je ne me suis décidée à porter plainte qu'après les avoir prévenus
que j'envisageais très sérieusement cette solution.

Ces avertissements de ma part ont été pris avec ironie voire considérés
comme des "menaces" et du "terrorisme judiciaire".

Maintenant, la balle est dans le camp de mes adversaires.


Sauf que ce n'est pas un jeu.



--
DG
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