Une contributrice de usenet postant sous un pseudo, disons G, qui est
plus que très vraisemblablement son nom, m'accuse de l'avoir diffamée
et dit avoir ajouté un de mes messages à une plainte qui serait en
cours.
J'ai simplement affirmé dans ce message qu'elle avait placé un certain
sigle dans sa signature à plusieurs reprises.
Le message dans lequel cette personne m'accuse se trouve ici :
<news:XnF996FC084F3AEDdmkgbtfreefr@212.27.60.37>
et a été posté sur fr.misc.divers
Or ce sigle a été placé en signature par une personne postant sous un
autre pseudo, disons F, F et G étant des pseudos utilisés par une même
personne physique, je le sais, de plus c'est de notoriété publique et G
ne s'en est jamais défendue, au contraire.
J'estime être dans mon droit parce que je n'ai dit que la vérité et que
je connaissais la véracité de ce que j'ai dit au moment où je l'ai dit.
Ma /première question/ est :
* Ai-je raison d'estimer être dans mon droit ?
Sous le pseudonyme F, la personne poste généralement en utilisant le
header "X-No-Archive: yes", ce qui est son droit et que j'aurais
tendance à approuver mais pour des raisons qui sont hors-sujet.
Ma /seconde question/ est :
* Quelle peut être la valeur juridique de ce qui est archivé par google
ou autre ? Ou de ce que l'on peut archiver soi-même ?
La diffamation est un délit et cette personne m'accuse de diffamer et
donc d'être un délinquant. J'ai 56 ans, je n'ai jamais encore été
accusé d'un délit et encore moins d'un crime, si cette affaire venait à
être jugée, quelque soit l'issu du jugement, mon nom pourrait paraître
dans les journaux et l'internet, je tiens à la considération de mes
voisins, il me reste encore un petit peu d'amour-propre et mon ambition
n'est pas d'entrer dans la jurisprudence dans l'affaire "G contre H".
Ma /troisième question/ est :
* Comment éviter de subir un préjudice ? Comment éviter que des proches
ne le subissent aussi ? Tout cela si possible sans avoir à poursuivre
cette personne pour diffamation.
J'aurais peut-être des questions concernant les procédures pénales une
prochaine fois.
Tiens tant qu'on y est. Il y a pas mal de messages dont je parlerai avec un très grand plaisir avec les policiers, cela leur permettra de parfaire leur connaissance de la serial-plaignante.
Par contre j'ai effectivement un problème similaire sur le message suivant qui fait parti de la première plainte.
================================================================= >> Et IFF, ça veut dire quoi ?
Le problème est justement de savoir pourquoi tant de personnes font le rapprochement entre ce sigle et "I Francesi Fora".
Effectivement, je serais curieux de savoir en quoi le fait que des personnes font le rapprochement entre IFF et "I Francesi Fora" est de nature à porter atteint à l'honneur ou à la considération d'une personne...
C'est assez sidérant.
-- Michel
Christophe Raverdy a écrit :
Tiens tant qu'on y est. Il y a pas mal de messages dont je parlerai avec
un très grand plaisir avec les policiers, cela leur permettra de
parfaire leur connaissance de la serial-plaignante.
Par contre j'ai effectivement un problème similaire sur le message
suivant qui fait parti de la première plainte.
================================================================= >> Et IFF, ça veut dire quoi ?
Le problème est justement de savoir pourquoi tant de personnes font le
rapprochement entre ce sigle et "I Francesi Fora".
Effectivement, je serais curieux de savoir en quoi le fait que des
personnes font le rapprochement entre IFF et "I Francesi Fora" est de
nature à porter atteint à l'honneur ou à la considération d'une personne...
Tiens tant qu'on y est. Il y a pas mal de messages dont je parlerai avec un très grand plaisir avec les policiers, cela leur permettra de parfaire leur connaissance de la serial-plaignante.
Par contre j'ai effectivement un problème similaire sur le message suivant qui fait parti de la première plainte.
================================================================= >> Et IFF, ça veut dire quoi ?
Le problème est justement de savoir pourquoi tant de personnes font le rapprochement entre ce sigle et "I Francesi Fora".
Effectivement, je serais curieux de savoir en quoi le fait que des personnes font le rapprochement entre IFF et "I Francesi Fora" est de nature à porter atteint à l'honneur ou à la considération d'une personne...
C'est assez sidérant.
-- Michel
Christophe Raverdy
> Effectivement, je serais curieux de savoir en quoi le fait que des personnes font le rapprochement entre IFF et "I Francesi Fora" est de nature à porter atteint à l'honneur ou à la considération d'une personne...
C'est assez sidérant.
Ceci dit, c'est surement très grave dans la mesure où la personne qui a porté plainte peut être qualifiée de juriste de premier plan, spécialiste de la plainte avec cpc et de la diffamation. C'est du moins ce dont je suis maintenant convaincu après avoir découvert les bons tuyaux de cette personne sur fr.misc.droit.internet :
"Non, c'est au contraire très logique. Lorsqu'on porte plainte contre X, c'est parce qu'on n'a pas réussi à identifier l'auteur de l'infraction avec certitude. Sur Internet c'est parce qu'un particulier n'a pas le droit de demander à un FAI qui est le propriétaire de la connexion. Il faut une commission rogatoire pour cela. C'est en quelque sorte l'auteur qui se dénonce lui-même quand le FAI donne ses coordonnées (à partir de son IP, pour faire rapide) au juge. Pas le plaignant."
"Hum oui, c'est un problème que XXX n'a pas vu venir. Ce n'est pas le plaignant qui doit dire ce qui est faux mais le prévenu qui doit justifier que tout est vrai dans ses propres affirmations."
"si la plainte initiale était "contre X", vous ne pourrez pas, en cas de relaxe, porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Vous n'avez pas été nommément désigné par le plaignant."
"Il ne peut y avoir de dénonciation calomnieuse quand la plainte est "contre X". Confirmé par plusieurs avocats et au moins deux Procureurs."
"Non, la plainte avec CPC est faite auprès du Doyen des Juges d'Instruction qui est tenu de désigner un magistrat chargé de l'instruction de la plainte. C'est donc bien le plaignant qui lance l'action (et c'est pour ça qu'il doit consigner une somme d'argent destinée à payer l'amende en cas de plainte dilatoire ou abusive) et non le Procureur. C'est d'ailleurs aussi lui qui peut l'arrêter en retirant sa plainte dans les cas de diffamations ou d'injures."
-- Gestion collaborative des FAQ et CU : http://gnouf.info/mediawiki
Défense d'une radio "élitaire, pour tous" : http://chiwalou.org/bab
> Effectivement, je serais curieux de savoir en quoi le fait que des
personnes font le rapprochement entre IFF et "I Francesi Fora" est de
nature à porter atteint à l'honneur ou à la considération d'une
personne...
C'est assez sidérant.
Ceci dit, c'est surement très grave dans la mesure où la personne qui a
porté plainte peut être qualifiée de juriste de premier plan,
spécialiste de la plainte avec cpc et de la diffamation. C'est du moins
ce dont je suis maintenant convaincu après avoir découvert les bons
tuyaux de cette personne sur fr.misc.droit.internet :
<XnF997512938EBAdmkgbtfreefr@212.27.60.38>
"Non, c'est au contraire très logique. Lorsqu'on porte plainte contre X,
c'est parce qu'on n'a pas réussi à identifier l'auteur de l'infraction
avec certitude. Sur Internet c'est parce qu'un particulier n'a pas le
droit de demander à un FAI qui est le propriétaire de la connexion.
Il faut une commission rogatoire pour cela.
C'est en quelque sorte l'auteur qui se dénonce lui-même quand le FAI
donne ses coordonnées (à partir de son IP, pour faire rapide) au juge.
Pas le plaignant."
<XnF9974AEAA0F7C3dmkgbtfreefr@212.27.60.37>
"Hum oui, c'est un problème que XXX n'a pas vu venir.
Ce n'est pas le plaignant qui doit dire ce qui est faux mais le prévenu
qui doit justifier que tout est vrai dans ses propres affirmations."
<XnF9974AD709BA65dmkgbtfreefr@212.27.60.37>
"si la plainte initiale était "contre X", vous ne pourrez pas, en cas de
relaxe, porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Vous n'avez pas
été nommément désigné par le plaignant."
<XnF99748A870C052dmkgbtfreefr@212.27.60.37>
"Il ne peut y avoir de dénonciation calomnieuse quand la plainte est
"contre X". Confirmé par plusieurs avocats et au moins deux Procureurs."
<XnF9973EB8FFF1D5dmkgbtfreefr@212.27.60.40>
"Non, la plainte avec CPC est faite auprès du Doyen des Juges
d'Instruction qui est tenu de désigner un magistrat chargé de
l'instruction de la plainte.
C'est donc bien le plaignant qui lance l'action (et c'est pour ça qu'il
doit consigner une somme d'argent destinée à payer l'amende en cas de
plainte dilatoire ou abusive) et non le Procureur. C'est d'ailleurs
aussi lui qui peut l'arrêter en retirant sa plainte dans les cas de
diffamations ou d'injures."
--
Gestion collaborative des FAQ et CU : http://gnouf.info/mediawiki
Défense d'une radio "élitaire, pour tous" : http://chiwalou.org/bab
> Effectivement, je serais curieux de savoir en quoi le fait que des personnes font le rapprochement entre IFF et "I Francesi Fora" est de nature à porter atteint à l'honneur ou à la considération d'une personne...
C'est assez sidérant.
Ceci dit, c'est surement très grave dans la mesure où la personne qui a porté plainte peut être qualifiée de juriste de premier plan, spécialiste de la plainte avec cpc et de la diffamation. C'est du moins ce dont je suis maintenant convaincu après avoir découvert les bons tuyaux de cette personne sur fr.misc.droit.internet :
"Non, c'est au contraire très logique. Lorsqu'on porte plainte contre X, c'est parce qu'on n'a pas réussi à identifier l'auteur de l'infraction avec certitude. Sur Internet c'est parce qu'un particulier n'a pas le droit de demander à un FAI qui est le propriétaire de la connexion. Il faut une commission rogatoire pour cela. C'est en quelque sorte l'auteur qui se dénonce lui-même quand le FAI donne ses coordonnées (à partir de son IP, pour faire rapide) au juge. Pas le plaignant."
"Hum oui, c'est un problème que XXX n'a pas vu venir. Ce n'est pas le plaignant qui doit dire ce qui est faux mais le prévenu qui doit justifier que tout est vrai dans ses propres affirmations."
"si la plainte initiale était "contre X", vous ne pourrez pas, en cas de relaxe, porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Vous n'avez pas été nommément désigné par le plaignant."
"Il ne peut y avoir de dénonciation calomnieuse quand la plainte est "contre X". Confirmé par plusieurs avocats et au moins deux Procureurs."
"Non, la plainte avec CPC est faite auprès du Doyen des Juges d'Instruction qui est tenu de désigner un magistrat chargé de l'instruction de la plainte. C'est donc bien le plaignant qui lance l'action (et c'est pour ça qu'il doit consigner une somme d'argent destinée à payer l'amende en cas de plainte dilatoire ou abusive) et non le Procureur. C'est d'ailleurs aussi lui qui peut l'arrêter en retirant sa plainte dans les cas de diffamations ou d'injures."
-- Gestion collaborative des FAQ et CU : http://gnouf.info/mediawiki
Défense d'une radio "élitaire, pour tous" : http://chiwalou.org/bab
Goret Neuneu
Christophe Raverdy a écrit :
Maintenant, ceux (et celles) qui ont manifestement lu mon appel de réglement amiable et se sont abstenus d'y répondre, ceux (et celles) qui ont sauté sur cette occasion pour en rajouter une louche et ceux (et celles) qui ont pris le train en marche peuvent : - soit continuer à se mordre les doigts d'avoir écrit des propos que j'estime diffamants et continuer à geindre sur ce groupe ou ailleurs - soit me présenter leurs excuses en public ou en privé, par écrit ou IRL.
[...]
Prenez vous (collectif) en charge comme je le fais moi-même et - excusez moi, mesdames et messieurs, de la vulgarité de l'image -
Question vulgarité, on avait remarqué depuis un bon moment. Il n'y a rien de choquant (sur ce plan) dans l'image donnée ci-dessous.
[...]
montrez que vous avez des couilles.
Bien sûr que si, c'est choquant. Mais pas à cause de l'image.
Observez-bien les demandes de notre amie: - D'une part, elle réclame que l'on s'excuse - D'autre part, elle demande que l'on se prenne en charge "comme elle le fait elle-même" (c'est-à-dire, d'après vous ?) et qu'on "montre que l'on a des couilles". En d'autres termes, elle insiste pour qu'on aille jusqu'au procès.
C'est ce qu'on appelle une *injonction paradoxale* et c'est très vilain.
Devinette: Savez-vous quel types d'individus usent et abusent de ce genre de techniques ?
Notez également que le joli pléonasme de "EOT final", également, vaut son pesant de dommages et intérêts ! Cela dit, c'est vrai que la plupart de ses EOTs ne sont pas finauds.
Ne désirant polluer aucun des fmd avec des considérations sur les élucubrations de quelqu'un qui a déjà trop fait pour polluer l'ensemble de usenet (notez, maître, notez !), je lance la devinette sur fme, qui y retrouve une nouvelle utilité.
-- G2N Trois pelés, un tondu.
Christophe Raverdy a écrit :
Maintenant, ceux (et celles) qui ont manifestement lu mon appel de
réglement amiable et se sont abstenus d'y répondre, ceux (et celles)
qui ont sauté sur cette occasion pour en rajouter une louche et ceux
(et celles) qui ont pris le train en marche peuvent :
- soit continuer à se mordre les doigts d'avoir écrit des propos que
j'estime diffamants et continuer à geindre sur ce groupe ou ailleurs
- soit me présenter leurs excuses en public ou en privé, par écrit ou
IRL.
[...]
Prenez vous (collectif) en charge comme je le fais moi-même et -
excusez moi, mesdames et messieurs, de la vulgarité de l'image -
Question vulgarité, on avait remarqué depuis un bon moment. Il n'y a
rien de choquant (sur ce plan) dans l'image donnée ci-dessous.
[...]
montrez que vous avez des couilles.
Bien sûr que si, c'est choquant. Mais pas à cause de l'image.
Observez-bien les demandes de notre amie:
- D'une part, elle réclame que l'on s'excuse
- D'autre part, elle demande que l'on se prenne en charge "comme elle le
fait elle-même" (c'est-à-dire, d'après vous ?) et qu'on "montre que l'on
a des couilles". En d'autres termes, elle insiste pour qu'on aille
jusqu'au procès.
C'est ce qu'on appelle une *injonction paradoxale* et c'est très vilain.
Devinette: Savez-vous quel types d'individus usent et abusent de ce
genre de techniques ?
Notez également que le joli pléonasme de "EOT final", également, vaut
son pesant de dommages et intérêts ! Cela dit, c'est vrai que la plupart
de ses EOTs ne sont pas finauds.
Ne désirant polluer aucun des fmd avec des considérations sur les
élucubrations de quelqu'un qui a déjà trop fait pour polluer l'ensemble
de usenet (notez, maître, notez !), je lance la devinette sur fme, qui y
retrouve une nouvelle utilité.
Maintenant, ceux (et celles) qui ont manifestement lu mon appel de réglement amiable et se sont abstenus d'y répondre, ceux (et celles) qui ont sauté sur cette occasion pour en rajouter une louche et ceux (et celles) qui ont pris le train en marche peuvent : - soit continuer à se mordre les doigts d'avoir écrit des propos que j'estime diffamants et continuer à geindre sur ce groupe ou ailleurs - soit me présenter leurs excuses en public ou en privé, par écrit ou IRL.
[...]
Prenez vous (collectif) en charge comme je le fais moi-même et - excusez moi, mesdames et messieurs, de la vulgarité de l'image -
Question vulgarité, on avait remarqué depuis un bon moment. Il n'y a rien de choquant (sur ce plan) dans l'image donnée ci-dessous.
[...]
montrez que vous avez des couilles.
Bien sûr que si, c'est choquant. Mais pas à cause de l'image.
Observez-bien les demandes de notre amie: - D'une part, elle réclame que l'on s'excuse - D'autre part, elle demande que l'on se prenne en charge "comme elle le fait elle-même" (c'est-à-dire, d'après vous ?) et qu'on "montre que l'on a des couilles". En d'autres termes, elle insiste pour qu'on aille jusqu'au procès.
C'est ce qu'on appelle une *injonction paradoxale* et c'est très vilain.
Devinette: Savez-vous quel types d'individus usent et abusent de ce genre de techniques ?
Notez également que le joli pléonasme de "EOT final", également, vaut son pesant de dommages et intérêts ! Cela dit, c'est vrai que la plupart de ses EOTs ne sont pas finauds.
Ne désirant polluer aucun des fmd avec des considérations sur les élucubrations de quelqu'un qui a déjà trop fait pour polluer l'ensemble de usenet (notez, maître, notez !), je lance la devinette sur fme, qui y retrouve une nouvelle utilité.
-- G2N Trois pelés, un tondu.
Goret Neuneu
Michel Bacqué a écrit :
Effectivement, je serais curieux de savoir en quoi le fait que des personnes font le rapprochement entre IFF et "I Francesi Fora" est de nature à porter atteint à l'honneur ou à la considération d'une personne...
C'est assez sidérant.
Hmm... voyons... je vais essayer de prendre une analogie. Si maintenant, ladite personne vous assure qu'elle en a discuté avec Napoléon en personne, trouveriez-vous cela toujours aussi étrange ?
La clé de la réponse à votre question se trouve en fait dans la réponse que notre amie à faite ici:
"Un avocat est un partenaire et un porte-parole, pas un ennemi : il faut lui dire *toute* la vérité et savoir le convaincre qu'on n'est ni mythomane ni animé d'un souci de basse vengeance."
Pour revenir en thème, supposons que la justice soit sollicitée indûment par des plaignants semblant en avoir une vision quelque peu... onirique. Que peut faire l'administration judiciaire pour lutter contre une telle tendance ?
-- G2N Trois pelés, un tondu.
Michel Bacqué a écrit :
Effectivement, je serais curieux de savoir en quoi le fait que des
personnes font le rapprochement entre IFF et "I Francesi Fora" est de
nature à porter atteint à l'honneur ou à la considération d'une personne...
C'est assez sidérant.
Hmm... voyons... je vais essayer de prendre une analogie. Si maintenant,
ladite personne vous assure qu'elle en a discuté avec Napoléon en
personne, trouveriez-vous cela toujours aussi étrange ?
La clé de la réponse à votre question se trouve en fait dans la réponse
que notre amie à faite ici:
"Un avocat est un partenaire et un porte-parole, pas un ennemi : il faut
lui dire *toute* la vérité et savoir le convaincre qu'on n'est ni
mythomane ni animé d'un souci de basse vengeance."
<XnF997486111AAB9dmkgbtfreefr@212.27.60.38>
Pour revenir en thème, supposons que la justice soit sollicitée indûment
par des plaignants semblant en avoir une vision quelque peu... onirique.
Que peut faire l'administration judiciaire pour lutter contre une telle
tendance ?
Effectivement, je serais curieux de savoir en quoi le fait que des personnes font le rapprochement entre IFF et "I Francesi Fora" est de nature à porter atteint à l'honneur ou à la considération d'une personne...
C'est assez sidérant.
Hmm... voyons... je vais essayer de prendre une analogie. Si maintenant, ladite personne vous assure qu'elle en a discuté avec Napoléon en personne, trouveriez-vous cela toujours aussi étrange ?
La clé de la réponse à votre question se trouve en fait dans la réponse que notre amie à faite ici:
"Un avocat est un partenaire et un porte-parole, pas un ennemi : il faut lui dire *toute* la vérité et savoir le convaincre qu'on n'est ni mythomane ni animé d'un souci de basse vengeance."
Pour revenir en thème, supposons que la justice soit sollicitée indûment par des plaignants semblant en avoir une vision quelque peu... onirique. Que peut faire l'administration judiciaire pour lutter contre une telle tendance ?
-- G2N Trois pelés, un tondu.
Harpo
Christophe Raverdy wrote:
"Il ne peut y avoir de dénonciation calomnieuse quand la plainte est "contre X". Confirmé par plusieurs avocats et au moins deux Procureurs."
Il peut par contre sans doute y avoir diffamation quand le plaignant a interpellé sur usenet une personne par son nom et son prénom en disant que cette personne est un diffamateur sans qu'il n'y ait eu de jugement l'établissant.
-- http://patrick.davalan.free.fr/
Christophe Raverdy wrote:
<XnF99748A870C052dmkgbtfreefr@212.27.60.37>
"Il ne peut y avoir de dénonciation calomnieuse quand la plainte est
"contre X". Confirmé par plusieurs avocats et au moins deux
Procureurs."
Il peut par contre sans doute y avoir diffamation quand le plaignant a
interpellé sur usenet une personne par son nom et son prénom en disant
que cette personne est un diffamateur sans qu'il n'y ait eu de jugement
l'établissant.
"Il ne peut y avoir de dénonciation calomnieuse quand la plainte est "contre X". Confirmé par plusieurs avocats et au moins deux Procureurs."
Il peut par contre sans doute y avoir diffamation quand le plaignant a interpellé sur usenet une personne par son nom et son prénom en disant que cette personne est un diffamateur sans qu'il n'y ait eu de jugement l'établissant.
-- http://patrick.davalan.free.fr/
Goret Neuneu
Christophe Raverdy a écrit :
Ceci dit, c'est surement très grave dans la mesure où la personne qui a porté plainte peut être qualifiée de juriste de premier plan, spécialiste de la plainte avec cpc et de la diffamation. C'est du moins ce dont je suis maintenant convaincu après avoir découvert les bons tuyaux de cette personne sur fr.misc.droit.internet :
"Non, c'est au contraire très logique. Lorsqu'on porte plainte contre X, c'est parce qu'on n'a pas réussi à identifier l'auteur de l'infraction avec certitude. Sur Internet c'est parce qu'un particulier n'a pas le droit de demander à un FAI qui est le propriétaire de la connexion. Il faut une commission rogatoire pour cela. C'est en quelque sorte l'auteur qui se dénonce lui-même quand le FAI donne ses coordonnées (à partir de son IP, pour faire rapide) au juge. Pas le plaignant."
"Hum oui, c'est un problème que XXX n'a pas vu venir. Ce n'est pas le plaignant qui doit dire ce qui est faux mais le prévenu qui doit justifier que tout est vrai dans ses propres affirmations."
"si la plainte initiale était "contre X", vous ne pourrez pas, en cas de relaxe, porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Vous n'avez pas été nommément désigné par le plaignant."
"Il ne peut y avoir de dénonciation calomnieuse quand la plainte est "contre X". Confirmé par plusieurs avocats et au moins deux Procureurs."
Tout cela est très intéressant: que penser alors d'une personne qui, sachant tout cela, continuerait à porter de multiples plaintes contre X pour des vétilles, ou du moins à le faire croire ?
-- G2N Trois pelés, un tondu.
Christophe Raverdy a écrit :
Ceci dit, c'est surement très grave dans la mesure où la personne qui a
porté plainte peut être qualifiée de juriste de premier plan,
spécialiste de la plainte avec cpc et de la diffamation. C'est du moins
ce dont je suis maintenant convaincu après avoir découvert les bons
tuyaux de cette personne sur fr.misc.droit.internet :
<XnF997512938EBAdmkgbtfreefr@212.27.60.38>
"Non, c'est au contraire très logique. Lorsqu'on porte plainte contre X,
c'est parce qu'on n'a pas réussi à identifier l'auteur de l'infraction
avec certitude. Sur Internet c'est parce qu'un particulier n'a pas le
droit de demander à un FAI qui est le propriétaire de la connexion.
Il faut une commission rogatoire pour cela.
C'est en quelque sorte l'auteur qui se dénonce lui-même quand le FAI
donne ses coordonnées (à partir de son IP, pour faire rapide) au juge.
Pas le plaignant."
<XnF9974AEAA0F7C3dmkgbtfreefr@212.27.60.37>
"Hum oui, c'est un problème que XXX n'a pas vu venir.
Ce n'est pas le plaignant qui doit dire ce qui est faux mais le prévenu
qui doit justifier que tout est vrai dans ses propres affirmations."
<XnF9974AD709BA65dmkgbtfreefr@212.27.60.37>
"si la plainte initiale était "contre X", vous ne pourrez pas, en cas de
relaxe, porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Vous n'avez pas
été nommément désigné par le plaignant."
<XnF99748A870C052dmkgbtfreefr@212.27.60.37>
"Il ne peut y avoir de dénonciation calomnieuse quand la plainte est
"contre X". Confirmé par plusieurs avocats et au moins deux Procureurs."
Tout cela est très intéressant: que penser alors d'une personne qui,
sachant tout cela, continuerait à porter de multiples plaintes contre X
pour des vétilles, ou du moins à le faire croire ?
Ceci dit, c'est surement très grave dans la mesure où la personne qui a porté plainte peut être qualifiée de juriste de premier plan, spécialiste de la plainte avec cpc et de la diffamation. C'est du moins ce dont je suis maintenant convaincu après avoir découvert les bons tuyaux de cette personne sur fr.misc.droit.internet :
"Non, c'est au contraire très logique. Lorsqu'on porte plainte contre X, c'est parce qu'on n'a pas réussi à identifier l'auteur de l'infraction avec certitude. Sur Internet c'est parce qu'un particulier n'a pas le droit de demander à un FAI qui est le propriétaire de la connexion. Il faut une commission rogatoire pour cela. C'est en quelque sorte l'auteur qui se dénonce lui-même quand le FAI donne ses coordonnées (à partir de son IP, pour faire rapide) au juge. Pas le plaignant."
"Hum oui, c'est un problème que XXX n'a pas vu venir. Ce n'est pas le plaignant qui doit dire ce qui est faux mais le prévenu qui doit justifier que tout est vrai dans ses propres affirmations."
"si la plainte initiale était "contre X", vous ne pourrez pas, en cas de relaxe, porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Vous n'avez pas été nommément désigné par le plaignant."
"Il ne peut y avoir de dénonciation calomnieuse quand la plainte est "contre X". Confirmé par plusieurs avocats et au moins deux Procureurs."
Tout cela est très intéressant: que penser alors d'une personne qui, sachant tout cela, continuerait à porter de multiples plaintes contre X pour des vétilles, ou du moins à le faire croire ?
