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Plainte pour viol. Prescription et réouverture du dossier

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4_Oceans
Bonjour,

J'ai d=E9pos=E9 une plainte pour viol contre
mon beau p=E8re alors que j'=E9tais ag=E9e de 15 ans.
J'=E9tais accompagn=E9e de mon p=E9re.
Nous avons tous =E9t=E9 int=E9rrog=E9s, puis cette
plainte a fini au panier.

Qui en as d=E9cid=E9 ainsi?
Pourquoi n'y a t'il pas eu proc=E8s?
Qui d=E9cidait pour un mineur (1982)?

Il est vital pour moi que j'acc=E8de =E0 ce dossier,
ce qui a =E9t=E9 dit et d=E9cid=E9 alors.

Puis je r=E9ouvrir cette affaire 20 ans apr=E8s?

Merci

2 réponses

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Don Figatellu
Le 17 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message
news:417229dd$0$23234$:

Certes, que Johnny veuille bien m'excuser, je me suis emmêlée les
pinceaux avec tous ces prénoms.
Je confonds toujours Johnny et Jean luc, ainsi que Isabelle et
Valérie, est ce bête quand même!



C'est parce que vous êtes distraite. Mais je ne vous jetterai pas
la pierre car personnellement, tout aussi distrait que vous, j'ai
failli appeller le cher Jean-Luc par le prénom Laurent.



Vous voulez dire Michel ?



Il s'appelle aussi Michel ? C'est son second prénom ?

Sauf que dans le cas présent, cas theorique, un p'tit gars prétend
qu'une personne qu'il hait tout particulièrement a proféré envers
lui et par écrit des menaces de mort. Il porte donc plainte en
faisant passer son ennemi pour ceci et cela (le malheureux doit
être habillé pour un hiver nucléaire) et à cet effet il produit un
document ... dans lequel personne ne voit la moindre menace de
mort.



C'est coquet comme cas.
Théorique bien sûr.



Un cas d'étude. L'avis de Jean-Luc, qui connait son Dalloz sur le bout
des doigts, me serait précieux.

C'est à ce sujet que la question posée par Johnny m'interesse.



Oui, les questions de Johnny, quoique théoriques, ouvrent des
perspectives passionnantes et je m'étonne que ce fin juriste de...
heu jean luc (vous voyez j'ai encore failli faire un lapsus et écrire
en jargon SMS), que jeanluc donc disais-je, n'ai point encore
brillament résolu l'ardu problème posé.



Il est très occupé à parler de sa famille et de lui dans le thread sur la
TIPP.

Vous me rassurez c'est purement théorique, bien sûr !





C'est on ne peut plus theorique. Un truc pareil ne peut pas
arriver IRL.



C'est sûr, ça peut pas, personne ne serai assez pervers pour ça!



Je n'ai jamais rencontré de pervers.

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
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Concombre masqué®
LaMite écrivit dans le post:
*|<news:417229dd$0$23234$|*

(vous voyez j'ai encore failli faire un lapsus et écrire
en jargon SMS),



C'est pas grave, ca fait djeunz.

--
oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée...
STAT CRUX DUM VOLVITUR ORBIS
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