Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami
anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais pas
completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé €90. Il n'avait
pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a
donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser
quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et
numero de téléphone de la station de police.
Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant à
600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander des
nouveaux documents en GB.
Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
là il n'a pas retenu le véhicule, mais les papiers d'identité, pas la carte grise! c'est bien là qu'est le problème!!
Relisez le thread initial : le flic a saisi le permis et la carte grise :-)
tout cela ne s'imposait pas vraiment. je reste sur mon impression qu'il s'agissait bien d'un vol de papier. Le plus simple étant de le vérifier en se rendant à l'adresse donnée par le motard. Si il s'agit bien d'un poste de police/gendarmerie, et si ils détiennent réellement les papiers. Ceci dit, je trouve le procédé un peu fort ! Ils l'ont laissé repartir en moto sans ses papiers ???
Chris92 wrote:
Marc Ledauphin a écrit :
là il n'a pas retenu le véhicule, mais les papiers d'identité, pas la
carte grise! c'est bien là qu'est le problème!!
Relisez le thread initial : le flic a saisi le permis et la carte grise :-)
tout cela ne s'imposait pas vraiment. je reste sur mon impression qu'il
s'agissait bien d'un vol de papier.
Le plus simple étant de le vérifier en se rendant à l'adresse donnée par
le motard. Si il s'agit bien d'un poste de police/gendarmerie, et si ils
détiennent réellement les papiers. Ceci dit, je trouve le procédé un peu
fort ! Ils l'ont laissé repartir en moto sans ses papiers ???
là il n'a pas retenu le véhicule, mais les papiers d'identité, pas la carte grise! c'est bien là qu'est le problème!!
Relisez le thread initial : le flic a saisi le permis et la carte grise :-)
tout cela ne s'imposait pas vraiment. je reste sur mon impression qu'il s'agissait bien d'un vol de papier. Le plus simple étant de le vérifier en se rendant à l'adresse donnée par le motard. Si il s'agit bien d'un poste de police/gendarmerie, et si ils détiennent réellement les papiers. Ceci dit, je trouve le procédé un peu fort ! Ils l'ont laissé repartir en moto sans ses papiers ???
Anthony Desvernois
"Marc Ledauphin" a écrit dans le message de news: cghoof$911$
Chris92 wrote:
Marc Ledauphin a écrit :
là il n'a pas retenu le véhicule, mais les papiers d'identité, pas la carte grise! c'est bien là qu'est le problème!!
Relisez le thread initial : le flic a saisi le permis et la carte grise :-)
tout cela ne s'imposait pas vraiment. je reste sur mon impression qu'il s'agissait bien d'un vol de papier. Le plus simple étant de le vérifier en se rendant à l'adresse donnée par le motard. Si il s'agit bien d'un poste de police/gendarmerie, et si ils détiennent réellement les papiers. Ceci dit, je trouve le procédé un peu fort ! Ils l'ont laissé repartir en moto sans ses papiers ???
le plus louche étant qu'il n'est pas dressé le moindre pv; j'ai la meme impressions que vous...
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Marc Ledauphin" <mledauphin@ch-tourcoing.fr> a écrit dans le message de
news: cghoof$911$1@news.completel.fr...
Chris92 wrote:
Marc Ledauphin a écrit :
là il n'a pas retenu le véhicule, mais les papiers d'identité, pas la
carte grise! c'est bien là qu'est le problème!!
Relisez le thread initial : le flic a saisi le permis et la carte grise
:-)
tout cela ne s'imposait pas vraiment. je reste sur mon impression qu'il
s'agissait bien d'un vol de papier.
Le plus simple étant de le vérifier en se rendant à l'adresse donnée par
le motard. Si il s'agit bien d'un poste de police/gendarmerie, et si ils
détiennent réellement les papiers. Ceci dit, je trouve le procédé un peu
fort ! Ils l'ont laissé repartir en moto sans ses papiers ???
le plus louche étant qu'il n'est pas dressé le moindre pv; j'ai la meme
impressions que vous...
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Marc Ledauphin" a écrit dans le message de news: cghoof$911$
Chris92 wrote:
Marc Ledauphin a écrit :
là il n'a pas retenu le véhicule, mais les papiers d'identité, pas la carte grise! c'est bien là qu'est le problème!!
Relisez le thread initial : le flic a saisi le permis et la carte grise :-)
tout cela ne s'imposait pas vraiment. je reste sur mon impression qu'il s'agissait bien d'un vol de papier. Le plus simple étant de le vérifier en se rendant à l'adresse donnée par le motard. Si il s'agit bien d'un poste de police/gendarmerie, et si ils détiennent réellement les papiers. Ceci dit, je trouve le procédé un peu fort ! Ils l'ont laissé repartir en moto sans ses papiers ???
le plus louche étant qu'il n'est pas dressé le moindre pv; j'ai la meme impressions que vous...
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
timothy stapleton
Thanks, merci, pour toutes vos réponses. Ils etaient deux policiers, apparament, donc je pense il s'agit des vrais. Par contre, pas de PV, ils n'ont rien demander de signer, je me demande combien d'infractions sans PV sont payés en casg par des étrangeres et finissent dans les poches de policiers... Il a du partir toute de suite a une RV, c'est pourquoi il n'a pas eu le temps de revenir payé toute de suite, et maintenant est en route pour l'Angleterre. Il voudra payer par courrier, mais sans PV je ne sais pas si c'est une bonne idée. Je lui conseillerai d'envoyer une lettre récommandé a le Procureur de la Republique, en demandent une copie du PV avec instructions comment payer, ainsi que le restitution immediat de ses papiers (carte grise temporaire et permis de conduire). Que pensez-vous? Merci encore, et excusez-moi pour mon francais lamentable! Tim "Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> wrote in message news:412c6cc2$0$11630$
"Marc Ledauphin" a écrit dans le message de news: cghoof$911$ > Chris92 wrote: >> >> Marc Ledauphin a écrit : >> >> >>>là il n'a pas retenu le véhicule, mais les papiers d'identité, pas la >>>carte grise! c'est bien là qu'est le problème!! >> >> >> Relisez le thread initial : le flic a saisi le permis et la carte grise >> :-) >> > > tout cela ne s'imposait pas vraiment. je reste sur mon impression qu'il > s'agissait bien d'un vol de papier. > Le plus simple étant de le vérifier en se rendant à l'adresse donnée par > le motard. Si il s'agit bien d'un poste de police/gendarmerie, et si ils > détiennent réellement les papiers. Ceci dit, je trouve le procédé un peu > fort ! Ils l'ont laissé repartir en moto sans ses papiers ???
le plus louche étant qu'il n'est pas dressé le moindre pv; j'ai la meme impressions que vous...
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Thanks, merci, pour toutes vos réponses. Ils etaient deux policiers,
apparament, donc je pense il s'agit des vrais. Par contre, pas de PV, ils
n'ont rien demander de signer, je me demande combien d'infractions sans PV
sont payés en casg par des étrangeres et finissent dans les poches de
policiers...
Il a du partir toute de suite a une RV, c'est pourquoi il n'a pas eu le
temps de revenir payé toute de suite, et maintenant est en route pour
l'Angleterre. Il voudra payer par courrier, mais sans PV je ne sais pas si
c'est une bonne idée. Je lui conseillerai d'envoyer une lettre récommandé a
le Procureur de la Republique, en demandent une copie du PV avec
instructions comment payer, ainsi que le restitution immediat de ses papiers
(carte grise temporaire et permis de conduire). Que pensez-vous?
Merci encore, et excusez-moi pour mon francais lamentable!
Tim
"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> wrote in message
news:412c6cc2$0$11630$626a14ce@news.free.fr...
"Marc Ledauphin" <mledauphin@ch-tourcoing.fr> a écrit dans le message de
news: cghoof$911$1@news.completel.fr...
> Chris92 wrote:
>>
>> Marc Ledauphin a écrit :
>>
>>
>>>là il n'a pas retenu le véhicule, mais les papiers d'identité, pas la
>>>carte grise! c'est bien là qu'est le problème!!
>>
>>
>> Relisez le thread initial : le flic a saisi le permis et la carte grise
>> :-)
>>
>
> tout cela ne s'imposait pas vraiment. je reste sur mon impression qu'il
> s'agissait bien d'un vol de papier.
> Le plus simple étant de le vérifier en se rendant à l'adresse donnée par
> le motard. Si il s'agit bien d'un poste de police/gendarmerie, et si ils
> détiennent réellement les papiers. Ceci dit, je trouve le procédé un peu
> fort ! Ils l'ont laissé repartir en moto sans ses papiers ???
le plus louche étant qu'il n'est pas dressé le moindre pv; j'ai la meme
impressions que vous...
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Thanks, merci, pour toutes vos réponses. Ils etaient deux policiers, apparament, donc je pense il s'agit des vrais. Par contre, pas de PV, ils n'ont rien demander de signer, je me demande combien d'infractions sans PV sont payés en casg par des étrangeres et finissent dans les poches de policiers... Il a du partir toute de suite a une RV, c'est pourquoi il n'a pas eu le temps de revenir payé toute de suite, et maintenant est en route pour l'Angleterre. Il voudra payer par courrier, mais sans PV je ne sais pas si c'est une bonne idée. Je lui conseillerai d'envoyer une lettre récommandé a le Procureur de la Republique, en demandent une copie du PV avec instructions comment payer, ainsi que le restitution immediat de ses papiers (carte grise temporaire et permis de conduire). Que pensez-vous? Merci encore, et excusez-moi pour mon francais lamentable! Tim "Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> wrote in message news:412c6cc2$0$11630$
"Marc Ledauphin" a écrit dans le message de news: cghoof$911$ > Chris92 wrote: >> >> Marc Ledauphin a écrit : >> >> >>>là il n'a pas retenu le véhicule, mais les papiers d'identité, pas la >>>carte grise! c'est bien là qu'est le problème!! >> >> >> Relisez le thread initial : le flic a saisi le permis et la carte grise >> :-) >> > > tout cela ne s'imposait pas vraiment. je reste sur mon impression qu'il > s'agissait bien d'un vol de papier. > Le plus simple étant de le vérifier en se rendant à l'adresse donnée par > le motard. Si il s'agit bien d'un poste de police/gendarmerie, et si ils > détiennent réellement les papiers. Ceci dit, je trouve le procédé un peu > fort ! Ils l'ont laissé repartir en moto sans ses papiers ???
le plus louche étant qu'il n'est pas dressé le moindre pv; j'ai la meme impressions que vous...
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Anthony Desvernois
"timothy stapleton" a écrit dans le message de news: 412cba17$0$18621$
Thanks, merci, pour toutes vos réponses. Ils etaient deux policiers, apparament, donc je pense il s'agit des vrais. Par contre, pas de PV, ils n'ont rien demander de signer, je me demande combien d'infractions sans PV sont payés en casg par des étrangeres et finissent dans les poches de policiers... Il a du partir toute de suite a une RV, c'est pourquoi il n'a pas eu le temps de revenir payé toute de suite, et maintenant est en route pour l'Angleterre. Il voudra payer par courrier, mais sans PV je ne sais pas si c'est une bonne idée. Je lui conseillerai d'envoyer une lettre récommandé a le Procureur de la Republique, en demandent une copie du PV avec instructions comment payer, ainsi que le restitution immediat de ses papiers (carte grise temporaire et permis de conduire). Que pensez-vous? Merci encore, et excusez-moi pour mon francais lamentable! Tim
je pense que c'est la meilleur chose a faire ; et il doit bien expliquer tout dans sa lettre et donner le numéro de tel que les "policiers" lui ont donné.... c'est très louche leur comportement alors pour ses papiers je craint qu'il ne doit les faire refaire... ++
"timothy stapleton" <stapleton@free.fr> a écrit dans le message de news:
412cba17$0$18621$626a14ce@news.free.fr...
Thanks, merci, pour toutes vos réponses. Ils etaient deux policiers,
apparament, donc je pense il s'agit des vrais. Par contre, pas de PV, ils
n'ont rien demander de signer, je me demande combien d'infractions sans PV
sont payés en casg par des étrangeres et finissent dans les poches de
policiers...
Il a du partir toute de suite a une RV, c'est pourquoi il n'a pas eu le
temps de revenir payé toute de suite, et maintenant est en route pour
l'Angleterre. Il voudra payer par courrier, mais sans PV je ne sais pas si
c'est une bonne idée. Je lui conseillerai d'envoyer une lettre récommandé
a
le Procureur de la Republique, en demandent une copie du PV avec
instructions comment payer, ainsi que le restitution immediat de ses
papiers
(carte grise temporaire et permis de conduire). Que pensez-vous?
Merci encore, et excusez-moi pour mon francais lamentable!
Tim
je pense que c'est la meilleur chose a faire ; et il doit bien expliquer
tout dans sa lettre et donner
le numéro de tel que les "policiers" lui ont donné....
c'est très louche leur comportement alors pour ses papiers je craint qu'il
ne doit les faire refaire...
++
"timothy stapleton" a écrit dans le message de news: 412cba17$0$18621$
Thanks, merci, pour toutes vos réponses. Ils etaient deux policiers, apparament, donc je pense il s'agit des vrais. Par contre, pas de PV, ils n'ont rien demander de signer, je me demande combien d'infractions sans PV sont payés en casg par des étrangeres et finissent dans les poches de policiers... Il a du partir toute de suite a une RV, c'est pourquoi il n'a pas eu le temps de revenir payé toute de suite, et maintenant est en route pour l'Angleterre. Il voudra payer par courrier, mais sans PV je ne sais pas si c'est une bonne idée. Je lui conseillerai d'envoyer une lettre récommandé a le Procureur de la Republique, en demandent une copie du PV avec instructions comment payer, ainsi que le restitution immediat de ses papiers (carte grise temporaire et permis de conduire). Que pensez-vous? Merci encore, et excusez-moi pour mon francais lamentable! Tim
je pense que c'est la meilleur chose a faire ; et il doit bien expliquer tout dans sa lettre et donner le numéro de tel que les "policiers" lui ont donné.... c'est très louche leur comportement alors pour ses papiers je craint qu'il ne doit les faire refaire... ++
Christian
Le mercredi 25 août 2004 à 12:41:13, Anthony Desvernois écrivait:
le plus louche étant qu'il n'est pas dressé le moindre pv; j'ai la meme impressions que vous...
Parce que pour la procédure de l'amende forfaitaire, le reçu est établi uniquement après encaissement de l'amende parce que document ne peut pas ou très difficilement s'annuler (vu qu'il vient des impots).
Les policiers ou gendarmes attendent donc d'avoir l'argent ou le chèque en main pour le remplir, c'est aussi simple que ça. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 12:41:13, Anthony Desvernois écrivait:
le plus louche étant qu'il n'est pas dressé le moindre pv; j'ai la meme
impressions que vous...
Parce que pour la procédure de l'amende forfaitaire, le reçu est établi
uniquement après encaissement de l'amende parce que document ne peut pas ou
très difficilement s'annuler (vu qu'il vient des impots).
Les policiers ou gendarmes attendent donc d'avoir l'argent ou le chèque en
main pour le remplir, c'est aussi simple que ça.
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 12:41:13, Anthony Desvernois écrivait:
le plus louche étant qu'il n'est pas dressé le moindre pv; j'ai la meme impressions que vous...
Parce que pour la procédure de l'amende forfaitaire, le reçu est établi uniquement après encaissement de l'amende parce que document ne peut pas ou très difficilement s'annuler (vu qu'il vient des impots).
Les policiers ou gendarmes attendent donc d'avoir l'argent ou le chèque en main pour le remplir, c'est aussi simple que ça. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Christian
Le mercredi 25 août 2004 à 18:10:57, timothy stapleton écrivait:
Par contre, pas de PV, ils n'ont rien demander de signer, je me demande combien d'infractions sans PV sont payés en casg par des étrangeres et finissent dans les poches de policiers...
Tsss Tsss, voir pourquoi dans ma réponse au dessus. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 18:10:57, timothy stapleton écrivait:
Par contre, pas de PV, ils
n'ont rien demander de signer, je me demande combien d'infractions sans PV
sont payés en casg par des étrangeres et finissent dans les poches de
policiers...
Tsss Tsss, voir pourquoi dans ma réponse au dessus.
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 18:10:57, timothy stapleton écrivait:
Par contre, pas de PV, ils n'ont rien demander de signer, je me demande combien d'infractions sans PV sont payés en casg par des étrangeres et finissent dans les poches de policiers...
Tsss Tsss, voir pourquoi dans ma réponse au dessus. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Christian
Le mercredi 25 août 2004 à 18:30:38, Anthony Desvernois écrivait:
c'est très louche leur comportement alors pour ses papiers je craint qu'il ne doit les faire refaire...
yes ! et si les policiers renvoientles siens en angleterre avec une rupture d'immobilisation à la clef, le copain se retrouve avec une fausse déclaration de perte ou de vol? ça vaut combien en angletterre ça ? -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 18:30:38, Anthony Desvernois écrivait:
c'est très louche leur comportement alors pour ses papiers je craint qu'il
ne doit les faire refaire...
yes ! et si les policiers renvoientles siens en angleterre avec une rupture
d'immobilisation à la clef, le copain se retrouve avec une fausse
déclaration de perte ou de vol? ça vaut combien en angletterre ça ?
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 18:30:38, Anthony Desvernois écrivait:
c'est très louche leur comportement alors pour ses papiers je craint qu'il ne doit les faire refaire...
yes ! et si les policiers renvoientles siens en angleterre avec une rupture d'immobilisation à la clef, le copain se retrouve avec une fausse déclaration de perte ou de vol? ça vaut combien en angletterre ça ? -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Anthony Desvernois
"Christian" a écrit dans le message de news:
Le mercredi 25 août 2004 à 18:30:38, Anthony Desvernois écrivait:
c'est très louche leur comportement alors pour ses papiers je craint qu'il ne doit les faire refaire...
yes ! et si les policiers renvoientles siens en angleterre avec une rupture d'immobilisation à la clef, le copain se retrouve avec une fausse déclaration de perte ou de vol? ça vaut combien en angletterre ça ? -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
* je craint qu'il ne doit les faire refaire... (dans ce cadre là (faux flic)...)
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Christian" <Monadresse@danslereply.merci> a écrit dans le message de news:
g4kdmegddn4c.10lu8lbex872r.dlg@40tude.net...
Le mercredi 25 août 2004 à 18:30:38, Anthony Desvernois écrivait:
c'est très louche leur comportement alors pour ses papiers je craint
qu'il
ne doit les faire refaire...
yes ! et si les policiers renvoientles siens en angleterre avec une
rupture
d'immobilisation à la clef, le copain se retrouve avec une fausse
déclaration de perte ou de vol? ça vaut combien en angletterre ça ?
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
* je craint qu'il ne doit les faire refaire... (dans ce cadre là (faux
flic)...)
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Le mercredi 25 août 2004 à 18:30:38, Anthony Desvernois écrivait:
c'est très louche leur comportement alors pour ses papiers je craint qu'il ne doit les faire refaire...
yes ! et si les policiers renvoientles siens en angleterre avec une rupture d'immobilisation à la clef, le copain se retrouve avec une fausse déclaration de perte ou de vol? ça vaut combien en angletterre ça ? -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
* je craint qu'il ne doit les faire refaire... (dans ce cadre là (faux flic)...)
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Anthony Desvernois
"Christian" a écrit dans le message de news: 1jfni556q5cgy$
Le mercredi 25 août 2004 à 12:41:13, Anthony Desvernois écrivait:
le plus louche étant qu'il n'est pas dressé le moindre pv; j'ai la meme impressions que vous...
Parce que pour la procédure de l'amende forfaitaire, le reçu est établi uniquement après encaissement de l'amende parce que document ne peut pas ou très difficilement s'annuler (vu qu'il vient des impots).
Les policiers ou gendarmes attendent donc d'avoir l'argent ou le chèque en main pour le remplir, c'est aussi simple que ça. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
faudrait revoir vos tablettes; le policier a la possibilité de proposer (en fonction de l'infraction et des ordres du chef de service) de payer l'amende sur place au conducteur ; mais il lui adresse dans tous les cas le PV en premier lieux, si le contrevenant accepte de payer sur place il verse l'argent et le fonctionnaire lui remet un recu et indique sur le talon du pv que celui-ci a été payé.... en aucun cas (meme étranger) un policier ne peut retirer la carte d'identité ou le permis du conducteur pour une infraction a 90euros (TTC).... merci ++
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Christian" <Monadresse@danslereply.merci> a écrit dans le message de news:
1jfni556q5cgy$.9j9riz2jxedm.dlg@40tude.net...
Le mercredi 25 août 2004 à 12:41:13, Anthony Desvernois écrivait:
le plus louche étant qu'il n'est pas dressé le moindre pv; j'ai la meme
impressions que vous...
Parce que pour la procédure de l'amende forfaitaire, le reçu est établi
uniquement après encaissement de l'amende parce que document ne peut pas
ou
très difficilement s'annuler (vu qu'il vient des impots).
Les policiers ou gendarmes attendent donc d'avoir l'argent ou le chèque en
main pour le remplir, c'est aussi simple que ça.
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
faudrait revoir vos tablettes;
le policier a la possibilité de proposer (en fonction de l'infraction et des
ordres du chef de service)
de payer l'amende sur place au conducteur ; mais il lui adresse dans tous
les cas le PV en premier lieux,
si le contrevenant accepte de payer sur place il verse l'argent et le
fonctionnaire lui remet un recu et indique sur le talon du pv que celui-ci a
été payé....
en aucun cas (meme étranger) un policier ne peut retirer la carte d'identité
ou le permis du conducteur pour une infraction a 90euros (TTC)....
merci
++
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Christian" a écrit dans le message de news: 1jfni556q5cgy$
Le mercredi 25 août 2004 à 12:41:13, Anthony Desvernois écrivait:
le plus louche étant qu'il n'est pas dressé le moindre pv; j'ai la meme impressions que vous...
Parce que pour la procédure de l'amende forfaitaire, le reçu est établi uniquement après encaissement de l'amende parce que document ne peut pas ou très difficilement s'annuler (vu qu'il vient des impots).
Les policiers ou gendarmes attendent donc d'avoir l'argent ou le chèque en main pour le remplir, c'est aussi simple que ça. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
faudrait revoir vos tablettes; le policier a la possibilité de proposer (en fonction de l'infraction et des ordres du chef de service) de payer l'amende sur place au conducteur ; mais il lui adresse dans tous les cas le PV en premier lieux, si le contrevenant accepte de payer sur place il verse l'argent et le fonctionnaire lui remet un recu et indique sur le talon du pv que celui-ci a été payé.... en aucun cas (meme étranger) un policier ne peut retirer la carte d'identité ou le permis du conducteur pour une infraction a 90euros (TTC).... merci ++
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Christian
Le mercredi 25 août 2004 à 19:05:34, Anthony Desvernois écrivait:
faudrait revoir vos tablettes; le policier a la possibilité de proposer (en fonction de l'infraction et des ordres du chef de service) de payer l'amende sur place au conducteur ; mais il lui adresse dans tous les cas le PV en premier lieux, si le contrevenant accepte de payer sur place il verse l'argent et le fonctionnaire lui remet un recu et indique sur le talon du pv que celui-ci a été payé....
revoyez donc les votres : lors de l'établissement d'un procès verbal relevant d'un timbre amende et en cas de paiement immédiat par un étranger, seul le reçu qui fait *aussi* office de procès verbal est établi. Ceci bien entendu dans le cadre des 4 premières classes et, selon les omp pour le cas A.
en aucun cas (meme étranger) un policier ne peut retirer la carte d'identité ou le permis du conducteur pour une infraction a 90euros (TTC)....
Non uniquement la carte grise, nous sommes d'accord. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 19:05:34, Anthony Desvernois écrivait:
faudrait revoir vos tablettes;
le policier a la possibilité de proposer (en fonction de l'infraction et des
ordres du chef de service)
de payer l'amende sur place au conducteur ; mais il lui adresse dans tous
les cas le PV en premier lieux,
si le contrevenant accepte de payer sur place il verse l'argent et le
fonctionnaire lui remet un recu et indique sur le talon du pv que celui-ci a
été payé....
revoyez donc les votres : lors de l'établissement d'un procès verbal
relevant d'un timbre amende et en cas de paiement immédiat par un étranger,
seul le reçu qui fait *aussi* office de procès verbal est établi. Ceci bien
entendu dans le cadre des 4 premières classes et, selon les omp pour le cas
A.
en aucun cas (meme étranger) un policier ne peut retirer la carte d'identité
ou le permis du conducteur pour une infraction a 90euros (TTC)....
Non uniquement la carte grise, nous sommes d'accord.
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 19:05:34, Anthony Desvernois écrivait:
faudrait revoir vos tablettes; le policier a la possibilité de proposer (en fonction de l'infraction et des ordres du chef de service) de payer l'amende sur place au conducteur ; mais il lui adresse dans tous les cas le PV en premier lieux, si le contrevenant accepte de payer sur place il verse l'argent et le fonctionnaire lui remet un recu et indique sur le talon du pv que celui-ci a été payé....
revoyez donc les votres : lors de l'établissement d'un procès verbal relevant d'un timbre amende et en cas de paiement immédiat par un étranger, seul le reçu qui fait *aussi* office de procès verbal est établi. Ceci bien entendu dans le cadre des 4 premières classes et, selon les omp pour le cas A.
en aucun cas (meme étranger) un policier ne peut retirer la carte d'identité ou le permis du conducteur pour une infraction a 90euros (TTC)....
Non uniquement la carte grise, nous sommes d'accord. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
