Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami
anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais pas
completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé €90. Il n'avait
pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a
donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser
quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et
numero de téléphone de la station de police.
Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant à
600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander des
nouveaux documents en GB.
Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
Je ne pensais pas que le thread allait continuer aussi longtemps! Si j'ai bien compris, en tout cas le policier n'avait pas le droit de prendre son permis. Il ne doit pas être loin de calais la, mais qu'est-ce qu'il doit faire s'il est arreté encore et on lui demande de montrer ses papiers? Et comment va t'il les recuperer? Qu'est-ce qu'il doit écrire exactement dans sa lettre au procureur? Et j'éspère qu'il ne va pas être arreté en GB parce que le bout de papier que la police francaise lui a laissé ne va pas beaucoup les rassurer (police en angleterre sont tjrs au pluriel!) quand il n'a plus de papiers! Je sais que cela fait bcp de questions, et merci encore pour toutes vos réponses Tim
"timothy stapleton" a écrit dans le message de news:412a4130$0$284$
Bonjour!
Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais
pas
completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé €90. Il n'avait pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et numero de téléphone de la station de police. Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant
à
600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander
des
nouveaux documents en GB. Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
Je serais réconnaissant de toute information. Tim
Je ne pensais pas que le thread allait continuer aussi longtemps!
Si j'ai bien compris, en tout cas le policier n'avait pas le droit de
prendre son permis. Il ne doit pas être loin de calais la, mais qu'est-ce
qu'il doit faire s'il est arreté encore et on lui demande de montrer ses
papiers? Et comment va t'il les recuperer? Qu'est-ce qu'il doit écrire
exactement dans sa lettre au procureur? Et j'éspère qu'il ne va pas être
arreté en GB parce que le bout de papier que la police francaise lui a
laissé ne va pas beaucoup les rassurer (police en angleterre sont tjrs au
pluriel!) quand il n'a plus de papiers!
Je sais que cela fait bcp de questions, et merci encore pour toutes vos
réponses
Tim
"timothy stapleton" <stapleton@free.fr> a écrit dans le message de
news:412a4130$0$284$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour!
Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami
anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais
pas
completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé €90. Il n'avait
pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a
donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser
quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et
numero de téléphone de la station de police.
Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant
à
600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander
des
nouveaux documents en GB.
Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
Je ne pensais pas que le thread allait continuer aussi longtemps! Si j'ai bien compris, en tout cas le policier n'avait pas le droit de prendre son permis. Il ne doit pas être loin de calais la, mais qu'est-ce qu'il doit faire s'il est arreté encore et on lui demande de montrer ses papiers? Et comment va t'il les recuperer? Qu'est-ce qu'il doit écrire exactement dans sa lettre au procureur? Et j'éspère qu'il ne va pas être arreté en GB parce que le bout de papier que la police francaise lui a laissé ne va pas beaucoup les rassurer (police en angleterre sont tjrs au pluriel!) quand il n'a plus de papiers! Je sais que cela fait bcp de questions, et merci encore pour toutes vos réponses Tim
"timothy stapleton" a écrit dans le message de news:412a4130$0$284$
Bonjour!
Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais
pas
completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé €90. Il n'avait pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et numero de téléphone de la station de police. Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant
à
600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander
des
nouveaux documents en GB. Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
Je serais réconnaissant de toute information. Tim
Christian
Le mercredi 25 août 2004 à 20:43:09, tim écrivait:
Je ne pensais pas que le thread allait continuer aussi longtemps!
Ce n'est rien on explique :)
Bon deux cas pour ton collègue :
1er cas, il dit rien, et arrivé en angleterre il fait une fausse déclaration de perte de ses papiers -> deux cas : soit les policiers français ne font pas de procédure et mettent ses papiers à la broyeuse : ouf, soit ils en font une pour rupture d'immobilisation : deux cas : elle est transmise en angleterre par la chancellerie et la : soucis elle n'est pas transmise : ouf :)
2eme cas, il retourne à la police française et paye l'amende ->deux cas :
il récupère ses papiers s'ils n'ont pas déjà été transmis avec la procédure de rupture d'immobilisation
Lassés d'attendre les policiers ont mis les papiers à la broyeuse pour ne pas établir de procédure : et là....
Pour la broyeuse, mon voisin qui est policier (qui lit par dessus mon épaule et qui me renseigne, parce que moi...) me dit de ne pas trop compter dessus, dans un cas comme dans l'autre.
p.s. : j'espère que les tabulations passeront -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 20:43:09, tim écrivait:
Je ne pensais pas que le thread allait continuer aussi longtemps!
Ce n'est rien on explique :)
Bon deux cas pour ton collègue :
1er cas, il dit rien, et arrivé en angleterre il fait une fausse
déclaration de perte de ses papiers -> deux cas : soit les policiers
français ne font pas de procédure et mettent ses papiers à la broyeuse :
ouf,
soit ils en font une pour rupture d'immobilisation :
deux cas :
elle est transmise en angleterre par
la chancellerie et la : soucis
elle n'est pas transmise : ouf :)
2eme cas, il retourne à la police française et paye l'amende ->deux cas :
il récupère ses papiers s'ils n'ont pas déjà été transmis avec la procédure
de rupture d'immobilisation
Lassés d'attendre les policiers ont mis les papiers à la broyeuse pour ne
pas établir de procédure : et là....
Pour la broyeuse, mon voisin qui est policier (qui lit par dessus mon
épaule et qui me renseigne, parce que moi...) me dit de ne pas trop compter
dessus, dans un cas comme dans l'autre.
p.s. : j'espère que les tabulations passeront
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 20:43:09, tim écrivait:
Je ne pensais pas que le thread allait continuer aussi longtemps!
Ce n'est rien on explique :)
Bon deux cas pour ton collègue :
1er cas, il dit rien, et arrivé en angleterre il fait une fausse déclaration de perte de ses papiers -> deux cas : soit les policiers français ne font pas de procédure et mettent ses papiers à la broyeuse : ouf, soit ils en font une pour rupture d'immobilisation : deux cas : elle est transmise en angleterre par la chancellerie et la : soucis elle n'est pas transmise : ouf :)
2eme cas, il retourne à la police française et paye l'amende ->deux cas :
il récupère ses papiers s'ils n'ont pas déjà été transmis avec la procédure de rupture d'immobilisation
Lassés d'attendre les policiers ont mis les papiers à la broyeuse pour ne pas établir de procédure : et là....
Pour la broyeuse, mon voisin qui est policier (qui lit par dessus mon épaule et qui me renseigne, parce que moi...) me dit de ne pas trop compter dessus, dans un cas comme dans l'autre.
p.s. : j'espère que les tabulations passeront -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Marc Ledauphin
Christian wrote:
Le mercredi 25 août 2004 à 20:43:09, tim écrivait:
Je ne pensais pas que le thread allait continuer aussi longtemps!
Ce n'est rien on explique :)
Bon deux cas pour ton collègue :
1er cas, il dit rien, et arrivé en angleterre il fait une fausse déclaration de perte de ses papiers -> deux cas : soit les policiers français ne font pas de procédure et mettent ses papiers à la broyeuse : ouf, soit ils en font une pour rupture d'immobilisation : deux cas : elle est transmise en angleterre par la chancellerie et la : soucis elle n'est pas transmise : ouf :)
2eme cas, il retourne à la police française et paye l'amende ->deux cas :
il récupère ses papiers s'ils n'ont pas déjà été transmis avec la procédure de rupture d'immobilisation
Lassés d'attendre les policiers ont mis les papiers à la broyeuse pour ne pas établir de procédure : et là....
Pour la broyeuse, mon voisin qui est policier (qui lit par dessus mon épaule et qui me renseigne, parce que moi...) me dit de ne pas trop compter dessus, dans un cas comme dans l'autre.
p.s. : j'espère que les tabulations passeront
3 ème hypothèse, il est victime d'un vol de papier ! Il ne peut pas prouver l'authenticité du policier non ? le papier, qui lui a été remis, c'est une feuille blanche ou un papier officiel ? A t il téléphoné pour savoir si il s'agissait bien d'un vrai poste de police ? Avec l'adresse peut il retrouver le poste en question ? avec www.pagesblanches.fr par exemple.
je pense que ce serait la seule façon économique de lever le doute sur la réalité de cette procédure.
ML
Christian wrote:
Le mercredi 25 août 2004 à 20:43:09, tim écrivait:
Je ne pensais pas que le thread allait continuer aussi longtemps!
Ce n'est rien on explique :)
Bon deux cas pour ton collègue :
1er cas, il dit rien, et arrivé en angleterre il fait une fausse
déclaration de perte de ses papiers -> deux cas : soit les policiers
français ne font pas de procédure et mettent ses papiers à la broyeuse :
ouf,
soit ils en font une pour rupture d'immobilisation :
deux cas :
elle est transmise en angleterre par
la chancellerie et la : soucis
elle n'est pas transmise : ouf :)
2eme cas, il retourne à la police française et paye l'amende ->deux cas :
il récupère ses papiers s'ils n'ont pas déjà été transmis avec la procédure
de rupture d'immobilisation
Lassés d'attendre les policiers ont mis les papiers à la broyeuse pour ne
pas établir de procédure : et là....
Pour la broyeuse, mon voisin qui est policier (qui lit par dessus mon
épaule et qui me renseigne, parce que moi...) me dit de ne pas trop compter
dessus, dans un cas comme dans l'autre.
p.s. : j'espère que les tabulations passeront
3 ème hypothèse, il est victime d'un vol de papier ! Il ne peut pas
prouver l'authenticité du policier non ? le papier, qui lui a été remis,
c'est une feuille blanche ou un papier officiel ? A t il téléphoné pour
savoir si il s'agissait bien d'un vrai poste de police ? Avec l'adresse
peut il retrouver le poste en question ?
avec www.pagesblanches.fr par exemple.
je pense que ce serait la seule façon économique de lever le doute sur
la réalité de cette procédure.
Le mercredi 25 août 2004 à 20:43:09, tim écrivait:
Je ne pensais pas que le thread allait continuer aussi longtemps!
Ce n'est rien on explique :)
Bon deux cas pour ton collègue :
1er cas, il dit rien, et arrivé en angleterre il fait une fausse déclaration de perte de ses papiers -> deux cas : soit les policiers français ne font pas de procédure et mettent ses papiers à la broyeuse : ouf, soit ils en font une pour rupture d'immobilisation : deux cas : elle est transmise en angleterre par la chancellerie et la : soucis elle n'est pas transmise : ouf :)
2eme cas, il retourne à la police française et paye l'amende ->deux cas :
il récupère ses papiers s'ils n'ont pas déjà été transmis avec la procédure de rupture d'immobilisation
Lassés d'attendre les policiers ont mis les papiers à la broyeuse pour ne pas établir de procédure : et là....
Pour la broyeuse, mon voisin qui est policier (qui lit par dessus mon épaule et qui me renseigne, parce que moi...) me dit de ne pas trop compter dessus, dans un cas comme dans l'autre.
p.s. : j'espère que les tabulations passeront
3 ème hypothèse, il est victime d'un vol de papier ! Il ne peut pas prouver l'authenticité du policier non ? le papier, qui lui a été remis, c'est une feuille blanche ou un papier officiel ? A t il téléphoné pour savoir si il s'agissait bien d'un vrai poste de police ? Avec l'adresse peut il retrouver le poste en question ? avec www.pagesblanches.fr par exemple.
je pense que ce serait la seule façon économique de lever le doute sur la réalité de cette procédure.
ML
Anthony Desvernois
"Christian" a écrit dans le message de news: gnvjmyxzfuuu$
Le mercredi 25 août 2004 à 19:50:42, Anthony Desvernois écrivait:
au passage : la loi : Code Pénal "
Moi je vous parlais du code de la route, vous savez ce truc qui prévoit et réprime les fautes à la conduite des véhicules à moteur...ou pas. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
le Code de la Route dit : "en cas de.... contravention de classe 2" et le Code Pénal dit :" contravention classe 2 : tel prix tel modalité " le code de la route précise éventuellement les exceptions ; "contravention classe 2 et retrait du permis pendant 6 mois ".... les deux marchent ensemble...
+ -- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Christian" <Monadresse@danslereply.merci> a écrit dans le message de news:
gnvjmyxzfuuu$.18ftlnrltihhr.dlg@40tude.net...
Le mercredi 25 août 2004 à 19:50:42, Anthony Desvernois écrivait:
au passage : la loi :
Code Pénal
"
Moi je vous parlais du code de la route, vous savez ce truc qui prévoit et
réprime les fautes à la conduite des véhicules à moteur...ou pas.
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
le Code de la Route dit : "en cas de.... contravention de classe 2"
et le Code Pénal dit :" contravention classe 2 : tel prix tel modalité "
le code de la route précise éventuellement les exceptions ; "contravention
classe 2
et retrait du permis pendant 6 mois "....
les deux marchent ensemble...
+
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Christian" a écrit dans le message de news: gnvjmyxzfuuu$
Le mercredi 25 août 2004 à 19:50:42, Anthony Desvernois écrivait:
au passage : la loi : Code Pénal "
Moi je vous parlais du code de la route, vous savez ce truc qui prévoit et réprime les fautes à la conduite des véhicules à moteur...ou pas. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
le Code de la Route dit : "en cas de.... contravention de classe 2" et le Code Pénal dit :" contravention classe 2 : tel prix tel modalité " le code de la route précise éventuellement les exceptions ; "contravention classe 2 et retrait du permis pendant 6 mois ".... les deux marchent ensemble...
+ -- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Anthony Desvernois
"tim" a écrit dans le message de news: 412cddd3$0$31250$
Je ne pensais pas que le thread allait continuer aussi longtemps! Si j'ai bien compris, en tout cas le policier n'avait pas le droit de prendre son permis. Il ne doit pas être loin de calais la, mais qu'est-ce qu'il doit faire s'il est arreté encore et on lui demande de montrer ses papiers? Et comment va t'il les recuperer? Qu'est-ce qu'il doit écrire exactement dans sa lettre au procureur? Et j'éspère qu'il ne va pas être arreté en GB parce que le bout de papier que la police francaise lui a laissé ne va pas beaucoup les rassurer (police en angleterre sont tjrs au pluriel!) quand il n'a plus de papiers! Je sais que cela fait bcp de questions, et merci encore pour toutes vos réponses Tim
"timothy stapleton" a écrit dans le message de news:412a4130$0$284$
Bonjour!
Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais
pas
completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé ?90. Il n'avait pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et numero de téléphone de la station de police. Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant
à
600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander
des
nouveaux documents en GB. Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
Je serais réconnaissant de toute information. Tim
lettre au procureur de la république il avisera ensuite pour ses papiers... ++
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"tim" <antispam@spam.sp> a écrit dans le message de news:
412cddd3$0$31250$626a14ce@news.free.fr...
Je ne pensais pas que le thread allait continuer aussi longtemps!
Si j'ai bien compris, en tout cas le policier n'avait pas le droit de
prendre son permis. Il ne doit pas être loin de calais la, mais qu'est-ce
qu'il doit faire s'il est arreté encore et on lui demande de montrer ses
papiers? Et comment va t'il les recuperer? Qu'est-ce qu'il doit écrire
exactement dans sa lettre au procureur? Et j'éspère qu'il ne va pas être
arreté en GB parce que le bout de papier que la police francaise lui a
laissé ne va pas beaucoup les rassurer (police en angleterre sont tjrs au
pluriel!) quand il n'a plus de papiers!
Je sais que cela fait bcp de questions, et merci encore pour toutes vos
réponses
Tim
"timothy stapleton" <stapleton@free.fr> a écrit dans le message de
news:412a4130$0$284$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour!
Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami
anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais
pas
completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé ?90. Il
n'avait
pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a
donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser
quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et
numero de téléphone de la station de police.
Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant
à
600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander
des
nouveaux documents en GB.
Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
Je serais réconnaissant de toute information.
Tim
lettre au procureur de la république il avisera ensuite pour ses papiers...
++
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"tim" a écrit dans le message de news: 412cddd3$0$31250$
Je ne pensais pas que le thread allait continuer aussi longtemps! Si j'ai bien compris, en tout cas le policier n'avait pas le droit de prendre son permis. Il ne doit pas être loin de calais la, mais qu'est-ce qu'il doit faire s'il est arreté encore et on lui demande de montrer ses papiers? Et comment va t'il les recuperer? Qu'est-ce qu'il doit écrire exactement dans sa lettre au procureur? Et j'éspère qu'il ne va pas être arreté en GB parce que le bout de papier que la police francaise lui a laissé ne va pas beaucoup les rassurer (police en angleterre sont tjrs au pluriel!) quand il n'a plus de papiers! Je sais que cela fait bcp de questions, et merci encore pour toutes vos réponses Tim
"timothy stapleton" a écrit dans le message de news:412a4130$0$284$
Bonjour!
Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais
pas
completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé ?90. Il n'avait pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et numero de téléphone de la station de police. Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant
à
600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander
des
nouveaux documents en GB. Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
Je serais réconnaissant de toute information. Tim
lettre au procureur de la république il avisera ensuite pour ses papiers... ++
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Christian
Le jeudi 26 août 2004 à 11:41:38, Anthony Desvernois écrivait:
le Code de la Route dit : "en cas de.... contravention de classe 2" et le Code Pénal dit :" contravention classe 2 : tel prix tel modalité " le code de la route précise éventuellement les exceptions ; "contravention classe 2 et retrait du permis pendant 6 mois ".... les deux marchent ensemble...
Vous êtes lourd !
Article L121-4
Sauf cas de versement immédiat d'une amende forfaitaire ou d'une amende forfaitaire minorée, lorsqu'elles sont respectivement applicables, lorsque l'auteur d'une infraction se trouve hors d'état de justifier d'un domicile ou d'un emploi sur le territoire français ou d'une caution agréée par l'administration habilitée à percevoir les amendes garantissant le paiement éventuel des condamnations pécuniaires encourues, le véhicule ayant servi à commettre l'infraction pourra être retenu jusqu'à ce qu'ait été versée à un comptable du Trésor ou à un agent mentionné à l'article L. 130-4 porteur d'un carnet de quittances à souches une consignation dont le montant est fixé par arrêté. La décision imposant le paiement d'une consignation est prise par le procureur de la République, qui est tenu de statuer dans le délai maximum de vingt-quatre heures après la constatation de l'infraction. Le véhicule peut être mis en fourrière si aucune de ces garanties n'est fournie par l'auteur de l'infraction et les frais en résultant sont mis à la charge de celui-ci.
Sur ce fin de troll pour moi, continuez à vous battre tout seul.
-- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le jeudi 26 août 2004 à 11:41:38, Anthony Desvernois écrivait:
le Code de la Route dit : "en cas de.... contravention de classe 2"
et le Code Pénal dit :" contravention classe 2 : tel prix tel modalité "
le code de la route précise éventuellement les exceptions ; "contravention
classe 2
et retrait du permis pendant 6 mois "....
les deux marchent ensemble...
Vous êtes lourd !
Article L121-4
Sauf cas de versement immédiat d'une amende forfaitaire ou d'une amende
forfaitaire minorée, lorsqu'elles sont respectivement applicables, lorsque
l'auteur d'une infraction se trouve hors d'état de justifier d'un domicile
ou d'un emploi sur le territoire français ou d'une caution agréée par
l'administration habilitée à percevoir les amendes garantissant le paiement
éventuel des condamnations pécuniaires encourues, le véhicule ayant servi à
commettre l'infraction pourra être retenu jusqu'à ce qu'ait été versée à un
comptable du Trésor ou à un agent mentionné à l'article L. 130-4 porteur
d'un carnet de quittances à souches une consignation dont le montant est
fixé par arrêté. La décision imposant le paiement d'une consignation est
prise par le procureur de la République, qui est tenu de statuer dans le
délai maximum de vingt-quatre heures après la constatation de l'infraction.
Le véhicule peut être mis en fourrière si aucune de ces garanties n'est
fournie par l'auteur de l'infraction et les frais en résultant sont mis à
la charge de celui-ci.
Sur ce fin de troll pour moi, continuez à vous battre tout seul.
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le jeudi 26 août 2004 à 11:41:38, Anthony Desvernois écrivait:
le Code de la Route dit : "en cas de.... contravention de classe 2" et le Code Pénal dit :" contravention classe 2 : tel prix tel modalité " le code de la route précise éventuellement les exceptions ; "contravention classe 2 et retrait du permis pendant 6 mois ".... les deux marchent ensemble...
Vous êtes lourd !
Article L121-4
Sauf cas de versement immédiat d'une amende forfaitaire ou d'une amende forfaitaire minorée, lorsqu'elles sont respectivement applicables, lorsque l'auteur d'une infraction se trouve hors d'état de justifier d'un domicile ou d'un emploi sur le territoire français ou d'une caution agréée par l'administration habilitée à percevoir les amendes garantissant le paiement éventuel des condamnations pécuniaires encourues, le véhicule ayant servi à commettre l'infraction pourra être retenu jusqu'à ce qu'ait été versée à un comptable du Trésor ou à un agent mentionné à l'article L. 130-4 porteur d'un carnet de quittances à souches une consignation dont le montant est fixé par arrêté. La décision imposant le paiement d'une consignation est prise par le procureur de la République, qui est tenu de statuer dans le délai maximum de vingt-quatre heures après la constatation de l'infraction. Le véhicule peut être mis en fourrière si aucune de ces garanties n'est fournie par l'auteur de l'infraction et les frais en résultant sont mis à la charge de celui-ci.
Sur ce fin de troll pour moi, continuez à vous battre tout seul.
-- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
FEREY GEORGES
C'est par là qu'il fallait peut être commencer pour lever le doute.
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.744 / Virus Database: 496 - Release Date: 24/08/2004
C'est par là qu'il fallait peut être commencer pour lever le doute.
---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.744 / Virus Database: 496 - Release Date: 24/08/2004
C'est par là qu'il fallait peut être commencer pour lever le doute.
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.744 / Virus Database: 496 - Release Date: 24/08/2004
Christian
Le jeudi 26 août 2004 à 17:57:19, FEREY GEORGES écrivait:
C'est par là qu'il fallait peut être commencer pour lever le doute.
désolé mais je n'ai aucune doc chez moi et ce n'est pas mon métier en plus. ;) -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le jeudi 26 août 2004 à 17:57:19, FEREY GEORGES écrivait:
C'est par là qu'il fallait peut être commencer pour lever le doute.
désolé mais je n'ai aucune doc chez moi et ce n'est pas mon métier en plus.
;)
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le jeudi 26 août 2004 à 17:57:19, FEREY GEORGES écrivait:
C'est par là qu'il fallait peut être commencer pour lever le doute.
désolé mais je n'ai aucune doc chez moi et ce n'est pas mon métier en plus. ;) -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Anthony Desvernois
"Christian" a écrit dans le message de news: zj6a2u0a3i4g$.1teouu0qvqtn5$
Vous êtes lourd !
Article L121-4
Sauf cas de versement immédiat d'une amende forfaitaire ou d'une amende forfaitaire minorée, lorsqu'elles sont respectivement applicables, lorsque l'auteur d'une infraction se trouve hors d'état de justifier d'un domicile ou d'un emploi sur le territoire français ou d'une caution agréée par l'administration habilitée à percevoir les amendes garantissant le paiement éventuel des condamnations pécuniaires encourues, le véhicule ayant servi à commettre l'infraction pourra être retenu jusqu'à ce qu'ait été versée à un comptable du Trésor ou à un agent mentionné à l'article L. 130-4 porteur d'un carnet de quittances à souches une consignation dont le montant est fixé par arrêté. La décision imposant le paiement d'une consignation est prise par le procureur de la République, qui est tenu de statuer dans le délai maximum de vingt-quatre heures après la constatation de l'infraction. Le véhicule peut être mis en fourrière si aucune de ces garanties n'est fournie par l'auteur de l'infraction et les frais en résultant sont mis à la charge de celui-ci.
Sur ce fin de troll pour moi, continuez à vous battre tout seul.
c'est bien de citer la loi ; encore faut-il la comprendre :
"Sauf cas de versement immédiat d'une amende forfaitaire ou d'une amende forfaitaire minorée"
le pv recu dans ce cas correspond au cas 4bis ; 90 euros et c'est une amende MINOREE. autrement dit cette loi ne s'applique pas ici ; c'est article est fait pour les délit qui nécessite une comparussion au tribunal ; le montant a versé est alors une caution... la prochaine fois lisez mieux.... ++ -- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Christian" <Monadresse@danslereply.merci> a écrit dans le message de news:
zj6a2u0a3i4g$.1teouu0qvqtn5$.dlg@40tude.net...
Vous êtes lourd !
Article L121-4
Sauf cas de versement immédiat d'une amende forfaitaire ou d'une amende
forfaitaire minorée, lorsqu'elles sont respectivement applicables, lorsque
l'auteur d'une infraction se trouve hors d'état de justifier d'un domicile
ou d'un emploi sur le territoire français ou d'une caution agréée par
l'administration habilitée à percevoir les amendes garantissant le
paiement
éventuel des condamnations pécuniaires encourues, le véhicule ayant servi
à
commettre l'infraction pourra être retenu jusqu'à ce qu'ait été versée à
un
comptable du Trésor ou à un agent mentionné à l'article L. 130-4 porteur
d'un carnet de quittances à souches une consignation dont le montant est
fixé par arrêté. La décision imposant le paiement d'une consignation est
prise par le procureur de la République, qui est tenu de statuer dans le
délai maximum de vingt-quatre heures après la constatation de
l'infraction.
Le véhicule peut être mis en fourrière si aucune de ces garanties n'est
fournie par l'auteur de l'infraction et les frais en résultant sont mis à
la charge de celui-ci.
Sur ce fin de troll pour moi, continuez à vous battre tout seul.
c'est bien de citer la loi ; encore faut-il la comprendre :
"Sauf cas de versement immédiat d'une amende forfaitaire ou d'une amende
forfaitaire minorée"
le pv recu dans ce cas correspond au cas 4bis ; 90 euros et c'est une amende
MINOREE.
autrement dit cette loi ne s'applique pas ici ; c'est article est fait pour
les délit qui nécessite une comparussion
au tribunal ; le montant a versé est alors une caution...
la prochaine fois lisez mieux....
++
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Christian" a écrit dans le message de news: zj6a2u0a3i4g$.1teouu0qvqtn5$
Vous êtes lourd !
Article L121-4
Sauf cas de versement immédiat d'une amende forfaitaire ou d'une amende forfaitaire minorée, lorsqu'elles sont respectivement applicables, lorsque l'auteur d'une infraction se trouve hors d'état de justifier d'un domicile ou d'un emploi sur le territoire français ou d'une caution agréée par l'administration habilitée à percevoir les amendes garantissant le paiement éventuel des condamnations pécuniaires encourues, le véhicule ayant servi à commettre l'infraction pourra être retenu jusqu'à ce qu'ait été versée à un comptable du Trésor ou à un agent mentionné à l'article L. 130-4 porteur d'un carnet de quittances à souches une consignation dont le montant est fixé par arrêté. La décision imposant le paiement d'une consignation est prise par le procureur de la République, qui est tenu de statuer dans le délai maximum de vingt-quatre heures après la constatation de l'infraction. Le véhicule peut être mis en fourrière si aucune de ces garanties n'est fournie par l'auteur de l'infraction et les frais en résultant sont mis à la charge de celui-ci.
Sur ce fin de troll pour moi, continuez à vous battre tout seul.
c'est bien de citer la loi ; encore faut-il la comprendre :
"Sauf cas de versement immédiat d'une amende forfaitaire ou d'une amende forfaitaire minorée"
le pv recu dans ce cas correspond au cas 4bis ; 90 euros et c'est une amende MINOREE. autrement dit cette loi ne s'applique pas ici ; c'est article est fait pour les délit qui nécessite une comparussion au tribunal ; le montant a versé est alors une caution... la prochaine fois lisez mieux.... ++ -- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Christian
Le samedi 28 août 2004 à 18:15:58, Anthony Desvernois écrivait:
au tribunal ; le montant a versé est alors une caution... la prochaine fois lisez mieux....
Tordant.
Cet article couvre aussi bien les contraventions que les délits . point barre.
C'est cet article qui sert de base journellement à tous les policiers et gendarmes de France pour verbaliser les étrangers qui rentrent dans la catégorie visée, qu'ils aient commis une contravention ou un délit routier.
Il est placé à l'intérieur de chaque quittance du carnet d'amendes forfaitaires fourni par le trésor public aux forces de l'ordre.
Vous ne voulez pas comprendre ? Tans pis pour vous. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le samedi 28 août 2004 à 18:15:58, Anthony Desvernois écrivait:
au tribunal ; le montant a versé est alors une caution...
la prochaine fois lisez mieux....
Tordant.
Cet article couvre aussi bien les contraventions que les délits . point
barre.
C'est cet article qui sert de base journellement à tous les policiers et
gendarmes de France pour verbaliser les étrangers qui rentrent dans la
catégorie visée, qu'ils aient commis une contravention ou un délit routier.
Il est placé à l'intérieur de chaque quittance du carnet d'amendes
forfaitaires fourni par le trésor public aux forces de l'ordre.
Vous ne voulez pas comprendre ? Tans pis pour vous.
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le samedi 28 août 2004 à 18:15:58, Anthony Desvernois écrivait:
au tribunal ; le montant a versé est alors une caution... la prochaine fois lisez mieux....
Tordant.
Cet article couvre aussi bien les contraventions que les délits . point barre.
C'est cet article qui sert de base journellement à tous les policiers et gendarmes de France pour verbaliser les étrangers qui rentrent dans la catégorie visée, qu'ils aient commis une contravention ou un délit routier.
Il est placé à l'intérieur de chaque quittance du carnet d'amendes forfaitaires fourni par le trésor public aux forces de l'ordre.
Vous ne voulez pas comprendre ? Tans pis pour vous. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
