Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami
anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais pas
completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé €90. Il n'avait
pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a
donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser
quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et
numero de téléphone de la station de police.
Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant à
600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander des
nouveaux documents en GB.
Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
Je ne pensais pas que le thread allait continuer aussi longtemps! Si j'ai bien compris, en tout cas le policier n'avait pas le droit de prendre son permis. Il ne doit pas être loin de calais la, mais qu'est-ce
C pas obligatoire d'avoir des papiers en regles pour que le ferry accepte de passer son véhicule en angleterre ?
tim a écrit:
Je ne pensais pas que le thread allait continuer aussi longtemps!
Si j'ai bien compris, en tout cas le policier n'avait pas le droit de
prendre son permis. Il ne doit pas être loin de calais la, mais qu'est-ce
C pas obligatoire d'avoir des papiers en regles pour que le ferry
accepte de passer son véhicule en angleterre ?
Je ne pensais pas que le thread allait continuer aussi longtemps! Si j'ai bien compris, en tout cas le policier n'avait pas le droit de prendre son permis. Il ne doit pas être loin de calais la, mais qu'est-ce
C pas obligatoire d'avoir des papiers en regles pour que le ferry accepte de passer son véhicule en angleterre ?
Anthony Desvernois
"Christian" a écrit dans le message de news:
Le samedi 28 août 2004 à 18:15:58, Anthony Desvernois écrivait:
au tribunal ; le montant a versé est alors une caution... la prochaine fois lisez mieux....
Tordant.
Cet article couvre aussi bien les contraventions que les délits . point barre.
C'est cet article qui sert de base journellement à tous les policiers et gendarmes de France pour verbaliser les étrangers qui rentrent dans la catégorie visée, qu'ils aient commis une contravention ou un délit routier.
Il est placé à l'intérieur de chaque quittance du carnet d'amendes forfaitaires fourni par le trésor public aux forces de l'ordre.
Vous ne voulez pas comprendre ? Tans pis pour vous. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
"Christian" <Monadresse@danslereply.merci> a écrit dans le message de news:
1czgezqe1vgx8.gmp7399z21od.dlg@40tude.net...
Le samedi 28 août 2004 à 18:15:58, Anthony Desvernois écrivait:
au tribunal ; le montant a versé est alors une caution...
la prochaine fois lisez mieux....
Tordant.
Cet article couvre aussi bien les contraventions que les délits . point
barre.
C'est cet article qui sert de base journellement à tous les policiers et
gendarmes de France pour verbaliser les étrangers qui rentrent dans la
catégorie visée, qu'ils aient commis une contravention ou un délit
routier.
Il est placé à l'intérieur de chaque quittance du carnet d'amendes
forfaitaires fourni par le trésor public aux forces de l'ordre.
Vous ne voulez pas comprendre ? Tans pis pour vous.
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le samedi 28 août 2004 à 18:15:58, Anthony Desvernois écrivait:
au tribunal ; le montant a versé est alors une caution... la prochaine fois lisez mieux....
Tordant.
Cet article couvre aussi bien les contraventions que les délits . point barre.
C'est cet article qui sert de base journellement à tous les policiers et gendarmes de France pour verbaliser les étrangers qui rentrent dans la catégorie visée, qu'ils aient commis une contravention ou un délit routier.
Il est placé à l'intérieur de chaque quittance du carnet d'amendes forfaitaires fourni par le trésor public aux forces de l'ordre.
Vous ne voulez pas comprendre ? Tans pis pour vous. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Anthony Desvernois
"Christian" a écrit dans le message de news:
Le samedi 28 août 2004 à 18:15:58, Anthony Desvernois écrivait:
au tribunal ; le montant a versé est alors une caution... la prochaine fois lisez mieux....
Tordant.
Cet article couvre aussi bien les contraventions que les délits . point barre.
C'est cet article qui sert de base journellement à tous les policiers et gendarmes de France pour verbaliser les étrangers qui rentrent dans la catégorie visée, qu'ils aient commis une contravention ou un délit routier.
Il est placé à l'intérieur de chaque quittance du carnet d'amendes forfaitaires fourni par le trésor public aux forces de l'ordre.
Vous ne voulez pas comprendre ? Tans pis pour vous. --
Ma réponse est celle de la police ; maintenant si vous voulez vous improviser flic, faite ce que vous voulez....comme vous l'avez lu sur cet article il y a des exceptions ; cet article est fait pour certain actes qui nécessiterais un passage au tribunal; hors la personne n'offrant aucune garantie on demande le paiment immédiat d'une sorte de caution, comme ca l'état francais n'est pas forcement perdant si la personne ne se présente pas... ++
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Christian" <Monadresse@danslereply.merci> a écrit dans le message de news:
1czgezqe1vgx8.gmp7399z21od.dlg@40tude.net...
Le samedi 28 août 2004 à 18:15:58, Anthony Desvernois écrivait:
au tribunal ; le montant a versé est alors une caution...
la prochaine fois lisez mieux....
Tordant.
Cet article couvre aussi bien les contraventions que les délits . point
barre.
C'est cet article qui sert de base journellement à tous les policiers et
gendarmes de France pour verbaliser les étrangers qui rentrent dans la
catégorie visée, qu'ils aient commis une contravention ou un délit
routier.
Il est placé à l'intérieur de chaque quittance du carnet d'amendes
forfaitaires fourni par le trésor public aux forces de l'ordre.
Vous ne voulez pas comprendre ? Tans pis pour vous.
--
Ma réponse est celle de la police ; maintenant si vous voulez vous
improviser flic, faite ce que vous voulez....comme vous l'avez lu sur cet
article il y a des exceptions ;
cet article est fait pour certain actes qui nécessiterais un passage au
tribunal; hors la personne n'offrant aucune garantie on demande le paiment
immédiat d'une sorte de caution, comme ca l'état francais n'est pas
forcement perdant si la personne ne se présente pas...
++
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Le samedi 28 août 2004 à 18:15:58, Anthony Desvernois écrivait:
au tribunal ; le montant a versé est alors une caution... la prochaine fois lisez mieux....
Tordant.
Cet article couvre aussi bien les contraventions que les délits . point barre.
C'est cet article qui sert de base journellement à tous les policiers et gendarmes de France pour verbaliser les étrangers qui rentrent dans la catégorie visée, qu'ils aient commis une contravention ou un délit routier.
Il est placé à l'intérieur de chaque quittance du carnet d'amendes forfaitaires fourni par le trésor public aux forces de l'ordre.
Vous ne voulez pas comprendre ? Tans pis pour vous. --
Ma réponse est celle de la police ; maintenant si vous voulez vous improviser flic, faite ce que vous voulez....comme vous l'avez lu sur cet article il y a des exceptions ; cet article est fait pour certain actes qui nécessiterais un passage au tribunal; hors la personne n'offrant aucune garantie on demande le paiment immédiat d'une sorte de caution, comme ca l'état francais n'est pas forcement perdant si la personne ne se présente pas... ++
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
